L'ENVOLEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ENVOLEE
Dénomination : L'ENVOLEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.629.495

Publication

03/01/2013
ÿþ - " " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU 22

après dépôt de l'acte

N° d'entremise: Gag

Dénomination

(en entier) : L'envolée

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue d'Allain 5 à 7520 Ramegnies-Chin

Objet de J'acte : constitution

En ce jour le 2 novembre 2012

Par acte sous seing privé, les soussignés;

I. Madame %4AKe Nathalie, master de psychologie psychopathologie, née à SECLIN le vingt six jemvier 1982, domiciliée à 69700 Marcq en Baroeul, rue d'Atlanta 4.

2. Monsieur BODS6N Vincent, licencié en Sciences de l'Education, né à Recourt le vingt-quatre janvier 1970, domicilié à 7870 Cambron Saint-Vincent, chemin Jean Lemay 4

3. Monsieur DUREL Xavier, éducateur spécialisé et post-gradué en gestion et management dans le secteur non-marchand, né e Braine-le-Comte le 10 décembre 1974, domicilié à 7950 Chièvres, rue du Gad Bourgeois 5

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, et conviennent ce qui suit:

TITRE I DENOM1NATION DU SIEGE SOCIAL

Articie 1er Il est constitué une Association sans but lucratif. L'association prend pour dénomination : «

L'envolée »

Article 2  Son siège sosie est établi à Ramegnies-Chin  7620, 5 rue d'Allain dans L'arrondissement Judiciaire de Tournai. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but  tant en Belgique qu'a l'étranger- l'accueil, l'hébergement de personnes handicapées et/ou souffrant de troubles psychiatriques ; l'organisation d'événements liés et l'organisation de; séjours de vacances .

La poursuite de ce but se réalisera notamment à travers les actions suivantes :

La gestion de structures, la location, l'acquisition de tous meubles; Immeubles nécessaires à la réalisation de son but social, l'exploitation de bâtiments, l'engagement de personnel éducatif, d'entretien et de direction, I& mise en place d'activités visant à l'épanouissement des personnes accueillies et tous services prodigués à ce& personnes,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser è toute activité similaire à son but. Elle peut s'intéresser par tout moyen, y compris la participation, dans toute association qu'elle qu'en soit la forme ayant un objet identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto z Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI> 2.2

Section

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 8 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)ies comparants au présent acte, fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par deux membres eu moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux-tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout marnent de l'association en adressant par recommandé leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut étre prononcé que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créancters, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne momie), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV COTISATION

Article 11  Les membres ne sont astreints e aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association te concours actif de loura capacités et de leur dévouement.

TITRE V L'ASSEI4IBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent parle plus égé des administrateurs présents.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)1e nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

«approbation des budgets et des comptes ;

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hfoi12.2

5jla dissolution volontaire de l'association ;

6)Ies exclusions de membres ;

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée d la poste au moins trots semaines à t'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrlei ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera slgné par le secrétaire ou te Préstdent au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. I¬ peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où Il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modilïcatlon des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but tueront

Article 20  Les décisions de l`Assemblée sont consignées dans un registre de procès" verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requete écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la data et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination eu à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommes par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en touttemps révocable par elfe.

Toutefois, ei seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

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MOD2.2

Article 22  En cas da vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ça cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empectternent du Président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus égé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le PrésidenUsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moine 8 Jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du Sour, la date et te lieu où la réunion ae tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par te Président et {e secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), Justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ta fol ou las présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un orgape de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-déleègué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas pallie dudit conseil - dont ii fixera tes pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou tes honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers é l'association, fis sont désignés pour pour une durée Illimitée. Ils sont en tout tempe révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés. aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois cordier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusioirrs administrateurs) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Us sont désignés pour une durée illimitée. ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions Judiciaires, tent en demandant qu'en défendant, seront Intentées ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) au dindes organe(s) délégué(s) à la représentation.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter t'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraite aux annexes du Moniteur belge comme dit à rerticle 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habiiitées à représenter l'association, na contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secrétaire ou, en son absence, te président, est habilité à accepter à litre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EIJR.

TITRE VII DISPOSITIONS, DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'edmintsiration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront Sire apportées par l'Assemblée générale, statuant à ta majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le fier juillet et se terminer le trente juin de chaque année. Par dérogation, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille treize.

Article 32 -- le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de t'Assembtée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'artide 17 de la loi du 27 juin 9921 sur tes associations sans but lucratif

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans, déplacement du registre, °prés roquette écrite au Conseil d'edmintstration avec. lequel te membre doit r.Snvèter lie te dats 'et de l'heure de ta consultation

. Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la toi l'exige, t'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les'memnbres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,'chargé de vérifier les comptas de l'association et de lui présenter" un rapport annuel, tt est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, -l'Assemblée -générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement Aire faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 28 novies de la fol cie 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Toi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter i association.

Exercice social

1.4002.2

Volgre 3 - Suite

Par exception à [`article 31, ie premier exercice débutera ce Peur pour se clôturer te 30 Nin deux iras treize

Admtnisttateztra

lis désignent en qualité d'administrateurs :

I. t?esidente : Madame temtZt Nathalie, master de psychologie psychopathologie, née à SECI.IN te vie sltc jamvier 1982, domiciliée à 89700 Maroc! ert 8aroeul, rue d'Atlanta 4.

2, Satxéere : Monsieur BpDSON Vincent, licencié en Sciencés de l'Educatlostiº% nà àflosXsurt levtngt" quetse janvier 1070, domicilié à 7870 Cwmbran Satrtt,Vincent, chemin Jean Lemay 4

3. Trésorier t Monsieur L1URl:E. }taaier, édicetetar spécialisé et past-gradué en gestion et management dans te secteur non-marchand, né à Braine-le-Comte le 10 décembre 7074, domicilié á 7080 Cttli*.vres, rue du Gad Sailtrgeole 8

qui acceptent ce mandat. Fait à Tournai, te deux novembre deux mille douze, entrais exemplaires.

Ré.é$ryd

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Moniteur - belge

Madame '1+ rRwç%) Nathalie, Monsieur BODSON Vincent, Monsieur DURE.. Xavier

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Mentionner sur fa demies pane du yo?ets : 4p recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation oit l'organisme à l'égard tee" tiers

A9 veau) : Nom et signature

Coordonnées
L'ENVOLEE

Adresse
RUE D'ALLAIN 5 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne