LE JARDIN DE BELLECOURT

Société anonyme


Dénomination : LE JARDIN DE BELLECOURT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 863.314.549

Publication

16/11/2012
ÿþ Mod 21

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

6-11- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0863314549

Dénomination

(en entier) : LE JARDIN DE BELLECOURT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Royale 2 - 7170 BELLECOURT

Objet de l'acte : Renouvellement mandats - PV AGE du 28/05/2012

Ordre du jour :

D Renouvellement des mandats d'administrateur

U Durée des mandats renouvelés

D Rémunération des mandats

D Pouvoirs des administrateurs

o Renouvellement du conseil d'administration

Décisions prises par rassemblée générale

Conformément à l'article 518 du code des sociétés, l'assemblée constate que l'ensemble des actions est la propriété de deux seuls actionnaires et en conséquence, ladite assemblée a décidé que le conseil d'administration sera limité à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de 2 actionnaires.

Ensuite, l'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler, pour une durée de 6 ans, les mandats de -Monsieur Hugues FOURNEAU, domicilié à 7170 BELLECOURT, rue Royale, n° 2, NN 69.08,12-063.15 -Madame Ingrid FOURNEAU, domiciliée à 7000 MONS, rue de l'Épargne, n° 26, NN 76.05,01-152.91 ici présents, qui accepte.

Les mandats viendront donc à échéance juste après l'assemblée générale ordinaire de 2018, ayant pour objet les comptes du bilan 2017.

L'assemblée décide que les pouvoirs des administrateurs sont identiques à ceux qui leurs ont été conférés précédemment.

Ensuite, l'assemblée constate que les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration, et que te conseil a décidé d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué, Monsieur Hugues FOURNEAU, qui accepte,

Son mandat de président sera exercé à titre gratuit, tandis que son mandat d'administrateur-délégué pourra être rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 09.08.2012 12399-0141-016
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 29.07.2011 11371-0396-016
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.07.2010 10384-0529-016
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.08.2009 09694-0147-016
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 08.08.2008 08550-0272-015
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 31.08.2007 07707-0141-017
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.05.2006, DPT 29.06.2006 06360-3177-016
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.05.2005, DPT 20.10.2005 05831-4032-015
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 21.08.2015 15476-0593-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0014-015

Coordonnées
LE JARDIN DE BELLECOURT

Adresse
RUE ROYALE 2 7170 BELLECOURT

Code postal : 7170
Localité : Bellecourt
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne