LE VAL BRUNEHAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : LE VAL BRUNEHAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.457.780

Publication

08/08/2013
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we D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 3 ti MIL. 2013

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N° d'entreprise : 0431.457.780

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Le Val Brunehaut

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 10 rue de Rongy 7620 Jollain-Merlin

Obje de l'acte : Modification du but social

Assemblée générale du 17 juillet 2013

L'assemblée générale ajoute un point complémentaire aux buts de l'association,

L'article 3 des statuts est à présent rédigé comme suit :

Article 3 : l'association a pour but :

a)d'entretenir des personnes âgées, notamment de pourvoir à leur hébergement, chauffage, nourriture,

loisirs ;

b)l'organisation, la direction, l'administration d'un ou plusieurs homes pour personnes âgées, l'organisation

des loisirs des pensionnaires ;

c)l'organisation de rencontres entre ces personnes et leurs famille, amis, connaissances,

d/ Organisation d'événements et de rencontres sportives, culturelles et intergénérationnelles avec des

écoles, d'autres homes pour personnes âgées ou pour personnes handicapées et ou des clubs de sports en

général.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts,

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou

morales et avec tout organisme public.

Naveau Jacques, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr:k e le 17 MIL 2012

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Greffe e axit'-Guy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0431.457.780



Dénomination

(en entier) : Le Val Brunehaut

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 10 rue de Rongy 7620 Jollain-Merlin

Objet de l'acte : Changements des statuts - Nomination du conseil d'administration

Assemblée générale du 4 juin 2007

Assemblée générale du 13 mai 2010

Assemblée générale du 18 juin 2012

Conseil d'administration du 18 juin 2012

L'assemblée générale est composée des membres suivants : Mr Jacques Naveau, Mme Jacqueline Van Moer, Mme Antoinette Vanderstraeten, Mme Audrey Naveau, Mr Grégory Naveau.

L'assemblée générale du 4 juin 2007 renouvelle le mandat des administrateurs suivants, pour trois ans:

-

Mr Jacques Naveau

- Mme Jacqueline Van Moer

- Mme Audrey Naveau

- Mr Grégory Naveau

- Mme Antoinette Vanderstraeten

L'assemblée générale du 13 mai 2010 renouvelle le mandat des administrateurs suivants, pour trois ans:

- Mr Jacques Naveau

- Mme Jacqueline Van Moer

- Mme Audrey Naveau

- Mr Grégory Naveau

- Mme Antoinette Vanderstraeten

L'assemblée générale du 18 juin 2012 modifie les statuts de l'association, pour le mettre en conformité avec la loi. Les statuts modifiés sont les suivants:

Article 1 : l'association prend pour dénomination Le Val Brunehaut

Article 2 : le siège de l'association est établi à 7620 Jollain-Merlin, rue de Rongy 10, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la région par décision du conseil d'administration, entérinée par l'assemblée générale, et une modification des statuts.

Article 3 : l'association a pour but

a)d'entretenir des personnes âgées, notamment de pourvoir à leur hébergement, chauffage, nourriture,

loisirs

b)l'organisation, la direction, l'administration d'un ou plusieurs homes pour personnes âgées, l'organisation

des loisirs des pensionnaires ;

c)l'organisation de rencontres entre ces personnes et leurs famille, amis, connaissances.

Article 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Article 5 : le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Article 6 : les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 : les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 : tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8 :, l'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa démission.

Article 9 : les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé ni reddition des comptes, apposition de scellés, inventaire.

La cotisation annuelle est déterminée par l'assemblée générale Elle ne pourra dépasser 5 euros par an, sauf dans te cas de membres d'honneur ou protecteurs,

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 10 l'association est administrée par un conseil d'administration nommé et révoqué par les membres réunis en assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, choisis parmi les membres effectifs, pour une durée de dix ans. Les membres sortants peuvent être réélus.

Article 11 : l'assemblée générale désigne le président parmi les membres du conseil d'administration. Le vice-président, le trésorier, le secrétaire sont nommés par le conseil d'administration en son sein.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Chacune des fonctions citées ci-dessus est gratuite mais renouvelable,

Article 12 , le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, il ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des membres votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial, Les extraits à fournir sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 13 : le conseil d'administration a dans sa compétence tous actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger, donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, aliéner, tant à titre gratuits qu'onéreux, prendre à bail, même pour plus de neuf ans, tous meubles et immeubles, accepter ou recevoir tous dons, legs et donations, consentir ou conclure tous contrats, marchés, entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations, cautionnements, hypothéquer, contracter ou effectuer tous prêts ou avances, renoncer à ses droits ou garanties de toutes natures, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, saisies ou autres empêchements, plaider en demandant ou défendant, exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur ces comptes toutes opérations, retraits, transferts, mandats, louer tous coffres, retirer de la poste, douane, société des chemins de fer, les lettres et télégrammes, colis recommandés, assurés, encaisser tous les chèques, mandats, assignations, quittances.

Le conseil, soit par lui-même soit par délégation, nomme, révoque tous membres du personnel de l'association, agents, employés et fixe leurs traitements et attributions.

Le conseil exerce ses pouvoirs dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale.

Article 14 : le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'associaticn, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, â un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous membres de son choix.

Article 15 : pour tous actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs justifiant d'une délibération spéciale du conseil d'administration.

Article 16 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, fa nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération le cas échéant, la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

am

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M4D 22

Volet B - Suite

Article 17 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un dixième au moins des membres en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 18 : les convocations sont faites par le ccnseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Elles contiennent le lieu de la réunion, le jour et l'heure de celle-ci.

Article 19 : l'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, par le vice-président ou, à

son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Le président désignera le secrétaire.

Article 20 : l'assemblée générale peut élire en son sein, pour une année, deux vérificateurs dont les droits et charges sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 21 : chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée.

Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 22 : en règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et majorité requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002.

Article 23 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial,

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification d'un intérêt légitime.

Article 24 : chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du semestre suivant.

Article 25 : en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle déterminera en même temps l'affectation de l'actif total net. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'asscclation.

Article 26 : pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux décisions du

conseil d'administration et, au besoin, aux dispositions légales sur [a matière.

Toute clause contraire aux dispositions d'ordre public de la loi relative aux ASBL est réputée non écrite

L'assemblée générale du 18 juin 2012 acte la démission de Mme Antoinette Vanderstraeten comme administratrice

L'assemblée générale du 18 juin 2012 renouvelle le mandat des administrateurs suivants, pour dix ans: - Mr Jacques Naveau

- Mme Jacqueline Van Moer

- Mme Audrey Naveau

- Mr Grégory Naveau

Le conseil d'administration du 18 juin 2012 nomme en son sein:

- Mr Jacques Naveau président

- Mme Jacqueline Van Moer, vice-présidente

- Mme Audrey Naveau, secrétaire

Naveau Jacques, président

Coordonnées
LE VAL BRUNEHAUT

Adresse
RUE DE RONGY 10 7620 JOLLAIN-MERLIN

Code postal : 7620
Localité : Jollain-Merlin
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne