LE JOLIBOIS

Dénomination : LE JOLIBOIS

Forme juridique : SA

N° entreprise : 419.101.762

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.09.2014 14627-0512-010
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12486-0544-010
12/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 0419.101.762 D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.A. LE JOLIBOIS

Si�ge : RUE DES ALLIES, 15

6567 MERBES-SAINTE-MARIE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte re�u par le Notaire associ� B�n�dicte COLLARD � Fontaine-l'Ev�que le 13 d�cembre 2011 portant � la suite la mention � Enregistr� � Fontaine-I'Ev�que le 15 d�cembre 2011 volume 527 folio 33 case 1. 5 r�les. O renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25 � ). Le Receveur (sign�) STOQUART �:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale r�unissant tous les actionnaires, savoir :

1) Monsieur BEUDIN Jean G�rard Marie Ghislain, n� � Mons le 23 mai 1934 (num�ro national 340523-14907), �poux de Madame SADIN Marie-Paule, domicili� � Anderlues, rue Jolibois, 14 ;

2) Madame SADIN Marie-Paule Laure Louise, n�e � Anderlues le 21 avril 1936 (num�ro national 360421264-84), �pouse de Monsieur BEUDIN Jean, domicili�e � Anderlues, rue Jolibois, 14;

3) Madame BEUDIN Pascale Marie Ghislaine, n�e � Charleroi le 10 juin 1960 (num�ro national 600610112-17), �pouse de Monsieur FRERE Patrick, domicili�e � Estinnes, section de Vellereilles-lez-Brayeux, rue Saint-Roch, 36;

4) Monsieur BEUDIN St�phane Guy Ghislain, n� � Charleroi le 13 f�vrier 1962 (num�ro national 620213145-05), �poux de Madame VANDEVILLE Catheline, domicili� � Merbes-le-Ch�teau, section de Merbes-Sainte-Marie, rue des Alli�s, 15;

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� :

1) de supprimer la nature � au porteur � des actions pour les remplacer par des actions nominatives.

L'assembl�e a constat� que les actions ont �t� inscrites dans un registre des actions nominatives et que les actions au porteur num�rot�es de 1 � 7.600 ont �t� d�truites.

2) que la soci�t� sera repr�sent�e dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par l'administrateur-d�l�gu� ou, d�sormais, conjointement par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

3) de modifier les statuts, sans modifier les �l�ments essentiels de la soci�t�, pour les mettre en

concordance:

- avec les r�solutions qui pr�c�dent ;

- les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 2 juin 2001 d'arrondir et de convertir le capital et du 6 septembre

2008 de transf�rer le si�ge social ;

- l'historique du capital ;

- le Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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D�sormais, les statuts de la soci�t� LE JOLIBOIS sont r�dig�s comme suit :

� TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION - FORME

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Effe a pour d�nomination � S.A. LE JOLIBOIS �.

...(on omet)...

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6567 Merbes-Sainte-Marie, rue des Alli�s, 15.

...(on omet)

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, toutes op�rations immobili�res et sp�cialement toutes op�rations relatives � l'achat, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la prise � bail, l'exploitation, l'�change et la vente de tous immeubles b�tis et non b�tis.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion ou de simple intervention dans toutes entreprises ou associations dont l'objet sera similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � son objet social ou qui soit de nature � en faciliter ou d�velopper sa r�alisation.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e ayant pris cours le dix-sept janvier mil neuf cent septante-neuf.

TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE (189.000) euros. II est repr�sent� par

SEPT MILLE SIX CENTS (7.600) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t� aux termes d'un acte re�u par le Notaire Philippe LAMBIN � Fontaine-l'Ev�que le 17 janvier 1979, le capital social �tait fix� � SIX MILLIONS TROIS CENT MILLE (6.300.000) francs, repr�sent� par SIX MILLE TROIS CENTS (6.300) actions sans valeur nominale, souscrites partie par apport en nature et surplus en esp�ces, enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Philippe LAMBIN pr�nomm�, le 28 octobre 1980, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence d'UN MILLION TROIS CENT MILLE (1.300.000) francs pour le porter � SEPT MILLIONS SIX CENT MILLE (7.600.000) francs, par la cr�ation de MILLE TROIS CENTS (1.300) actions nouvelles, enti�rement souscrites par apport en nature et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'une d�cision sous seing priv� du 2 juin 2001, l'assembl�e a d�cid� de convertir le capital en euros et de l'augmenter � concurrence de SIX CENTS euros NONANTE-DEUX cents (600,92) pour le porter � CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE (189.000) euros, par incorporation de r�serves apparaissant au bilan de la soci�t� au 31 d�cembre 2000.

...(on omet)...

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

...(on omet)...

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

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Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions l�gales.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres. il peut choisir �galement un vice-pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

ARTICLE 12. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Il est convoqu� par le pr�sident ou, comme dit ci-avant, par le vice-pr�sident ou l'administrateur le plus �g�.

La convocation est adress�e aux administrateurs, par lettre missive, sept jours au moins avant la date de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Dans le cas o� une d�cision devrait �tre prise d'urgence et, d'une mani�re g�n�rale, si les membres du conseil ne s'y opposent pas, il pourra �tre d�rog� aux conditions de d�lai et de forme ci-dessus.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 14. DELIBERATIONS

Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side 1a r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. (on omet)...

ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en

ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou

� un ou plusieurs directeurs ou pr�pos�s.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion qui sont choisis hors ou dans son sein et d�termine leurs

attributions.

1l peut d�cider que les d�l�gu�s � la gestion journali�re formeront un comit� de direction.

le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion,

peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, � une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 18. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Sous r�serve du pouvoir de repr�sentation attribu� � l'administrateur-d�l�gu� dans le cadre de ta gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par l'administrateur-d�l�gu� ou conjointement par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

... (on omet)...

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE

(on omet)....

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ARTICLE 22. DATE DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit te premier samedi du mois de juin � onze heures. Si le jour pr�vu est un jour f�ri� l�gal, la r�union a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. ...(on omet)...

ARTICLE 24. FORMALITES D'ADMISSION - PROCURATIONS

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans un d�lai de

trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par �crit (lettre ou procuration) le conseil

d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule de procuration, indiquer l'endroit o� elle doit �tre d�pos�e

et fixer le d�lai dans lequel ce d�p�t doit �tre effectu�.

...(on omet)...

ARTICLE 26. VOIX

Chaque action donne droit � une voix.

...(on omet)...

TITRE CINQUIEME - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 28. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 29. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq (5%) pour-cent, affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide, sur la proposition du conseil d'administration et � la simple majorit� des voix, de r�partir ce solde ou de l'affecter en tout ou en partie � la formation de fonds de r�serves, d'amortissement ou de le reporter � nouveau en tout ou en partie.

Il est conf�r� au conseil d'administration, aux conditions et dans les d�lais pr�vus par la loi, le pouvoir de distribuer un acompte � imputer sur les dividendes qui seront distribu�s sur les r�sultats de l'exercice.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION

...(on omet)...

ARTICLE 31. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE SEPTIEME - DISPOSITIONS GENERALES ... (on omet)... �

4) de renouveler, pour une dur�e de six ans � compter du 13 d�cembre 2011, le mandat des administrateurs actuels, savoir Monsieur St�phane BEUDIN, Madame Pascale BEUDIN et Monsieur Patrick FRERE, pr�sents et qui ont accept�.

L'assembl�e a d�cid� de nommer un quatri�me administrateur et a nomm� en cette qualit�, pour une dur�e de six ans � compter du 13 d�cembre 2011, Madame VANDEVILLE Catheline, n�e � Binche le 20 f�vrier 1963 (num�ro national 630220-066-89), domicili�e � 6567 Merbes-Sainte-Marie, rue des Alli�s, 15.

Laquelle est intervenue pour accepter.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

"

Volet B - Suite

Les administrateurs ainsi renomm�s ou nomm�s se sont r�unis ensuite en conseil et ont d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� du Pr�sident du Conseil d'administration et en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur St�phane BEUDIN, pr�sent et qui a accept�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.09.2011 11569-0415-010
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.09.2010 10563-0454-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 31.08.2009 09717-0357-013
17/10/2008 : CH127396
28/08/2008 : CH127396
22/10/2007 : CH127396
04/10/2007 : CH127396
23/08/2006 : CH127396
05/10/2005 : CH127396
29/11/2004 : CH127396
16/10/2003 : CH127396
13/09/2002 : CH127396
12/10/2001 : CH127396
23/08/2001 : CH127396
10/11/2000 : CH127396
24/08/1999 : CH127396
03/01/1996 : CH127396
03/01/1996 : CH127396
01/01/1988 : CH127396
26/03/1986 : CH127396
01/01/1986 : CH127396

Coordonnées
LE JOLIBOIS

Adresse
RUE DES ALLIES 15 6567 MERBES-SAINTE-MARIE

Code postal : 6567
Localité : Merbes-Sainte-Marie
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées LE JOLIBOIS

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