LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE LA LOUVIERE

Divers


Dénomination : LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE LA LOUVIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.893.714

Publication

10/02/2014
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Greffe

MOD 2.2

3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMIV1tR-Z MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 JAN. 20( 4

N° d-ntreprise : 870.893.714

Dénomination

(en entier) : Le Relais Social Urbain de La Louvière

(en abrégé) : 1

Forme juridique : Association Chapitre XII

Siège : Rue Achille Chavée 60 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Actualisation des membres du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale et du Comité de Pilotage du Relais Social

En sa séance du 22 avril 2013, l'Assemblée Générale a désigné les membres du Conseil d'Administration du Relais Social pour le secteur public et le secteur associatif (mandat de 6 ans) :

Pour le secteur public

Pour le Gouvernement Wallon : Monsieur Laurent MONT

Pour la Ville de La Louvière : Monsieur Antonio GAVA Monsieur Benoit CORDIER Madame Béatrice DRONSART Madame Olga ZRIHEN Monsieur Affissou FAGBEMI Monsieur Calogero RUSSO Madame Kathleen MINON Monsieur Unal SAUVENIERE

Pour le CPAS de La Louvière : Madame Colette BURGEON Madame Bernadette STAQUET Monsieur Angelo CIOCE Madame Luisa BACCARELLA Monsieur Jacques LEFRANCQ

Pour le secteur associatif :

Pour le Centre Hospitalier de Jolimont : Madame Marie-Louise BRAIDA

Pour le CHU de Tivoli : Monsieur Yvan BRUWIER

Pour i'ASBL Utopie : Monsieur André LEJEUNE

Pour l'AIS Logicentre : Monsieur Nicolas LEBRUN

Pour le Centre de Santé de Jolimont : Madame Maryse VALFER

Pour l'APTS : Monsieur Calogero MORINA

Pour l'ASBL La Louvière Plus: en attente d'une désignation

Pour l'ASBL Psy Chic : Monsieur Michel Dl MATTIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Actualisation des membres de !'ASSEMBLEE GENERALE (mandat de 6 ans)

Pour le secteur public :

Pour le Gouvernement Wallon : Monsieur Laurent MONT

Monsieur Luc MERTENS

Pour la Ville de La Louvière : Monsieur Antonio GAVA

Monsieur Benoit CORDIER

Madame Béatrice DRONSART

Madame Olga ZRIHEN

Monsieur Affissou FAGBEMI

Monsieur Calogero RUSSO

Madame Kathleen MINON

Monsieur Unal SAUVENIERE

Pour le CPAS de La Louvière : Madame Colette BURGEON

Madame Bernadette STAQUEf

Monsieur Angelo CIOCE

Madame Luisa BACCARELLA

Monsieur Jacques LEFRANCQ

Pour le secteur associatif :

Pour le Centre Hospitalier de Jolimont : Madame Marie-Louise BRAIDA

Pour le CHU de Tivoli : Monsieur Yvan BRUWIER

Pour l'ASBL Utopie : Monsieur André LEJEUNE

Pour l'AIS Logicentre ; Monsieur Nicolas LEBRUN

Pour le Centre de Santé de Jolimont : Madame Maryse VALFER

Pour l'APTS : Monsieur Calogero MORINA

Pour ('ASBL La Louvière Plus : en attente d'une désignation

Pour !'ASBL Psy Chic : Monsieur Michel DI MATTIA

Pour I'APEP du Centre ; Madame Anne-Sophie DELFOSSE

Pour !'ASBL Ellipse : Madame Teresa MANCINI

Pour la Plate-Forme de Concertation en Santé mentale des Régions du Centre et de Charleroi : Monsieur

Pierre-René GLIBERT

Pour !'ASBL Picardie Laïque : Monsieur Luc GAUTIEZ

Pour !'ASBL Solidarité Femmes et Refuge pour Femmes Battues : Madame Josiane CORUZZI

Pour la Maison Croix-Rouge La Louvière-Le Roeulx : Monsieur Henri CLAUS

Pour le CeRAIC: Madame Pina LATTUCA

Pour !'ASBL Régie des Quartiers La Louvière-Manage et la SCRL Centr'Habitat : Madame Isabelle

CARTON

Sur base de l'article 27 des statuts constitutifs du Relais Social Urbain, les membres du Conseil d'Administration ont marqué leur accord sur la désignation de

- Madame Colette BURGEON au poste de Présidente du Relais Social

- Monsieur Laurent MONT au poste de Vice-Président du Secteur public

- Monsieur Yvan BRUWIER au poste de Vice-Président du secteur associatif

Toujours en séance du 22 avril 2013, les Administrateurs marquent leur accord sur la désignation de Monsieur Fabiano LORU dans la fonction de trésorier du Relais Social Urbain.

Toujours en séance du 22 avril 2013, les Administrateurs ont désigné les membres du Comité de Pilotage sur base de l'article 36 des statuts constitutifs du Relais Social, à savoir :

Pour le secteur public :

Pour la Région Wallonne ; Monsieur Luc MERTENS

Pour la Ville de La Louvière : Madame Magali MOLLE

Monsieur Olivier CAUDRON

MOD 2.2

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo!et B - Suite

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Pour Ie CPAS de La Louvière : Madame Karine BAILLY

Monsieur Michel MILON

Madame Christine COUVREUR

Pour le secteur associatif :

Pour le Centre Hospitalier de Joliment : Madame Laurence SENCIE

Pour le Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli : Madame Vinciane DEBEVE

Pour le Centre de Santé de Joliment : Madame Maryse VALFER

Pour l'ASBL L'Abri : Madame Valérie BRAN

Pour ('ASBL Picardie Laïque: Monsieur Luc GAUTIEZ

En sa séance du 20 janvier 2014, les membres du Comité de Pilotage ont accueilli Monsieur Olivier BUISSERET en lieu et place de Madame Magali MOLLE (désigné par le Conseil Communal de la Ville de La Louvière en sa séance du 29 avril 2013),

Pour le Relais Social Urbain de La Louvière

Colette BURGEON

21/01/2014
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Lvictt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 870.893.714

Dénomination

(en entier) : Le Relais Social Urbain de La Louvière

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Chapitre XII

Siège : Rue Achille Chavée 60 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Modifications des statuts

En séance du 26 novembre 2012, les Administrateurs et les membres de l'Assemblée Générale marquent leur accord sur !es modifications nécessaires des statuts du Relais Social à opérer au regard des exigences du Décret du 26 avril 2012.

Statuts révisés :

Article ler

Une association de droit public portant le nom « relais social urbain de La Louvière» est constituée sous la

forme d'une association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.

Les comparants aux présents statuts sont les membres fondateurs de l'association.

L'association ne compte parmi ses membres que des personnes fournissant leurs prestations sans

distinction de nationalité, de croyance, d'opinion sexuelle, et dans le respect des convictions idéologiques

philosophiques ou religieuses des intéressés.

Le Relais Social Urbain a vocation d'étendre son action au territoire couvert par l'Association des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre (A.C.C.U.C1

Article 2

Le siège social de l'association est établi à la rue Achille chavée 60 à 7100 La Louvière.

Il pourra être transféré dans tout autre établissement de l'association ou d'un membre associé par décision de l'Assemblée générale, dans le respect des dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. L'association établit des sièges d'exploitation là où elle l'estime nécessaire.

Article 3

Le relais social urbain de La Louvière a pour mission d'assurer la coordination et la mise en réseau des

acteurs publics et privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion.

Il contribue à la réalisation des objectifs suivants en faveur de personnes en situation d'exclusion :

1° rompre l'isolement social ;

2° permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle ;

3° promouvoir la reconnaissance sociale;

4° améliorer le bien-être et la qualité de la vie;

5° favoriser l'autonomie.

L'ensemble des membres du relais social urbain de La Louvière signent et s'engagent à appliquer la Charte du relais social annexée au présent acte. Cette charte énonce la philosophie générale du relais social et en trace les grands principes conformément au dispositif de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004.

Le relais social urbain de La Louvière assure sa mission dans le respect de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, du code wallon de l'Action Sociale et de la Santé  partie décrétale, article 48 à 65 ainsi que des

-arrêtés .du Gouvernement-wallon velatifs,

FRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 JAN. 20(4

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Elle agit en étroite collaboration avec les services de chacun des membres associés et sans préjudice des missions qui leur sont confiées par la loi ou les autorités publiques

Article 4

L'association est créée pour un terme de trente (30) ans à dater de Pacte constitue

L'association est dissoute de plein droit à l'expiration du terme fixé par le présent acte si la prorogation n'en

est pas décidée et autorisée au préalable.

Toute décision portant prorogation de cette durée est soumise aux règles déterminées par les articles 119

et 131 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS.

Article 5

L'apport et la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers par les membres associés se règle par

convention conclue avec l'association.

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ASSEMBLEE GENERALE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU COMITE DE PILOTAGE

Article 6

Les personnes morales de droit public disposent toujours de la majorité des voix dans les différents organes

d'administration et de gestion de l'association.

La présidence du relais social urbain de La Louvière est exercée par le président du Conseil d'administration, Ce dernier est choisi parmi les représentants du ou des CPAS membre(s) associé(s).

Article 7

II est interdit aux membres des différents organes :

1° d'être présents à la délibération suries objets auxquels ils ont un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargés d'affaires, ou auxquels leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré, lorsqu'il s'agit de nomination aux emplois et aux mesures disciplinaires.

20 de prendre part, directement ou indirectement à aucun marché, adjudication, fourniture, vente ou achat intéressant l'association. Cette interdiction s'applique aux sociétés commerciales dans lesquelles le membre est associé, gérant, administrateur ou mandataire.

3° de défendre comme avocat, notaire, homme d'affaire ou expert, des intérêts opposés à ceux de l'association, ou de défendre en la même qualité, si ce n'est gratuitement, les intérêts de l'association.

40 d'intervenir comme Conseil d'un membre du personnel dans le cadre des conflits de relation de travail,

5° d'intervenir comme délégué ou technicien d'une organisation syndicale dans un comité de négociation ou de concertation de la commune ou du Centre Public d'Action Sociale.

TITRE Il : DES MEMBRES ASSOCIES

Article 8

Les membres associés sont les personnes morales qui comparaissent à la conclusion du présent acte.

Par ailleurs, tout organisme public ou privé impliqué totalement dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion, peut, s'il accepte de signer la Charte du relais social urbain de La Louvière, être membre du relais social urbain de La Louvière, à condition qu'il fournisse ses prestations sans discrimination conformément au décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Article 9

Les membres associés versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale et qui ne peut dépasser cent vingt-cinq euros (125) par membre associé.

Article 10

Les statuts de l'association sont modifiés par l'assemblée générale. Une majorité des deux tiers des

membres de cette assemblée est requise pour une telle modification.

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MOE 2.2

Chaque membre associé est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa démission par pli recommandé au Président du Conseil d'administration pour autant qu'il soit en ordre de cotisation (le cas échéant).

La démission prend effet après qu'il en soit pris acte par l'assemblée générale..

Article 11

Un membre associé ne peut être exclu que pour l'inexécution dûment établie de ses obligations statutaires ou légales envers l'association et en vertu d'une décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés

Le membre associé est préalablement entendu.

TITRE III DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d'administration.

Article 13

L'Assemblée générale est composée des représentants des membres associés.

Les mandats des représentants sont gratuits.

Les représentants sont désignés

1. en ce qui concerne les personnes morales de droit public ;

-par le gouvernement wallon pour ce qui concerne les représentants du Gouvernement ;

-par les Centres publics d'action sociale parmi les membres de leur Conseil de l'Action sociale, suivant les règles déterminées par l'article 124, de la loi organique du 8juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale, qui renvoie lui-même à l'article 276;

-pour la Ville ou la commune parmi les membres du Conseil communal, suivant les règles déterminées par l'article L1122-34§2. du Code de la démocratie locale et de la décentralisation -;

-par le Conseil d'administration des hôpitaux publics constitués en intercommunales;

2, en ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent.

Chaque membre associé dispose d'une voix au sein de l'assemblée générale.

Néanmoins, en vue d'assurer le respect du prescrit de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, des voix supplémentaires sont octroyées de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et en priorité,

aux Centres Publics d'Action Sociale associés au relais social urbain de La Louvière. Dans ce dernier cas, les statuts sont adaptés à chaque modification

La répartition des voix est actuellement celle faisant l'objet du tableau annexé aux présents statuts. Le Secrétaire et le Trésorier assistent également à l'Assemblée générale aveo voix consultative,

Article 14

Tout représentant des acteurs publics ou des acteurs privés à l'Assemblée générale qui perd sa qualité soit de membre du Conseil de l'action sociale ou du Conseil communal, soit de membre du Conseil d'administration, d'employé ou de représentant de la personne morale de droit privé ou de droit public qui l'a désigné, ou de représentant du Gouvernement wallon est réputé démissionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualités exercées au sein de l'association,

Un représentant peut, de sa propre initiative, démissionner de son mandat à l'Assemblée générale, à charge pour le membre associé dont il était issu de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais

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MOD 2.2

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous.

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

-la modification des statuts,

-fa nomination et la révocation des administrateurs,

-la décharge à octroyer aux administrateurs,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution de l'association et dans ce cas la définition de la destination de l'actif disponible,

-l'exclusion d'un membre,

-tous les actes où les statuts l'exigent,

-la fixation du statut du personnel conformément aux dispositions de l'article 128 de la loi du 8 juillet 1976

organique des centres publics d'action sociale.

L'assemblée générale reçoit communication du rapport d'activités annuel du Conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale, par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et ie code wallon de l'Action sociale et de la santé  partie décrétale 48 à 65, relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et chaque fois qu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande.

Le conseil d'administration peut en outre convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent qu'il le juge nécessaire.

Article 17

Les convocations à l'Assemblée générale ordinaire accompagnées des documents qui y ont trait se font par simple lettre au moins vingt-cinq jours avant la date fixée ; elles contiennent l'ordre du jour proposé par Ie Président,

Le Président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour tout point sur demande d'un membre associé pour autant que ce dernier l'ait adressé au moins vingt jours avant la date de l'Assemblée générale fixée en application de l'article 16..

Article 18

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assemblée

générale extraordinaire sont communiqués aux membres associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée,

A cette occasion, les membres associés sont invités à faire connaître dans les cinq jours qui suivent la réception de la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient voir mettre à l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits à l'ordre du jour est communiquée en méme temps que les convocations.

Si l'ordre du jour est modifié en application de l'alinéa deux du présent article, un ordre du jour supplémentaire est transmis aux délégués au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée.

Article 19

Avant d'assister à la réunion, les représentants des membres associés signent une liste de présence.

Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion.

Peuvent également assister à l'Assemblée, en dehors de toute délibération, en qualité de personnes

ressources, les membres du personnel désignés par le Conseil d'administration et toute personne admise par

l'Assemblée.

Article 20

Un représentant des acteurs publics ou un représentant des acteurs privés ne peut être porteur que d'une

procuration d'un représentant de son groupe d'acteurs.

L'Assemblée générale ne peut délibérer :

1° que si la majorité des représentants est présente ou valablement représentée tant dans le groupe des

acteurs publics, que dans le groupe des acteurs privés ;

20 que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Article 21

Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Article 22

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans

un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Les extraits ou copies de procès-verbaux sont transmis aux membres associés.

TITRE IV: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 23

" Le Conseil d'administration dispose de 22 voix (14 pour le secteur public et 8 pour le secteur associatif) et comprend au moins :

-un représentant du Gouvernement wallon;

-un représentant du ou des CPAS

-un représentant des villes et communes

-un représentant d'un hôpital localisé dans la ville concernée ou dans sa périphérie

-un représentant d'un service spécialisé dans l'accueil de jour des bénéficiaires localisé dans la ville concernée ou dans sa périphérie

-un représentant d'un service spécialisé dans l'accueil de nuit des bénéficiaires localisé dans la ville concernée ou dans sa périphérie

-un représentant d'un service spécialisé dans le travail de rue localisé dans la ville concernée ou dans sa périphérie.

Le Conseil d'administration est composé de personnes physiques choisies par l'Assemblée générale parmi ses représentants.

Pour ce qui concerne les représentants des C.P.A.S. et les représentants communaux, il est fait application de l'article 124 de la loi organique du 08 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.

Article 24

Le mandat des administrateurs a une durée de 6 ans.

Le mandat prend cours dès la désignation et au plus tard le premier jour ouvrable du quatrième mois qui suit le renouvellement des Conseils de l'action sociale.

Par dérogation à l'alinéa premier, le premier mandat est conféré lors de l'Assemblée générale constitutive et se termine le demier jour du troisième mois qui suit le prochain renouvellement des Conseils de l'action sociale.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il y sera pourvu dans les meilleurs délais par l'assemblée

générale sur présentation par le membre associé dont le poste d'administrateur était issu.

Article 26

Si un administrateur vient à enfreindre les interdictions prévues par l'article 7 ainsi qu'en cas de négligence, d'inconduite notoire, ou tout manquement grave, cette situation sera relayée auprès de l'assemblée générale qui prononcera s'il échet sa révocation à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que dos acteurs privés.

Article 27

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président choisi parmi les représentants des Centres publics d'action sociale et deux Vice- Présidents dont un est le représentant du Gouvernement wallon et l'autre un parmi les représentants les personnes morales de droit privé, pour la durée de mandat des administrateurs.

Le Président préside les séances du Conseil d'administration.

Il assiste de droit, avec voix consultative, aux séances du comité de pilotage.

Par ailleurs, les administrateurs peuvent siéger, sur invitation et avec voix consultative, au comité de

pilotage.

Le Vice-président représentant le Gouvernement wallon, assume les fonctions du Président en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci.

MOD 2.2

En cas de vacance des fonctions de Président ou de Vice-président, le Conseil d'administration désigne

-t. un remplaçant qui achève le mandat entamé.

Article 28

Le Conseil d'administration dèsigne le membre du personnel qui coordonne les activités de l'association en

qualité de Secrétaire du Conseil d'administration

Article 29

Le Conseil d'administration désigne un Trésorier qui est chargé de tenir la comptabilité et contrôler la

perception des recettes, ainsi que le règlement des dépenses.

Les modalités de perception des recettes et de règlement des dépenses seront prévues dans un règlement spécifique.

Le Coordinateur assure les fonctions de Secrétaire de l'association.

Le Secrétaire et le Trésorier assistent au Conseil d'administration, sans participer aux délibérations.

Article 30

Le Président veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au Conseil d'administration.

Il en convoque les réunions et en arrête l'ordre du jour.

Les convocations au Conseil d'administration se font sur simple lettre.

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour du Conseil d'administration seront communiqués aux membres dix jours calendrier au moins avant la réunion,

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au moins des administrateurs en fait la demande.

Article 31

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration ou

de gestion qui intéressent l'association.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés. .

Un représentant des acteurs publics ou un représentant des acteurs privés ne peut être porteur que d'une procuration d'un représentant de son groupe d'acteurs.

Les membres du Conseil d'administration votent à voix haute, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Le Conseil d'administration décide des actions judiciaires ou extrajudiciaires, sa représentation est assurée par le président.

En cas d'urgence, le Président peut valablement agir en justice sous réserve de ratification par le Conseil d'administration des actes ainsi posés.

Article 32

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. La responsabilité des administrateurs est déterminée

conformément au prescrit de l'article 130, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S.

Article 33

Le Conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

Article 34

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre tenu par le Secrétaire et signé, après approbation, par le Président et par le Secrétaire et transmis aux membres associés.

Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 35

Le Conseil d'administration communique aux membres de l'Assemblée générale ordinaire, un mois avant la réunion de celle-ci, le budget et les comptes.

Il y joint tous les documents qui doivent être soumis par le Conseil d'administration à la décision de l'Assemblée générale ainsi qu'un rapport sur l'exercice écoulé.

TITRE V : DU COMTE DE PILOTAGE

Article 36

Dans le respect de l'article 125 de loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S., il est créé un Comité

de pilotage constitué paritairement, la Région wallonne exceptée, d'acteurs publics et d'acteurs privé.

Ce Comité de Pilotage est composé de 9 à 15 membres.

Pour chaque membre sera également désigné un suppléant, issu du même groupe d'acteur que le membre effectif et amené à remplacer le membre effectif en cas d'absence de celui-cL

Les membres du Comité de pilotage sont désignés par le Conseil d'administration..

Ce Comité est présidé alternativement, une année sur deux, par un représentant des membres publics et par un représentant des membres privés.

Le comité de pilotage est chargé de faire des propositions au conseil d'administration ou à l'assemblée générale et d'assurer la gestion journalière déléguée par le conseil d'administration.

Article 37

Les membres du Comité de pilotage peuvent siéger, sur invitation, avec voix consultative, à l'Assemblée

générale et au Conseil d'administration.

Le Président du Comité de pilotage siège avec voix consultative au conseil d'administration.

Article 38

Le Comité de pilotage élit en son sein deux vice-présidents : un pour les personnes morales de droit public

et un pour les personnes morales de droit privé.

Le Comité de pilotage se réunit au moins six fois par an sur convocation de son Président. Le Comité doit être réuni lorsque quatre membres en font la demande..

Les convocations, contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins huit jours à l'avance par courrier ordinaire

Le membre qui désire inscrire un point à l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit au Président, au moins quatre jours avant la séance.

Les points supplémentaires à l'ordre du jour sont envoyés au moins deux jours avant la séance, Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites.

Article 39

Le secrétariat du Comité de pilotage est assumé par le Secrétaire du Conseil d'administration,

Article 40

Le comité de pilotage ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement

représentée tant dans le groupe des acteurs publics, que dans le groupe des acteurs privés.

Toute décision du comité de pilotage est prise à la majorité des voix tant des acteurs publics que des représentants des acteurs privés.

.. s MOD 2.2

Article 41

Le Comité de pilotage établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du Conseil

d'administration.

TITRE VI ; DU COORDINATEUR,

Article 42

Le conseil d'administration procède à l'engagement d'un coordinateur en se conformant aux dispositions de l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux,

Article 43

Le coordinateur assure la coordination des différentes activités du relais social et, le cas échéant, des

activités menées en collaboration avec des personnes extérieures à celui-ci.

Il préside le comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la charte du relais social urbain, membres ou non de l'association, selon les modalités prévues par le code wallon de l'Action Sociale et de la Santé  partie décrétale, article 48 à 65 et l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux.

TITRE VII : SIGNATURE ET PUBLICITE DES DOCUMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 44

Toutes fes pièces émanant de l'association sont signées par le Président du relais social urbain ou, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, par un Vice-président du Conseil d'administration et par te Secrétaire.

Article 45

Les administrateurs et les membres associés ont le droit de prendre connaissance sans déplacement, au siège de l'association, de tous les actes, pièces, dossiers concernant l'association et tout particulièrement les registres de délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Toute autre personne aura éventuellement accès à ces documents après demande écrite et motivée et accord du conseil d'administration.

TITRE VIII ; DES RESSOURCES,

Article 46

Les ressources de l'association proviennent ;

ODes cotisations des associés (le cas échéant) ;

ODes subventions accordées par les pouvoirs publics ;

ODes dons et legs acceptés par le Conseil d'administration.

TITRE IX: DE LA DISSOLUTION.

Article 47

Sans préjudice des articles 132 et 135 de la loi organique du 8 juillet 1976 organique des CPAS, en cas de dissolution, après apurement complet du passif, l'affectation de l'actif restant sera déterminé par l'assemblée générale..

Les liquidateurs éventuels nommés par l'Assemblée générale sont tenus de se référer chaque fois que possible à l'estimation du receveur de l'enregistrement.

TITRE X ; APPROBATION ET PUBLICAT101\L

Article 48

Conformément aux dispositions de l'article 134 de ladite loi organique des CPAS, seront publiés au Moniteur

belge .:

Oin extenso, te présent acte comprenant les statuts ;

Opar extrait, les arrêtés d'approbation et toute décision prenant acte de la démission de tout membre

associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
ÿþ ? ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

7

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 4 DEC. 2011

Greffe



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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dénomination (en entier) :

N° d'entreprise :

870.893.714

Le Relais Social Urbain de La Louvière

Association Chapitre XII (loi organique du 08107/76)

Rue Achille Chavée 60 à 7100 La Louvière

Désignation des représentants du Gouvernement Wallon - Changements de représentants au sein de nos instances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

*** Désignation des représentants de la Région Wallonne

En date du 31 mars 2011, le Gouvernement Wallon a procédé à la désignation de ces nouveaux représentants au sein des instances des Relais Sociaux :

Pour le Comité de Pilotage et l'Assemblée Générale : Monsieur Luc MERTENS, Conseiller de Madame la Ministre Eliane TILLIEUX, domicilié à la rue Grande 57 à 7120 Estinnes-au-Mont (N.N. : 580612 077 47)

Pour le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale : Monsieur Laurent MONT, Conseiller de Madame la Ministre Eliane TILLIEUX, domicilié à la rue Nouvelle 7 à 7170 Manage (N.N. : 670414 479 51).

*** Changements de représentants au sein de nos instances

Pour le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale :

En sa séance du 5 septembre 2011, le Conseil Communal de la Ville de La Louvière a désigné Monsieur François LICATA, Représentant ECOLO, à siéger dans les instances du Relais Social en lieu et place de Monsieur Jean-Pierre MICHIELS (démissionnaire).

Domicilié à la rue de l'Union 64 à 7100 Haine-Saint-Pierre (N.N. : 440609 103 11). Pour l'Assemblée Générale :

L'ASBL Ellipse a désigné Mademoiselle FELACO Samantha en lieu et place de Monsieur Angelo Dl GIUSEPPE, domiciliée à la rue de l'Etang 308 à 6042 Lodelinsart (N.N. : 791107 252 13).

Pour le Relais Social Urbain de La Louvière,

Le Secrétaire et Coordinateur général, La Présidente,









EBELLE D. ST " QUET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TF3IBUNA1, DE COMMERCE - GIVRE ORS Rk-,R$t;Niá(=S t,1JRALLS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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belge

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01 FEV. 2011

870.893.714

Le Relais Social Urbain de La Louvière

1

Association Chapitre XII (loi organique du 08/07/76)

Rue Achille Chavée 60 à 7100 La Louvière

Admission d'un nouveau membre et Modification de l'annexe 1 relative à la répartition des voix au niveau de l'Assemblée Générale du Relais Social Urbain de La Louvière

L'Assemblée générale, en séance du 30 mars 2010, a décidé à l'unanimité d'agréer comme nouveau mandataire à l'Assemblée Générale du Relais Social Urbain de La Louvière :

- Madame Véronique ERMEL, Coordinatrice Cellule de Proximité, domiciliée à 7100 Haine-Saint-Pierre,, Rue de l'Eglise 88 (N.N. : 700710-122-30)

désigné membre de l'Assemblée Générale du Relais Social Urbain de La Louvière en vertu d'une' délibération du Conseil d'Administration en séance du 29 octobre 2009 de la S.C.R.L. "Centr'habitat" dont.

le siège social est situé à la Rue Edouard Anseele 48 à 7100 La Louvière, "

(numéro d'entreprise : 401-763-211).

L' Assemblée générale du Relais Social Urbain de La Louvière a donc décidé, à l'unanimité de ses membres:

représentés, la modification statutaire suivante:

Le tableau compris dans l'annexe 1 relative à la répartition des voix au niveau de l'Assemblée Générale

du Relais Social Urbain de La Louvière subit les ajustements suivants afin d'assurer la majorité des voix dans

les différents organes d'administration et de gestion de l'administration pour les personnes morales de droit:

public conformément aux statuts constitutifs.

Secteur public

Région Wallonne : 2 voix

C.P.A.S. de La Louvière : 13 voix (2 voix pour les 3 Conseillers de l'Action Sociale et 7 voix pour la',

Présidente)

Ville de La Louvière : 4 voix

Total secteur public: 19 voix

Secteur privé

1) C.H.U. de Tivoli : 1 voix

2) Centre Hospitalier de Jolimont : 1 voix

3) Centre de Santé de Joliment : 1 voix

4) A.S.B.L. "Utopie ": 1 voix

5) A.S.B.L. "L'Abri" : 1 voix

6) A.I.S. Logicentre : 1 voix

7) A.S.B.L. "A.P.T.S." : 1 voix

8) A.S.B.L. "La Louvière Plus" : 1 voix

9) Le Centre de Guidance Psychologique et de Prévention Sociale : 1 voix

10) A.P.E.P.: 1 voix

11) Ellipse : 1 voix

12) Plate-Forme de Concertation en santé mentale des Régions du Centre et de Charleroi : 1 voix

13) A.S.B.L. "Picardie Laïque" : 1 voix

14) A.S.B.L. "Solidarité femmes et refuge pour femmes battues" : 1 voix

15) A.S.B.L. "Croix-Rouge de Belgique": 1 voix

16) A.S.B.L. "Ce.R.A.I.C." : 1 voix

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

moi) 2.2

Réservé Volet B - Suite

S- auMoniteur 1'7 A.S.B.L. "Régie des Quartiers La Louvière-Manage" : 1 voix

l egge 18) S.C.R.L. CenteHabitat : 1 voix

Total secteur privé : 18 voix

Total général : 37 voix





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Docteur Marius LAURENT, Directeur médical, représentant le CHU de Tivoli, est remplacé par Monsieur Yvan BRUWIER, Administrateur à l'hôpital, domicilié à 7170 Bois-d'Haine-Manage, Rue des Bois 13 (N.N. :470414 047 63)

désigné membre du Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de La Louvière en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en séance du 26 avril 2010 du CHU de Tivoli dont le siège social est' situé à 7100 La Louvière, Avenue Max Buset 34.

"

"

Madame Sonia D'ELIA représentant l'AIS Logicentre, est remplacée par Monsieur Nicolas LEBRUN, à présent Directeur de l'AIS Logicentre,. domicilié à 7141 Mont Sainte Aldegonde, Rue de la Joncquière 21 (N.N. : 760105 011 84)

désigné membre du Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de La Louvière en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en séance du 24 juin 2009 de l'AIS Logicentre dont le siège social est situé à la rue de la Loi 22 à 7100 La Louvière.

Pour le Relais Social Urbain de La Louvière,

Le Secrétaire et Coor inateur général,

D. DE LE

La Présidente,

D. STAQ - ET

Coordonnées
LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE LA LOUVIERE

Adresse
RUE ACHILE CHAVEE 60 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne