LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE

SC SCS


Dénomination : LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE
Forme juridique : SC SCS
N° entreprise : 534.657.664

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 10.04.2014 14091-0561-010
03/06/2013
ÿþ, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR011.1

f

RÉ i

Mc

k

i II UI







*13082978*

Tribunal de Commerce

2% MAl 2013

Greffe

Bijiagen bij'et Butgfsch- Srantsbtaù t73/OÛ/ZtT13 - Annexës titi Moniteur belge

N° d'entreprise 5bLi. e5-4. 664

Dénomination

(en entier) : LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile en commandite simple

Siège : Rue de Villers, 436 à 6010 Couillet (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize.

Le seize mai.

Entre les soussignés :

1° Madame LELOUX Annie, domiciliée à 6010 COUILLET, Rue de Villers, 436

2° Madame LETELLIER Sarah, domiciliée à 6010 COUILLET, Rue de Villers, 436.

A.  CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dénommée LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE, ayant son siège à 6010 COUILLET, Rue de Villers 436

Madame LELOUX Annie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commandité, solidairement responsable.

Madame LETELLIER Sarah participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple,

Ils déclarent fixer le capital à 1.000 euros représenté par 50 parts et de souscrire les 50 parts en espèces, au prix de 20 ¬ chacune, comme suit

 par Madame LELOUX Annie à

concurrence de 980,00 ¬ , soit 49 parts 49

 par Madame LETELLIER Sarah à

concurrence de 20,00 ¬ , soit 1 part 1

Ensemble : 50 parts 50

Soit pour 1.000,00 ¬ entièrement libéré

B. STATUTS

Article 1 -- Forme

Société civile en commandite simple

. Article 2 -- Dénomination

LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6010 COUILLET, Rue de Villers, 436.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'activité pour son compte propre ou pour compte de

tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitants toutes opérations se rapportant directement à

l'exercie et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques et ostéopatiques ainsi que toutes les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie,

l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et

revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir

tous les soins que ces traitements exigent.

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou tout autre endroit privé,

commercial, scolaire, hospitalier, administratif ou service public à l'intervention d'un ou plusieurs

kinésithérapeutes ou ostéopathes associés ou employés dans la société.

La société exercera son activité dans le respect des régies d'ordre déontologique qui président de la

profession de kinséthérapeute ou ostéopathe.

La société pourra faire tout acte nécéssaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et

plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat du matériel,

l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapporttant directement ou

indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener fe développement ou en faciliter la

réalisation, sans en mofifier la caractère civile,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)

Il est divisé en 50 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1150éme de l'avoir social, souscrites

en espèces et libérées à concurrence de 1.000,00 ¬ ,

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de

ses coassociés.

Article 9  Gérance

La société est administrée par un gérant. Est appelé à la fonction de gérante non statutaire pour une durée

indéterminée, Madame LELOUX Annie, ici présente qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Article 10  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 11  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance,

Article 12  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 13  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par la gérance, La prorogation annule toutes !es décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

C.  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

1°- Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2014.

3°- Tous les engagements, ainsi que toutes !es obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises à partir du premier janvier 2013 par Madame LELOUX Annie au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée. Les opérations accomplies par Madame

Volet B - Suite

LELOUX Annie prisent pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Madame LELOUX Annie ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à ia Banque can'efour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Réservé

áu

Moniteur

belge

Fait à COUILLET le seize mai 2013

LELOUX Annie LEPELLIER Sarah.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LELOUX ANNIE KINESITHERAPEUTE

Adresse
RUE DE VILLERS 436 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne