LEFEBVRE & ASSOCIES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LEFEBVRE & ASSOCIES
Dénomination : LEFEBVRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.699.270

Publication

19/04/2011
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1_I ©IJIS Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : 0444699270

Dénomination

(en entier) : LEFEBVRE & ASSOCIES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 420

Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption (Article 676, 1° du Code des Sociétés) - Assemblée de la société absorbée

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 31 mars 2011, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplis par les sociétés «ALLIANCE FINANCES » et « LEFEBVRE & ASSOCIES ».

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés.

TRO1SIEME RESOLUTION : DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société anonyme "ALLIANCE FINANCES", ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Blonden, 7/9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.135.150, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 879.135.150, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société "ALLIANCE FINANCES", et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2011.

b) étant donné que la société absorbante détient l'intégralité du capital de la société absorbée, la fusion

s'opérera sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront

annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la

fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à :

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet social

de la société absorbante;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

CINQU1EME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE

ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la

société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010, les éléments

actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

A. Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

Actif

Créance sur la SA Alliance Finances 1.575.000,00

Créance sur la SA Cavignac et Lefebvre 17.593,60

Créances diverses 6.000,39

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

725 actions de la SA Alliance Finances 225.000,00

Liquidités 135.116, 53

Soit un total de l'actif de : 1.958.710,52

Passif

Capital 62.000,00

Réserve légale 6.200,00

Réserve immunisée 161.814, 77

Bénéfice reporté 1.285.936, 09

Impots différés 83.321, 98

Dettes à la SA Cavignac et Lefebvre 358.167,04

Dettes commerciales 1.270, 64

Soit un total du passif de : 1.958.710, 52

B. Depuis la date du 31 décembre 2010, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert.

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du 1er janvier 2011 . La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2011 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. Tout particulièrement la société absorbante reprendra l'obligation de réinvestissement du produit de la cession par la société absorbée d'un immeuble en décembre 2010 pour bénéficier de la taxation étalée de la plus value. Cette opération est reflétée au passif de la société absorbante par l'existence des postes réserve immunisée et impôts différés.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entiére décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

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Volet B - Suite

7.1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de

l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

7.2.1es 1.000 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et

conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est

attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante ;

7.3.1e transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société

absorbée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0444.699.270

Dénomination

(en entier) : Lefebvre & Associés

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 420 Avenue Paul Pastur 6032 Mont sur Marchiennes

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption de Lefebvre & Associés SA par Alliance Finances SA établi conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité-.. du notaires r.. _ entant -...--de l -.... __.. personne o. des personnes

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.12.2010, DPT 26.01.2011 11017-0458-012
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.10.2009, DPT 03.11.2009 09842-0275-014
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 24.06.2009, DPT 30.06.2009 09370-0030-014
29/02/2008 : CH170952
24/11/2007 : CH170952
21/08/2007 : CH170952
15/01/2007 : CH170952
20/12/2005 : CH170952
22/12/2004 : CH170952
19/02/2004 : CH170952
13/01/2004 : CH170952
23/01/2003 : CH170952
22/01/2002 : CH170952
08/01/2002 : CH170952
19/12/2001 : CH170952
01/10/1999 : CH170952
22/04/1999 : CH170952
10/09/1997 : CH170952
05/10/1991 : CH170952

Coordonnées
LEFEBVRE & ASSOCIES

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 420 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne