L'ECOLE DE LA PROVIDENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ECOLE DE LA PROVIDENCE
Dénomination : L'ECOLE DE LA PROVIDENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.514.239

Publication

30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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L'association a pour buts de mettre en oeuvre et favoriser, au sein de l'école, toute activité permettant une approche vivante des connaissances humaines nécessaires pour préparer la réalisation harmonieuse et complète du destin individuel.

Cette approche est basée sur l'enseignement anthroposophique de Rudolf Steiner.

Ses activités consisteront principalement à dispenser un enseignement scientifique, artistique et social visant à éduquer la pensée, développer le sens de la responsabilité humaine et la perception d'autrui, stimuler la créativité et l'autonomie de la volonté.

L'asbl s'inscrit dans la continuité du travail pédagogique initié par l'asbl « L'enfance de l'art »,

L'association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--

Ré.

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Dénomination

(en entier) : L'Ecole de la Providence

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Roubaix 64 7520 Templeuve

Objet de l'acte : constitution

Par cet acte sous seing privé, les fondateurs soussignés ;

1-L'asbl L'Enfance de l'Art, dont le siège social est sis 42 B rue des Croisiers à Tournai;

2-Mireia Relica Moga, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Fauquez n° 6, née le 27 septembre 1968 à Bistrita

(Roumanie) ;

3-Brigitte Jurdant, domiciliée à 7500 Tournai, Rue des Croisiers n° 46, née le 2 août 1958 à Loretteville

(Québec Canada);

4-Nancy Lor, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Blandinoise ni, née le 22 mai 1973 à Saint Josse Ten Noode

5-Caroline Brigitte J.J.G. Mullie, domiciliée à 7530 Gaurain, Rue Bourgambray n° 40, née le 2 octobre 1977 à Tournai ;

6-Jérôme Debouvrie, domicilié à 7321 Blaton, Rue de Condé n° 18, né le 1er août 1975 à Tournai ; 7-Christiane Honoré, domiciliée à 7540 Kain, Rue de la Bruyère n° 3, née le 18 mars 1948 à Dottignies ; 8-Philippe Delaunoy, domicilié à 7540 Melles, Rue de la Couture de Breuze n° 35, né le 23 février 1966 à

Melles ;

réunis en assemblée le 14 juin 2012, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants

Article 1er. Dénomination et siège social

L'asbl est dénommée : « L'Ecole de la Providence ».

Son siège social est situé à l'adresse suivante : 7520 Templeuve, Rue de Roubaix n° 64. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Seule l'assemblée générale est compétente pour procéder à un transfert du siège social.

Article 2. Buts et activités -- Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Article 3. Membres

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents ou de membres d'honneur.

Les membres ne peuvent être inférieurs à trois,

Membres effectifs

L'admission d'un membre effectif est une attribution du conseil d'administration.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit en faire la demande écrite et motivée au

conseil d'administration, et être parrainée par un autre membre effectif.

Est admissible toute personne répondant aux conditions suivantes : être engagé concrètement dans les activités de l'association et adhérer aux principes de la pédagogie de Rudolf Steiner.

Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :

-proposer un point à l'ordre du jour si la moitié des membres le demandent ;

-assister ou se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale ;

-voter à l'assemblée générale, chacun avec une voix égale ;

-convoquer l'assemblée générale si 1/5ème des membres le demandent.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Les membres effectifs qui souhaitent démissionner adressent une lettre motivée au conseil d'administration, Membres adhérents

Toute personne qui désire soutenir les objectifs poursuivis par l'association peut manifester, par écrit au conseil d'administration, son souhait de devenir membre adhérent. Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier.

Les parents dont les enfants sont inscrits à l'école de la Providence sont de par ce fait membres adhérents.

Les membres adhérents ont le droit d'être entendus par le conseil d'administration avec son accord préalable.

Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y exprimer leur opinion. Leur avis est strictement consultatif. Ils ne participent pas aux votes.

Membres d'honneur

Le conseil d'administration peut donner le titre de membre d'honneur aux personnes de son choix qui ont rendus des services notoires à l'association.

Les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y exprimer leur opinion. Leur avis est strictement consultatif. Ils ne participent pas aux votes.

Article 4. Assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivants :

-modification des statuts ;

-nomination et révocation des administrateurs ;

-décharge à octroyer aux administrateurs :

-approbation des budgets et comptes ;

-dissolution de l'association ;

-exclusion d'un membre ;

-transformation de l'association en société à finalité sociale ;

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-tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'1/5ème des membres en fait la demande, par courrier simple, fax ou mail adressé 14 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1110ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des 213 des voix, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social,

Les membres de l'asbl peuvent prendre connaissance de ces décisions sur demande et sans que le registre

ne soit déplacé, conformément aux modalités fixées à l'art. 9 de l'A. R, du 26/06/2003.

Article 5. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de huit membres choisis parmi les membres effectifs.

Dans le but de tendre vers la tripartition sociale proposée par Rudolf Steiner et de représenter

équitablement les différentes personnes gravitant autour de l'école, le conseil d'administration sera composé de

trois parts auxquelles s'ajoute le directeur de l'Ecole de la Providence et l'administrateur délégué de l'asbl «

L'enfance de l'art ».

Soit

-deux représentants des parents d'enfants inscrits à l'école de la Providence

-deux membres du collège pédagogique de l'école de la Providence

-deux personnes extérieures (ni parent, ni pédagogue)

-le directeur de l'Ecole de la Providence

-l'administrateur délégué de l'asbl « L'enfance de l'art»

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est fixée à deux ans, renouvelable sur décision de l'assemblée générale. Toutefois, le mandat du CA fondateur ne durera qu'une année au maximum, renouvelable.

Pour une continuité du travail, il est souhaitable que l'entièreté du conseil d'administration ne soit pas renouvelée en une fois.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée à toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers. il a le droit d'engager des travailleurs et de révoquer cet engagement selon les dispositions légales en la matière.

La gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à un administrateur.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou

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de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'Intervention

du conseil d'administration,

La seule signature de cet administrateur délégué suffit notamment pour ;

-les opérations sur les comptes bancaires ouverts au nom de l'asbl

-la réception d'envois recommandés

Les actes auxquels un officier public prête son concours et qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être avalisés par l'assemblée générale et sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, qui ne soient pas des conjoints, lesquels administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité par consensus. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association. 11 peut être consulté par les membres effectifs, selon les modalités prévues à l'art. 9 de l'A.R. du 26/06/2003

Le conseil d'administration est tenu d'informer régulièrement les membres de ses décisions et de la tenue de son travail,

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant, s'ils sont au moins trois, continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement, sauf cas de force majeure.

Article 6. Financement

Le montant d'une éventuelle cotisation sera proposé à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Il ne pourra cependant excéder 50¬ par an, indexable.

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique, L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 7. Chaque année au ler ao0t est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du mois de septembre, La première année d'exercice prendra fin le 31 juillet 2013.

Article 8. Tout membre effectif de l'association qui, sans aucune intention libérale d'une part, ni recherche d'un bénéfice personnel ou d'un gain matériel d'autre part, est néanmoins intéressé par l'activité spécifique de l'association, de laquelle il estime retirer un avantage personnel, voire matériel, comme par exemple l'éducation de ses enfants, peut effectuer, au profit de l'association, à titre d'apport imparfait, une mise en commun de biens meubles ou immeubles.

Pareilles mises en commun, à titres d'apports imparfaits, effectuées sans animus donandi, sont exemptes du droit proportionnel d'enregistrement pour être soumises au seul droit fixe ; elles sont, en outre, dispensées des formalités d'autorisation gouvernementale,

Les biens ainsi mis en commun deviennent de plein droit la propriété de l'association sans que leur apporteur puisse conserver d'autre droit qu'un droit de créance pour la reprise éventuelle de son apport dans les cas ci-après, Ils ne confèrent à l'apporteur aucun droit personnel au partage des bénéfices éventuels de l'association.

Par application de l'art. 12 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, l'apporteur peut reprendre son apport dans les cas suivants, savoir :

-en cas de modification de l'objet social défini à l'article 2 ;

-en cas de dissolution de l'association.

L'apporteur peut céder son apport ou transmettre son droit de reprise à tout autre membre effectif ou à toute personne qui obtient cette qualité par agréation au moment de la transmission de ce droit.

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Volet B - suite

Article 9. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale donne à l'actif net de' l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association,

Le patrimoine restant devra être destiné à un ou plusieurs organismes, situés ou non en Belgique, organisant des activités d'enseignement, de formation, basées sur l'enseignement de Rudolf Steiner.

Article 10. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, régissant les asbl.

Désignation du conseil d'administration

1-Thaïs Louguet, représentant l'asbl L'Enfance de l'Art dûment mandatée par le C.A., domiciliée à 59100 Roubaix (France), Rue des Arts n°69, née le 24 mars 1974 à Lesquin (France) qui assumera les fonctions de secrétaire ;

2-Mirela Relica Moga, domioiliée à 7500 Tournai, Rue Fauquez n° 6, née le 27 septembre 1968 à Bistrita (Roumanie) ;

3-Brigitte Jurdant, domiciliée à 7500 Tournai, Rue des Croisiers n° 46, née le 2 août 1958 à Loretteville (Québec Canada)

4-Nancy Lor, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Blandinoise n°7, née le 22 mai 1973 à Saint Josse Ten Noode qui assumera les fonctions de présidente;

5-Caroline Brigitte J.J.G. Mullie, domiciliée à 7530 Gaurain, Rue Bourgambray n° 40, née le 2 octobre 1977 à Tournai qui assumera les fonctions de trésorière et qui est déléguée à la gestion journalière;

6-Jérôme Debouvrie, domicilié à 7321 Blaton, Rue de Condé n° 18, né le ler août 1975 à Tournai ; 7-Christiane Honoré, domiciliée à 7540 Kain, Rue de la Bruyère n° 3, née le 18 mars 1948 à Dottignies ; 8-Philippe Delaunoy, domicilié à 7540 Melles, Rue de la Couture de Breuze n° 35, né le 23 février 1966 à

Malles.

Fait en deux exemplaires à Tournai, le 14 juin 2012,

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ECOLE DE LA PROVIDENCE

Adresse
RUE DE ROUBAIX 64 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne