L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : E.V.E.

Dénomination : L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : E.V.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.773.936

Publication

02/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : O 5"a.1-11, 314

D�nomination

(en entier) : L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE

(en abr�g�) : E.V.E.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 124, rue du Centre 6250 AISEAU-PRESLES

Objet de l'acte :

L'association a pour objet de promouvoir et favoriser le d�veloppement de l'�cole fondamentale, de soutenir et d'accompagner le personnel �ducatif dans ses missions p�dagogiques de d�veloppement de savoirs, savoirs-�tre et savoirs-faire des enfants et de fonctionnement de r�tablissement.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ia r�alisation de ses buts et activit�s. Elle pourra � cette fin organiser diff�rents �v�nements socio-culturels, r�cr�atifs, sportifs, ventes diverses... Ceci afin d'aider mat�riellement et financi�rement la population et les projets de l'�cole fondamentale d'Aiseau-Centre groupe C,

L'an deux mille quatorze, le 10 mars...

Ont comparu les membres effectifs :

Mr NOTO Christopher....

Mme DE SMET Paule...,

Mme KOOB Myriam....

Mme MICHAUX V�ronique...,

Mme KUHNEMANT Laurence...,

Mme LOUVRIER St�phany

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, sous la d�nomination � L'Ecole Pour Vivre Ensemble �, ayant son si�ge social � 6250 Aiseau-Presles, 124, rue du Centre.

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :� L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE � Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � E.V.E.. asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but' lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 6250 AISEAU-PRESLES, 124, rue du Centre, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

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i4[oD 2.2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but : de promouvoir et favoriser le d�veloppement de l'�cole fondamentale, de soutenir et d'accompagner le personnel �ducatif dans ses missions p�dagogiques de d�veloppement de

savoirs, savoirs-�tre et savoirs-faire des enfants et de fonctionnement de l'�tablissement

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet(s) : L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts et activit�s. Elle pourra � cette fin organiser diff�rents �v�nements socio-culturels, r�cr�atifs, sportifs, ventes diverses... Ceci afin d'aider mat�riellement et financi�rement la population et les projets de l'�cole fondamentale d'Aiseau-Centre groupe C

DES MEMBRES

Section I : Admission

Seconde variante : existence d'une seule cat�gorie de membres

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont illimit�s.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure suivante :

Le candidat adresse par �crit (courrier ou couniel) sa candidature au conseil d'administration, dans laquelle il d�clare adh�rer aux pr�sents statuts et motive sa candidature. Il sera admis par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers.

Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif s'engage � apporter sa collaboration � la r�alisation des buts de l'Association, � pr�ter son concours personnel aux op�rations d�cid�es par le conseil d'administration, � respecter le r�glement d'ordre int�rieur

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de 1a mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOA 2.2

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article '13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs).

Article 15 -- Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont adress�es aux membres par simple lettre ou par

tout autre mode de communication, tels que fax, courrier �lectronique, ... , huit jours au moins avant la r�union. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

( Eventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. )

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

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Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou tes pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. I1 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas, d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50%) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�t�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. lis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

11(s) n'aura (l'ont) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour . ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps

r�vocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

MOD2.2

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, te cas �ch�ant, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 17 mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Premi�re assembl�e g�n�rale :Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai)

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr NOTO Christopher....

Mme DE SMET Paule....

Mme KOOB Myriam...,

Mme MICHAUX V�ronique....

Mme KUHNEMANT Laurence....

Mme LOUVRIER St�phany

� Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : NOTO Christopher

D�l�gu� � la gestion journali�re : DE SMET Paule...

Fait � Aiseau-Presles, le 10 mars 2014 en trois exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : E.…

Adresse
RU EDU CENTRE 124 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

L'ECOLE POUR VIVRE ENSEMBLE, EN ABREGE : E.V.E.

Association sans but lucratif

Publication

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