LE SOLEIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE SOLEIL
Dénomination : LE SOLEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.280.028

Publication

29/04/2014 : DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
PAR JUGEMENT DU 22 JANVIER 2014, LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL DE

PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI A PRONONCE LA DISSOLUTION JUDICIAIRE DE: L'ASBL LE SOLEIL, DONT LE SIEGE EST SIS A 6000 CHARLEROI, AVENUE DES ALLIES 49. •

MAÎTRE ERIC HERINNE, AVOCAT A 6000 CHARLEROI, RUE TUMELAIRE, 23 BTE 21 A ÉTÉ DESIGNE

PAR LEDIT JUGEMENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.

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30/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : le soleil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : asbl (association sans but lucratif)

Siège: avenue des Alliés, 49 à 6000 charleroi

Objet de l'acte : modification de l'objet social

alimentation générale

produits exotiques et cosmétiques

objets d'art africain









Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0639280.028

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Greffe

26/09/2011
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\ir f n F. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination :

(En entier)

(en abrégé) ; Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Texte

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1. Madame KHADIDIATOU Seydi, Avenue Paul Pastur 127 à 6001 Marcinelle, née à Dakar (Sénégal) le 18 décembre mil neuf cent septante-trois, Registre national 731218-470-25

Bidage biij- but Belgisch Staatsblad 26/09/2OU Annexes du_Moniteur. belge

2. Monsieur MICHEZ John, Avenue Paul Pastur 127 à 6001 Marcinelle, né à Buea (Cameroun) le 5 septembre mil neuf cent septante-quatre, Registre national 740905-383-17

3. Monsieur DUSFIIMIYIMANA PASCAL, rue Warmonceau, 186/13 à 6000 Charleroi, né à Kigali (RWANDA) le 81611972, registre national 72.06.08-525.13

Ont déclaré sur l'honneur constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Article premier

Le nom de l'association sans but lucratif est « Le Soleil »

Article 2

Son siège social, situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est établi à Charleroi (6000), Avenue des Alliés, 49. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple

décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 4

Sont membres effectifs

toute personne présente à l'acte de constitution de l'association.

Sont membres adhérents :

toute personne extérieure souhaitant soutenir l'association et autorisée par le conseil d'administration, la décision de celui-ci étant sans appel.

Mentionner sur la dernière page du Vo3et B r Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature.

Réservé

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 26/09/2Q11- Annexes du Moniteur_ belge

Sont membres d'honneur :

les anciens membres effectifs, ainsi que tous ceux qui sont désignés comme tels par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 5

L'association a pour but d'aider à la scolarisation d'enfants au Sénégal en leur fournissant le matériel nécessaire (fournitures scolaires, vêtements, etc...). Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.

Article 6

N'ont de pouvoir de vote à l'assemblée générale que les membres effectifs.

Article 7

Les nouveaux membres effectifs sont collectivement admis sur décision souveraine de l'assemblée générale, sur présentation par le conseil d'administration, et sont désignés pour une durée de deux ans.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui tui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par le conseil d'administration. Il ne peut être supérieur à 50 euros. La cotisation est valable pour un exercice social et n'est ni divisible ni remboursable. Les membres effectifs et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sociale.

Article Il

Outre les cotisations, les ressources de l'association peuvent être alimentées par des dons et legs faits par des membres ou par des tiers, par des subsides liés à l'objet de l'association ou par des recettes liées aux activités de l'association.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article I3

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, composée de tous les membres et présidée par le président de l'association ou son mandataire, choisi au sein du conseil d'administration. L'ordre du jour devant être approuvés seront communiqués par courrier au moins huit jours calendrier avant l'assemblée. Sauf dans les cas prévus par la loi, les délibérations de l'assemblée seront adoptées à la majorité simple des voix.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres effectifs, seuls à disposer du droit de vote, peuvent se faire représenter par un mandataire parmi les autres membres effectifs. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

Les votes se font à main levée, sauf demande préalable d'un cinquième des membres effectifs. Les résolutions, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts conformément à la loi.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par la personne qui a présidé l'assemblée et un autre administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président de l'assemblée générale et un administrateur.

Article 19

L'association est administrée par un conseil de trois à six membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si le nombre des administrateurs devenait inférieur à trois, une assemblée générale serait convoquée pour mettre le conseil d'administration en conformité avec la législation en vigueur.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 21

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Article 24

Les actes de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, sont assurés par le secrétaire. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée pourra désigner un commissaire et le charger de la vérification des comptes de l'assemblée. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association sans but lucratif dont l'objet est similaire ou connexe à l'objet de la présente association.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mil deux régissant les associations sans but lucratif.

Article 31

Tout texte contraire à la loi est réputé non écrit.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LE SOLEIL

Adresse
AVENUE DES ALLIES 49 A 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne