LEENS IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEENS IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.653.369

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 19.09.2013, DPT 14.10.2013 13632-0079-012
10/11/2011
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27 OCT. 2011



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N° d'entreprise :* 0,12 .10. b 5 3 3 Dénomination : LEENS 9MIVOBILIERE

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Spiennes, 11 7022 Mons (Nouvelles)

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy) le vingt-six octobre deux mil onze incessamment enregistré au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LEENS IMMOBILIERE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (sprl), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

2. Siège social

il Le siège social est établi à 7022 Mans (Nouvelles) rue de Spiennes 11.11 pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le treize juin deux mil onze par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

4. Associés

Monsieur LEENS Marc, Roger, né à Jemappes le deux août mil neuf cent cinquante-quatre, et son épouse Madame PLATBROOT Anne, née à Haine-Saint-Paul le vingt

Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

septembre mil neuf cent soixante-sept, demeurant et domiciliés ensemble à 7022 Mons (Nouvelles), rue de Spiennes, 11.

Monsieur et Madame LEENS-PLATBROOT se sont mariés à Mons le vingt octobre deux mille un sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire soussigné, le onze septembre deux mille un.

Numéro du registre national de Monsieur: 54.08.02-097.63

Numéro du registre national de Madame: 67.09.20-070.24

5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00) représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social

Les deux cent (200) parts sociales sont souscrites comme suit :

1. cent nonante-neuf (199) parts sociales sont souscrites et libérées à concurrence de dix-neuf mille neuf cents euros (¬ 19.900,00)par Monsieur Marc LEENS ;

2. une (1) part sociale est souscrites et libérées à concurrence de cent euros (¬ 100,00)par Madame Anne PLATBROOT

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un mars deux mil treize

i 8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

i Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à ètre entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par rassemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



,,Réservé

eu

Moniteur belge

Mod 2,1

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans [imitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, [es accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre, toutes opérations financières, telles qu'acquérir par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,_ créances, parts d'associés,_perticipations dans

Mentionner sur la dernière pape du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

Mcd 2.1

toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de cautions, avals ou garanties généralement quelconques ; tous actes de prêts et avances sous quelques formes et de quelques durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprise dans lesquelles elle possède une

participation.

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tout droit intellectuel, brevets et licences.

La société a encore pour objet de faire pour son compte propre, toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que l'exposition et l'administration de tous biens immobiliers généralement quelconques. La société aura encore pour objet l'aménagement de parcs et jardins, la reprise, l'achat et la vente de tous commerces.

De faire toutes publications d'articles de publicité et d'études dans son domaine d'activité, et ce sur tout type de support.

En général, la société a donc pour objet, sans que cette liste ne soit limitative, de réaliser pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique, qu'à l'étranger toutes activités du secteur de la promotion et de la location immobilière au sens le plus large du terme.

De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra accepter un mandat, d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion =.

journalière, de gérant dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être

rémunéré ou gratuit.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de septembre à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize le troisième jeudi de septembre à dix-huit heures

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Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois comme PLATBROOT

gérante non statutaire, Madame Anne

Réservé

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Moniteur

bébé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

oyant pouvoir de représenter la personne morales l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

" Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

-

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur beige

Coordonnées
LEENS IMMOBILIERE

Adresse
RUE DE SPIENNES 11 7022 NOUVELLES

Code postal : 7022
Localité : Nouvelles
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne