L'ENFANT

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ENFANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.494.672

Publication

02/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo 2.2

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N° d'entreprise : 434.494.672

Dénomination

(en entier) : L'ENFANT

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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2~ SEP. m.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Coquinie 285, 7700 Mouscron

Objet de l'acte ; Modification du Conseil d'administration- Démissions et nominations-Modifications des statuts

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 2710112014, voici les modifications apportées à notre ASBL:

Démissions administratives:

Sont démissionnaires en tant qu'administrateurs:

COUSINE Dorine, MARLIER Marie-Claire, DELCROIX Marie-Pierre, DEROULEZ Nancy,

Les nominations des nouveaux administrateurs:

Sont nommés à la fonction d'administrateurs:

BERNARD Céline, MARIEN Julien, RACQUET Chantal, ROBAEYS Sophie

Les renouvellements de mandats sont:

CASTERMAN Lucie et ZANCHETTA Sylvia "

Lors du Conseil d'administration du 2710912014, sont nommés à l'unanimité:

- Présidente: CASTERMAN Lucie

- Vice-présidente: ZANCHETTA Sylvia

- Secrétaire: BERNARD Céline

- Vice-secrétaire: MARIEN Julien

- Trésorière: RAQUET Chantal

- Vice-trésorière: ROBAEYS Sophie

Les statuts sont adaptés à la loi du 2 mai 2002.

La durée du mandat d'administrateur passe de deux à cinq ans.

Statuts révisés:

Titre 9 er - Dénomination -- siège social - durée

Article 1 : L'association est dénommée l'enfant

Article 2 : Le siège social est établi à l'E.F.E.S.C.F. (Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de fa

Communauté Française) « l'éveil », 285 rue de la Coquinie à 7700 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire

du tribunal de commerce de Mons et Charleroi -- division Tournai,

Le siège social peut être transféré dans un autre lieu de l'entité mouscronnoise par décision du conseil

d'administration entérinée par une décision de l'assemblée générale.

Article 2bis : 1'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

Titre Il - But

Article 3 :l'association a pour but

-l'agrément de ses membres par le fonctionnement d'un foyer de réunions amicales

-de favoriser l'intégration de l'enfant handicapé dans la vie sociale

-d'organiser des réunions, conférences, colloques et autres manifestations du même ordre, publiques ou

privées, en vertu de l'étude de problèmes philosophiques, moraux, sociaux et culturels.

.4 M0CI 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge -d'aider moralement et matériellement des Suvres philanthropiques, des groupements de jeunesse et des

institutions culturelles ou éducatives, notamment en mettant à leur disposition gratuite ou onéreuse, mais en ce

dernier cas sans but de lucre, les véhicules, les locaux ou les terrains qu'elle acquerrait.

-le soutien d'oeuvres de bienfaisance sans distinction aucune et spécialement l'organisation de festivités,

soupers, fêtes de Saint Nicolas, tombolas, ...

-l'aide aux enfants après examen des cas

-la promotion et l'esprit d'entraide et de solidarité au sein de l'école E.F.E.S.C.F. « l'éveil »

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet social et peut donner son

concours à des activités similaires, connexes à son objet.

Titre Ill  Membres

Article 4 : Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 5 : pour être admis comme membre de l'association, il faut :

1)Acquitter la cotisation annuelle de 2,5¬ minimum et 250¬ maximum

2)En faire la demande écrite au conseil d'administration qui en délibère souverainement et sans appel et

informe le candidat

Les membres qui remplissent uniquement la première condition sont appelés membres sympathisants.

Ceux-ci ne sont pas des membres effectifs, ils ne peuvent pas participer aux assemblées générales.

Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Article 7 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit d'un membre démissionnaire,

exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Titre IV  Cotisation

Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et peut être supérieur à 250 ¬ ni inférieur à 2,5¬ .

Cette cotisation est payable annuellement à la première demande.

Titre V  Assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 10 : L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 11 : Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par

lettre missive ou par email dix jours au moins avant la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des

membres en fait la demande,

Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal aux assemblées générales.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la

loi ou les statuts en décident autrement.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Article 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la

dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif modifiée parla loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et par un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement

portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Titre VI  Conseil d'administration

Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au

moins, tous membres, nommés pour cinq ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils

sont rééligibles,

Ce conseil est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un

trésorier, d'un trésorier adjoint.

Article 16 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association,

M0D 2.2

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu,

Article 17 : Le conseil élit parmi ses membres le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire

adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation.

Le chef d'établissement de I'E.E.E.S.C.F. sera invité aux réunions du conseil d'administration, avec voix

consultative.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 18 : Le conseil d'administration a !es pouvoirs !es plus étendus pour faire tous actes de disposition et

d'administration qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

ll a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, au terme de

l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance.

Faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour

plus neuf ans, tous biens meubles et immeubles.

Accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter ou

recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

Accepter ou recevoir tous legs ou donations.

Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie.

Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,

contracter et effectuer tous prêts et avances.

Renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.

Donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements.

Transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 19 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les

pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur

délégué.

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 21 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

Titre VIII  Budgets et comptes

Article 22 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de chaque

année.

Titre IX - Dissolution, liquidation

Article 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs,

fixera leurs pouvoirs et décidera de la liquidation de l'actif net.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Titre X  Dispositions diverse

Article 25 : L'association se veut strictement neutre dans tous points de vue politique et religieux.

Elle se réserve cependant le droit de prendre position en ce qui concerne la protection de l'école officielle.

En aucun cas l'association ne pourra délibérer sur un sujet portant sur la gestion administrative ou

pédagogique de l'établissement scolaire (l'E.F.E.S.C.F.).

Article 26 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux.

Casterman Lucie, Présidente

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ASBL L'ENFANT

RUE DE LA COQUINIE 265-7700 MOUSCRON

MODIFICIATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION ET NOMINATION -Assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2011

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Est démissionnaire en tant que Présidente,

DAUBIOULLE Christine

Est élue, à l'unanimité, au titre de Présidente :

CASTERMAN Lucie

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION au 21 octobre 2011:

CASTERMAN Lucie, Présidente

ZANCHETTA Sylvia, vice-Présidente

COUSINE Donne, secrétaire

MARLIER Marie-Claire, vice-secrétaire

DELCROIX Marie-Pierre, Trésorière

DEROULEZ Nancy, vice-trésorière

CASTERMAN Lucie,

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ENFANT

Adresse
RUE DE LA COQUINIE 285 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne