LEMONCOM

Divers


Dénomination : LEMONCOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.635.706

Publication

14/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme jurtdique : S.C.R.I.

Siege " Rue de l'Eglise, 4 à 6182 SOUVRET

(adresse complete)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 1ER avril 2012, par acte sous seing privé,

1 - Monsieur DAMAY François, né le 21 novembre 1986 à Charleroi, de nationalité Beige, demeurant à Rue de l'Eglise n°4, 6182 Souvret, N.N. 861121-285-95, célibataire, enseignant.

2  Monsieur BONOMI Nicolas, né le 19 novembre 1983 à Rocourt, de nationalité Belge, demeurant à Rue du Premier Lanciers n°181c21, 5000 Namur, N.N. 831119-059-27, célibataire, employé.

3  Monsieur DAMAY Laurent, né le 28 mars 1984 à Charleroi, de nationalité Belge, demeurant à Rue de Sartiau n°10/1, 6530 Thuin, N.N. 840328-079-90, célibataire, employé.

ont déclaré, par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

TITRE I FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

La société adopte la forme de coopérative à responsabilité illimitée

Elle est dénommée " LEMONCOM. SCRI".

Article 2

Le siège social est établi à rue de l'Église n°4, 6182 Souvret.

Il peut être transféré à tout endroit par simple décision des gérants.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" Conseil en relations publiques et en communication

" Conseil informatique

" Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

" Édition de livres

-Édition de revues et de périodiques

;ur la de: er- paya tiloitrt Au recto - Nom et qualrte ou notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant _you norm de représentes la personne morale à I égard des bers

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Dénomination

Lrr.er: LEMONCOM

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

2- MAI 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Commerce de détail par correspondance ou par Internet

'Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

'Télécommunications filaires

-Télécommunications sans fil

*Autres activités de télécommunication

-Programmation informatique

'Autres activités informatiques

'Gestion d'installations informatiques

'Traitement de données, hébergement et activités connexes

" Portails Internet

" Études de marché et sondages d'opinion

'Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

-Activités des agences de publicité

-Régie publicitaire de médias

*Organisation de salons professionnels et de congrès

-Création de modèles pour les biens personnels et domestiques

'Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques

'Autres services d'information n.c.a.

'Formation professionnelle

'Formation socioculturelle

'Conception et réalisation de décors

" Activités des agences de presse

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à 600 Euros (six cents euros).

Article 6

Le capital est représenté par 600 parts sociales sans valeur nominale, entièrement souscrit.

Ont souscrit à la valeur actuelle de un euro la part, les membres fondateurs suivants :

1  DAMAY François - Rue de l'Eglise n°4, 6182 Souvret - Célibataire 200 parts sociales

2  BONOMI Nicolas- Rue du Premier Lanciers n°18/c21, 5000 Namur - Célibataire 200 parts sociales

3  DAMAY Laurent -- Rue de Sartiau n°10/1, 6530 Thuin - Célibataire 200 parts sociales.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire auquel cas les droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société

Les parts sont librement cessibles, entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés. Moyennant l'accord préalable du cdnseil d'administration, les parts peuvent être transmises à des tiers, personnes physiques ou morales. La cession et la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Article 8

Tout associé peut être exclu pour de justes motifs. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'administration. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans les registres

Article 9

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribué une part des réserves à moins que le conseil n'en décide autrement. Sauf dans ce cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 10

Tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements

contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 9 des présents statuts.

Article 12

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE Ill ADMINISTRATION, ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs - gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus, à concurrence de 5.000 C- (cinq mille euros) pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale. Au-delà, tous les administrateurs gérants doivent apposer leur signature.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Article 14

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 15

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

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TITRE IV EXERCICE SOCIAL

Article 16

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la

première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Article 17

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 18

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

TITRE V DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 19

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 20

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de psreille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs réunis en collège. L'assemblée déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à biens la liquidation.

TITRE VI DIVERS

Article 21

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du

code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Date d'assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire chargée, entre autre, d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 se réunira en 2013.

Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

Volet 8 w suite

Les actions entreprises par les administrateurs au nom de la SCRI LEMONCOM avant ce ler avril 2012 sont réputées effectuées par et pour compte de la SCRI LEMONCOM

SOUSCRIPTIONS - L1BERATION

DAMAY François souscrit 200 parts libère 200 euros

BONOMI Nicolas souscrit 200 parts libère 200 euros

DAMAY Laurent souscrit 200 parts libère 200 euros

TOTAL 600 parts 600 euros

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS - GERANTS

Immédiatement après la constitution de la société, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont nommé en qualité d'administrateur gérant , pour une durée illimitée,

Monsieur DAMAY François, Monsieur BONOMI Nicolas et Monsieur DAMAY Laurent.

L'Assemblée générale désigne Monsieur François DAMAY, pour accomplir toutes les formalités et démarches administratives e.a. publication au Moniteur et inscription à la BCE

Fait à Souvret, le ler avril 2012

COOPERATEURS

-- --" - ----

ª% ui Réservé au Moniteur

" belge

~ - --~ I--- ---

Laurent DAMAY Nicolas BONOMI François DAMAY

Signé François DAMAY

Administrateur Gérant

ii:e,:tionne'i sur la dernière page dr Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LEMONCOM

Adresse
RUE DE L'EGLISE 4 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne