LE SQUALE-SCAPH

Dénomination : LE SQUALE-SCAPH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.801.832

Publication

30/06/2014

��Extrait du proc�s-verbal l'assembl�e g�n�rale tenue le le juin 2014:

" Par d�cision du g�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � Jumet (6040) chauss�e de Bruxelles n�151 avec effet auler juin 2014.

M. Olivier Bricman

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

0830.801.832

LE SQUALE-SCAPH

Soci�t� Priv�e � Responsabitite. tmie.

e -n'Ou e 6,�3i m�r) ce au. suc 5c9ro�re

Changement si�ge social

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014

16/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : LE SQUALE-SCAPH

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 6031 Monceau sur Sambre, rue Trou Barbeau, 77

N� d'entreprise : 0830.801.832.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFORMATION EN SPRL

D'un acte re�u par le Notaire Jean MEURICE, � Monceau-sur-Sambre le vingt huit juin deux mil treize, enregistr� � Charleroi 6 le trois juillet suivant volume 261 folio 99 case 12, par l'inspecteur principal qui a per�u cinquante euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple �LE SQUALE-SCAPH�, ayant son si�ge social � 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Trou Barbeau, 77; num�ro d'entreprise 830.801.832. Soci�t� constitu�e par acte sous seing priv� du vingt et un septembre deux mil dix, par extraits, aux annexes au Moniteur Belge du dix sept novembre suivant sous le num�ro 10167099.a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit� l'assemble dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et du reviseur d'entreprise portant sur les apports en nature ci-apr�s pr�cis�s, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces apports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

V. CONCLUSION DU RAPPORT ETABLI A LA DEMANDE DE MONSIEUR OLIVIER BRICMAN, ASSOCIE COMMANDITE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE � LE SQUALE-SCAPH �, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE RUE TROU BARBEAU 77 A 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE, DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste que la description de l'apport en nature effectu�e dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� en commandite simple �LE SQUALE-SCAPH �, dont le si�ge social est situ� rue TROU BARBEAU 77 � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE, telle qu'elle appara�t dans le pr�sent rapport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

Les modes d'�valuation adopt�s par les parties pour chaque apport sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise. Ils sont appliqu�s de fa�on appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre. Ils conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

En contrepartie de son apport, �valu� � la somme globale de 20.000,00 E (vingt mille euros), l'apporteur se verra attribuer 2.302 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune, un/2,402�me du capital social.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, l'intervention d'un r�viseur d'entreprises n'�tait pas requise par le Code des Soci�t�s et qu'en outre, je n'avais pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes vacations et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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G. EVERAERT �

DEUXIEME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de vingt mille euros pour k porter de cinq cents euros � vingt mille cinq cents euros, par la cr�ation de deux mille trois cent deux parts de capital. du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, et participant aux b�n�fices � compter de l'augmentation effective du capital, Monsieur Olivier BRICMAN, associ� actuel, apportant du mat�riel-suivant liste ci-annex�e.

TROISIEME RESOLUTION

Aux pr�sentes, intervient Monsieur BRICMAN OIivier, pr�cit�, lequel d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� � SQUALE-SCAPH �.

A la suite de cet expos�, Monsieur BRICMAN OIivier d�clare faire apport � la soci�t� "SQUALE-SCAPH", de biens divers repris sur la liste ci-annex�e � concurrence de vingt mille euros.

REMUNERATION

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur BR1CMAN deux mille trois cent deux parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate et reconna�t que l'augmentation du capital social est r�alis�e et que le capital est effectivement port� � VINGT MILLE CINQ CENTS euros, repr�sent� par deux mille quatre cent deux parts, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune un/deux mille quatre cent deuxi�me du capital social.

CINQUIEME RESOLUTION

A l'unanimit� l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant ainsi que du rapport de Monsieur EVERAERT pr�cit�, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� et sur la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le rapport de Monsieur EVERAERT conclut dans Ies termes suivants:

VI. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 777 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE � LE SQUALE-SCAPH �, RUE TROU BARBEAU 77 � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro 633, d�sign� par Monsieur Olivier BRICMAN, g�rant de la Soci�t� en Commandite Simple � LE SQUALE-SCAPH�, dont le si�ge social est situ� rue TROU BARBEAU 77 � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE, atteste que les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, ont port� sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2013.

Celle-ci a �t� r�alis�e sous la responsabilit� de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'�ventuelles sur�valuations de l'actif net mentionn� dans cette situation active et passive.

Sous r�serve de la prise en charge d'une somme, T.V.A. comprise, de 7327,45 E correspondant � des factures pay�es mais non prises en charge, mes travaux n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net qui, � la date du 31 mars 2013, s'�l�ve � 12.663,65 E, compte tenu d'un r�sultat provisoire de l'exercice de 11.794,68 e. On notera que pr�alablement � la transformation, on aura proc�d� � une augmentation de capital qui portera ce dernier de 500,00 � � 20.500,00 E. Par cons�quent, au moment de la transformation, moyennant toujours la r�serve dont il est question plus haut, l'actif net s'�l�vera � 32.6663,65 E et sera sup�rieur au capital social de 12.163,65 �..

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions,

G. EVERAERT.�

SIXIEME RESOLUTION

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L'assembl�e d�cide de modifier la farine de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet sociaux demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en commandite simple au registre du commerce.

La transformation se fait sur base cle la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil douze.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 Farine: Soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e.

Article 2 D�nomination : �LE SQUALE-SCAPH�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6031 Monceau-sur-Sambre, rue Trou Barbeau, 77.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

-activit� de scaphandrier, soudure, m�canique industrielle ;

-Activit� de ma�tre chien et �ducateur canin ;

-plus g�n�ralement toutes op�rations indutrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement ;

-travaux administratifs et de secr�tariat ;

-gestion temporaire ou permanente de soci�t�s : recevoir, exercer ou conc�der un mandat de gestion ou de management d'autres soci�t�s ou associations ; elle peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s, quel que soit son objet social ;

-bureau d'�tude, conseil, consultation, expertise pour l'�laboration de projets li� aux activit�s mentionn�es dans l'objet social de la soci�t� ;

-gestion, dans le sens le plus large du terme, am�lioration et mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apport� par ses associ�s ou qu'elle ach�tera autrement, gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou immobiliers.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille cinq cents euros. Il est divis� en deux mille quatre cent deux parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille quatre cent deuxi�me (1/2.402) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendant du fonds de commerce de la soci�t� en commandite simple.

Les mille sept cent trente sept parts repr�sentant le capital social sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � leurs droits dans la soci�t� en commandite simple, comme suit:

-Monsieur Olivier BRICMAN, pr�cit� : deux mille trois cent quatre vingt deux parts;

-Monsieur David KALINOWSKI, pr�cit� ; vingt parts.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra; � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives et num�rot�es, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, Ies transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas cle pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

L'adoption des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale vaut adoption de la r�mun�ration du g�rant qui y est comptabilis�e.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire assister ou repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, clans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. -.DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATIONS

I) L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Olivier BRICMAN, pr�cit�, ici pr�sent et acceptant ce mandat.

11 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

2) Aucun commissaire n'est actuellement d�sign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
LE SQUALE-SCAPH

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 151 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LE SQUALE-SCAPH

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LE SQUALE-SCAPH