LE FRONTALIER

Dénomination : LE FRONTALIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 424.738.848

Publication

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 12.06.2012 12164-0190-011
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 22.06.2011 11190-0418-011
15/02/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMcF CE

CHARLEROI - r E

3. CL 21311

Greffe

111111111111I11111J111!

R�s

Mor be

D�nomination : "LE FRONTALIER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Chasseurs 1/2 � 7130 Binche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0424738848

Objet de l'acte :

" ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE_ NOUVELLE.

VERSION DES STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau, le 28 janvier 2011 que; i s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LE; FRONTALIER", ayant son si�ge social � Binche, rue des Chasseurs 1/2

Banque carrefour des entreprises num�ro 0424.738.848 "

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Fernand Gustave Babusiaux � Binche le 25 octobre 1983 publi� aux annexes du moniteur belge du ler janvier 1984 sous le num�ro 2701.21

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

- L'assembl�e a d�cid� de convertir le montant du capital encore exprim� dans les statuts en francs,. belges, en euros. Le capital qui s'�l�ve � sept cent cinquante mille francs belges est converti en dix-huit mille` cinq cent nonante-deux euros et un cent.

- L'assembl�e a d�cid� de diminuer la dur�e de la soci�t� afin que celle-ci soit dissoute au 31 d�cembre: 2011, et de modifier en cons�quence l'article 4 des statuts

- L'assembl�e a d�cid� d'adopter une nouvelle version des statuts conforme avec les d�cisions prises et les' nouvelles dispositions du code des soci�t�s :

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LE FRONTALIER �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �!

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Binche, rue des Chasseurs 1 bte 2 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise de,

Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

; et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet

-l'agence de marketing et de publicit�, toutes cr�ations et supports publicitaires, �dition de tous journaux soi;

publicitaires, soit d'information, impression, photogravure et toute activit� se rapportant audit objet

-l'acquisition, la cr�ation ou l'exploitation de tout �tablissement relatif � cet objet

Elle pourra en outre et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,:

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers . Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation le tout

tant en Belgique qu'� l'Etranger.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e limit�e au 31 d�cembre 2011. Elle ne peut prendre des

engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 � ).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts d'une valeur nominale de septante-quatre euros et

trente-six cents chacune, enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou

d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre

connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant

ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

Article 8

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

este envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun

accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su

si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un

l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en

nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 10

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il

est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 12

La r�mun�ration du g�rant sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais

g�n�raux.

Article 13

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

li est tenu chaque ann�e, le dernier lundi du mois de mai de chaque ann�e � 14 heures au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la

loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article 17

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e premier

avril et finit le trente et un mars.

Article 19

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 22

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre toutes les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a

pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24

Volet B - Suite

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associes, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Pour extrait analytique conforme,

Aude PATERNOSTER

Notaire

Est d�pos�e en m�me temps :

Une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28/01/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 14.06.2010 10175-0051-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 28.08.2009 09685-0322-011
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 28.10.2008 08805-0117-011
18/02/2008 : CH140150
12/12/2007 : CH140150
18/07/2006 : CH140150
23/06/2005 : CH140150
17/06/2004 : CH140150
18/08/2003 : CH140150
09/09/2002 : CH140150
29/05/1997 : CH140150

Coordonnées
LE FRONTALIER

Adresse
RUE DES CHASSEURS 1/2 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LE FRONTALIER

Coordonnées
LE FRONTALIER