LE REVES D'ANTAN, EN ABREGE : LRA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE REVES D'ANTAN, EN ABREGE : LRA
Dénomination : LE REVES D'ANTAN, EN ABREGE : LRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.651.029

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 03.07.2014 14266-0459-007
06/08/2012
ÿþ Mod PDF 91.1

' r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

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Réservé IN111111 111111111

Au *12137649*

Moniteur

belge



N° d'entreprise : O g LI/. 65d. 013"

CMAIRLRRÜ~M~N~R~CLÉ

z s -07- 2012

Greffe

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Dénomination (en entier) : LE REVES D'ANTAN

(en abrégé) : LRA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :6210 Les Bons Villers (Rêves), rue de I'Eglise 8

Obíet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 25/7/12 en cours d'enregistrement." que:

1, Monsieur SOUFFLET Jonathan Charles Michel, né à Braine-L'alleud le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, numéro national 83,12.15 345-62, domicilié à 6238 Pont-à-Celles (Luttre), Rue des Marlières 1

2. Monsieur JENAUX Philippe Ghislain, n é à Nivelles le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante et un, célibataire, numéro national 61.09.23 137-32, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rèves), Rue de la Station 166

3. Mademoiselle JACQUES Brigitte Marianne Lucil, née à Bruxelles, le vingt-quatre août mil neuf cent cinquante-neuf, célibataire, numéro national 59.08.24 002-88, domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Rêves), rue de la Station 166

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LE REVES D'ANTAN " en abrégé « LRA »

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur SOUFFLET Jonathan, domicilié à 6238 Pont-à-Celles (Luttre), Rue des Marlières 1, titulaire de un (1) parts sociales

2. Monsieur JENAUX Philippe, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rèves), Rue de la Station 166, titulaire de cinquante et un (51) parts sociales

3. Mademoiselle JACQUES Brigitte, domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue de la Station 166, titulaire de quarante-huit (48) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la de la BNP Baribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "LE REVES D'ANTAN", en abrégé «LRA ».

La dénomination complète ou abrégée doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,' Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre desyersonnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro I d' entreprise. Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers (Reyes), rue de l'Eglise 8, Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. Article trois - OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

- L'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacks bars, cafés-1 restaurants (taverne), débit de boissons, crêperies, service traiteur et livraisons à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux.

- l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être consommés sur place ou à être emportés, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le secteur Horeca

- intermédiaire de commerce en denrées alimentaires ou non, meubles, articles de ménage, quincaillerie, matériel l agricole, et la vente de ces produits ;

- la transformation ou finitions, travaux dans le bâtiment non réglementés Cette énumération est énonciative et non limitative, La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs alcet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu; leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet= identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier; l'objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.. 3 , Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL i Article cinq - CAPITAL Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 £).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales, Des certificats constatant ces{ inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts. Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS Par dérogation à l'article 8 bis, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à titre l onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants en ligne directe.

Article 8bis : Cessions soumises à agrément Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de' nullité de la cession ou transmission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

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Volet B - suite

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Article 8ter  _--

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i Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes I des présents statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt Îtransmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront'

j fixées par un expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la Îrequête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les parties. Si le rachat

i n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le droit d'exiger la

dissolution de la société.

1 Article 8quater

!I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux associés, celui I

Id'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de I

I cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des I cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert; Îpour chaque part, L'autre associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts j

J offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses É

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parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra

impossible. j

Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettie

recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'iI exerce son droit de préemption, soit que, à défaut

Id'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et j

i délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.

1 II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les I

I associés, il sera procédé comme suit: I

l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la gérance de Î

i son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa!

1

j premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs

j cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie I des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant

j éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée I faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce s droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il I

sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des j ' coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés,

par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur t

décision.

I Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix J I de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront être cédées au 1 jcessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie j des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents Î

i cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné. j

ILe prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à l'article 8ter,

le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption conformément à l'article I 18quater paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption' Iconformément à l'article 8quater paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession J É moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis du

cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix, j 1 Article 8 quinquies Augmentation de capital

j En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts_ i Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; ce

s délai ne p -,eut être inférieur à -quinze ours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la..

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Volet B - suite

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souscnption ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés i par lettre recommandée, Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription i préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe i 1 des associés ou par des tiers, moyennant l'agrément de tous les associés.

I TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

1 Article neuf - GERANCE

1 La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

Î morales, associés ou non.

!Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

1 associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de

cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

I actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi 1

!réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. 1

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

1 Article onze - CONTROLE

1 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

I, que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Í TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

I Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de mai à dix-i huit heures. ISi ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans 1 les avis de convocation.

i Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas i échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

I Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 1 considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut 1 1 également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une I

1 irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. 4

Article treize  NOMBRE DE VOIX i

i a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui I I possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

~

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

I Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

! l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

ILes associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

i genérale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. I

i Article quinze - PROCES--VERBAL __

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature



" Volet B - suite

Réservé ` Au ---iVtarrrtcrn belge I En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

[présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

É Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

'L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Î Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s)

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION rr

I Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

= générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ;

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une Idécision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant Ies émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

1 La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts. É

13. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existerais'

qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. I

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le huit juin deux mille douze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,' doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité] juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES - Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur JENAUX Philippe Ghislain, célibataire, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rêves), Rue de la Station 166 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

Éd. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

¬ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Mélanie HERODE.

Déposé :une expédition de Pacte constitutif.

































































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso -Nom el signature.

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 20.08.2015 15441-0379-007

Coordonnées
LE REVES D'ANTAN, EN ABREGE : LRA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 8 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne