LE MANEGE.MONS - SCENE TRANSFRONTALIERE DE CREATION ET DE DIFFUSION, EN ABREGE : LE MANEGE MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MANEGE.MONS - SCENE TRANSFRONTALIERE DE CREATION ET DE DIFFUSION, EN ABREGE : LE MANEGE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.704.016

Publication

04/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





MOD22

HU UI I II O I II II U II III

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23 AOUT 2012

Greffe

Bijlagen bij-het Butgfsclt St at bl - 04/0972012 =Annexes du-Moniteur fiëlgé

N° d'entreprise - 477.704.016 Dénomination

(en entier) : le manège.mons - scène transfrontalière de création et de diffusion

(en abrégé) le manège.mons

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4A, rue des Soeurs noires - 7000 MONS

Objet de l'acte : Renouvellement mandats Administrateurs et membres modifications

statutaires, renouvellement mandat Commissaires aux comptes

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU lef DECEMBRE 2011

2. Renouvellement des mandats suite aux élections régionales du 13 juin 2010

a) Représentants de la Communauté française :

Sur base des élections régionales du 13 juin 2010 et conformément à l'article 4 des statuts de l'Asbl, Madame la Ministre de la Culture Fadila LAANAN a communiqué les noms des nouveaux représentants de la, Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de nos instances :

Il s'agit de :

- Dominique COMINOTTO : Rue J.J. Quin, 5 - 7334 Villerot

- Laurent FACK : Rue de la Scaillée, 23 - 1440 Wauthier-Braine

- Anne VAN DEN BOSSCHE : Rue du Zénith, 9 - 1082 Bruxelles

l'Assemblée prend acte des propositions de Madame la Ministre et procède à l'installation des nouveaux membres qui siégeront au Conseil d'Administration

b) Représentants des associations ou sociétés "partenaires"

Sur base des propositions parvenues au Secrétariat général et suite à la démission de Monsieur Pierre HEMPTINNE, représentant la Médiathèque de Mons (dans la mesure où cette dernière est intégrée depuis le Zef janvier 2009 au manège, l'Assemblée désigne :

- Laurent BUSINE : Rue des 3 boudins, 13/2 - 7000 Mons pour le MAC's, en qualité de membre siégeant à

l'Assemblée générale

- Charlotte DUBRAY : Rue de Savoie, 79 - 1060 Bruxelles pour le Mundaneum, en qualité d'Administratrice

c) Représentants des créateurs individuels ou collectifs

Sur base des propositions parvenues au Secrétariat général, l'Assemblée désigne à l'unanimité :

- Jean LOUVET : Rue Warocqué, 62 - 7100 LA LOUVIERE, en qualité de membre siégeant à l'Assemblée générale

- André FOULON : Bd Sainctelette, 6 - 7000 Mons, en qualilté d'Administrateur

d) Représentants des centres culturels locaux de la région Mons-Borinage

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sur base de la proposition émanant des centres culturels locaux de la région (Quaregnon, Saint-Ghislain, Boussu, Colfontaine) quant à la désignation de leur représentant, l'Assemblée générale accepte, à l'unanimité, la candidature de :

- Christian LEROY : Rue des Berceaux, 8 - 7061 CASTEAU, en qualilté d'Administrateur

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2011

3. Projet de modifications des statuts - Approbation

L'Assemblée générale marque son accord sur les modifications :

Article 3§1

La phrase "de garantir un maximum de transversalités entre les pôles afin de mieux répondre aux enjeux de la création contemporaine" est remplacée par "de garantir un maximum de transversalité entre les projets afin de mieux répondre aux enjeux de la création contemporaine".

Article 3§2

La phrase "pour atteindre ces buts et remplir ces missions, l'association gère en son sein un centre dramatique, un centre de production musicale, un secteur de festivals et de diffusion, une maison folie, un centre des écritures contemporaines et numériques associés aux arts de la scène et un secteur dévolu à l'affiche politique" est remplacée par "pour atteindre ces buts et remplir ces missions, l'association propose des projets au travers de thématiques dédiées à la création, à la diffusion, aux résidences d'artistes, aux festivals, au jeune public, à l'espace social, à la vie associative, au développement durable, à la formation, aux relations culture/enseignement, aux éditions dans un cadre local, régional, national, transfrontalier et international".

Article 4§2

Le paragraphe "la catégorie de membres effectifs "publics" est composée de

- 7 membres représentant la Ville de Mons désignés par le Conseil communal

- 3 membres représentant la Communauté française désignés par le Gouvernement de la Communauté

française

- 1 membre représentant la Province de Hainaut désigné par le Collège provincial

est remplacé par :

"la catégorie de membres effectifs "publics" est composée de :

- 7 membres représentant la Ville de Mons désignés par le Conseil communal suivant chaque élection

communale et dont le mandat est de six ans renouvelable

- 3 membres représentant la Communauté française désignés par le Gouvernement de la Communauté

française suivant chaque élection régionale et dont le mandat est de 5 ans renouvelable

- 1 membre représentant la Province de Hainaut désigné par le Collège provincial suivant chaque élection

provinciale et dont le mandat est de six ans.

Article 4§3

La phrase "la catégorie des membres privés est composée de :" est remplacée par "le mandat des membres repris dans la catégorie des membres privés est de trois ans renouvelable. La catégorie des membres privés est composée de :"

Article 18§1

La phrase "le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de six ans renouvelable pour les représentants de la Ville de Mons et le représentant de la Province de Hainaut et de quatre ans renouvelables pour les représentants de la Communauté française. En cas de vacances en cours du mandat, l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace" est remplacée par "le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans renouvelable pour les représentants de la Ville de Mons et le représentant de la Province de Hainaut et de cinq ans renouvelable pour les représentants de la Communauté française. En cas de vacances en cours du mandat, l'aministerateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace"

TITRE XI

Le "TITRE XI - la gestion journalière - l'Intendant" est remplacé par "TITRE XI - la gestion journalière - le Directeur général"

Article 29§1

La phrase "le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Au sein de l'Association, le délégué à la gestion journalière porte le titre d'Intendant" est remplacée par "le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association , avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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une personne, administrateur ou non. Au sein de l'association, le délégué à la gestion journalière porte le titre de Directeur général".

Article 29§2

La phrase "l'Intendant est seul responsable du choix des moyens d'action propres à assurer la mise en couvre de son projet artistique et culturel. Il assure la gestion courante de l'association. Il signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans les limites des budgets ainsi que de tous les autres contrats dans les limites qui seront fixées par le Conseil' d'Administration dans la délégation" est remplacée par "le Directeur général est seul responsable du choix des moyens d'action propres à assurer la mise en oeuvre de son projet artistique et culturel. Il assure la gestion courante de l'association. Il signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans les limites des budgets ainsi que de tous les autres contrats dans les limites qui seront fixées par le Conseil d'administration dans la délégation".

La phrase "l'intendant exerce notamment les fonctions d'employeur et signe les contrats concernant le personnel de l'établissement dans le cadre de l'organigramme adopté par le Conseil d'administration" est remplacée par "le Directeur général exerce notamment les fonctions d'employeur et signe les contrats concernant le personnel de l'établissement dans le cadre de l'organigramme adopté par le Conseil d'administration".

La phrase "l'Intendant assiste à titre consultatif à toutes les réunions délibératives sauf pour toutes les questions le concernant" est remplacée par "le Directeur général assiste à titre consultatif à toutes les réunions délibératives sauf pour toutes les questions le concernant".

Article 29§3

La phrase "l'Intendant peut, sous son autorité et moyennant accord du Conseil d'Administration, déléguer une partie de ses fonctions administratives à un membre du personnel, avec usage de la signature afférente. Dans ce cas, l'étendue de la délégation et la durée durant laquelle elle sera exercée seront précisées et actées dans un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration, qui en fera foi" est remplacée par "le Directeur général peut, sous son autorité et moyennant accord du Conseil d'Administration, déléguer une partie de ses fonctions administratives à un membre du personnel, avec usage de la sgnature afférente. Dans ce cas, l'étendue de la délégation et la durée durant laquelle elle sera exercée seront précisées et actées dans un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration, qui en fera foi".

Article 30

La phrase "à défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont régulièrement signés soit par !e Président, soit par le Secrétaire, soit par l'Intendant ou son délégué" est rempalcée par "à défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont régulièrement signés soit par le Président, soit par le Secrétaire, soit par le Directeur général ou son délégué".

Article 31

La phrase "l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le Secrétaire, l'Intendant ou son délégué agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration" devient "l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président le Secrétaire, le Directeur général ou son délégué agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne dedvront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration".

Article 32

La phrase "le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa qualité d'administrateur en ce qui concerne le Président et le Secrétaire et de salarié en ce qui concerne l'intendant et son délégué" est remplacée par "le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa qualité d'administrateur en ce qui concerne le Président et le Secrétaire et de salarié en ce qui concerne le Directeur général et son délégué".

Article 37

La phrase "l'Assemblée générale désignera à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés un Commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel" est remplacée par "l'assemblée procède à la désignation d'un Commissaire, en conformité à la législation relative aux marchés publics. Sur base des offres reçues, elle désignera à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, un Commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel".

MOD 2.2

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2011

6. Divers

Renouvellement des mandats des représentants du monde associatif et de l'Education permanente

La proposition formulée par le monde associatif est de maintenir Yves WUYTS : Rue Blanqui, 92 - 7390 Quaregnon, en qualité de membres de l'Assemblée générale et Samuël TI-ARION : Place de Warquignies, 5 7340 Colfontaine, en qualité d'Administrateur. A l'issue des rencontres qui auront été mises sur pied avec les associations, le monde associatif procédera à la désignation officielle des représentants au sein des organes de gestion du manège.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2011

4. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes/Réviseur d'entreprises "Joiris, Rousseaux & Co'"

L'Assemblée générale marque son accord sur la proposition de reconduction du mandat du Commissaire aux comptes/Réviseur d'entreprises "Joiris, Rousseaux & Co" : rue d'Enghien, 51 - 7000 Mons, et le remercie pour son travail de qualité. Les représentants seront Jean-Marie Joiris et Jean-Michel Haegeman.

Jean-Paul DEPLUS Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04709/2612 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LE MANEGE.MONS - SCENE TRANSFRONTALIERE DE C…

Adresse
RUE DES SOEURS NOIRES 4A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne