LE MONDE DU CARRELAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MONDE DU CARRELAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.988.454

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309917*

Déposé

12-06-2015

Greffe

0631988454

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LE MONDE DU CARRELAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du 11 juin 2015, que 1) Monsieur TINA Fabiano, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue de Bascoup, 8, 2) Monsieur SAVINI Nicola, domicilié à 6150 Anderlues, rue Jules Destrée, 63 et 3) Monsieur CANZURLO Renato, domicilié à 7100 La Louvière, rue Auguste Saintes, 57/3 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LE MONDE DU CARRELAGE », ayant son siège social à 7170 Manage, Chaussée de Nivelles, 34, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois centième de l'avoir social, que Monsieur TINA, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de 100 parts sociales libérées en espèces à concurrence de 2.333,33 euros, que 2/ Monsieur SAVINI prénommé sous 2) a souscrit à concurrence de 100 parts sociales libérées en espèces à concurrence de 2.333,33 euros et que 3/ Monsieur CANZURLO prénommé sous 3) a souscrit à concurrence de 100 parts sociales libérées en espèces à concurrence de 2.333,33 euros.

Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger :

- l importation et l exportation, l achat et la vente, en gros ou au détail et la pose de chapes, de carrelages, de mosaïques, de faïences, de pierres naturelles et de tous autres matériaux semblables pour le recouvrement de sols, de murs ou de piscines ;

- la vente de piscines ;

- la construction, la transformation, l aménagement, la décoration, et en général tous travaux en bâtiment et tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières ;

- l importation et l exportation, l achat et la vente, en gros ou au détail de toutes marchandises et notamment de matériaux et d outillages de construction ;

- l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Nivelles 34

7170 Manage

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans

d autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Indivisibilité des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cession des parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année

suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente juin 2016.

2/ La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de décembre 2016 à 18 heures au siège social de la société.

3/ Sont nommés gérants non statutaires, pour une durée indéterminée : Messieurs TINA Fabiano, SAVINI Nicolas et CANZURLO Renato, comparants, qui acceptent. Ils ont les pouvoirs tels que prévus à l article 12 des présents statuts pour agir au nom de la société. Leur mandat est gratuit. 4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2015 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte. Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

02/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE MONDE DU CARRELAGE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 34 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne