LE MOULIN DU FIEF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE MOULIN DU FIEF
Dénomination : LE MOULIN DU FIEF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.989.860

Publication

21/05/2013
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Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-8 MAI 2013

_______

° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0521.989.860

Dénomination

(en entier) : LE MOULIN DU FIEF

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7191 Ecaussinnes (ex Ecaussinnes-Lalaing), rue du Moulin, 1

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt-trois avril deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le vingt-six avril deux mille treize, "deux rôles sans renvoi, volume 578 folio 46 case 6. Reçu : vingt-cinq euros (25). Le Receveur (signé) DELHAYE Eric", il résulte que

S'est réunie la gérance de la société privée à responsabilité limitée « LE MOULIN DU FIEF », ayant son: siège social à 7191 Ecaussinnes (ex Ecaussinnes-Lalaing), rue du Moulin, 1.

Dont le numéro, d'entreprise est le 0521.989.860,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes le quatorze mars deux mil; treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit mars suivant sous le numéro 13301676 et dont les; statuts n'ont pas été modifiés.

Le gérant non statutaire décide de déléguer au profit de Monsieur AGUILLERA Philippe René Jules, né à; Soignies, le vingt-six août mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690826 039; 07, époux de Madame DELCHAMBRE Fanny, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Castia 3.

Les pouvoirs requis afin de permettre à la société privée à responsabilité limitée « LE MOULIN DU FIEF »' de prendre à bail commercial le bien suivant :

COMMUNE D'ECAUSSINNES (deuxième division - ex ECAUSSINNES-LALAING)

Une maison de commerce sur et avec terrain, située rue du Moulin numéro 1, cadastrée d'après cadastre actuel section B, numéros 2021E, d'une superficie d'après cadastre actuel de vingt ares quatre-vingt centiares, Revenu cadastral ; mille cent vingt-deux euros (1.122 E).

Moyennant un loyer mensuel de mille euros (1.000,00,- ¬ ).

Agissant dans ce cadre, Monsieur AGUILLERA Philippe sera désigné en qualité de mandataire ad hoc ; il; n'aura pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

CETTE DECISION EST PRISE A L'UNANIMITÉ.

Déposée en même temps ;

- expédition du procès-verbal de l'AG du 23/4/2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Vincent Butaye, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301676*

Déposé

14-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521989860

Dénomination (en entier): LE MOULIN DU FIEF

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7191 Ecaussinnes, Rue du Moulin 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le quatorze mars deux mille treize par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur AGUILLERA Philippe René Jules, né à Soignies, le vingt-six août mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690826 039 07 et son épouse, Madame DELCHAMBRE Fanny Nadine Alberte Ghislaine, née à Soignies, le dix-huit avril mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 720418 114 13, domiciliés ensemble à 7190 Ecaussinnes, rue Castia 3.

Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts accessoire aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul Rouvez à Charleroi le trois octobre deux mil sept, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LE MOULIN DU FIEF », ayant son siège social à 7191 Ecaussinnes, Rue du Moulin, 1, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur AGUILLERA Philippe, prénommé : vingt-cinq parts (25) soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00,- ¬ ).

2) Madame DELCHAMBRE Fanny, prénommée : septante-cinq parts (75) soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00,- ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque AXA, société anonyme ayant son siège social à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25, sous le numéro 751-2064136-16.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du huit mars deux mille treize.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie (en ce compris les chambres d hôte), de divertissement et de loisirs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snackbar, pizzeria, taverne, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution. Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize - le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille quatorze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Madame DELCHAMBRE Fanny, prénommée.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l assemblée générale.

En sa qualité de gérant, Madame DELCHAMBRE Fanny disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

Volet B - Suite

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 14 mars 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0426-017

Coordonnées
LE MOULIN DU FIEF

Adresse
RUE DU MOULIN 1 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne