LE ROUVEROY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE ROUVEROY
Dénomination : LE ROUVEROY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.684.453

Publication

11/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11 9101J1R111

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

01 AVR. 2014

Le greffier

N° d'entreprise : 0430.684.453

Dénomination

(en entier) : Le Rouveroy

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Roi Albert, 40 - 7120 Rouveroy

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 2 mai 2012

L'Assemblée générale désigne comme commissaire la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen 8( C°, avenue de Tervueren 313, 1150 Bruxelles, représentée par Monsieur Baudouin Theunisse en tant que commissaire pour une période de trois ans jusqu'à l'Assemblée générale des membres qui approuvera les comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014. Les honoraires sont fixés à EUR 5.615,00 E, hors TVA par an et seront indexés annuellement.

Certifié conforme,

Pierre-Antoine Stefanuto,

Administrateur-Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014
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Dénomination

(en entier) : Le Rouveroy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Roi Albert, 40 - 7120 Rouveroy

()blet de l'acte : Démission et nominationpouvoirs

Pouvoirs

Lors de sa réunion du 15 janvier 2014, le conseil d'administration a pris acte de la démission de sa fonction

de président de monsieur Jean-Pierre Yernaux , qui reste administrateur.

Le conseil a confié la présidence de l'association à monsieur Alex Zdanov, rue Bonsecours, 20 à 6220

Fleurus, né à Mons le 13/12/1953, administrateur de l'association.

Suite à cette modification, les mandats sont répartis comme suit ;

Président : Monsieur Alex Zdanov

Administrateur-Délégué; Monsieur Jean-Michel Namurois

Administrateur-Délégué: Monsieur Pierre-Antoine Stefanuto

Ces trois personnes disposent de la signature sociale et peuvent engager l'association seuls. Certifié conforme,

Pierre-Antoine Stefanuto,

Administrateur-Délégué.

Mon 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0430.684.453

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
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N{OO 2.2



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430.684.953

Dénomination

(en entier) : Le Rouveroy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue Roi Albert, 40 - 7120 Rouveroy

Objet de l'acte : nominations statutaires

Le 28 février 2012, l'assemblée générale de l'association, dûment réunie au siège de l'association, a procédé à l'élection des administrateurs sui vants, en complément de l'élection opérée par l'assemblée générale le 16 novembre 2011. Le mandat de ces administrateurs se terminera en même temps que celui des administrateurs élus le 16 novembre 2011.

Madame Monique Dufranne, Rue de la Pépinière, 9 à 7130 Binche, née le 10/10/1937 à Binche

Monsieur Guy Grevesse, Rue Orner Thiriar, 130 à 7100 Saint-Vaast, né le 03111/1933 à Ixelles

Monsieur Guy Haesen, Rue du Houssu, 67 à 7141 Carrières, né le 29/07/1947 à Petit-Roeulx-lez-Nivelles Monsieur Christian Robert, Route d'Obourg, 103 à 7000 Mons, né le 20/02/1958 à Arlon

Monsieur Gérard Sadones, Rue Rivière, 22 à 7120 Estinnes-au-Mont, né le 20/06/1936 à Vellereille-les-Brayeux

Monsieur Georges Totin, Avenue de l'Europe, 31 à 7100 Saint-Vaast, né le 04/09/1942 à Péronnes-lez-Binche.

Certifié conforme,

Pierre-Antoine Stefanuto

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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N° d'entreprise : 0430.684.453

Dénomination

(en entier) : Le Rouveroy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Roi Albert, 40 - 7120 Rouveroy

Objet de l'acte : modifications statutaires - nominations statutaires, pouvoirs

L'assemblée générale de l'association s'est diment réunie au siège social le 16 novembre 2011.

I. Modifications statutaires

L'assemblée générale a modifié les articles 4 et 12 des statuts. Suite à cette modifications, les statuts

coordonnés se présentent comme suit :

STATUTS

Entre les soussignés, tous de nationalité belge :

M. Etienne Bottemanne, square de Savoye 14, 7400 Soignies, fonctionnaire;

M. Roger Cornelius, rue de Bois-d'Haine 58, 6548 Familleureux, électricien;

M. Edmond Darge, rue F. Vinet 86, 7400 Soignies, fonctionnaire;

M. Jacques Debast, rue Warocqué 103, 7100 La Louvière, fonctionnaire;

M. Alain Delabie, chaussée de Bruxelles 33, 7460 Casteau, enseignant;

M. René Delvaux, boulevard Roosevelt 84, 7400 Soignies, directeur de clinique;

Mlle Jasée Deven, rue Ernest Milcamps 26, bte 4, 7100 La Louvière, employée;

Mme Devreese, Agnès, épouse Delaunois, Michel, chemin du Grand Pont 2, 7470 Neufvilles, sans

profession;

M. Guy Grevesse, rue Omer Thiriar 130, 7111 Saint-Vaast, fonctionnaire;

M. l'abbé Nestor Paul, rue de Merbes 25, 7130 Binche

M. Yvon Quinet, rue de la Pépinière 9, 7130 Binche, chimiste;

M. René Siva, avenue Reine Astrid 293, 6198 Seneffe, assureur;

M. Georges Stalens, rue de Maubeuge 214, 6560 Erquelinnes, employé;

M. Pierre Thomée, rue Roi Albert 3, 7190 Ecaussinnes-d'Enghien, employé;

M. Georges Totin, avenue de l'Europe 31, 7111 Saint-Vaast, indépendant;

M. Jean Vandebinderie, « La Chanterelle », rue de Longtain 18, bte 29, 7100 La Louvière, pensionné;

M. Michel Verbeelen, avenue Churchill 19, 6510 Morlanwelz, employé;

M. Jean Verly, place de la Culée 15, 7490 Braine-le-Comte, pensionné,

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendraient en faire partie par la suite

une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dotée des statuts suivants:

TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée.

Article ler. L'association est dénommée : « Le Rouveroy ».

Elle a pour objet la création, le développement en particulier par acquisition de biens, et la gestion à tout

titre quelconque et notamment comme propriétaire, gérante, locataire, commodataire, emphytéote de toute

institution ou organisme développant des activités au profit des personnes présentant des besoins psycho-

médico-sociaux, et notamment au profit des handicapés et des personnes âgées.

L'association pourra accepter et recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, marchés'

et entreprises, plaider, transiger et compromettre. Cette liste n'est pas limitative.

Elle pourra procurer à tous organismes ou institutions constituées dans le même but toute aide matérielle et

morale destinée à leur faciliter la réalisation de leur objet.

Son action s'intègre dans celle de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental.

Article 2. Le siège de l'association est établi à Rouveroy, rue Roi Albert 40, (arrondissement judiciaire de

Charleroi).

A la majorité simple, le conseil d'administration peut faire domicilier l'envoi de la correspondance et de tous

autres effets en d'autres lieux.



Bijtagen bij hét Belgisch Sta tsb1 d 17/01/2D12 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - membres, admission, sortie, engagement.

Article 4. §1 er. Le nombre de membre est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale.

§2. Une candidature ne peut être prise en considération par l'Assemblée générale que si elle est présentée par le Conseil d'administration de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental.

Les candidats devront être membres effectifs ou suppléants de l'Assemblée générale ou de la direction de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental.

Ne peuvent être membres de l'Assemblée générale des membres du personnel de l'Asbl, quelle que soit la nature des liens conventionnels qui les unissent à celle-ci (contrat de travail, convention d'indépendant, mise au travail dans le cadre du programme de résorption du chômage). La présente liste n'est pas exhaustive mais cette disposition doit être prise dans le sens large.

La direction générale du Rouveroy, qui assure la gestion journalière des activités développées par l'Asbl, assiste et participe à l'Assemblée générale avec voix consultative.

Article 5. La qualité de membre se perd par décès, démission, interdiction, sur exclusion. Cette dernière ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La perte de la qualité de membre, de l'Assemblée générale ou de la direction de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental, entraîne automatiquement la perte de celle de l'Asbl. Toutefois, ils siègent jusqu'à ce que le Conseil d'administration de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental ait notifié par écrit au Conseil d'administration de l'Asbl Le Rouveroy le(s) nom(s) du ou des membres présentés conformément aux dispositions de l'art. 4 afin d'assurer le remplacement de celui ou ceux qu'il convient de remplacer.

Article 6. Les membres démissionnaires, exclus, sortants ou interdits n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE III - Assemblée générale

Article 8. L'assemblée générale, qui est le pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les membres.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications des statuts;

2° l'admission, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 9. L'assemblée générale se réunit autant de fois que l'intérêt social l'exige et au moins une fois par an, dans le courant du 1 er semestre.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Celle-ci est adressée à tous les membres, par courrier postal ou électronique, huit jours calendrier avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou un administrateur et par le secrétaire.

Elle contient l'ordre du jour; toutefois, en cas d'urgence, l'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Article 10. Sauf dans les cas prévus expressément par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes sont secrets. Le vote par procuration est autorisé mais le mandataire doit être un membre et ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations doivent être renouvelées à chaque réunion.

Article 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial destiné à cet effet, signé par le président et le secrétaire. Les modalités de consultation de ce registre sont fixées par la loi et ses arrêtés d'application.

TITRE IV - Conseil d'administration

Article. 12. § 1er Hormis les attributions qui sont de la compétences de l'assemblée générale, les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et 15 membres au plus, nommés parmi les membres de l'assemblée générale, pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

§2. La direction générale du Rouveroy qui assure la gestion journalière des activités de l'a.s.b.l. assiste et participe au conseil d'administration avec voix consultative.

§3. Les administrateurs étant désignés en raison de leur qualité de délégué etlou d'administrateur de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental ou de membre de la direction de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental, la perte de cette qualité entraîne automatiquement la perte de celte d'administrateur de l'a.s.b.l. Ils siègent cependant jusqu'au conseil d'administration au cours duquel leur remplaçant est désigné, dans le respect des dispositions du §2 du présent article.

Article 13. Les membres sortants sont rééligibles. Si, dans le cours d'un exercice social, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant, les administrateurs restants continuent à constituer le conseil d'administration pour autant qu'ils soient au nombre de trois minimum et ont le même pouvoir que si le conseil était au complet et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. L'administrateur, désigné en



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué, achève le mandai de celui qu'il remplace.

Article 14. Le conseil se réunit sur convocation adressée par lettre ordinaire, huit jours au moins avant la réunion - sauf cas d'extrême urgence, ce qui doit être validé par l'assemblée générale la plus proche - et signée par le président ou un administrateur et par le secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil peut prendre des résolutions en dehors de cet ordre du jour.

Article 15. Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Le vote par procuration est autorisé mais le mandataire doit être membre du conseil et ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations doivent être renouvelées à chaque réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité simple sauf dans les cas prévus à l'article 17,§2.

Les délibérations sont consignées dans un registre spécial destiné à cet effet, signé par le président et le secrétaire.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la réalisation de ses objectifs. N'échappent à sa compétence que les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration peut notamment conclure tout contrat, acquérir, échanger, aliéner, céder à bail, recevoir tous legs et donations, contracter tous emprunts, effectuer tous prêts et avances.

Article 17. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le vice-président remplace le président dans ses fonctions en cas d'empêchement temporaire de celui-ci. Les mandats de ces fonctions particulières ont une durée équivalente à celle du mandat des administrateurs, telle que fixée à l'article 13.

Le conseil peut sous sa seule responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs à l'un ou à plusieurs de ses membres, ce avec l'usage de la signature sociale. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, associés ou non. La décision du conseil précise, en cas de désignation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le conseil.

Article 18. Le conseil d'administration peut s'adjoindre à titre consultatif et temporaire un ou des experts susceptibles de l'éclairer dans des domaines déterminés.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de l'administrateur désigné à cet effet.

Article 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans préjudice de l'article 26 septies de la loi. Ils ne perçoivent aucune rémunération et aucun honoraire : ils exercent leur mandat gratuitement et à titre bénévole.

TITRE V - Budgets et impôts

Article 21. Chaque année au 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis à l'assemblée générale au plus tard au terme du deuxième trimestre de l'année qui suit l'exercice considéré.

Les opérations sociales commencent le 1er janvier 1985.

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Article 22. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social net restant après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera versé à l'association sans but lucratif Association chrétienne de l'Entraide et de la Solidarité, à Anderlues, ou à une institution poursuivant des buts similaires que la présente association et désignée par le conseil d'administration de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental, à Anderlues.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application de la clause précédente s'avérait impossible ou inopportune, le susdit actif sera attribué en propriété entière et exclusive à une institution médicosociale poursuivant des buts similaires et désignée par l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes.

II Nominations statutaires

En application de l'article 12 des statuts, l'assemblée générale a pris acte de la démission du conseil d'administration et a élu comme administrateurs, pour un terme de trois ans :

Monsieur Pierre Goisse, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies, né à Ath le 08/06/1952

Monsieur Jean-Michel Namurois, rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950

Monsieur Frédéric Razée, Rue Waroquier, 1 bte 3 à 6560 Erquelinnes, né à Charleroi le 04104/1973 Monsieur Pierre-Antoine Stefanuto, Rue du Ploys, 1 à 6470 Montbliart, né à Ressaix le 18/05/1953

Monsieur Jean-Pierre Yernaux, rue des combattants, 11 à 6230Viesville, né à Charleroi le 05/05/1952 Monsieur Alex Zdanov, rue Bonsecours, 20 à 6220 Fleurus, né à Mons le 13/12/1953

III. Pouvoirs

Immédiatement après leur élection, les administrateurs se sont réunis et, en application de l'article 17 des

statuts, ont attribué les mandats comme suit

Président : Monsieur Jean-Pierre Vernaux

Administrateur-Délégué: Monsieur Jean-Michel Namurois

Administrateur-Délégué: Monsieur Pierre-Antoine Stefanuto

MOD 2.2

Volet B - suite



Ces trois personnes disposent de la signature sociale et peuvent engager l'association seuls. Certifié conforme,

Pierre-Antoine Stefanuto,

Administrateur-Délégué.

Annexes du Moniteur bëlgé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE ROUVEROY

Adresse
RUE ROI ALBERT 40 7120 ROUVEROY

Code postal : 7120
Localité : Rouveroy
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne