LE GRAND COUVERT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE GRAND COUVERT
Dénomination : LE GRAND COUVERT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.292.660

Publication

03/12/2014
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Yrijj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

N° d'entreprise : 0843.292.660 Dénomination

(en entier) : Le Grand Couvert

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : La Forestière, 220 à 5660 Brûly-de-Pesche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de partslnomination d'associés

Texte: Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2014:

En ce jour, Madame Vinciane Halloin(NN 720806-278-43), propriétaire de 25 parts sociales dans la SCS Le Grand Couvert, cède 20 parts dont elle est propriétaire à Monsieur Dany Moucheron(NN690211-105-58) qui les accepte.Madame Vinciane Halloin cède sa place d'associée commanditée à Monsieur Dany Moucheron qui accepte. Dés lors Madame Vinciane Halloin devient associée commanditaire et reste propriétaire de 5 parts sociales dans la société, tandis que Monsieur Dany Moucheron devient associé commandité et est propriétaire de 45 parts sociales dans la société. Le registre des parts a été modifié et signé par toutes les parties concernées. Le siège social est transféré en ce jour à la ruelle de l'Abbaye,251 à 6220 Fleurus.

signatures : Vinciane Halloin /associée commanditaire

Dany Moucheron/ associé commandité- exerçant la fonction d'administrateur gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : LE GRAND COUVERT

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : La Forestière,220 - Brûly-de-Pesche 5660

N° d'entreprise : ger3, 9 aee

Obiet de l'acte : Constitution

Le 03 janvier 2012 ,entre les soussignés:

Madame Halloin Vinciane, née le 08/0811972 (NN 720808-278-43) à Charleroi, domiciliée Ruelle de l'Abbaye numéro 251 à 6220 Fleurus ; La Soussignée de première part et Monsieur Moucheron Dany, né le 11/02/1969 ( NN 690211-105-58) à Montignies-sur-Sambre, domicilié rue Trieu d'Alvaux 39 à 6224

Wanfercée Baulet ; Le Soussigné de seconde part.il est constitué une société en commandite

simple, sous seing privé régie par les règles suivantes :

Article premier : La soussignée de première part est associée commanditée, indéfiniment responsable et

solidaire, tandis que le soussigné de seconde part n'est que simple associé commanditaire, uniquement

responsable du montant de son capital apporté.

Article deux : Objet. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l'étranger : Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement soit pour compte propre soit pour compte' de tiers : à l'exploitation de tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et' nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles,' d'organisation de banquets, service traiteur, tournoi sportif.

_à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles, aux moyens de communication et à la publicité , au sponsoring, organisation professionnelle

_au commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et dérivés et tout matériel et' accessoire HORECA et dérivés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou, susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Article trois : Siège:Le siège social de la société est établi à 220La Forestière -Bruly-de-Pesche. 5660 11 pourra être transféré dans tout endroit par l'associé commandité. Article quatre : Forme et raison: sociale. La dénomination de la société est «LE GRAND COUVERT», La signature sociale appartiendra aux associés commandité qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède. Article cinq : Durée. La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf fes cas prévus par la fol. Article six : Capital. Le capital social est fixé à 5.000¬ . La part sociale est de 100¬ . Les apports des associés sont constitués comme suit :

Madame Halloin Vinciane apporte à fa société la somme de 2.500 ¬ soit 25 parts sociales dont quittance. Monsieur Moucheron Dany apporte à la société la somme de 2.500 ¬ , soit 25 parts sociales dont quittance. Total égal au capital de : 5.000¬

Article sept : L'associée commanditée a seule la gestion des affaires de la société. Par extension de

pouvoirs, ils pourront faire tous achats et vente de matières premières et marchandises, contracter tous' marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes: mains levées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de fa société tous immeubles: nécessaires à la société, au prix et conditions qu'ils jugeront convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes, sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par: voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties. Article huit : L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les': affaires de la société, mais 11 aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par: mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des chèques postaux. Article neuf : Dissolution. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise. Article dix : Assemblée générale. L'assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à la loi. Elle seule a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d'accepter leur démission et de leur donner décharge. Elle décide de l'affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la loi ne permet pas de distribuer. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le troisième lundi du mois de juin à dix huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Article onze : Date de l'exercice social. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile. La première année sociale commencera le jour du dépôt au greffe du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre 2013. La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2014 ; Article douze : Décès d'un associé. Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou , procéder, à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces asscciés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société. Article treize : Incapacité du gérant.En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Article quatorze : Cession.Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés. Article quinze : Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Article seize : Modification des statuts. Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge. Article dix-sept : Litiges. Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés soit entre les héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social. Article dix-huit : La fonction d'Administrateur-gérant sera exercée par l'associée commanditée; ce mandat sera exercé à titre gratuit. Tels sont les statuts de la société .Ainsi fait à BrOly-de-Pesche,Je 03/01/2012 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

Enregistré à Charleroi V

Cinq rôles sans renvoi Vol 59 Fol 23 Case 10

Le vingt-cinq janvier deux mille douze

Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ )

L'inspecteur principal P. DEKONINCK

Signatures :

Madame Halloin Vinciannefassociée commanditée.

Monsieur Moucheron Dany/associé commanditaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE GRAND COUVERT

Adresse
RUELLE DE L'ABBAYE 251 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne