LE ROCTIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE ROCTIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.710.007

Publication

20/03/2014
ÿþJ71 Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

-ïr;ounalsie Commerce de Tournai dép,9 e eu greffe le U 7 log le

N° d'entreprise : 0536710007 Dénomination

(en entier) : LE ROCTIER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : chaussée de Tournai, 116 - 7641 BRUYELLE

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL

li résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMLN à TOURNAI (Marquain), le 24 février 201 q enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Starter LE ROCTIER s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérante et de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises à Saint-Léger, portant sur l'apport en nature ci-aprés visé, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Édouard KESTELOOT conclut dans les termes suivants

"CONCLUSION

L'apport en nature par Madame Marie-Line DANGREMONT, domiciliée 7641 BRUYELLE, Chaussée de Tournai, 62 à la société privée à responsabilité limité stater « LE ROCTIER » dont le siège social est situé à BRUYELLE, Chaussée de Tournai, 116, consiste en un apport d'une clientèle de friterie, de matériel et d'un véhicule sous déduction du solde du financement de ce véhicule.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

2)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS (88.999,00 ¬ ) dont il y a lieu de déduire un montant de SIX MILLE CENT QUINZE EURO VINGT CENTS (6,115,20 ¬ ) à titre de solde de financement repris, sera rémunéré par l'attribution à Madame Marie-Une DANGREMONT de sept mille neuf cent (7.900) parts sans désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent (100) parts existantes représentant le capital actuel et par une inscription au passif du bilan d'une somme de deux mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt cents (2.884,80) euros à son nom. Aucune autre rémunération n'est prévue.

Le fait que le capital de la société privée à responsabilité limité stater « LE ROCTIER » sera porté d'un (1) euro à quatre-vingt mille (80.000,00) euros aura pour conséquence que la société perdra de jure, en vertu de l'article 214 §2 du code des sociétés le statut de « starter » et deviendra une société privée à responsabilité limité classique.

ll est à noter que la société reprend à sa charge une somme de DIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS QUATRE-VINGT-UN CENTS (10.554,81 ¬ ) à imputer sur le quasi-apport de l'immeuble qui a fait l'objet d'un précédent rapport en date du 31 juillet 2013, la somme de cinquante-neuf mille quatre cent quarante et un euros trente-huit cents (59.441,38 ¬ ) étant de ce fait ramenée à celle de quarante-huit mille huit cent quatre-vingt-six euros et cinquante-sept cents (48.886,57 = 59.441,38-10.554,81).

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

La société doit être consciente que je n'ai pas obtenu le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus, de sorte qu'il ne m'est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale n'est due par rapporteuse et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue,

Saint-Léger, le 21 février 2014.

Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises."

Ce rapport sera déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

MINH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-neuf mille neuf cent nonante-neuf

euros (79.999,00¬ ) entièrement souscrit et libéré à concurrence, pour le porter d'un euro à quatre-vingt mille

euros (80.000,00¬ ), par la création de sept mille neuf cents (7.900) parts nouvelles, sans désignation de valeur

nominale, Les parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée comme suit

- par l'apport, par Madame Marie-Line DANGREMONT, de la clientèle et le matériel de la friterie qu'elle

exploite à Bruyelle, chaussée de Tournai, 116, avec lesquels elle exerce son activité.

TROISIEME RESOLUTION,

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts

« Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00¬ ).

I! est représenté par huit mille (8.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

Madame Marie-Line DANGREMONT, comparante, déclare faire l'apport de d'une clientèle de friterie, de

matériel et d'un véhicule sous déduction du solde du financement de ce véhicule à hauteur d'un montant de

79.999,00¬ . Les conditions et descriptions de ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport de

Monsieur le Réviseur KESTELOOT précité.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à Madame Marie-Line DANGREMONT, la totalité des 7.900 parts nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

Monsieur Pascal DUBUS décide de renoncer au droit de préférence relativement à l'augmentation de capital

dont question ci-dessus.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à 80.000,00¬ , représenté par 8.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SEPTIEME RESOLUTION

Suite à l'augmentation de capital qui précède et à la perte du statut de « SPRL Starter » de la société,

l'assemblée décide de procéder à la refonte totale des statuts afin de les adapter aux statuts d'une SPRL,

Ces statuts sont donc libellés comme suit :

Article 1.- FORME ET IJENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LE ROCTIER".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7641 BRUYELLE, chaussée de Tournai, 116,

Article 3,- OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, friteries, brasseries, tea-room, l'achat,

la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter,

l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le

sens le plus large.

 L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus,

 la gestion et l'exploitation d'aires de jeux, plaines de jeux pour enfants ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet !e financement de ces opérations.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque, ou en gage.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés.

La société peut être également mobilière et/ou immobilière et plus particulièrement, pourra acheter, vendre, prendre à bail, louer, construire, ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations. Article 4.- DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée.

4

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00¬ ). Il est représenté par huit mille (8.000) parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE,

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est t'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions [égales en la matière,

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

HUITIEME RESOLUTION

En fonction de tout ce qui précède, l'assemblée décide de déposer les statuts coordonnés au greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du gérant, rapport du réviseur, statuts coordonnés.

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Motl 21

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N° d'entreprise : q Dénomination "

(en entier) : LE ROCTIER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : chaussée de Tournai, 116 - 7641 BRUYELLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 15 juillet 2013, en cours d'enregistrement, que 1°) Madame DANGREMONT Marie-Line, domiciliée à 7641 BRUYELLE, chaussée de Tournai, 62 et 2°) Monsieur DUBUS Pascal, domicilié à 7641 BRUYELLE, chaussée de Tournai, 62. ont constitué ensemble une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «LE ROCTIER», au capital de UN EURO, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales composant le capital ont été intégralement souscrites et libérées.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée « LE ROCTIER ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7641 BRUYELLE, chaussée de Tournai, 116.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, friteries, brasseries, tea-room, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

-- L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus,

la gestion et l'exploitation d'aires de jeux, plaines de jeux pour enfants ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de !a société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque, ou en gage.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés,

La société peut être également mobilière et/ou immobilière et plus particulièrement, pourra acheter, vendre, prendre à bail, louer, construire, ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations. Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,0Q¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8 -- GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir fa qualité de gérant

statutaire.

1) S'il n'y a qu'un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs,

Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également fa durée de ses

fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée

générale.

2) Si l'assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et fes biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

U Volet B - Suite

"MRéservé

au

~

oniteur belge



B) per dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt dès statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris Par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition, par la société de sa personnalité juridique.

DISPOSITIONS FINALES  FRAIS - NOMINATIONS

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

A été nommée gérante pour une durée indéterminée : Madame Marie-Line DANGREMONT prénommée qui accepte.

Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- il n'a pas été nommé de commissaire.

- est appelée aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Marie-Line DANGREMONT, qui accepte.

- est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « SPRL BUREAU CAMBIER » à TOURNAI, rue de la Citadelle, 124 avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : expédition de l'acte







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE ROCTIER

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 116 7641 BRUYELLE

Code postal : 7641
Localité : Bruyelle
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne