LE MANOR DE BLAKES

Dénomination : LE MANOR DE BLAKES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.738.943

Publication

06/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300093*

D�pos�

02-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0543738943

D�nomination (en entier): LE MANOR DE BLAKES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7012 Mons, Avenue Wilson 567

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Pierre CULOT, � Thulin, le trente et un d�cembre deux mille treize, � enregistrer, il r�sulte que 1./ Monsieur LECOMTE, Norbert dit Thierry, n� � Mons, le six avril mille neuf cent soixante-quatre, (...), de nationalit� belge, �poux de Madame LECOMTE Mich�le Monique, domicili� � 7370 Dour, Rue de la Fronti�re, 427.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte notari� du vingt et un octobre deux mille cinq par devant le Notaire TAEKE Pierre de Jollain- Merlin.

2./ Madame LECOMTE, Carine, n�e � Mons, le premier mars mille neuf cent soixante-six, (...), de nationalit� belge, �pouse de Monsieur RONSE Dominique, domicili�e � 7370 Dour, Rue de la Fronti�re, 404.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Pierre Culot, Notaire � Thulin, Commune de Hensies, le deux juin deux mil neuf ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu elle le d�clare.

3./ Madame LECOMTE, Ingrid, n�e � Mons, le douze d�cembre mille neuf cent soixante et un, (...), de nationalit� belge, �pouse de Monsieur RAEKELBOOM Rudy, domicili�e � 7370 Dour, Rue de la Fronti�re, 422.

Mari�e sous le r�gime l�gal de la communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Claude GLINEUR, ayant r�sid� � Baudour, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-un ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�

requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� civile � forme commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �LE MANOR DE BLAKES�, ayant son si�ge social � 7012 Mons, Avenue Wilson, 567, au capital de un million deux cent soixante-sept mille cinq cents euros (1.267.500 EUR), repr�sent� par trois mille (3000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trois milli�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier de la soci�t� conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions Lib�rations

Les trois mille (3.000) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit:

- Monsieur LECOMTE Norbert d�clare souscrire mille (1.000) parts sociales.

- Madame LECOMTE Ingrid d�clare souscrire mille (1.000) parts sociales.

- Madame LECOMTE Carine d�clare souscrire mille (1.000) parts sociales.

A. Apport en nature

a. Rapports

1) Monsieur TOUBEAU Thierry de la SC SPRL TOUBEAU Thierry & C� Reviseur d entreprises, a dress� en date du douze d�cembre deux mille treize, le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� VI. CONCLUSIONS

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l article 219 du Code des Soci�t�s, j atteste, sous r�serve des hypoth�ses de calcul de la valeur usufruit/nue-propri�t� retenues par les fondateurs sur base du rapport de l expert immobilier, que :

Q' Que les apports en nature consistant en la nue-propri�t� de plusieurs biens immobiliers terrains et b�timent, appartenant en indivision pour partie �gale � Monsieur Norbert dit Thierry LECOMTE, � Madame Carine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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LECOMTE et � Madame Ingrid LECOMTE � la S.P.R.L. � LE MANOR DE BLAKES � ont fait l objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l Institut des R�viseurs d Entreprise en la mati�re ;

Q' Que la description de ces apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q' Que le mode d �valuation de ces apports adopt�s par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqu� de mani�re appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie ;

Q'Que le mode d �valuation de ces apports adopt�s par les parties conduit � une valeur d apport globale de

1.267.500,00 EUR qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale, ou � d�faut de valeur

nominale, au pair comptable des 3.000 parts sociales � �mettre en contrepartie ; il n� a pas la moindre

sur�valuation de l apport en nature ;

La r�mun�ration de l apport �valu� � 1.267.500,00 EUR consiste donc en 3.000 parts sociales de la Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e � LE MANOR DE BLAKES � et attribu�es pour 1.000 parts � chacun des

apporteurs.

Je rappelle �galement qu il ne m appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la

transaction.

Fait � Frameries, le 12 d�cembre 2013

Suit la signature

Thierry TOUBEAU

R�viseur d entreprises

Repr�sentant de la SCPRL � TOUBEAU Thierry & C�, R�viseur d Entreprises �

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel ils exposent l int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s �cartent des

conclusions du reviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport de droits r�els immobiliers

Les fondateurs, les consorts LECOMTE Norbert, Ingrid et Carine, ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clarent

faire apport � la soci�t� de la nue-propri�t� des biens suivants:

I. Description des droits r�els immobiliers apport�s:

VILLE DE MONS Vingt deuxi�me division Jemappes

1./ Le tr�fonds relatif � une parcelle de terre sise Avenue Wilson, 473 et cadastr�e d apr�s extrait de matrice

r�cent datant de moins d un an sous section A, num�ros 493S2, 493T2 et 493V2 pour une contenance totale de

quatorze ares vingt centiares (14a 20ca).

2./ Le tr�fonds relatif � une parcelle de terre sise Avenue Wilson, et cadastr�e d apr�s extrait de matrice r�cent

datant de moins d un an sous section A, num�ro 318 E 10 pour une contenance totale de quarante-deux ares

quatre-vingt-six centiares (42a 86ca).

3./ Un b�timent commercial comprenant salle d exposition, sis Avenue Wilson, o� il porte ou a port� le

num�ro 567 et cadastr� d apr�s extrait de matrice r�cent datant de moins d un an sous section B, num�ro 339S

pour une contenance de quarante-deux ares vingt-cinq centiares (42a 25ca).

Concernant le bien repris sous 3./, le cadastre mentionne en outre que celui-ci est situ� en partie sur chacune

des parcelles cadastr�es sous section A, 318 E 10 et section B, 339/02.

Il semblerait en effet que le bien repris sous 3./ ait �t� construit en empi�tement sur une parcelle appartenant

toujours � la Ville de Mons.

Les parties comparantes d�clarent �tre bien au courant de la situation de fait de cet immeuble et en faire leur

affaire personnelle.

(...)

R�mun�ration de l apport

Les trois mille (3.000) parts sociales �mises en repr�sentation de l apport pr�d�crit sont � l instant attribu�es

enti�rement lib�r�es, savoir:

� LECOMTE Norbert � concurrence de mille (1.000) parts sociales, qui accepte.

� LECOMTE Carine � concurrence de mille (1.000) parts sociales, qui accepte.

� LECOMTE Ingrid � concurrence de mille (1.000) parts sociales, qui accepte.

Le plan financier pr�vu par l article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement

aux pr�sentes.

Les comparants sont inform�s du prescrit de l article 65 du Code des Soci�t�s.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e �LE MANOR DE BLAKES�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots

� Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7012 Mons, Avenue Wilson, 567.

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Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte si ce transfert n entra�ne pas de changement de langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, chambres meubl�es, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de route et �gouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

2. La soci�t� peut louer, ou mettre � disposition des locaux dans le cadre de formations professionnelles g�n�ralement quelconques ainsi que dans le cadre d activit�s sportives, que ces formations et activit�s soient organis�es par la soci�t� m�me ou en collaboration avec une personne morale ou physique tierce.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut �galement effectuer des activit�s de d�p�t, l entreposage et le gardiennage de tous biens meubles, y compris les op�rations accessoires � ces activit�s ainsi que les prestations de services aux entreprises et aux particuliers, en toutes mati�res et notamment en mati�re administrative, commerciale, technique et financi�re, le commerce de gros et au d�tail de meubles neufs ou d occasion, � l importation ou l exportation, de meubles contemporains ou anciens d articles de d�coration, de jardin, articles cadeaux et appareils m�nagers ou T.V., les articles pour enfants ou pour b�b�s, les meubles de cuisine et de salle de bain, les meubles de bureau, le transport et la livraison de marchandises pour compte propre ou pour compte de tiers.

5. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l �tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les

terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ;

prendre ou donner des droits d emphyt�ose au de superficie. Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. D une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � un million deux cent soixante-sept mille cinq cents euros (1.267.500 EUR). Il est repr�sent� par trois mille (3.000) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trois milli�me de l avoir social.

(...)

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Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. Cession de titres

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) Cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction

faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1� � un associ�;

2� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

3� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

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Par d�rogation aux r�gles applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les associ�s d�cident que l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s sera requis d�s lors que les parts seront c�d�es ou transmises au conjoint du c�dant ou du testateur. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire. Article 13. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�. Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16. Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s. En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans

et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de juin, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide

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l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Les destinataires peuvent accepter individuellement express�ment et par �crit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 19. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas

�tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 21 Quasi-apport.

Conform�ment � la loi, si la soci�t� se propose d acqu�rir un bien, m�me si l op�ration est cons�cutive � la

reprise d un engagement contract� au nom de la soci�t� en formation, cette acquisition est soumise �

l approbation pr�alable de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix, ou le cas �ch�ant �

l autorisation de l associ� unique, dans l hypoth�se o� : - cette acquisition est effectu�e dans les deux ans de la

constitution de la soci�t� ;

- l ali�nateur est un fondateur, un g�rant ou un associ�, qu il agisse en son nom propre ou par personne

interpos�e ;

- la contrevaleur repr�sente au moins un dixi�me du capital souscrit.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Pr�alablement, un rapport sera �tabli par le commissaire-reviseur de la soci�t� s il en existe ou par un reviseur

d entreprises d�sign� par le ou les g�rants et un rapport sp�cial sera dress� par la g�rance.

Ces deux rapports sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent, annonc�s dans l ordre du jour et

communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Ne n�cessitent pas l application de cette proc�dure les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion

journali�re, les acquisitions en bourse et les acquisitions r�sultant d une vente judiciaire.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 23. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

�tre entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 25. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et sous r�serve de l homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 26. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 28. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l article premier de l arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 ao�t 1978 sur les interdictions.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et

un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l ann�e 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois.

Conform�ment � l article onze des statuts, sont d�sign�s aux fonctions de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e :

Personnes physiques

Monsieur LECOMTE Norbert, n� � Mons, (...), de nationalit� belge, domicili� � 7370 Dour, Rue de la

Fronti�re, 427.

Madame LECOMTE Carine, n� � Mons, (...), de nationalit� belge, domicili� � 7370 Dour, Rue de la

Fronti�re, 404.

Madame LECOMTE Ingrid, n� � Mons, (...), de nationalit� belge, domicili� � 7370 Dour, Rue de la

Fronti�re, 422.

Lesquels d�clarent accepter.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation,

Volet B - Suite

Pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00� ), chacun des g�rants peut

individuellement engager valablement la soci�t�.

Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est �gale ou exc�de la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00� ), la soci�t� est valablement engag�e par deux g�rants agissant conjointement.

Les fondateurs sont inform�s par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans l'ordre interne de la soci�t�. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire. Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Chacun des g�rants, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 13.08.2015 15418-0166-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0586-009

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