LE LABO SOCIAL, EN ABREGE : LABO SOCIAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE LABO SOCIAL, EN ABREGE : LABO SOCIAL
Dénomination : LE LABO SOCIAL, EN ABREGE : LABO SOCIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.986.535

Publication

07/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. Siège :

Le siège de l association est établi au 6 bte 2 , rue de la Hunelle à 7970 Beloeil et relève de l arrondissement

judiciaire de Tournai

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit : Titre I. Dénomination-Siège-Objet-Durée

Article 1. Dénomination :

L association est dénommée «Le Labo Social ASBL », en abrégé Labo Social

Article 3. Durée :

L association est constituée pour une durée indéterminée

Article 4. But et objets :

STATUTS Le Labo social ASBL

Ce 11 mars 2014, réunit au siège de l ASBL, établit à 7970 Beloeil, rue de la Hunelle 6 bte 2 se sont réunis les membres fondateurs suivants :

1 Bossut Muriel, France, Gabrielle, Dorothée, domiciliée 4 rue de la dîme, 7911 Montroeul au bois, de nationalité belge.

2 Gavage Florence, Marianne, Danielle, domiciliée 6 bte 2, rue de la Hunelle, 7970 Beloeil , de nationalité belge

3 Przyklenk Fabien, Philippe, Wladiswaz, Edmond,104, rue du petit Villerot 7333 Tertre , de nationalité belge

Favoriser la création ou la restauration du lien social en milieu rural, dans une perspective de développement culturel, économique, environnemental et social durable.

Les soussignés,

L association a pour but :

L association a notamment pour objets :

(en abrégé) : Labo Social

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Hunelle(BEL) 6 2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Labo Social A.S.B.L.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303396*

Volet B

0549986535

7970

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beloeil

Greffe

Déposé

03-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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-Améliorer le bien être des personnes fragilisées, recréer du lien social entre l individu et son environnement par des espaces d échanges et d interactivité en milieu rural.

-Améliorer le bien être de l enfance par le contact avec la nature, le vivant et notamment le cheval en proposant des activités pédagogiques, des stages, des lieux d accueil

-Promouvoir les savoir-faire du terroir wallon et plus spécifiquement du Hainaut afin de favoriser le développement d activités économiques locales à vocation sociale.

-Diffuser la culture en région rurale en ce compris les savoirs faire et savoirs être notamment par la production de documentaires, recueils de témoignages et par l organisation de manifestations.

-Accompagner par le conseil, le soutien, le développement des talents et de l expertise des acteurs ruraux de la région du Hainaut et plus largement en Wallonie.

-Mettre en place des réseaux de collaboration au niveau local, provincial, régional, national et international.

Titre II  Membres

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Article 5. Membres effectifs et adhérents :

L association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés « membres » de membres adhérents et de membres adhérents d honneur, dont le régime est absolument identique à celui des autres membres adhérents.

Les droits et obligations des membres, déterminés par la loi ou les statuts de l association, ne concernent pas les membres adhérents, dont les droits et obligations sont exclusivement régis par les articles 6,7,8,9,10. Les membres adhérents, candidats comme effectifs, sont conviés à l Assemblée Générale comme observateurs.

Article 6. Nombre de membres :

Le nombre de membres effectif n est pas limité, toutefois il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les

premiers membres.

Article 7. Admission-conditions et formalités : Les conditions d admission sont les suivantes :

-Favoriser la transmission des talents et savoirs faire ruraux auprès des jeunes par le développement de contenus pédagogiques et l organisation de stages ou de formations.

D une manière générale, l association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but et passer toutes les conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes physiques.

Elle peut acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Pour les membres effectifs : être en accord avec les objectifs de l association, posséder une expertise dans le domaine de la ruralité, de la santé et de l action sociale, de l enfance, de la culture, de l agriculture, de l emploi, avoir la volonté de partager son expertise au sein de l association ou au sein des réseaux de collaboration avec celle-ci et s acquitter de sa cotisation ;

Pour les membres adhérents : partager les objectifs de l association et s acquitter de la cotisation

Pour les membres adhérents d honneur : partager les objectifs de l association, s acquitter de la cotisation, faire un don supérieur à 150 euros.

Les membres effectifs et adhérents souscrivent aux statuts et le cas échéant, au règlement d ordre intérieur de l association.

Leur comportement sera guidé par les principes de l association. Ils s engagent à ne poser aucun acte contraire à l objet de l association et à ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.

Les formalités d admission sont les suivantes :

Toute personne physique ou morale peut demander son affiliation à l association, en qualité de membre adhérent

ou de membre effectif, en adressant sa candidature au Conseil d Administration qui l examinera dés sa prochaine

réunion et se prononcera à la majorité simple.

Le Conseil d Administration accepte ou rejette la candidature à la majorité simple.

Les abstentions ne seront pas comptabilisées dans le décompte et, en cas d ex-aequo, la voix du Président sera

prépondérante.

Les employés engagés au sein de l ASBL ont la possibilité d acquérir le statut de membres adhérents sans

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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obligation de cotisation. Ils peuvent acquérir le statut de membre effectif sous réserve de l acceptation, par l assemblée générale, de leur candidature écrite et de l acquittement de leur cotisation.

Article 8. Cotisation :

Le montant de la cotisation ne dépassera pas 50 euros. Un don supérieur à 150 euros donne droit au titre de

membre adhérent d honneur.

Article 9. Démission :

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant avertissement écrit par recommandé adressé

au Conseil d Administration. La démission devient effective 8 jours après la réception du recommandé.

Un membre est réputé démissionnaire s il ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les trois mois du

rappel qui lui est adressé par courrier.

Article 10. Exclusion :

Tout membre qui ne respecterait pas les fondements premiers de l association à savoir accueil neutre accessible

à tous (quels que soient son sexe, sa situation financière, son appartenance politique ou religieuse...) et/ou qui

tenterait de tirer un quelconque profit commercial pourra être exclu.

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Article 11. Droits des membres démissionnaires ou exclus :

Les membres démissionnaires ou exclus (de même que leurs héritiers) ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 12. Composition :

L association est administrée par le Conseil d Administration composée de trois administrateurs au moins,

membres de l association, nommés et révoqués par l Assemblée Générale qui se prononce à la majorité simple.

Article 13. Durée du mandat :

Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable.

Les mandats de ces administrateurs prennent fin de plain droit le jour de l Assemblée Générale ordinaire de la

2ème année suivant la nomination.

Article 14. Fonctionnement :

Le Conseil est convoqué sur décision du Président et d au moins un autre membre du Conseil d Administration. Le délai de convocation est de minimum 8 jours. En cas d empêchement du Président, les réunions son valablement présidées par le plus ancien des administrateurs. Le Conseil d Administration se réunit une fois par semestre au minimum. Le Conseil d Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant son prépondérante. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Secrétaire, et inscrites dans le registre de l asbl. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire. le Conseil d Administration se réserve le droit d inviter tout expert même non membre, y compris employé de l asbl en vue d apporter un éclairage complémentaire aux discussions. Le statut d »invité » ne confère aucun droit de vote.

Titre III-Le Conseil d Administration

Toutefois, si suite à l expiration du mandat, la démission ou la révocation, le nombre d administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu à leur remplacement effectif.

Dans le cas de l exclusion d un membre suite à une condamnation, le Conseil d administration peut suspendre les droits jusqu à la décision de l Assemblée Générale, des membres qui se seraient rendus coupable d infraction grave aux statuts et aux bonnes mSurs.

Le conseil d Administration élu parmi eux, au vote à la majorité simple, un Président, un Secrétaire, un Trésorier,

et éventuellement un administrateur délégué à la gestion journalière.

Le mandat d administrateur est exécuté à titre gratuit.

Un membre peut être exclu par l Assemblée Générale. Celle-ci se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15. Pouvoirs :

Le Conseil d Administration gère les affaires de l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l Assemblée Générale.

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Le Conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris entre autres l aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever des hypothèques,...

Le Conseil d administration établit un règlement d ordre intérieur s il le juge nécessaire.

Titre IV-Organe de représentation et de délégation journalière

Article 16. Création d un organe spécial de représentation

Le conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l usage de la signature afférente, à un ou deux de ses administrateurs qui agiront collégialement, conjointement ou individuellement.

Vis-à-vis des tiers, l association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d Administration.

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Article 17. Composition :

L Assemblée générale est constituée par l ensemble des membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, s il est empêché, par le Secrétaire. Un membre peut se faire représenter à l Assemblée Générale par un autre membre ou un membre adhérent muni d une procuration écrite dûment signée par un membre effectif absent. Chaque membre ou membre adhérent peut être porteur d une à trois procurations maximum. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblé Générale. Les membres adhérents n ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales.

Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l ordre du jour.

Article 18. Pouvoirs :

L Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservés à sa compétence

Article 19. Tenue des assemblées :

Sur convocation du conseil d Administration, l Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement un fois par an dans le courant du premier quadrimestre de l année. L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par décision du Conseil d Administration quand l objet ou les intérêts de l association le justifie. Tous les membres effectifs sont convoqués à l Assemblée Générale par lettre ordinaire. La convocation est signée par le président ou un administrateur. Elle mentionne le lieu de l Assemblée, la date et l heure ainsi que l ordre du jour. Le délai de convocation est de minimum 8 jours. Les membres de l Assemblée Générale y participent à titre gratuit. L ordre du jour, établi par le Conseil d Administration, doit être joint à la convocation. L approbation d un nouveau point à l ordre du jour de l Assemblée Générale est votée à la majorité simple.

Article 20. Adoption des décisions :

Sous réserve d exceptions légales, les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président du Conseil d Administration est prépondérante. Les votes blancs ne sont pas pris en compte.

Article 21. Publicité des décisions :

Les délibérations de l Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers ont le droit de consulter au siège de l asbl ou de demander par écrit une copie des procès-verbaux. Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président du Conseil d Administration et du secrétaire de l Assemblée Générale.

Titre V-L Assemblée Générale

la modification des statuts la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires La fixation de leur rémunération si une rémunération leur est attribuée la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires l approbation des budgets et des comptes la dissolution volontaire de l association l exclusion d un membre la transformation de l association en société à finalité sociale La désignation du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leur émolument éventuel tous les actes où les statuts l exigent

Titre VI-Budgets et comptes

Article 22. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice

débutera le jour de la constitution de l asbl pour se terminer le trente et un décembre de l année.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 23. Tenue des comptes

Le Conseil d Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l approbation de l Assemblée

Générale.

Titre VII-Dissolution et liquidation

Article 24. Destination de l actif net :

En cas de dissolution de l association, l actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l objet social est proche de celui du Labo social asbl

Titre VIII-Disposition diverses

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Article 25. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Article 26. Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui deviendront effectives à la date du

dépôt au greffe des statuts :

- par dérogation à l'article 22, le premier exercice social débutera le 25/03/2014 et prendra fin le 31/12/2014;

- compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur;

Article 27. Les présents statuts ont été approuvés à l unanimité par les membres de l assemblée générale constitutive tenue le 25 mars 2014 à 19h 30.

Article 28. L assemblée générale réunie ce jour, a élu en qualité d administrateurs : Hossein Sadre, Florence Gavage et Armand Courouge.

Article 29. Le conseil désigne comme :

Président : Hossein Sadre, domicilié 6 bte 2 rue de la Hunelle, 7970 Beloeil, n° registre national : 46120438362 Secrétaire : Florence Gavage, domiciliée 6 bte 2 rue de la Hunelle, 7970 Beloeil n° registre national 79090319876 Trésorier : Armand Courouge, domicilié rue Van Artevelde 81 bte 15, 1000 Bruxelles n° registre national : 56051202748

Disposition transitoires

Fait à Beloeil, en deux exemplaires, ce 25 mars 2014

Coordonnées
LE LABO SOCIAL, EN ABREGE : LABO SOCIAL

Adresse
RUE DE LA HUNELLE 6, BTE 2 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne