LE MAISIERES

Société anonyme


Dénomination : LE MAISIERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 406.362.989

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 24.06.2014 14200-0181-018
10/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination: LE MAISIERES S.A.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 7070 LE ROEULX, Faubourg de MIgnault, n°17.

N° d'entreprise : 0406362989

Objet de l'acte : Extrait AG du 12 juin 2014. Nominations

Les mandats d'administrateurs étant arrivés à terme, l'assemblée nomme à l'unanimité le nouveau conseil

d'administration. Sont élus comme administrateur pour une durée de six ans:

-Monsieur Yves WASTEELS domicilié à 7070 LE ROEULX, clos Saint-euillien, numéro 3,

-Monsieur Jacques SAVOIE, domicilié à 1430 REBECQ, place du château, 2,

-Madame Corinne GESELS, ép.Yves WASTEELS, domiciliée à 7070 LE ROEULX, clos Saint-Feuillien, n°3.

A l'instant, ie conseil d'administration s'est réuni et a nommé Monsieur Yves

WASTEELS et Jacques SAVOIE au poste d'administrateur délégué.

Yves WASTEELS (Adm. Dél.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0406 362 989

Dénomination

(en entier) : LE MAISIERES

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7070 Le Roeulx, Faubourg de Mignault, 17.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE , notaire au Roeulx, en date du 4 juillet 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LE MA1SIERES », ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, Faubourg de Mignauit, 17 a pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée générale a converti dans les statuts, le montant exprimé du capital en auras soit 3.490.340,83 EUR.

2°) Suite à la réalisation d'actifs corporels importants durant l'année 2013 et début 2014 ainsi qu'à la réalisation d'une grosse partie des participations financières de la société dans un avenir très proche, les actionnaires ont décidé de diminuer le capital à sa valeur minimale pour une société anonyme afin d'adapter la hauteur des fonds propres à l'activité encore projetée dans le futur. L'assemblée a donc décidé de réduire le capital à concurrence de 3.428.340,83 EUR pour le ramener de 3.490.340,83 EUR à 62.000 EUR, sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 997,19 EUR.

Conformément à l'article 613 du code des sociétés, le remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de fa décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera:

a)par prélèvement sur le capital libéré à concurrence de 912.464,03 EUR et

b)par prélèvement de(2.478.935,25 EUR sur la partie du capital issue de l'incorporation de la plus-value taxée.

c)par prélèvement de (36.941,56 EUR sur la partie du capital Issue de l'incorporation des réserves.

3°) Suite à la réduction de capital qui précède, l'assemblée a modifié les statuts:

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5.

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et est représenté par trois mille quatre cent

trente-huit (3.438.-) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées. »

Article 6.

Ajout du paragraphe suivant:

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue au Roeulx, le 4 juillet 2014,

l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions quatre cent

vingt-huit mille trois cent quarante euros quatre-vingt-trois cents (3.428.340,83 EUR) pour le ramener de trois

millions quatre cent nonante mille trois cent quarante euros quatre-vingt-trois cents (3.490.340,83 EUR) à

soixante-deux mille euros (62.000 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une

somme en espèces de neuf cent nonante-sept euros dix-neuf cents (997,19 EUR). »

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

4°) L'assemblée générale a décidé, suite aux décisions prises le 23 décembre 2011 (Procès-verbal enregistré à La Louvière, le 26 décembre 2011, vol 77, fo 85, ca 07) et à la transformation des actions au porteur en actions nominatives, aux inscriptions dans le livre des actionnaires et à l'annulation des titres au porteur consécutives, de modifier en conséquence l'article 24 des statuts comme suit :

« Article 24: Admission à l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.)>

51 L'assemblée a adapté les statuts existants au code des sociétés et a adopté un texte entièrement refondu et renuméroté.

Nom et forme

La société adopte la forme anonyme, elle est dénommée "LE MAISIERES".

Siège social

7070 Le Roeulx, Faubourg de Mignault, 17.

Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'hôtels, de restaurants, de cafés, de snack-bars, de stations d'essence, de garages, de lavoirs, de tous magasins de détail, de toutes entreprises de services, de délassements, de jeux et de sports ; elle a également poux objet la location de magasins, de bungalows, d'emplacements publicitaires..

Elle peut également réaliser toutes opérations d'achat, de vente, de gérance, et de mise en valeur d'immeubles ainsi que l'achat, la vente et l'exploitation de tous droits, brevets ou licences.

La société peut réaliser son objet en tous lieux de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer qui seraient susceptibles de favoriser ou développer l'exécution de son objet social.

Capital social

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros et est représenté par trois mille quatre cent trente-huit actions

sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.

Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million de francs et représenté par mille

actions, toutes entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit juin mil neuf cent septante-quatre a décidé :

a) - d'augmenter le capital à concurrence de dix millions de francs pour le porter de un million de francs à onze millions de francs;

b) - de réaliser cette première augmentation de capital par l'apport par Monsieur Zérsobe, Albert Wasteels, administrateur de sociétés, demeurant à La Louvière, rue Sylvain Guyaux, n°66, d'une créance de dix millions de francs,

c) - de créer dix mille actions nominatives nouvelles et de les attribuer entièrement libérées à Monsieur Zénobe Wasteels prénommé, en rémunération de son apport ;

d) - d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de neuf millions de francs pour le porter de onze millions de francs à vingt millions de francs.

e) - de créer neuf mille actions nominatives nouvelles en représentation de cette deuxième augmentation de capital, lesquelles actions ont été souscrites par la société anonyme "SODIN HOLDING A.G." dont le siège est à Zoug ( Suisse) Castenstresse, n°2 et libérées à cette époque à concurrence de soixante pour cent.

0 - et, en conséquence, de porter le capital à vingt millions de francs représenté par vingt mille actions nominatives d'une valeur nominale de mille francs chacune, lesquelles sont actuellement entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du quinze juin mil neuf cent septante-sept a décidé que le capital serait représenté par deux mille titres au porteur d'une valeur nominale de dix mille francs chacun.

Dès avant l'assemblée générale du vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le Conseil d'administration a procédé à la conversion des vingt mille actions nominatives d'une valeur nominaie.de mille francs en deux mille titres au porteur d'une valeur nominale de dix mille francs chacun et à l'échange dans ta proportion de dix pour un.

Cette conversion et les décharges données par les actionnaires ont été constatées par mentions spéciales opérées dans le registre des actionnaires.

A l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital a été porté de vingt millions de francs à vingt-trois millions de francs par la création de trois cents actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

Cette augmentation s'est faite par apport de partie de biens et obligations de la société privée à responsabilité limitée Horemex en liquidation dans le cadre d'une scission.

A l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mai mil neuf cent nonante-deux, fe capital a été porté de vingt-trois millions de francs à quarante millions de francs par la création de mille nonante actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

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Cette augmentation de capital a été réalisée par apport de tout l'avoir actif et passif de la société anonyme HOREMEX EXPANSION, société dissoute et mise en liquidation aux fins d'absorption dans le cadre d'une fusion.

Lors de la même assemblée générale extraordinaire, le capital a été augmenté une seconde fois pour être porté de quarante millions de francs à cent quarante millions de francs par incorporation d'une plus valeur de réévaluation d'un même montant et sans création d'actions nouvelles.

Lors de la même assemblée générale extraordinaire, le capital a été augmenté une troisième fois pour être porté de cent quarante millions de francs à cent quarante millions huit cent mille francs par la création de quarante-huit actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes«

Cette augmentation de capital a été réalisée par apport de tout l'avoir actif et passif de la société de personnes à responsabilité B.I.B., société dissoute et mise en liquidation aux fins d'absorption dans le cadre d'une fusion.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue au Roeulx, le 4 juillet 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions quatre cent vingt-huit mille trois cent quarante euros quatre-vingt-trois cents (3.428.340,83 EUR) pour le ramener de trois millions quatre cent nonante mille trois cent quarante euros quatre-vingt-trois cents (3.490.340,83 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de neuf cent nonante-sept euros dix-neuf cents (997,19 EUR).

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en

ce oui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,

ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration -fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion

journalière. 11 peut révoquer en tout temps leurs mandats.

Représentation de la société

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et, en justice, soit par deux administrateurs , agissant conjointement ou par l'administrateur-

délégué agissant seul ( et ce, même hors du cadre de la gestion journalière).

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, aucun commissaire n'est nommé tant que la société

répond aux critères prévus à l'article quinze du Code des sociétés.

Aassembiée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi de juin à quinze heures

Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Représentation à l'assemblée générale

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition

que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.

Droit de vote

Volet B - Suite

1. Chaque action donne droit à une voix.

2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit ie nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

3. En cas da démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, la société peut

" suspendre l'exercice des droits de vote y afférents jusqu'à ce que l'usufruitier et le nu-propriétaire ont désigné ensemble une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale.

Exercice sels!

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds-de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, " ,

sur proposition du conseil d'administration.

Boni de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, solt par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé e au Moniteur belge

12/09/2013 : MO082723
01/08/2013 : MO082723
01/08/2012 : MO082723
06/03/2012 : MO082723
28/07/2011 : MO082723
29/10/2010 : MO082723
27/07/2010 : MO082723
10/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : LE MAISIERES S.A.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sièges 7070 LE ROEULX, Faubourg de Mignault, n°17.

N° d'entreprise : 0406362989

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA PROMOTION Y.W. par la SA LE MAISIERES.

Yves WASTEELS (Adm. Dei.)



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2009 : MO082723
03/11/2008 : MO082723
28/07/2008 : MO082723
31/07/2007 : MO082723
31/07/2006 : MO082723
05/10/2005 : MO082723
03/11/2004 : MO082723
01/10/2003 : MO082723
18/11/2002 : MO082723
06/11/2002 : MO082723
09/11/2001 : MO082723
25/09/1999 : MO082723
20/12/1996 : MO82723
01/02/1994 : MO82723
20/03/1990 : MO82723
27/01/1990 : MO82723
23/08/1986 : MO82723
14/08/1985 : MO82723
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 28.07.2016 16359-0513-016

Coordonnées
LE MAISIERES

Adresse
FAUBOURG DE MIGNAULT 17 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : Mignault
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne