LE PRIEURE D'HERCHIES

Dénomination : LE PRIEURE D'HERCHIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.792.087

Publication

21/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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N� d'entreprise :05� MI O$

D�nomination

(en entier) : Le Prieur� d'Herchies

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue du Ch�teau d'Egmont, 2 � 7050 Herchies

Objet de l'acte : constitution

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le vingt-trois avril

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire r�sidant � Mons.

ONT COMPARU

1, Le p�re LOMMEL Serge, religieux b�n�dictin, n� le vingt-sept d�cembre mil neuf cent soixante et un, de. nationalit� belge NN 611227 10364, domicili� � Mons, Digue des Peupliers, 63 et demeurant � Jurbise(exi Herchies), avenue du Ch�teau d'Egmont, 3.

2. Monsieur COLLETTE Fran�ois Philippe Georges Marie Joseph, n� � Louvain le huit f�vrier mil neuf cent quarante-neuf, de nationalit� belge, NN490208 10123, domicili� � Mons (ex Hyon), rue du Moulin au Bois, n�2

3. Le fr�re TOUZET Val�re, religieux b�n�dictin, de nationalit� fran�aise, n� � Saint Ouen (France) le onze ao�t mil neuf cent cinquante-six, domicili� � Jurbise (ex Herchies), avenue du Ch�teau d'Egmont, 3.

4, Le Comte Damien le GRELLE, consultant immobilier, de nationalit� belge, n� le vingt-deux mars mil neuf' cent cinquante, NN500322 23975 demeurant � 7050 Erbisoeul, rue haute, 34

5. Le fr�re Bruno DUSSARDIER, religieux b�n�dictin, de nationalit� fran�aise, n� fe vingt-deux novembre' mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant � 7050 HERCHIES, Avenue du ch�teau d'Egmont, 3

Lesquels comparants, en qualit� de membres fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter` authentiquement que :

Ils d�clarent constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi: du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du deux' mai deux mille deux qui accorde la personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique et dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e �le Prieur� d'Herchies�.

Article 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I *1307660

TRIBUNAL

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30 AVR. 2013

Greffe

MDNlTEUR BELGE

1 3 -05- 2 a13 LGISCH STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Son si�ge social est �tabli � Jurbise (ex Herchies), avenue du Ch�teau d'Egmont, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Mons de la Province de Hainaut.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique � la simple majorit� de l'assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du Moniteur belge.

L'association peut �galement �tablir, � la simple majorit� de l'assembl�e g�n�rale, d'autres si�ges administratifs et si�ges d'activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE il - BUT

Article 3

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :

De g�rer les activit�s du Prieur� Marie M�diatrice d'Herchies, au ch�teau d'Egmont � Herchies et sp�cialement

D'assister la Communaut� des fr�res de la Congr�gation Notre Dame d'Esp�rance dans la gestion administrative du temporel du Prieur� d'Herchies (achat, gestion de la cuisine et du potager, entretien courant des b�timents de la cl�ture, gestion de ses automobiles, mat�riels et outillages),

De g�rer les activit�s du Prieur� ouvertes sur le monde et notamment les locaux d'accueil pour r�unions, s�minaires, retraites, l'h�tellerie, le magasin, les cours de peinture ou autres, les activit�s de reliure et toutes autres activit�s g�n�ralement quelconques et g�n�rant des recettes et d�penses.

De g�rer et entretenir le Domaine du Ch�teau d'Herchies mis � disposition du Prieur� par la Fondation JF de GUENT selon les conventions pass�es, de donner � bail et r�silier les baux des personnes occupant certaines parties du domaine � titre permanent en dehors de la cl�ture du Prieur�, de contracter toutes assurances et tous contrats d'entreprise et ou d'entretien n�cessaires � l'ex�cution de cet objet.

De recueillir tous dons et legs faits au b�n�fice de la Communaut� des fr�res du Prieur� Marie M�diatrice d'Herchies et en ex�cuter les charges �ventuelles,

L'association pourra faire toutes op�rations et accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment engager du personnel temporaire et permanent, employ� ou ind�pendant pour l'affecter � la r�alisation de son objet ; elle pourra s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

Elle sera financ�e, selon les n�cessit�s pour la r�alisation de son objet social par des cotisations �ventuelles pay�es par le Prieur� en accord avec la Congr�gation dont il d�pend pour les services rendus, par les revenus de l'h�tellerie et par les loyers des cccupants permanents etlou temporaires.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait cu pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social de nature � le favoriser.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privil�ges sur ses biens, hypoth�quer ou transf�rer tout bien, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci.

L'association a pour but de contribuer au rayonnement spirituel du Prieur� Marie M�diatrice d'Herchies de la Congr�gation de Notre-Dame d'Esp�rance (OSB) par la gestion de ses activit�s ouvertes sur !e monde ext�rieur et le d�veloppement de ses capacit�s et de ses capacit�s de diffusion.

TITRE Ill - MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le fait d'�tre membre implique pour lui l'approbation des statuts de l'association, de leurs amendements

ainsi que des r�glements int�rieurs �ventuels,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont des personnes physiques et/ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages

de leur pays d'origine.

Le statut de membre ne peut �tre transf�r� ou c�d� pour quelque raison que ce soit.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq, dont trois religieux de la

Congr�gation Notre-Dame d'Esp�rance (France) et deux la�cs, ia majorit� des religieux devant �tre garantie en

tous temps..

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Article 5

Eat membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Article 6

E�t membre adh�rent, toute personne admise � la majorit� des trois quarts des membres effectifs de

l'Assembl�e G�n�rale et qui adh�re au but de l'Association.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite- au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre adh�rent qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deuxltiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par simple lettre � la poste et/ou par courriel.

Le qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par d�c�s, d�mission, incapacit�,

insolvabilit� ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution volontaire ou forc�e, la fusion, la scission, la

nullit� ou la faillite.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fonds social.

115 ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

lls doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1 er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 11 ; cotisations.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs,

dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � cent euros � ce jour.

Article 12 : obligations des membres.

Les membres de l'association sont oblig�s:

a. de respecter les statuts et le r�glement interne de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes

b. Les membres s'engagent formellement � adopter les principes de conduite susmentionn�s et � ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires � l'objet social de l'association ou qui nuisent de quelque mani�re que ce soit � l'association ou aux principes qu'elle poursuit

TITRE IV CONSEIL D'ADMINSITRATION

Article 13 ; composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, qui

sont membres effectifs de l'association soit deux religieux et un la�c.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale par vote secret

et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 14 : dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

si, suite � une d�mission spontan�e, l'expiration du mandat ou une r�vocation, le nombre d'administrateurs

est inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce que leur remplacement soit

pr�vu.

Article 14 : organisation du conseil d'administration

Io I

MOD 2.2

v ' 3 14.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les administrateurs peuvent r�partir les t�ches administratives entre eux. Cette r�partition des t�ches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la r�partition des t�ches ait �t� publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'association.

14.2, Le pr�sident ou le secr�taire ou deux administrateurs convoquent le conseil. Les convocations se font par �crit (par lettre ou par e-mail). Le d�lai de convocation est d'au moins [cinq, par exemple) jours (ouvrables), sauf en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assembl�e et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer � l'assembl�e en connaissance de cause. L'assembl�e ne peut d�cider que des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

L'assembl�e a lieu au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e. En son absence, il est remplac� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

14.3. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ( = la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas), En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

14,4. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � l'assembl�e du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre administrateur.

14.5. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

14.6. Exceptionnellement si l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit; (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d'administration�; (5) fa mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association.

L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax.

14,7. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d'administration est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire, et est joint � un registre destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

14.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision 'ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� ne peut pas participer � la d�lib�ration et � la d�cision par rapport au point de l'ordre du jour concern� et quittera la salle de r�union. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 ; repr�sentation de l'association

15,1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les mati�res � l'exception de celles que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

15.2. L'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque d�cision ou procuration vis-�-vis des tiers.

15.3. Pour certains actes, certaines t�ches et pour la gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer sa comp�tence � un organe de gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou � une personne de confiance tierce, mandataire employ� sous contrat d'emploi ou engag� par contrat d'entreprise en qualit� de gestionnaire, r�mun�r� ou non. La dur�e de cette d�l�gation de comp�tence ne peut exc�der deux ann�es et le mandat peut � tout moment �tre retir� pour circonstances exceptionnelles avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne,

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qui est charg�e de la gestion journali�re et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une d�cision a �t� prise pr�alablement en concertation avec ces personnes.

16.4. La comp�tence pour repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi�e par le conseil d'administration, sur simple d�cision, � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas �ch�ant. La comp�tence de la/des personne(s) susmentionn�e(s) est d�limit�e par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Ce mandat peut � tout moment �tre retir� avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

15.5. Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accord� et qui est opposable aux tiers.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : composition de l'assembl�e g�n�rale

16.1 L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le dernier samedi du mois d'avril de chaque ann�e.

16.2 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents mais leur voix est uniquement consultative,

16.3. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration par le plus ancien administrateur pr�sent.

16.4. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif,

Chaque membre effectif ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre effectif).

16.5. Chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a, la modification des statuts;

b.la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c, le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

d, la d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f. la dissolution volontaire de l'association;

g, l'exclusion d'un membre effectif;

h, ia conversion de l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et i. tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 18 organisation de l'assembl�e g�n�rale

18.L L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. Elle doit �tre se r�unir au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au si�ge social, d'office, le dernier samedi du mois d'avril de chaque ann�e � 10 heures du matin ou ant�rieurement sur convocation du Conseil d'administration.

18.2. Si l'AG est convoqu�e par le Conseil d'administration � une autre date que le dernier samedi du mois d'avril, huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs sont invit�s par simple courrier � l'assembl�e g�n�rale. La convocation � ['assembl�e g�n�rale peut, le cas �ch�ant, �tre reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association, L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale,

18.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration, Un vingti�me des membres a le droit de demander au pr�sident de placer des points suppl�mentaires � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s soient d'accord et qu'au moins la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19 : Majorit�s et quorum de pr�sence.

19.1. A l'exception des mati�res �num�r�es sous les points 2 et 3, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

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Mor} 2.2

19.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, le proc�dure prescrite dans la loi sera respect�e, Les abstentions et les votes contre sont comptabilis�s en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

19.3. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale des membres est convoqu�e et peut d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, La deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. La majorit� des voix requise par la loi ou par les pr�sents statuts reste int�gralement d'application.

Article 20 proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli et est sign� par le secr�taire ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont enregistr�s dans un registre sp�cial. Leurs extraits sont sign�s �pour copie conforme� par le secr�taire ou un administrateur.

TITRE VI DROIT DE CONSULATION DES MEMBRES EFFECTIFS.

Article 21 ; droit de consultation des membres effectifs,

Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge social de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du oonseil d'administration et des personnes qui ont la qualit� d'administrateur ou non et qui exercent un mandat aupr�s de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Les membres adh�rents ont le droit de demander � consulter les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 ; r�glement interne

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement interne, le cas �ch�ant propos� par le conseil d'administration. Des modifications au r�glement interne peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre soumises � l'assembl�e g�n�rale pour sanction, Dans le cadre de ce r�glement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent �tre prises en ce qui concerne l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est consid�r� comme �tant dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� aux membres ou � leurs ayants cause.

TITRE VII : BUDGETS - COMPTES - CONTROLES

Article 23 : comptes annuels -- budget

23.1. L'exercice comptable de l'association court du 1erjanvier au 31 d�cembre,

23.2. Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaire(s).

23.3. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

Article 24 : commissaires.

24,1, Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL � indiquer dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

24.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les �crits de l'association,

TITRE VIII ; DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 25 Dissolution de l'association

25.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale peut uniquement d�cider une dissolution telle qu'elle est d�termin�e dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est express�ment mentionn�e dans la convocation qui est envoy�e aux membres effectifs,

25.2. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle d�finit �galement leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 26 : destination du solde de liquidation.

Moo 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, les actifs, apr�s acquittement des dettes, sont transf�r�s � la Congr�gation Notre-Dame d'Esp�rance � Croixrault (France). Si cette association est en liquidation au moment de la destination du solde de liquidation ou si elle a d�j� �t� liquid�e, le solde de liquidation sera destin� � I'ASBL CEuvres de l'Ev�che de Tournai,

Article 27 : loi sur les ASBL

La loi sur les ASBL ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l'association s'applique � tout ce qui n'est pas r�gl� express�ment dans ces statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement interne et les usages en la mati�re.

R erv�,

�u

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice comptable "^

Le premier exercice comptable court du Jour de la formation au 31 d�cembre de l'ann�e de formation, �

savoir le 31.12.2013.

2. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014 tel qu'indiqu� � l'article 16.1,

3. Les parties se r�unissent lors d'une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent unanimement les d�cisions suivantes:

a) Les cinq membres fondateurs sont nomm�s � la fonction d'administrateur:

b) Sont nomm�s

Pr�sident : Serge Lommel

Secr�taire : Fran�ois Collette

Tr�sorier : Val�rie TOUZET

c) La mission d'administrateur est non r�mun�r�e.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants d�clarent faire �lection de domicile en leurs demeures

respectives.

IDENTIFICATION - CERTIFICATION

Conform�ment � la loi de Vent�se (art. 11), les comparants ont �t� identifi�s au vu de leur carte d'identit�,

En outre, conform�ment � la loi hypoth�caire (article 139), le notaire certifie les noms, pr�noms, lieux et dates de naissance des parties d'apr�s le registre national. Les parties d�clarent marquer express�ment leur ; accord sur la mention dans l'acte de leur num�ro national.

DECLARATION FINALE

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� les a inform� de l'obligation qui lui est faite, en vertu de l'article 9 paragraphe premier, alin�as 2 et 3 de la loi organique sur le notariat, en cas d'existence d'int�r�ts manifestement contradictoires ou d'engagements � l'�vidence disproportionn�s, d'attirer l'attention des parties, et de les aviser qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

Les comparants confirment en outre que le notaire soussign� les a clairement inform�s des droits, ' obligations et charges d�coulant du pr�sent acte et les a conseill�s en toute impartialit�.

PROJET

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qui leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement, et en tous cas au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

DROIT FISCAL D'�CRITURE

Le droit fiscal d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (95E).

DONT ACTE.

Fait et pass� � Mons, en l'�tude,

Date que dessus

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partielle des autres dispositions, les parties ont sign� avec nous, notaire,

Suivent les signatures

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PRIEURE D'HERCHIES

Adresse
AVENUE DU CHATEAU D'EGMONT 2 7050 HERCHIES

Code postal : 7050
Localité : Herchies
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE PRIEURE D'HERCHIES

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LE PRIEURE D'HERCHIES