LE MOULIN A SEL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE MOULIN A SEL
Dénomination : LE MOULIN A SEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.350.909

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.09.2014, DPT 12.09.2014 14585-0093-012
22/07/2013
ÿþ M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

536 35-0 96)q

MON1TEI,R BELGE

i 5 -07- 2013 ELGfSCH S

TAATSBL.A

Tribunal de ComtttCra0

- 3 JUII. 2019 1

CHARLEROI

Greffe

u~uiu~uuuuii

<1311 752*

iM

s

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE MOULIN A SEL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7133 B I iu Cftf ROUTE DE MERBES, 408

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, désignée par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du trois avril deux mille treize, remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, le 13 juin 2013 enregistré au premier bureau des hypothèques de La Louvière, sous les mentions: "Enregistré: cinq rôles sans renvois à La Louvière I, le 14 juin 2013 vol. 355 fol. 98 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) Le Receveur AUTIER P."

- Fondateurs,

1) Monsieur MICIELI Mario, indépendant, né à Singen (Allemagne), le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-huit, numéro de registre national : 68042439352, domicilié à 7100 La Louvière, rue Albert Premier 30.

2) Monsieur GRUMIAUX Patrick, né à La Hestre, le deux septembre mil neuf cent soixante, numéro national. 60.09.02181-15, domicilié à 7191 Ecaussinnes, rue du Moulin, 5.

3) Monsieur KHICHEN Ali, né à Marrakech (Maroc), le vingt et un août mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.08.21 527-07, domicilié à Soignies (7063 Chaussée Notre Dame de Louvignies), rue Joseph Quintart, 72.

- Forme- Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée «LE MOULIN A SEL »

- Siège social: 713'3 Binche, rue de Merbes, 35

- Objet social:

t. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

-toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur

HORECA, l'activité principale étant l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, de brasserie ou

de débits de boissons, se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la

vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, restaurants, café, brasserie, salons

de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature,

-Les activités de traiteur,

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations.

assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,'

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

- Durée: illimitée.

- Capital: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur MICIELI, Monsieur

GRUMIAUX et Monsieur KHICHEN, préqualifiés et qui acceptent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 .4

" ,Réservé

au

Moniteur

belge

't

Volet B - Suite

--- ------------- -- --- -- - -

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de'

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes ne dépassant pas cinq mille euros (5.000,00 ¬ ,-) nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tous les actes dépassant un montant de cinq mille euros (5.000, 00 E,-) et pour autant qu'ils ne soient pas réservés à l'assemblée générale, devront être accomplis par le conseil de gérance statuant à l'unanimité de ses membres.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

- Assemblée générale annuelle:

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second mercredi du mois de mai à 18 heures 30, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation:

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

" gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

- Répartition des bénéfices:

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- Dissolution-liquidation:

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le second mercredi du mois de mai 2014

3) Il n'est pas désigné de commissaire.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 29.09.2015 15619-0448-013

Coordonnées
LE MOULIN A SEL

Adresse
ROUTE DE MERBES 408 7133 BUVRINNES

Code postal : 7133
Localité : Buvrinnes
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne