LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

Dénomination : LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 439.409.307

Publication

26/11/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

Menborirrer sur la derni�re page du Volei B

Au recto 7 Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso 7 Nom et signature

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 4:394f19:3fl7

D�nomination : LE PETIT BRUXELLES (en entier)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6000 Charleroi, Rue de Montigny, 8

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture de liquidation judiciaire

Par jugement du 30/09/2013, le Tribunal de Commerce de Charleroi 9�re Chambre a prononc� la dissolution et cl�ture de la liquidation imm�diate de la soci�t�.

Le Procureur du Roi M, DEPASSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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02/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

~ 4 JUIL, 2012

D�nomination

(en entier) : LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Montigny, 8 � 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 0439.409.307

()blet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 mars 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�mission de Monsieur Steve LANDRAIN (N.N. 80 11 16 147 63) , de sa qualit� d'Administrateur

D�mission de Madame M�tissa FERRY (N.N. 86 07 30 290 83), de sa qualit� d'Administrateur

Madame Fabienne CZERNOTTA

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

30/03/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 0 MARS 202

Greffe

D�nomination

(en entier) : LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Montigny, 8 � 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 0439.409.307

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 janvier 2012. ENTRE

Madame Fabienne CZERNOTTA, domicili�e � 6020 Dampremy, Rue Jules Destr�e n� 7

Ci-apr�s d�nomm�e � L'acqu�reur �.

et

Monsieur Steve LANDRAIN, domicili� � Gerpinnes, Rue de Biesme n� 49

Ci-apr�s d�nomm� � le vendeur �.

(~t en pr�sence de

Madame M�tissa FERRY, domicili�e � Gerpinnes, Rue de Biesme n�49, en sa qualit� d'associ�e au sein de'. la SC � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI �

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Remarques pr�liminaires

Par acte notari� du 12 janvier 2012, �tabli par les Notaires Coralie DE WILDE D'ESTMAEL et C�dric del MARMOL, les parties signataires � la pr�sente convention ont comparu afin de proc�der � une modification de la d�nomination sociale, � l'extension de l'objet social, au transfert du si�ge social et � la refonte des statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit�s limit� � AU P'TIT JARDIN GERPINNOIS �

II r�sulte de cet acte notari� que Monsieur Steve LANDRAIN d�tient 740 parts sociales de la SCRL � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI, �

Madame Fabienne CZERNOTTA d�tient une part sociale de ta soci�t� pr�cit�e.

Il a �t� pr�cis� en page 3.6 sous l'intitul� � ordre du jour � : � suppression de la valeur nominale des parts; sociales. �

Toutefois, dans le cadre de la pr�sente op�ration de cession de parts sociales, le montant de celle-ci pourra �tre arr�t� � la valeur suivante ;

72.000,00 � = 97,29 �

740

Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par la pr�sente, le vendeur d�clare vendre et transf�rer � l'acheteur, qui accepte, la propri�t� de 740 parts sociales de la Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI � dont le si�ge social est situ� � 6000 Charleroi, Rue de Montigny n� 8

Le pr�sent transfert est effectu� � titre on�reux, et aux conditions d�taill�es ci-apr�s.

Prix

Les parties conviennent mutuellement que la pr�sente vente est r�alis�e au prix de 72.000,00 Euro.

Cette somme de 72.000,00 � sera acquitt�e par l'acqu�reur, par 36 versements mensuels, chacun d'une valeur de 2.000,00 � , le premier versement intervenant le 05 F�vrier 2012 sur le compte bancaire Fortis du vendeur rubrique sous le n� 260-0059721-38 et ensuite tous les 5 de chaque mois jusqu'� parfait paiement de la somme pr�cit�e.

A d�faut de paiement d'une mensualit� � la date pr�cis�e ci-dessus, un int�r�t sera d� sans mise en demeure, celui-ci �tant fix� � 12 % l'an.

A d�faut de paiement de deux mensualit�s telles que pr�cit�es ci-dessus, il sera convenu entre les parties signataires � cette pr�sente convention que Madame Fabienne CZERNOTTA entrera dans un cas d'exclusion telle qu'�nonc�e aux articles 11 et 14 des statuts de la SCRL � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI �.

Il est effectivement �nonc� � l'article 14 : � tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause �

L'absence de paiement de deux mensualit�s est donc reconnue par les parties signataires � la pr�sente comme une des causes d'exclusion,

Il sera, d�s lors, dans la circonstance d'exclusion �nonc�e ci-dessus, fait �galement application de l'article 15 des statuts de la SCRL � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI �, Madame CZERNOTTA, en qualit� d'associ� exclu, aura droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Toutefois, il est �galement convenu entre les parties signataires � la pr�sente convention que la valeur des parts sociales ne pourra �tre sup�rieure � 97,29 � tel que ce montant est �nonc� en page 1 des pr�sentes conventions sous le titre � remarques pr�liminaires �.

Garanties

Le vendeur se porte garant � l'�gard de l'acheteur du fait que les parts vendues par la pr�sente sont sa propri�t�, qu'elles ne sont pas grev�es d'un usufruit, d'un nantissement, de quelque droit de r�tention ou quelque obstacle pouvant en emp�cher le libre transfert.

Le vendeur garantit �galement que les parts sont enti�rement lib�r�es, de telle sorte que l'acheteur les acquiert sans r�serve en toute propri�t� non grev�es,

Le vendeur d�clare que les statuts ne contiennent aucune stipulation limitant la comp�tence des actionnaires pour transf�rer des actions et qu'il n'a conclu aucune convention tendant � la limitation de ladite comp�tence.

L'acheteur reconna�t �tre compl�tement inform� sur les statuts et la situation financi�re de la soci�t�. Transfert de propri�t� et de jouissance

La propri�t� des parts c�d�es est acquise au jour et � hauteur des versements mensuels effectu�s par l'acqu�reur. Au jour du paiement et � hauteur de celui-ci, les revenus et charges des parts vendues et pay�es seront pour compte de l'acheteur qui exercera tous les droits y aff�rents et r�pondra de tous les risques et cons�quences y relatifs.

Il sera consign� chaque mois dans !e registre des associ�s, les parts sociales qui auront �t� acquises par Madame CZERNOTTA apr�s paiement.

Restriction

Il est convenu entre les parties signataires � la pr�sente convention que la double signature, � savoir celle de Monsieur Steve LANDRAIN et de Madame Fabienne CZERNOTTA sera express�ment requise pour tout

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

engagement ou paiement r�alis� pour compte de la SCRL � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI � d'une valeur �gale ou sup�rieure � 1.000,00 E.

Opposabilit� et publicit�

Sans tarder, le vendeur d�posera un exemplaire du pr�sent acte aupr�s de la direction de la soci�t� afin de rendre opposable la vente des parts et de faire reconna�tre l'acheteur comme d�tenteur des actions vendues et pay�es.

Les parties conviennent que la pr�sente convention fera l'objet dans un d�lai d'un mois � dater de la signature de celle-ci, d'une publication au Moniteur Belge, le co�t de cette formalit� �tant pris en charge par Monsieur Steve LANDRAIN.

La pr�sente convention est constitu�e de 3 pages.

Ainsi fait � Charleroi, le 23 Janvier 2012

en autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir re�u le sien.

Madame Fabienne C' ' NOUA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Steve LANDRAIN

Madame M�lisse FERRY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

01/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

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T bunal de Commerce

1 7 FEV, 2012

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N� d'entreprise : 0439409307

D�nomination

(en entier) : AU P'TIT JARDIN GERPINNOIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : RUE ALBERT IER, 1 � 6280 GERPINNES

(adresse compl�te)

Obie ls) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- REFONTE DES STATUTS.

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AU P`TIT JARDIN GERPINNOIS, ayant son si�ge � Gerpinnes, ru Albert ler, 1, tenue devant le notaire C�dric del MARMOL, � Gerpinnes, le 12 janvier 2012, enregistr� � Charleroi VI, le 17 janvier 2012 8 r�les sans renvoi vol 254 fol 35 case 14, au droit de 25E, sign� pr l'Inspecteur principal V. Cabut, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

1. D�missions et nominations. L'assembl�e a pris acte de la d�mission pr�sent�e, � effet ce jour, par les administrateurs, �tant Monsieur Antonio MUNARO, domicili� � Gerpinnes, rue Albert ler, 1 ; Madame Andr�e' SILLIEN, domicili�e � Gerpinnes, rue Albert ler, 1 et Madame Bernadette SILLIEN, domicili�e � Yves-Gomez�e, rue Verte, 29. L'assembl�e leur a donn� d�charge.

En remplacement des administrateurs d�missionnaires, l'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans:

Monsieur LANDRAIN Steve, domicili� � 6280 Gerpinnes (ex-Gerpinnes), rue de Biesme, num�ro 49 ; Mademoiselle FERRY M�lisse, domicili�e � 6280 Gerpinnes (ex-Gerpinnes), rue de Biesme, num�ro 49 et Madame CZERNOTTA Fabienne, domicili�e � 6020 Charleroi, rue Jules Destr�e, 7, Leur mandat est gratuit,

2. Modification de la d�nomination sociale en � LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI �.

3, Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce rapport a �t� joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2011, conform�ment � l'article 413 du Code des Soci�t�s.

4. L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social comme suit en rempla�ant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits alimentaires et marchandises, et notamment alimentation g�n�rale, fruits, l�gumes, �picerie, produits fins, vins et spiritueux, ainsi que produits d'hygi�ne, de parfumerie et de toilette, textiles, v�tements, tabac, cigarettes ; cr�merie, charcuterie, boissons non alcoolis�es, articles de droguerie, mercerie, produits de chauffage,

- la brasserie, l'horeca, la petite restauration et la restauration ; la boulangerie (activit� cuisson) ;

- la gestion d'entreprise ; le secr�tariat d'entreprise ; les copies et photocopies ;

- toutes op�rations � caract�re immobilier telle que l'achat, la vente, la d�tention, la cession, l'�change, la construction, la promotion, la location, le courtage, le leasing immobilier, la n�gociation, la publicit�, le lotissement, la construction (entreprise g�n�rale), la transformation, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, la constitution ou la cession de tous droits r�els immobiliers, l'�tude, la conception, la r�alisation et la coordination de r�alisations immobili�res et la promotion immobili�re en g�n�ral ; le nettoyage � la vapeur et lesablage de b�timents ; la remise en �tat de b�timents ; le d�blayage de chantiers ; la r�paration et l'entretien m�canique,

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne- et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet. �

5. Transfert du si�ge social � 6000 Charleroi, rue de Montignies, 8 et ce, � effet imm�diat.

6. Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

7. Augmentation de la part fixe du capital. L'assembl�e a d�cid� d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de 11.113,19 euros pour la porter de 7.436,81� � 18.550 euros par la cr�ation de 442 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux r�sultats de la soci�t�, prorata temporis, � compter du jour de la r�alisation de l'augmentation.

L'assembl�e a d�cid� que ces 442 parts sociales nouvelles seront souscrites en esp�ces, au prix global de 11.113,19 euros et seront lib�r�es � concurrence d'un/quart � la souscription par Monsieur Steve LANDRAIN, associ� de la soci�t�.

8. Souscription-lib�ration et constatation de la r�alisation effective de la part fixe du capital social. Monsieur. Steve LANDRAIN a d�clar� souscrire en esp�ces, au prix global de 11.113,19 euros, les 442 parts sociales nouvelles, �mises en repr�sentation de l'augmentation du capital d�cr�t�e � la r�solution qui pr�c�de.

Le souscripteur et tous les membres de l'assembl�e ont reconnu que chacune des 442 parts sociales nouvelles ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un/quart � la souscription la somme correspondante . de 2.778,30 euros ayant �t� vers�e pr�alablement � l'assembl�e en un compte sp�cial num�ro 001-662174923, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la soci�t� anonyme BNP PARIBAS FORTIS, ayant son si�ge � Bruxelles, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t bancaire.

En cons�quence, l'assembl�e a constat� que la part fixe du capital social a ainsi effectivement �t� port�e � la somme de 18.550 euros, repr�sent�e par 742 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

9. Tant pour mise en concordance avec les r�solutions prises ci-dessus que pour les adapter aux nouvelles dispositions du Code des Soci�t�s, refonte totale des statuts sur base du projet pr�sent� par le conseil d'administration.

10. Pouvoirs. L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution '

des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: C. del MARMOL, notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition, rapport du CA, statuts coordonn�s

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Au verso : Nom et signature

19/01/1990 : CH164681

Coordonnées
LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

Adresse
RUE DE MONTIGNIES 8 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

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Coordonnées LE PETIT BRUXELLES DE CHARLEROI

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