LE THEATRE DE L'AME DE CYRANO, EN ABREGE : L'AME DE CYRANO

Association sans but lucratif


Dénomination : LE THEATRE DE L'AME DE CYRANO, EN ABREGE : L'AME DE CYRANO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.278.021

Publication

20/02/2014
ÿþ gie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

N" d'entreprise : 0842.278,021

ee , e Charleroi Entré 1e

11 FEV. 2014

Le greffier

Dénomination

(en entier) : Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" ASBL

(en abrégé) "L'âme de Cyrano"

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Gaston Baudoux, 34- 7181 FELUY (SENEFFE)

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire de l'ASBL Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" et clôture de l'ASBL

L'an 2013, le 27 décembre se sont réunis :

FRANCOIS Pierre, Belge né le 30109/1963 à Turnhout, technicien de laboratoire

34 Avenue Gaston Baudoux, 7181 FELUY (SENEFFE)

DAOUT Carine, Belge, née le 02/04/1971 à Nivelles, employée

34 Avenue Gastton Baudoux, 7181 FELUY (SENEFFE)

pour une assemblée générale dont l'ordre du jour est

la dissolution volontaire de l'ASBL Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" et clôture de l'ASBL.

Pour les motifs suivants

- L'ASBL ne se compose plus que de deux membres effectifs,

- L'ASBL n'a jamais eu aucune activité.

- L'ASBL ne possède aucun bien ni aucun actif.

Les administrateurs FRANCOIS Pierre et DAOUT Carine mettent fin à leur mandat à durée indéterminée.

FRANCOIS Pierre est désigné pour conserver les actes du livre comptable de ('ASBL pendant cinq

ans.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþ. fnv ~1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

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N° d'entreprise : o vyg, eh? oel



Dénomination

(en entier) : Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" ASBL

(en abrégé) : "L'âme de Cyrano"

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Gaston Baudoux 34 - 7181 FELUY (SENEFFE)

Objet de l'acte : Création de I'ASBL Le Théâtre de "L'âme de Cyrano"

L'an 2011, le 29 décembre, se sont réunis :

FRANCOIS Pierre, Belge, né le 30/09/1983 à Turnhout, Technicien de laboratoire 34 Avenue Gaston Baudoux, 7181 FELUY (SENEFFE)

DAOUT Carine, Belge, née le 02/04/1971 à Nivelles, Employée

34 Avenue Gaston Baudoux, 7181 FELUY (SENEFFE)

DAOUT Jean, Belge, né le 12/10/1939 à Estaimpuis, Pensionné

87/100 Chaussée de Nivelles, 7181 ARQUENNES (SENEFFE)

Qui déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif et en fixent les statuts comme suit :

Titre 1 : Dispositions légales :

Article 1 : Dénomination :

L'Association Sans But Lucratif porte le nom : Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" ASBL.

Article 2 : Siége social :

Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" ASBL a son siège social établi au 34 Avenue Gaston Baudoux

7181 FELUY (SENEFFE)

Arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Article 3 : Durée de vie de l'ASBL :

Le Théâtre de "L'âme de Cyrano" ASBL est constitué pour une durée indéterminée.

L'ASBL peut être dissoute à tout moment par les membres effectifs, lors de, et par décision de l'assemblée

générale.

Cette dissolution se fera dans les conditions fixées aux articles 20 et 8 al 3 et 4 de la loi di 27 juin 1921

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MQD 2.2

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 : Buts et activités :

Article 4 : Buts :

L'ASBL est une troupe de théâtre amateur ayant pour but l'organisation, la promotion ou la présentation de pièces de théâtre ou d'autres spectacles à caractère artistique (cabaret, café-théâtre, expression musicale, chant, repas spectacle, poésie, danse, etc....).

Chaque spectacle sera en priorité présenté dans la commune de Seneffe avant de devenir itinérant.

Effe peut également promouvoir ce théâtre en organisant, seule ou en collaboration avec une ou plusieurs autres troupes, des rassemblements de type festival de théâtre.

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Pour réaliser son but, l'ASBL peut se donner l'infrastructure nécessaire et d'une façon générale accomplir,

tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières, recevoir tous dons et subsides d'organismes privés ou publics.

Remarque :

L'ASBL s'autorise le droit de présenter un spectacle professionnel sur invitation.

Article 5 : Activités :

Toutes activités visant à promouvoir le but à atteindre.

Organiser des réunions.

Organiser des cours de théâtre.

Organiser des soirées théâtrales (visite régulière dans les différents théâtres professionnels, et visualisation

TV d'oeuvres théâtrales fixées sur DVD) afin de parfaire la culture théâtrale des administrateurs de l'ASBL et

d'aller à fa rencontre de nouvelles oeuvres.

Créer ou gérer tous services ou toutes institutions poursuivant l'objet de ('ASBL.

Remarque :

Afin que ses activités amateurs soient de bonne qualité, l'ASBL s'autorise le droit d'engager un metteur en

scène professionnel.

Titre 3 : Assemblée générale :

Article 6 : Fonctionnement :

L'assemblée générale est composée exclusivement des membres effectifs.

Elle est l'organe suprême de l'ASBL.

Elle a seule pouvoir d'agir dans les matières définies à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002.

Les attributions réservées à l'assemblée générales sont les suivantes :

La modification des statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

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L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution de l'ASBL.

L'exclusion d'un membre effectif et d'un membre adhérent.

La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale.

Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée.

La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale quinze jours avant la date fixée par une lettre simple, remise en main propre par le président, qui précise l'ordre du jour.

Elle se réunit le deux janvier de chaque année sous la présidence du président du conseil d'administration.

Elle peut être réunie de manière extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou à un tiers des membres effectifs.

Toute proposition d'un membre effectif doit y figuré.

Elle ne peut délibérer que sur les points expliqués à l'ordre du jour.

Toutefois un point non inscrit à l'ordre du jour pourra être délibéré si 2/3 des membres effectifs le désirent.

Le conseil d'administration présente au minimum le rapport d'activité de l'année ainsi que la situation financière et morale de l'ASBL.

Il y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé et présente le budget pour l'exercice suivant.

Le jour de l'assemblée générale les deux tiers des membres effectifs seront présents physiquement et ne pourront en aucun cas se faire représenter.

L'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès verbal est inscrit dans un registre ouvert à cet effet.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Remarque :

Pour tous les autres membres (excepté les membres sympathisants) un débriefing de l'assemblée générale

sera organisé au plus vite. (Au plus tard un jour avant la première activité à l'agenda de l'ASBL).

Titre 4 : Conseil d'administration :

Article 7 : Fonctionnement :

Le Théâtre de " L'âme de Cyrano" ASBL est pour sa gestion journalière dirigée par un conseil

d'administration composé au minimum de deux personnes et au maximum de trois personnes qui sont

membres effectifs de ('ASBL.

Toutefois, si un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination

d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

effectifs de l'ASBL,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

effectifs présents pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués par elle.

Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, ('ASBL continue d'être gérée par l'administrateur restant qui ne peut

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Mol] 2.2

pourvoir, même provisoirement, à son remplacement. Il devra pour ce faire provoquer une assemblée générale extraordinaire afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'ASBL ne compte plus le nombre minimum d'administrateur.

Leur mandat est non rémunéré.

Toutefois, la fonction administrateur pourra être rémunérée, dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées (une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel au membre).

Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission seront remboursés, ainsi que les avances financières éventuelles effectuées par les membres du conseil d'administration, au cas où elles seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de l'ASBL.

Tous frais d'un membre du conseil d'administration visant à promouvoir les buts et activités de ('ASBL seront susceptibles d'être remboursés si les finances de l'ASBL le permettent.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable vis-à-vis de ('ASBL que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration agit collégialement et dispose d'une compétence générale de gestion et de représentation. Il dispose de tous les pouvoirs à l'exclusion de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration veille à la réalisation des objectifs poursuivis par l'ASBL ainsi que du programme des activités.

Seul le conseil d'administration a le pouvoir d'engager des bénévoles ou autres pour chaque spécificité de ('ASBL.

Le conseil d'administration peut, sans limite, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix et représenter l'association en justice, comme demandeur ou défendeur.

Toutes les attributions que ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, donc à la demande d'un

administrateur.

Pour les réunions du conseil d'administration, la date sera fixée à l'amiable et aucun ordre du jour ne devra

être préparé.

Toutes les décisions seront consignées dans le registre ouvert à cet effet signé par le président et le

secrétaire.

Ce registre se situe au siège social de l'ASBL et est consultable sur demande au président à tout

tiers justifiant d'un intérêt légitime mais sans déplacement de celui-ci.

Remarques :

Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, le poste de vice-président sera activé pour la durée de l'empêchement

et sera occupé par un membre du conseil d'administration en donnant priorité aux membres fondateurs.

Description de fonctions :

Administrateurs :

ils veillent et travaillent à la gestion journalière irréprochable de l'ASBL.

Toute personne faisant partie du conseil d'administration s'engage à occuper un poste actif dans l'ASBL.

(Faute de quoi il doit quitter ses fonctions d'administrateur).

Président :

Il supervise et dirige tout le travail administratif et légal de 1'ASBL.

Avec l'aide du conseil d'administration, il veille et travaille à la gestion journalière irréprochable de l'ASBL.

Il sera chargé de convoquer et de présider les réunions du conseil d'administration.

Il sera chargé de convoquer et de présider l'assemblée générale annuelle.

Secrétaire :

ll est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir à jour les registres de l'ASBL et veille à y déposer si nécessaire la mise à jour au greffe du tribunal de commerce. li procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Trésorier "

II sera notamment chargé de la tenue des comptes, des budgets, de la déclaration à l'impôt, des formalités

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MOD 2.2

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Directeur artistique :

il supervise et dirige tout le travail artistique de l'ASBL.

II supervise et dirige le comité de lecture de ('ASBL.

Il supervise et dirige le casting annuel de l'ASBL (Les auditions comédiens).

Il e autorité sur le metteur en scène de l'ASBL.

Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur :

Article 8 : Fonctionnement :

Un règlement d'ordre intérieur définira en détail l'organisation, le fonctionnement pratique ainsi que le

comportement souhaité de chacun au sein de I'ASBL Le Théâtre de " L'âme de Cyrano.

Tout nouveau membre (excepté le membre sympathisant) recevra une copie en deux exemplaires :

Du règlement d'ordre intérieur.

Des statuts.

Chaque exemplaire des deux documents sera signé par le président, le secrétaire et le membre.

Un exemplaire de chaque document sera soigneusement conservé par le membre tandis que l'autre sera

rendu au président dûment signé.

Le membre marquant ainsi son accord avec le dit règlement d'ordre intérieur et les statuts.

Le nouveau membre sera considéré comme tel à l'instant où les deux documents seront en

possession du président et du secrétaire validant par leurs signatures la nouvelle adhésion.

Remarque :

Seul le conseil d'administration est habilité à apporter des modifications au règlement d'ordre intérieur. Toute modification sera portée à la connaissance de tous les membres (excepté les membres sympathisants) lors d'un débriefing ayant lieu à l'occasion de la première activité à l'agenda de l'ASBL.

Titre 6 : Les membres :

Article 9 : Les différents membres de l'ASBL sont :

Les membres fondateurs.

Les membres effectifs.

Les membres adhérents-bienveillants.

Les membres adhérents-techniques.

Les membres adhérents-comédiens.

Les membres sympathisants.

L'AS8L est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Remarque :

Pour une question d'organisation pratique les membres adhérents sont subdivisés en trois catégories :

Les adhérents-bienveillants, les adhérents-techniques et les adhérents-comédiens.

Les fondateurs soussignés sont les premiers effectifs, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

L'ensemble des membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par les statuts et le règlement

d'ordre intérieur.

Les membres sympathisants n'ont que les droit et obligations définies par les statuts.

Le nombre de membres effectifs est fixé à minimum trois et maximum quatre.

Le nombre de membres adhérents-bienveillants est illimité.

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MOQ 2.2

Le nombre de membres adhérents-techniques est illimité.

Le nombre de membres adhérents-comédiens est illimité.

Le nombre de membres sympathisants est illimité.

Article 10 : Composition des membres de l'ASBL à sa création :

Membres fondateurs : FRANCOIS Pierre, DAOUT Carine, DAOUT Jean

Membres effectifs : FRANCOIS Pierre, DAOUT Carine, DAOUT Jean

Membres adhérents-bienveillants : Néant

Membres adhérents-techniques : Néant

Membres adhérents-comédiens : FRANCOIS Pierre, DAOUT Carine

Membres sympathisants : Néant

Article 11 : Définitions des différents membres de l'ASBL :

Les membres fondateurs :

Les membres étant à l'origine de la création de l'ASBL.

Les membres effectifs :

La "cheville ouvrière" de l'ASBL.

Les membres oeuvrant quotidiennement au bon fonctionnement de celle-ci en lui apportant le concours de

leur compétence, de leur capacité et de leur dévouement.

Les membres adhérents-bienveillants :

Les " amis" de l'ASBL.

Les membres qui souhaitent de par un investissement personnel occasionnel contribuer à la réalisation du

but poursuivi par t'ASBL.

Les membres adhérents-techniques :

Les " travailleurs de l'ombre" de I'ASBL.

Les membres qui souhaitent de par un investissement personnel et grâce à une spécialisation

(nécessaire au bon fonctionnement de I'ASBL) contribuer à la réalisation du but poursuivi par l'ASBL.

Les membres adhérents-comédiens :

Les artistes de l'ASBL.

Les membres souhaitant monter sur scène et y défendre un rôle.

Les membres sympathisants :

Les membres désirant soutenir l'ASBL et être tenus au courant de toute activité organisée par celle-ci.

Article 12 : Droits des différents membres de l'ASBL :

Les membres fondateurs:

Tout droit légat d'un membre fondateur prévu par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

Tout droit défini par le règlement d'ordre intérieur.

Tout membre fondateur assiste gratuitement à l'ensemble des activités de l'ASBL.

Les membres effectifs :

Tout droit légal d'un membre effectif prévu par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Tout droit défini par te règlement d'ordre intérieur.

Tout membre effectif assiste gratuitement à l'ensemble des activités de l'ASBL.

Les membres adhérents-bienveillants :

En accord avec la loi, les droits des membres adhérents sont fixés librement par les statuts de 1'ASBL.

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'ASBL.

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MOD 2.2

Dans le cas présent, les droits des membres adhérents-bienveillants se limitent à participer à la vie active de

l'ASBL.

Ils ne participent pas à l'assemblée générale et n'y ont donc aucun droit de vote.

Tout droit défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents-techniques :

En accord avec la loi, les droits des membres adhérents sont fixés librement par les statuts de l'ASBL.

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des

actes accomplis par l'ASBL.

Dans le cas présent, les droits des membres adhérents-techniques se limitent à participer à la vie active de

l'ASBL en y apportant leurs spécialisations.

Ils ne participent pas à l'assemblée générale et n'y ont donc aucun droit de vote.

Tout droit défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents-comédiens :

En accord avec la loi, les droits des membres adhérents sont fixés librement par les statuts de l'ASBL.

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des

actes accomplis par l'ASBL.

lis ne participent pas à l'assemblée générale et n'y ont donc aucun droit de vote.

Ils ont le droit de prétendre (attention : sans aucune garantie) à une distribution artistique future de l'ASBL.

Tout droit défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres sympathisants :

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des

actes accomplis par l'ASBL.

Ils ne participent pas à l'assemblée générale et n'y ont donc aucun droit de vote.

Ils seront mis au courant par lettre ou courriel de toute activité de l'ASBL.

Ils ont le droit de mettre une publicité éventuelle dans le programme du spectacle.

Article 13 : Devoirs des différents membres de l'ASBL :

Remarque :

Devoirs communs à tous les membres : voir article cotisation.

Les membres fondateurs:

Tout devoir légal d'un membre fondateur prévu par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

Les membres effectifs:

Tout devoir légal d'un membre effectif prévu par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

Tout devoir défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents-bienveillants

Tout devoir défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents-techniques :

Tout devoir défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents comédiens :

Tout devoir défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres sympathisants :

Néant.

Article 14 : Conditions d'admissions des différents membres de l'ASBL

Peut accéder au titre de membre toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration.

Les membres fondateurs:

Néant

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MOD 2.2

Les membres effectifs:

Le candidat membre effectif remettra en main propre une lettre de motivation au président.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration .

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat oralement.

Les membres adhérents-bienveillants :

Le candidat membre adhérent-bienveillant remettra en main propre une lettre de motivation au président.

Les admissions de nouveaux membres adhérents-bienveillants sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat oralement.

Les membres adhérents-techniques :

Le candidat membre adhérent-technique remettra en main propre une lettre de motivation au président.

Les admissions de nouveaux membres adhérents-techniques sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat oralement.

Les membres adhérents-comédiens :

Le candidat membre adhérent-comédien s'inscrira au casting annuel de l'ASBL.

Si, suite à sa participation un avis favorable est émis par le directeur artistique, celui-ci l'inscrira comme tel.

La décision est portée à la connaissance du candidat oralement.

Les membres sympathisants :

Marquer un intérêt pour l'ASBL sera suffisant.

Article 15 : Conditions d'exclusions des différents membres de l'ASBL :

L'exclusion d'un membre quel qu'il soit, excepté un membre sympathisant, ne se fera que lors d'une

assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix sur demande exclusive du conseil d'administration

sous les critères suivants :

En cas de décès.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre dans le courant du mois de janvier, le

conseil d'administration peut, dès le 01 février, l'exclure en le considérant comme démissionnaire d'office.

En cas d'absences répétées et non justifiées aux activités de l'ASBL.

Pour une attitude mettant en cause l'honorabilité de l'ASBL.

Pour inconduite notoire, agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et à la réputation de

l'ASBL.

Pour une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

En cas de divulgation des délibérations ou décisions prises par ie conseil d'administration lors d'une de ses

réunions ou en assemblée générale statutaire et dont le caractère confidentiel a été souligné.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Les membres fondateurs :

Néant.

Les membres effectifs :

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre qui n'aurait pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Le président notifiera sa décision par lettre recommandée au membre exclu.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Les membres adhérents-bienveillants :

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre qui n'aurait pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Le président notifiera sa décision par lettre ou courriel au membre exclu.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

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MOD 2.2

Les membres adhérents-techniques :

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre qui n'aurait pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Le président notifiera sa décision par lettre ou courriei au membre exclu.

La décision de rassemblée générale est irrévocable.

Les membres adhérents-comédiens :

Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout membre qui n'aurait pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Le président notifiera sa décision par lettre ou courriel au membre exclu.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Les membres sympathisants :

Aucune formalité à remplir, le non paiement de la cotisation pour l'exercice future est une exclusion en soi.

Le président notifiera sa décision par lettre ou courriel au membre exclu.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 16 : Démissions des différents membres de l'ASBL :

Les membres fondateurs :

Néant

Les membres effectifs:

Tout membre effectif a le droit de démissionner, moyennant lettre recommandée adressée au conseil

d'administration.

Les membres adhérents-bienveillants :

Tout membre adhérent-bienveillant a le droit de démissionner, moyennant lettre adressée au conseil

d'administration.

Cependant, pour les adhérents-bienveillants investis au niveau du spectacle en cours, la prise d'effet de la

démission ne se fera qu'à la fin des représentations de la pièce en cours.

Au plus vite, donc, en fonction de l'agenda artistique.

Les membres adhérents-techniques :

Tout membre adhérent-technique a le droit de démissionner, moyennant lettre adressée au conseil

d'administration.

Cependant, pour les adhérents-techniques investis au niveau du spectacle en cours, la prise d'effet de la

démission ne se fera qu'à la fin des représentations de la pièce en cours.

Les membres adhérents-comédiens :

Tout membre comédien a le droit de démissionner, moyennant lettre adressée au conseil d'administration.

Cependant, la prise d'effet de la démission ne se fera qu'à la fin des représentations de la pièce en cours.

Les membres sympathisants :

Aucune formalité à remplir, le non paiement de la cotisation pour l'exercice future est une démission en soi.

Remarque :

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits ou héritiers des membres décédés ne peuvent faire valoir des droits sur le fonds social, sur le patrimoine de I'ASBL, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports éventuels. Ils doivent restituer à ('ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 7 jours de leur démission, exclusion ou dans le cas d'un décès la restitution par l'héritier du patrimoine de l'ASBL détenu par le défunt.

Titre 7 : Cotisations :

Article 17 : Obligation :

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MOD 2.2

Tous les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être inférieure à 5 euros et supérieure à 100 euros par an.

Cette cotisation est exigible chaque année, dès que le montant sera fixé par l'assemblée générale.

L'assemblée générale ayant lieu le 2 janvier de chaque année, tous les membres devront être en règle de

cotisation pour le 31 janvier de chaque année.

Tout membre n'étant pas en règle de cotisation à cette date sera susceptible d'être exclu par le conseil

d'administration.

Remarque :

Tout membre n'est redevable que d'une seule cotisation annuelle.

Titre 8 : Dispositions légales particulières :

Article 18 : Exercice social légat :

L'exercice social de l'ASBL s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Remarques :

L'assemblée générale inaugurale du 29-12-2011, ainsi que son premier conseil d'administration , étant suivis le 30-12-2011 du dépôt de l'acte constitutif de la création de I'ASBL au tribunal de commerce de Charleroi par les membres du conseil d'administration, elle annule et remplace pour le premier exercice social légal l'assemblée générale du 02-01-2012.

Ce faisant, le premier exercice social s'étendra donc du 29-12-2011 au 31-12-2012.

Article 19 : Dissolution :

La dissolution de l'ASBL ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs.

A défaut, une nouvelle assemblée générale doit être tenue dans un délai de 15 jours maximum.

Cette deuxième assemblée générale peut statuer quelque soit le nombre de membres effectifs présents. La décision de cette assemblée générale doit recueillir 4/5 des voix des membres présents.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou en cas de dissolution judiciaire, le tribunal désignera le ou les liquidateurs qui auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL. Les avoirs, après remboursement des dettes aux créanciers, seront attribués à une association s'occupant de la protection des animaux ou à un comédien professionnel désigné par les administrateurs au moment opportun et qui saura en faire bon usage.

Le dossier complet relatif à la dissolution sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

Remarque

A titre exceptionnel, la décision de dissoudre l'ASBL et de clôturer la liquidation peut être prise dans un seul et même acte, lorsque ('ASBL ne possède au moment de la dissolution ni actif, ni passif. Dans ce cas, aucun liquidateur ne doit être désigné.

Article 20 : Litiges :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921, Modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas d'absence de loi précise sur le sujet, la décision sera laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Article 21 : Intitulé et logo de l'ASBL :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Toute utilisation du nom de l'ASBL ou de son logo à des fins personnelles ou pour des projets ou évènements étrangers à l'ASBL par des personnes étrangères à ('ASBL ou par des membres de celle-ci ne faisant pas partie du conseil d'administration est formellement interdite.

Article 22 : Protection artistique :

L'ASBL est propriétaire intellectuellement de ses créations artistiques.

Aucun membre de ('ASBL ne pourra agir au nom de celle-ci sans en avoir été mandaté expressément par le

conseil d'administration.

Article 23 : Protection spectacle :

Le membre ne respectant pas les conditions de démission de l'ASBL énoncée à l'article 16, mettant de ce fait l'agenda et les engagements de l'ASBL en difficulté, sera versé automatiquement à l'article 24.

Article 24 : Couverture judiciaire :

En cas de non respect des prérogatives énoncées aux articles 21, 22 et 23 l'ASBL pourra éventuellement intenter des poursuites judicaires.

Titre 9 : Les registres légaux de l'ASBL :

Article 25 : Responsable des registres l'ASBL :

Les registres sont confiés au conseil d'administration.

Article 26 : Localisation des registres l'ASBL :

Ces registres se situent au siège social de ('ASBL et sont consultables sans déplacement de ceux-ci.

Article 27 : Modalités d'accès aux différents registres de l'ASBL :

Ont accès :

Les membres effectifs de I'ASBL, sur simple demande au président.

L'ensemble des membres adhérents de I'ASBL, justifiant d'un intérêt légitime sur demande au président.

Remarques :

Les membres sympathisants n'ont pas accès aux différents registres.

Tout tiers étranger à I'ASBL n'a pas accès aux différents registres.

Exception :

Toute autorité ou instance judiciaire en ayant fait la demande doit toujours immédiatement être autorisée à

accéder aux dits registres mais sans déplacement de ceux-ci.

Article 28 : Inventaire des registres de l'ASBL :

Les différents registres de ('ASBL sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Registre des décisions de l'assemblée générale.

Registre des décisions du conseil d'administration.

Registre des membres fondateurs et effectifs.

Registre des membres adhérents-bienveillants

Registre des membres adhérents-techniques

Registre des membres adhérents-comédiens.

Registre des membres sympathisants.

Article 29 : Modalités de mise à jour des registres de l'ASBL :

Les modifications d'adhésion apportées à la liste des membres d'un des registres seront toujours effectuées

le jour même, le membre signant le registre.

Les modifications d'exclusions seront effectuées dans les huit jours qui suivent la décision d'exclusion.

Titre 10 : Dispositions légales administratives :

Article 30 : Modifications des statuts de l'ASBL :

La modification des statuts ou des buts de l'ASBL ne peut se faire qu'aux conditions définies à l'article 8 de

la loi du 27 juin 1921 modifiée le 02 mai 2002.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur Belge.

ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Titre 11 : Dispositions légales prises lors de la première assemblée générale :

Article 31 : Nomination des administrateurs :

L'assemblée générale de ce 29 décembre 2011 a élu pour son conseil d'administration les administrateurs suivants :

FRANCOIS Pierre

DAOUT Carine

Ceux-ci acceptant ce mandat à durée indéterminée.

Ils l'acceptent comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de

gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Remarque :

Le nombre de membre du conseil d'administration devant être légalement inférieur à celui de l'assemblée

générale, afin d'éviter l'autocontrble, DAOUT Jean ne se présentant pas pour être en phase avec la loi.

Titre 12 : Dispositions légales prises lors du premier conseil d'administration :

Article 32 : Désignation des fondions des administrateurs :

MOI) 2.2

Voet B - Suite

Les administrateurs, réunis en conseil d'administration ce 29 décembre 2011, ont désignés en qualité de :

Président : FRANCOIS Pierre

Secrétaire : DAOUT Carine

Trésorier : DAOUT Carine

Directeur artistique : FRANCOIS Pierre

, Réservé

au

Moniteur

beige

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Ceux-ci acceptant cette fonction à durée indéterminée.

Article 33 : Administration :

Fait en trois exemplaires à 7181 Feluy (Seneffe) le 29/12/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE THEATRE DE L'AME DE CYRANO, EN ABREGE : L…

Adresse
AVENUE GASTON BAUDOUX 34 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne