LE GAMBRINUS

Dénomination : LE GAMBRINUS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 440.871.433

Publication

20/08/2013 : TO071181
27/09/2012 : TO071181
16/09/2011 : TO071181
26/08/2010 : TO071181
08/09/2009 : TO071181
28/08/2008 : TO071181
04/09/2007 : TO071181
18/08/2006 : TO071181
07/12/2005 : TO071181
09/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0440.871.433

D�nomination

(en entier) : LE GAMBRINUS

D�POS� AU GREFFE LE uL~1� 3 0 -06- 2015

TRIBUNMJCOMMERCE

RNAI

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� COOP�RATIVE � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Boulevard Walter de Marvis, 22 � 7500 TOURNAI

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t de projet de scission partielle par constitution de deux nouvelles soci�t�s

PROJET D'UNE OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION

Conform�ment � l'article 677 juncto 743 du Code des soci�t�s (ci-apr�s � C.Soc. �), les organes d'administration des soci�t�s LE GAMBRINUS SCRL, LE SAINT BRICE SPRL � constituer et LE SCALD1S SPRL � constituer ont �tabli, de commun accord, le pr�sent projet relatif � une op�ration assimil�e � une scission (ci-apr�s 'scission partielle') de la SCRL LE GAMBRINUS par voie de transfert d'une partie de son patrimoine � une soci�t� � constituer, la SPRL LE SAINT BRICE et � une autre soci�t� � constituer, la SPRL LE SCALDIS.

Les organes d'administration de LE GAMBRINUS SCRL et de LE SAINT BRICE SPRL � constituer ainsi que de LE SCALDIS SPRL � constituer s'engagent en cons�quence � faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de r�aliser fa scission partielle aux conditions pr�cis�es ci-apr�s.

1. Les soci�t�s participant � la scission partielle propos�e sont (article 743, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s) :

I.A. Forme, d�nomination et si�ge social

1. La SCRL LE GAMBRINUS a �t� constitu�e suivant acte sous seing priv� sous la forme d'une soci�t� coop�rative en date du 28 mai 1990 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant sous le num�ro 900627-011.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois en date du 29 octobre 1993 suivant acte re�u par Maitre Yves VAN ROY, notaire � Pecq publi� aux annexes du Moniteur Belge du 4 d�cembre suivant sous le num�ro 931204-194.

Le si�ge social est sis actuellement Boulevard Walter de Marvis 22 � 7500 Tournai.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0440.871.433

Le capital s'�l�ve � 18.592,01 EUR (anciennement 750.000,00 BEF) enti�rement souscrit et lib�r�, il est repr�sent� par 750 parts sans d�signation de valeur nominale.

Elle est appel�e ci-dessous �la soci�t� � scinder partiellement� ou "LE GAMBRINUS"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� � scinder partiellement est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par :

La SPRL JACANAN (RPM 0862.186.577) repr�sent�e par Madame Caroline LECROART, G�rante, ayant son si�ge social Avenue d'Audenarde 252 � 7540 Kain.

2, La SPRL � constituer LE SAINT BRICE, sera constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont le si�ge social sera �tabli Boulevard Walter de Marvis 22 � 7500 Tournai.

Ladite soci�t� sera constitu�e par acte authentique, dans le courant du mois de septembre 2015 par devant Ma�tre Alain HENRY ou Vincent COLIN, notaire � Tournai � l'issue de l'acte de scission partielles

La soci�t� sera inscrite au registre des personnes morales de Tournai.

Le capital social s'�l�vera � 24.760,23 EUR, repr�sent� par 750 parts nominatives sans d�signation de valeur nominale,

Elle est appel�e ci-dessous �la soci�t� b�n�ficiaire � ou "LE SAINT BRICE".

La soci�t� b�n�ficiaire est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par :

La SPRL JACANAN (RPM 0862.186.577) repr�sent�e par Madame Caroline LECROART, pr�cit�, G�rante et fondatrice.

3. La SPRL � constituer LE SCALDIS, sera constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont le si�ge social sera �tabli Boulevard Walter de Marvis 22 � 7500 Tournai.

Ladite soci�t� sera constitu�e par acte authentique, dans le courant du mois de septembre 2015 par devant Ma�tre Alain HENRY ou Vincent COLIN, notaire � Tournai � l'issue de l'acte de scission partielle.

La soci�t� sera inscrite au registre des personnes morales de Tournai.

Le capital social s'�l�vera � 18.550,00 EUR, repr�sent� par 750 parts nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Elle est appel�e ci-dessous �la soci�t� b�n�ficiaire � ou "LE SCALDIS".

La soci�t� b�n�ficiaire est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par :

La SPRL JACANAN (RPM 0862.186.577) repr�sent�e par Madame Caroline LECROART, pr�cit�, G�rante et fondatrice.

I.B. Objet social

L'objet des soci�t�s pr�cit�es est le suivant

1. La soci�t� LE GAMBRINUS a, conform�ment � l'article 2 des statuts, l'objet suivant:

�La soci�t� a pour objet, toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant pour objet l'exploitation, la gestion, la vente, l'achat et la location de restaurant, d�bit de boissons, dancings et autres �tablissements similaires ; en bref, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux services HORECA et ses d�riv�s.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.�

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2. La soci�t� LE SAINT BRICE aura, conform�ment � l'article 3 du projet des statuts, l'objet suivant ;

�La soci�t� a pour objet, toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant pour objet l'exploitation, la gestion, la vente, l'achat et la location de restaurant, d�bit de boissons, dancings et autres �tablissements similaires ; en bref, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux services HORECA et ses d�riv�s.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commeroiales, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.�

3. La soci�t� LE SCALDIS aura, conform�ment � l'article 3 du projet des statuts, l'objet suivant

�La soci�t� a pour objet, toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant pour objet l'exploitation, la gestion, la vente, l'achat et la location de restaurant, d�bit de boissons, dancings et autres �tablissements similaires ; en bref, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux services HORECA et ses d�riv�s.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.�

Il. Description de l'op�ration

L'op�ration est une op�ration assimil�e � une scission au sens de l'article 677 du Code des Soci�t�s (ci-apr�s 'scission partielle'), par laquelle une partie du patrimoine de LE GAMBRINUS, � savoir la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE, sera transf�r�e � LE SAINT BRICE et la branche d'activit� HORECA LE SCALDIS, sera transf�r�e � LE SCALDIS.

L'op�ration est soumise mutatis mutandis aux dispositions du livre XI, titre Il, chapitre 3, section 2 du Code des soci�t�s.

Au terme de la scission partielle, LE SAINT BRICE, soci�t� b�n�ficiaire, se verra transf�rer tous les �l�ments d'actif et de passif du patrimoine de LE GAMBRINUS li�s � la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE de ladite soci�t� � scinder partiellement, avec un effet r�troactif comptable au 1er avril 2015.

Au terme de la scission partielle, LE SCALDIS, soci�t� b�n�ficiaire, se verra transf�rer tous les �l�ments d'actif et de passif du patrimoine de LE GAMBRINUS li�s � la branche d'activit� HORECA LE SCALD1S de ladite soci�t� � scinder partiellement, avec un effet r�troactif comptable au 1 er avril 2015.

III. Rapport d'�change des parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte (art. 743, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s), en r�mun�ration du transfert des �l�ments d'actif et de passif composant la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE et de la branche d'activit� LE SCALDIS appartenant � LE GAMBR1NUS.

A la date de la signature du pr�sent projet, le capital social de LE GAMBRINUS est de 18.592,01 euros repr�sent� par 750 parts. II est pr�vu d'augmenter le capital avant scission pour le porter de 18.592,01 EUR � 61.860,23 EUR par incorporation de r�serves et par apport en num�raire.

Le capital social de LE SAINT BRICE s'�l�vera apr�s scission � 24.760,23 E repr�sent� par 750 parts sociales issues de la pr�sente scission partielle.

Le capital social de LE SCALDIS s'�l�vera apr�s scission � 18.550,00 E repr�sent� par 750 parts sociales issues de la pr�sente scission partielle.

Le transfert des �l�ments d'actif et de passif composant la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE et de la branche d'activit� LE SCALDIS appartenant � la soci�t� LE GAMBRINUS sera r�mun�r� par l'attribution d'une part LE SAINT BRICE et d'une part LE SCALDIS � chaque propri�taire d'une part LE GAMBRINUS,

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Cette r�mun�ration a �t� fix�e en se fondant sur la valeur de l'actif net de LE GAMBRINUS � la date du 31 mers 2015.

La r�tribution du transfert de branche d'activit�, en parts LE SAINT BRICE et en parts LE SCALDIS, est calcul�e en fonction de la valeur de l'actif net de la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE transf�r�e telle que d�crite au point X. L'actif net transf�r� s'�l�ve � un montant de 20.489,84 EUR � LE SAINT BRICE et de 16.806,53 EUR � LE SCALDIS.

Aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e.

IV. Les modalit�s de remise des parts sociales (art, 743, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Le jour de la scission, les titulaires des parts LE GAMBRINUS seront inscrits dans ie registre des associ�s � raison d'une part LE SAINT BRICE et d'une part LE SCALDIS pour une part de LE GAMBRINUS.

V. Date � partir de laquelle les nouvelles parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit (art, 743, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales LE SAINT BRICE et les parts sociales LE SCALDIS nouvellement �mises participeront aux b�n�fices de la soci�t� b�n�ficiaire et donneront droit au dividende � partir de l'exercice commen�ant le 1er janvier 2015, soit pour la totalit� de l'exercice,

VI. R�troactivit� comptable (art. 743, alin�a 2, 5� du Code des soci�t�s)

Les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement relatives � la partie du patrimoine � transf�rer sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de soci�t� b�n�ficiaire � partir du 1er avril 2015.

VII. Les droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard (art. 743, alin�a 2, 6� du Code des soci�t�s)

La soci�t� � scinder partiellement LE GAMBRINUS n'a aucun actionnaire b�n�ficiant de droits particuliers.

VIII. Les �moluments sp�ciaux (art, 743, alin�a 2, 7� du Code des soci�t�s)

La soci�t� civile sous forme de SPRL � Renaud de Borman, Reviseur d'entreprises Bedrijfsrevisor �, ayant son si�ge social Rue du Long Ch�ne 3 � 1970 Wezembeek-Oppem, repr�sent�e par Monsieur Renaud de Borman, Reviseur d'entreprises a �t� charg�e d'�tablir un rapport en ex�cution de l'article 746 du Code des soci�t�s et en particulier sur l'apport en nature conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s pour chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires. L'organe de gestion proposera � l'assembl�e de voter pour la dispense de l'application de l'article 746 en ce qui concerne le rapport du r�viseur d'entreprises,

La r�mun�ration particuli�re li�e � cette mission a �t� fix�e de commun accord � 1.500 E hors T.V.A. par soci�t� concern�e.

IX. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration (art. 743, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s)

L'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement ne se voit attribuer aucun avantage particulier,

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R�serv�

au

Moniteur'

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

X. Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires (art. 743, alin�a 2, 9� du Code des soci�t�s)

Au terme de la scission partielle, LE SAINT BRICE, la soci�t� b�n�ficiaire, se verra transf�rer tous les �l�ments d'actif et de passif li�s � la branche d'activit� HORECA LE SAINT BRICE appartenant � LE GAMBRINUS, soci�t� � scinder partiellement, suivant le principe de la continuit� comptable.

Au terme de la scission partielle, LE SCALDIS, la soci�t� b�n�ficiaire, se verra transf�rer tous les �l�ments d'actif et de passif li�s � la branche d'activit� HORECA LE SCALDIS appartenant � LE GAMBRINUS, soci�t� � scinder partiellement, suivant le principe de la continuit� comptable.

La r�partition des �l�ments des capitaux propres se fera conform�ment � la description dcnn�e en annexe. Cette annexe fera int�gralement partie du pr�sent prcjet.

Les capitaux propres de LE SAINT BRICE s'�l�veront dcnc � 20.489,84 EUR par apport en nature li� � la scission partielle.

Les capitaux propres de LE SCALD!S s'�l�veront donc � 16.806,53 EUR par apport en nature li� � la scission partielle.

Ces �l�ments seront enregistr�s � ces valeurs comptables dans les comptes de LE SAINT BRICE et dans les comptes de LE SCALDIS.

La liste exhaustive de ces �l�ments actifs, passifs et hors bilan est reprise en annexe. Chaque �l�ment apparaissant dans le bilan au 31 mars 2015 est r�f�renc� et est identifi� dans le bilan fourni en annexe.

XI. R�partition aux acticnnaires de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e (art. 743, alin�a 2, 10� du Code des soci�t�s)

Les actionnaires de LE GAMBRINUS, se verront octroyer la totalit� des 750 parts sociales � �mettre par LE

SAINT BRICE et les 750 parts sociales � �mettre par LE SCALDIS.

Chaque part LE GAMBRINUS donnera donc droit � une part sociale LE SAINT BRICE et � une part le

SCALDIS.

Cette r�partition est fond�e sur la r�gle de proportionnalit�.

En leur qualit� d'organes de gestion des soci�t�s participant � la scission, les soussign�s d�posent le projet de scission ci-dessus au greffe du tribunal de commerce de Tournai, au plus tard le 30 juin 2015.

Fait � Tournai, le 29 juin 2015 en six exemplaires.

CHRISTOPHE LECROART

MANDATAIRE SPECIAL

03/11/2004 : TO071181
09/02/2004 : TO071181
25/08/2015 : TO071181
26/06/2003 : TO071181
03/09/2002 : TO071181
08/10/2015 : TO071181
24/11/2015 : TO071181
18/10/1997 : TO71181
16/10/1993 : TO71181
01/01/1992 : TO71181

Coordonnées
LE GAMBRINUS

Adresse
BOULEVARD WALTER DE MARVIS 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées LE GAMBRINUS

Coordonnées
LE GAMBRINUS