LEFEVRE - CONSTRUCT - Arquennes (SENEFFE)

Dénomination : LEFEVRE - CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 870.929.346

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.08.2014 14481-0565-008
21/01/2014

��Mod PDF 11.1

~1541e4 i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N0 d'entreprise :870.929.346

D�nomination (en entier) : LEFEVRE-CONSTRUCT

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de la Station 67 � 7180 Seneffe

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital - modification des statuts Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire de r�sidence � Binche, le 19 d�cembre 2013, enregistr� aux droits de 50,-e, il est extrait ce qui suit:

A dix heures

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �LEFEVRE-CONSTRUCT�, dont le si�ge social est �tabli � Seneffe, Rue de la Station 67, num�ro d'entreprise : 870.929.346, constitu�e par un acte du Notaire Etienne DURIEU, � Binche , en date du 29 novembre 2004, publi� aux annexes au Moniteur Belge du 12 janvier 2005 sous le num�ro 7236, (publication rectificative du 25 mars 2005, num�ro 45934.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur T.EFEVRE Christophe Michel Georges, n� � Mons, le trente et un d�cembre mil neuf cent septante-quatre; c�libataire; NN 74.12.31 309-11; domicili� rue de la Station 67 � Seneffe

Sont pr�sents (ou repr�sent�s), les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu� :

1/ Monsieur LER'EVRE Christophe , pr�nomm�, propri�taire de 177 parts sociales.

2/ Mademoiselle PIEIA Sylvie, n�e � La Hestre, le trois ao�t mil neuf cent septante-trois; c�libataire; NN 73.08.03 368-64; domicili�e rue de la Station 67 � Seneffe ; de nationalit� belge, propri�taire de 9 parts sociales

TOTAL : 186 parts sociales soit l'int�gralit� du capital social

Le seul g�rant de la soci�t� �tant Monsieur LEFEVRE Christophe , pr�nomm�, est �galement pr�sent.

EXPOSE.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Milu *14020399* I

Tribunal de Commerce

10 JAN. 2014

CHAlliereOI

w "

Volet B - suite

Monsieur le Pr�sident expose et requiert formellement le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

- l'int�gralit� du capital social �tant pr�sente ou repr�sent�e de m�me que le g�rant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�.

- il n'y a pas d'autre g�rant que celui d�sign� ci-avant.

ORDRE DU JOUR

1 / Distribution d'un dividende brut de septante sept mille euros (77.000,00 � ), � pr�lever sur les r�serves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 CIR 92, tel qu'ins�r� par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 et de la circulaire Ci RH 233/629.295 (AAfisc 35/2013) en date du ler octobre 2013.

2 / Augmentation de capital d'un montant de soixante neuf mille trois cents euros (69.300,00 � ) par incorporation du compte courant de l' associ�s n� de la distribution dont question au point 1., par augmentation du pair comptable des titres et des lors, sans cr�ation de part nouvelles :

a) Rapport du g�rant justifiant l'op�ration

b) Rapport de Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprises, en application de l'article 313 du Code des soci�t�s sur ladite op�ration.

c) Augmentation de capital en nature, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � quatre vingt sept mille neuf cents euros (87.900,00 � ) par incorporation du compte courant des associ�s n� de la distribution intervenue pr�c�demment. Le pair comptable des parts sociales sera donc port� � quatre cent septante deux euros cinquante huit cents (472.58 � ).

3/ mise � jour des statuts

CECI EXPOSE :

Le Pr�sident reconna�t l'assembl�e g�n�rale extraordinaire valablement constitu�e et apr�s avoir discut� les points � l'ordre du jour, ladite assembl�e adopte les r�solutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION - Distribution de dividende.

L'assembl�e d�cide la distribution d'un dividende brut de septante sept mille euros (77.000,00 � ), � pr�lever sur les r�serves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 CIR 92, tel qu'ins�r� par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 et de la circulaire Ci RH 233/629.295 (AAfisc 35/2013) en date du ler octobre 2013.

L'assembl�e d�cide et reconna�t que ce dividende, affect� au compte courant de

- Monsieur LEFEVRE Christophe , pr�nomm�, � concurrence de septante sept mille deux cent septante quatre euros et dix neuf cents (77.274,19 � ) � l'�gard de la soci�t�

- de Mademoiselle P.IELA Sylvie, pr�nomm�e, � concurrence de trois mille sept cent vingt cinq euros quatre vingt un cents (3.725,81 � ) � l'�gard de la soci�t�.

L'assembl�e d�clare que ce dividende est imm�diatement exigible et constitue une cr�ance certaine, liquide et exigible de chacun des associ�s pr�cit� envers la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

l

R�serve

Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

"

R�serve Au

Moniteur

SECONDE RESOLUTION - Augmentation de capital

belge

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de soixante neuf mille trois cents euros (69.300,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � quatre vingt sept mille neuf cents euros (87.900,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles .

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apport en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es appartenant � chacun des associ�s apportants comme dit ci-avant.

b) Rapport sp�cial de g�rance et Rapport de r�viseur d'entreprise

sur les apports en nature

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture

du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport du r�viseur

Georges Everaert, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que :

� V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � LEFEVRE-CONSTRUCT � PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

applicables en la mati�re,

que la description de l'apport en nature envisag� dans le cadre de

l'augmentation du capital

de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � LEFEVRE-

CONSTRUCT �, dont le si�ge social est situ� rue de la STATION 67 � 7181 SENEFFE, telle qu'elle appara�t dans le pr�sent rapport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise � l'approbation

pr�alable,

par l'assembl�e g�n�rale, de l'attribution d'un dividende brut de

77.000,00 � � pr�lever sur

les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2011.

D�s lors, sous r�serve de la r�alisation effective de la distribution d'un dividende net de 69.300,00 E telle que pr�vue au point 1 de l'ordre du jour de l'AG qui sera amen�e � d�cider de l'op�ration, la description de l'apport r�pond aux crit�res

normaux de clart�

et de pr�cision.

Le mode d'�valuation adopt� par les parties pour cet apport (l'Eure courant) est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise. Il est appliqu� de fa�on appropri�e pour d�terminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la soci�t�.

En contrepartie de l'apport �valu� � la somme de 69.300,00 �,

le pair comF(l e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

e a

Volet B - suite

de chacune des 186 parts sociales se verra augment� de 372,58 e enti�rement lib�r�s portant ainsi la r�mun�ration totale � une somme correspondant exactement � la valeur attribu�e � l'apport soit 69.300,00 e.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, Ie r�viseur n'a pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Il faut �galement pr�ciser que, dans le cadre de l'op�ration envisag�e, le pr�sent rapport r�visoral n'est pas destin� � donner une assurance fiscale ; le respect des r�gles fiscales, plus particuli�rement de l'article 537 CIR 92, rel�ve de la responsabilit� exclusive de l'organe de gestion de la soci�t�.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Georges EVERAERT�

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal

de Commerce comp�tent, avec une l'exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription

Apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarant avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposant qu'ils poss�dent notamment � charge de ladite soci�t� "LEFEVRE-CONSTRUCT" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de :

- pour Monsieur LEFEVRE Christophe , pr�nomm�, de soixante cinq mille neuf cent quarante six euros septante sept cents (65.946,77 E)

- pour Mademoiselle PIELA Sylvie, pr�nomm�e, de trois mille trois cent cinquante trois euros et vingt trois cents (3.353,23 � )

repr�sent�es par un compte courant cr�diteur � leur nom, issu de r�serves tax�es distribu�es sous forme de dividende intercalaire, mais non encore pay�es, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 25 novembre 2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant :

- pour Monsieur LEFEVRE Christophe , pr�nomm�, de soixante cinq mille neuf cent quarante six euros septante sept cents (65.946,77 E)

- pour Mademoiselle PIELA Sylvie, pr�nomm�e, de trois mille t is

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a'

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serve Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes art

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

cent cinquante trois euros et vingt trois cents (3.353,23 � )

A la suite de cet expos�, Monsieur IE&'EVRE Christophe , pr�nomm� d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de soixante cinq mille neuf cent quarante six euros septante sept cents (65.946,77 � ).

A la suite de cet expos�, Mademoiselle PIELA Sylvie d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'elle poss�de contre la soci�t�, � concurrence de trois mille trois cent cinquante trois euros et vingt trois cents (3.353,23 � )

Cette augmentation de capital est r�alis�e par augmentation du pair comptable des parts sociales qui sera donc port� de cent euros � quatre cent septante deux euros cinquante huit cents (472.58 � ), sans cr�ation de parts nouvelles.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apportants sont annul�s � due concurrence.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que le capital est effectivement port� � quatre vingt sept mille neuf cents euros (87.900,00 � ), et est repr�sent� par 186 parts, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � quatre vingt sept mille neuf cents euros (67.900,00 e). Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social

s'�levait � dix huit mille six cents euros euros et �tait

repr�sent� par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites comme dit-ci-apr�s.

Lors de l'augmentation de capital du dix-huit d�cembre deux mil dix, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de soixante neuf mille trois cents euros (69.300,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles �

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Pol DECRUYENAERE, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier.

DISPOSITION FINALE.

Les associ�s d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte, s'�l�ve � 1.568,72�.

VOTE.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es �

l'unanimit�.

"

R�serv,�

Au

~.---~----

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

t"

R�serv� %Au

_lAorritevr

belge

'---

Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de modification

des statuts avec annexe, reprenant les statuts de la soci�t�,

DECRUYENAERE Pol,

Notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge rsonnes ayant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

s,. y >

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.07.2013 13380-0107-008
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 09.07.2012 12277-0173-010
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 13.07.2011 11288-0316-012
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 10.07.2010 10293-0599-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 21.08.2009 09626-0080-013
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.06.2008 08331-0164-011
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 17.08.2007 07577-0189-008
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 03.07.2006 06390-0252-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0449-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0075-011

Coordonnées
LEFEVRE - CONSTRUCT

Adresse
RUE DE STATION 67 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LEFEVRE - CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEFEVRE - CONSTRUCT

Coordonnées
LEFEVRE - CONSTRUCT