22/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Tribunal do commerce da Charleroi
Entr� le
11 OCT. 2013
N� d'entreprise : 8 4 o ,r4 5 p i% 7
D�nomination
(en entier) : Le Petit Paradis Des Chevaux
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Boulevard Tiberghien 1 E,7170 Manage
()blet de l'acte : Statuts
Nous soussign�s Roobaert C�line, Roobaert Didier, Simon Christine
Domicili�s � 7170 Manage, Boulevard Tiberghien 1 E
TITRE 1- D�nomination - dur�e - si�ge - objet
Article i - D�nomination
L'association prend pour d�nomination : Le Petit Paradis Des Chevaux
Article 2 - Dur�e :
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e
Article 3 - Si�ge Social :
res
Le si�ge de l'association est �tabli � Manage, Boulevard Tiberghien 1 E, 7170 Manage.
arrondissement judiciaire de Charleroi. Son si�ge peut �tre transf�rer en Belgique, par
d�cision du conseil d'administration.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Article 4 - Objet social :
L'association, Le Petit Paradis Des Chevaux a pour objet d'accueillir et de prot�ger, jusqu'� la fin de leur vie, des �quid�s ayant �t� maltrait�s, abandonn�s, ou sauv�s des centres d'exp�rimentations, des �levages, des man�ges et / ou des abattoirs, ainsi que ceux qui lui sont confi�s.
L'association, Le Petit Paradis Des Chevaux lutte par tous !es moyens possibles � am�liorer et � changer le sort de ces �quid�s. Elle a �galement pour objet de sensibiliser, d'informer et de promouvoir par tous moyens culturels, �ducatifs et autres, la protection des �quid�s ainsi que l'am�lioration de leur bien-�tre et de leurs conditions de vie et ce, notamment en organisant des conf�rences, des soir�es, des collectes de dons, des campagnes, en publiant des revues et par tous autres moyens de propagande tels que tracts, autocollants, affiches, expositions, insertions dans la presse, et autres.
L'association Le Petit Paradis Des Chevaux a aussi pour but d'aider des enfants, adolescents, et adultes en difficult�s d'ordre familiales, scolaires et sociales. Ceci en organisant des stages et des journ�es rencontres.
Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit �tre �cart�e de la vie de l'association, dont la neutralit� et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent rester absolus.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
Volet B - Suite
Article 5 - G�n�ralit�s :
L'association se r�serve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un �quid� ou tout autre animal,m�me si celui-ci est donn� gratuitement. L'association ne pourra faire l'objet de poursuite d'aucune mani�re si elle refuse d'accueillir un animal.
Les animaux recueillits par elle pourront faire l'objet de remplacement sous contrat. Les contractants, respecteront les clauses des contrats �tablis entre eux et l'association, sans quoi des poursuites en justice pourraient �tre engag�es et des amendes ou astreintes financi�res r�clam�es et vers�es au profit de l'association le petit paradis des chevaux. De plus, les animaux leurs ayant �t� confi�s, leur seraient repris sans pr�avis.
TITRE Il - Les membres :
Article 6 - Les membres :
L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres famille d'accueil.
Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres adh�rents et membres famille d'accueil ont les droits et obligations qui leurs sont accord�s par les pr�sents statuts ainsi que par le r�glement de l'association. Ils ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs,
Tous les membres adh�rents et membres familiale d'accueil ont droit aux services propos�s par l'association. Les membres adh�rents et membres famille d'accueil n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
L'association tient un registre des membres effectifs ainsi qu'un registre s�par� des membres adh�rents et membres famille d'accueil, qui renseigne les coordonn�es de ces membres. Le nombre de membres adh�rents et membres famille d'accueil est illimit�.
Article 7 - Les membres adh�rents et membres famille d'accueil
Les membres adh�rents soutiennent financi�rement l'association en versant une cotisation mensuelle de 15 euros. Les membres famille d'accueil soutiennent l'association en accueillant chez eux un ( ou plusieurs) de nos pensionnaires pour une dur�e d�termin�e et renouvelable part des deux parties au terme de cette p�riode. Un contrat sera �tabli entre les deux parties, l'association et la famille d'accueil, et il sera revu chaque ann�e � la date anniversaire de la signature de celui-ci.
Tout nouveau membre, effectif, adh�rent et/ou famille d'accueil de par son admission, adh�re, aux pr�sents statuts.
Article 8 - Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont les membres faisant partie de l'assembl�e g�n�rale.
Si une personne d�sire devenir membre effectif, elle doit �tre un membre adh�rent etlou membre famille d'accueil et ce depuis une ann�e civile compl�te, Elle doit demander son affiliation, appuy�e par la signature d'un membre effectf et envoy� par courrier au si�ge social de l'association, Ce sont les membres effectifs qui, r�unis, statueront sur l'acceptation ou le rejet de la demande.
Article 9 - Retrait - d�mission et exclusion des membres :
L'exclusion d'un membre effectif, adh�rent etfou famille d'accueil ne peut �tre prononc�e qu� par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des voix exprim�es. L'int�ress� est incit� � pr�senter sa d�fense lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet,
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Volet B - Suite
Les membres effectifs sont libres de se retirer du conseil d'administration de l'association en adressant
leur d�mission, par lettre recommand�e au conseil d'administration. Leur d�mission sera effective
d�s r�ception du courrier.
Les membres effectifs, adh�rents, et membres famille d'accueil peuvent �tre exclus de l'association si 1� les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ettou les contrats ne sont pas respect�s
2� Si, par un acte ou une omission pr�judiciable au but social ou � la dignit� et l'int�grit� de l'association, ils portent atteinte aux inf�rais de celle-ci.
Article 10 - Fond social
L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droits de l'associ�, m�me d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des dons, des cotisations ou des apports qu'ils ont vers�s ou que leurs ayant droit � vers�. Il en va de m�me en ce qui concerne les membres adh�rents et famille d'accueil.
TITRE Ill .. Assembl�e G�n�rale
Article 11 - Composition :
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs d�sign�s conform�ment � l'article 8 L'association est pr�sid�e parle pr�sident ou, � d�faut, parle vice-pr�sident.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Le conseil d'administration �lit, dans son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.
Il peut, dans certaines circonstances, d�l�guer partie de ses pouvoirs � plusieurs de ses membres adh�rents ou famille d'accueil, constitu�s en comit� ex�cutif provisoire, pour une p�riode et dans des conditions d�termin�es.
Article 12 - Les pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence
1 Les modifications des statuts
2 La nomination et la r�vocation des admiistrateurs
3 L'approbation des budgets et des comptes
4 La dissolution volontaire de l'association
5 L'exclusion des membres effectifs, adh�rents et famille d'accueil
6 L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur
7 La fixation du montant des cotisations
8 La transformation de l'association
Article 13 - Convocation et r�union
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par ann�e, au plus tard avant la fin du premier semestre.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige,
Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration adress�e par �crit � chaque
membre effectif, au moins quinze jours avant l'assembl�e sous la signature du pr�sident au nom du conseil d'administration ou de deux administrateurs au nom du conseil.
Le conseil ne statue valablement que sur les objets port�s � l'ordre du jour sauf les cas o� l'urgence est d�cid�e par lui. ll statue � l� majorit� des voix exprim�es.
Le conseil statue notamment sur tous trait�s, transactions y compris, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�ch�ance de tous biens meubles et immeubles, tous baux et locatios; sur toutes acceptations de legs et dons, sur tous placements de fonds, recettes et revenus, actes d'administration; sur tous emprunts dont il r�gle les conditions; sur l'acceptation de toutes hypoth�que, sur tout
r�glement d'ordre int�rieur.
Article 14 - vote et procuration
Chaque membre effectifs a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, ou peut donner procuration � un autre membre effectif,
Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix, outre une �ventuelle procuration.
Article 15 - Registre :
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et les administrateurs pr�sents. Elles sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance, sans d�placement dudit registre.
Article 16 - Majorit� :
Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante,
Les votes se font au scrutin secret.
TITRE IV - Le conseil d'administration
Article 17 - Composition et dur�e des mandats :
L'association est par le conseil d'administration �tablit comme suit :
* Pr�sidente mademoiselle C�line Roobaert
*Vice-pr�sident monsieur Didier Roobaert
* Tr�sori�re madame Simon Christine
Leur mandats n'expirent que par, r�vocation, exclusion, d�mission ou d�c�s.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Volet B - Suite
MpD 2.2
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MOD 2.2
Volet B - Suite
Les administrateurs peuvent en tout temps �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Article 18 - Pouvoirs :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la
r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. li se
r�unit chaque fois que les circonstances l'exigent.
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Les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident et tr�sorier ne peuvent pas �tre cummul�es. Article 19 - Majorit� :
Le conseil d'administration d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les votes ont lieu � la main lev�es. En cas de partage des voix, celle de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.
Les votes concernant des personnes ont cependant lieu au suffrage secret. En cas de partage des voix lors d'un tel vote, la proposition est rejet�e.
Article 20 - G�n�ralit�
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents.
Article 21 - Vacances :
Chaque administrateur est libre de d�missionner � tout moment
Est r�put� d'office d�missionnaire de sa fonction, l'administrateur qui cesse d'�tre membre effectif de
l'association, qui d�missionne ou est exclu. Le mandat de l'administrateur d�missionnaire prend fin d�s l'annonce de sa d�mission ou de son exclusion.
Un autre administrateur sera nomm� lors de l'assembl�e qui a annonc� l'administrateur partant.
Article 22 - Repr�sentation de l'association :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, parle conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident et vice-pr�sident. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident, vice-pr�sident et tr�sorier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Article 23 - Gestion journali�re
La gestion journali�re de l'association est au pr�sident et au vice-pr�sident de l'association.
Sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re, toutes les actions qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.
L'association est valablement engag�e pour les actes de gestion journali�re et financi�re, �gal ou sup�rieur � 500 euros, lorsqu'un accord �crit est sign� par les trois membres effectifs � savoir, le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier. Toutefois, pour les actes inf�rieurs � la somme de 500 euros par dossier, l'association est valablement engag�e par la signature soit du pr�sident, du vice-pr�sident ou du tr�sorier_
En ce qui concerne la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'end�fendant, par le pr�sident du conseil d'administration,
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En cas d'extr�me urgence ou d'absolue n�cessit�, le conseil d'administration peut �tre r�uni verbalement par le pr�sident etlou par communication t�l�phonique de celui-ci.
TITRE VII - Nominations
Article 28
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Mademoiselle C�line Roobaert
Monsieur Didier Roobaert en qualit� de vice-pr�sident
Madame Simon Christine en qualit� de tr�sori�re
Fait � Manage le 11 septembre 2013 en autant d'eemplaires que de parties
Sign� par
Mademoiselle C�line Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine
C�line Roobaert, Pr�sidente et Administratrice d�l�gu�e.
Roobaert- Pr�sidente
Roobaert Vice-pr�sident
Simon - Tr�sori�re
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Volet B - suite
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Volet B - Suite
En cas d'extr�me urgence ou d'absolue n�cessit�, le conseil d'administration peut �tre r�uni verbalement parle pr�sident et/ou par communication t�l�phonique de celui-ci.
TITRE VII - Nominations
Article 28
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Mademoiselle C�line Roobaert
Monsieur Didier Roobaert en qualit� de vice-pr�sident
Madame Simon Christine en qualit� de tr�sori�re
Fait � Manage le 06 octobre 2013 en autant d'eemplaires que de parties
Sign� par
Mademoiselle C�line Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine
C�line Roobaert, Pr�sidente et Administratrice d�l�gu�e.
Roobaert - Pr�sidente
Roobaert - Vice-pr�sident
Simon - Tr�sori�re
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MOD 2.2
Valet B - Suite
En cas d'extr�me urgence ou d'absolue n�cessit�, le conseil d'administration peut �tre r�uni verbalement par le pr�sident et/ou par communication t�l�phonique de celui-ci.
TITRE VII - Nominations
Article 28
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Mademoiselle C�line Roobaert
Monsieur Didier Roobaert en qualit� de vice-pr�sident
Madame Simon Christine en qualit� de tr�sori�re
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Fait � Manage le 06 octobre 2013 en autant d'eemplaires que de parties
Sign� par
Mademoiselle C�line Roobaert Monsieur Didier Roobaert Madame Simon Christine
C�line Roobaert, Pr�sidente et Administratrice d�l�gu�e.
Roobaert - Pr�sidente (RO
Roobaert - Vice-pr�sident Simon - Tr�sori�re
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