27/03/2015
��MOU WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tr bunaI da Commerce dQlylons et de Charleroi Division de Charleroi, entr� le
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Si�ge : RUE DE VIRELLES 65 - 6460 CNIMAY
(adresse compl�te)
1111E19
60
N� d'entreprise : 0607.8/3. 063 D�nomination
(en entier) :
LE PITOU
17 MARS 2015
Greffe
Objet(s) de l'acte :Acte constitutif Entre les soussign�s :
Monsieur Rocha Gomes Alam, domicili� Rue Notre-Dame 9 � 7000 Mons, Associ� ind�finiment responsable
et solidaire ;
et
Madame Queiroz Rocha Maria Wanderl�ai, domicili� Rue de Virelles 65 � 6460 Chimay, Associe
ind�finiment responsable et solidaire ;
Il a �t� form� une soci�t� en nom collectif sous !a raison sociale "Le Pitou" et aux conditions suivantes:
1.D�nomination
La soci�t� prend le nom de " LE PITOU ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention " soci�t� en nom collectif " ou des initiales " SNC ", de l'indication du num�ro d'entreprise et du num�ro d'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.
2.Si�ge Social
Le si�ge social est �tabli � 6460 Chimay, rue de Virelles 65.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me registre linguistique par simple d�cision
de la g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
3. Objet
L'objet de la soci�t� consiste en toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �
" Tenue et gestion de caf�taria d'installations sportives ou autres,
" Organisation de r�union, s�minaire, formation concernant le sport ou tout autre discipline,
" Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
" De m�me, elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute autre soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser fa r�alisation de son objet
4. Dur�e
La dur�e de fa soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour.
5.Capital social
Le capital social est fix� � la somme de 200,00� (Deux cent Euros) et lib�r� en totalit�. Il est repr�sent� par
10 parts sociales repr�sentant chacune 1110eme du capital.
Le capital social est constitu� de la mani�re suivante
" Monsieur Rocha Gomes Alam, apporte une somme de 100,00� (Cent Euros). En compensation de cet apport, il aura droit � 5 parts sociales.
" Madame Queiroz Rocha Maria Wanderl�ia, apporte une somme de 100,00� (Cent Euros). En compensation de cet apport, elle aura droit � 5 parts sociales.
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
6. G�rance
La g�rance est exerc�e � titre gratuit par Madame Queiroz Rocha Maria Wanderl�ia. Elle peut engager la
soci�t� et ce sans limitation de sommes.
7.Comptes et r�partition des b�n�fices et assembl�e g�n�rale
Tous les ans, � la date de cl�ture de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du
passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les b�n�fices seront �ventuellement r�partis entre les associ�s selon le pourcentage de parts sociales
d�tenues.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me vendredi du mois d'ao�t et pour ta premi�re fois en
2016.
8. D�but et fin d'exercice
L'exercice social commence le 01 mars et se termine le dernier jour de f�vrier
9. D�c�s
Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du code des soci�t�s, le d�c�s de l'un des associ�s avant l'expiration du terme fix� pour la dur�e de la soci�t� ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de l'associ� d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s.
De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit. Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t� suivant le dernier bilan.
10.Cession des parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement des ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du code civil.
11.Dissolution et liquidation
Outre la possibilit� de dissolution judicaire poursuivie conform�ment au code des soci�t�s, la dissolution et la liquidation de la soci�t� sont r�gl�es par l'article 181 � 195 du code des soci�t�s.
12. Arbitrage
Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution de la pr�sente convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� du commun accord des parties ou, � d�faut, par les instances comp�tentes.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans fes deux mois suivant la date � laquelle ' il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation �crite. Sa d�cision devra obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en charge de ses frais.
13.Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par le code de soci�t�s, lequel est pr�sum� int�gralement reproduit aux pr�sentes.
Fait � Chimay le ler mars 2015 en double exemplaire dont un a �t� remis � chacun des soussign�s.
Rocha Gomes Alam Queiroz Rocha Maria Wanderl�ia
Associ� ind�finiment responsable Associ�e ind�finiment responsable
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature