LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



1II I HI IHl III III

" 13178357*

YRI~~NN.- DE COMMERCE

DE MONS

1 8 NOV. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0891.087.233

D�nomination

(en entier) : SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7061 Casteau, rue des Etangs, 22

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Proc�s-verbal de la soci�t� absorbante

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 0711112013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, susnomm�, le vingt quatre juillet deux mille sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 3 ao�t suivant sous le num�ro 07116440.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de r�sidence � Braine-le-Comte , le vingt neuf d�cembre deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du dix huit janvier suivant.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Rapport

Le pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport mentionn� dans l'ordre du jour, savoir :

DRapport �crit et circonstanci� �tabli par la g�rance sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment au code

des soci�t�s ainsi que du rapport sur le projet de fusion.

Chaque associ� reconna�t avoir re�u une copie de ces rapports et en avoir une parfaite connaissance.

L'assembl�e d�clare que les associ�s n'ont pas �mis d'observations concernant ces rapports ; elle s'en rapporte aux conclusions qu'ils contiennent.

Les rapports seront d�pos�s au Greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes. Tous les associ�s ont renonc� � l'�tablissement du rapport du r�viseur d'entreprises.

R�solutions

L'assembl�e adopte ensuite les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : FUSION

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion de la soci�t� � MANAGEMENT CONSEIL GESTION HENNUYER � par absorption par la soci�t� absorbante, �LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE�, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi.

Conform�ment � ce projet, et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e d�cide de la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� � MANAGEMENT CONSEIL GESTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

r ivri " , i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

HENNUYER �, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�.

Toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e, � compter du PREMIER JUILLET DEUX MILLE TREIZE seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

L'assembl�e pr�cise que depuis l'�tablissement du projet de fusion, susvant�, l'appartement de Louvain-la-Neuve, plus amplement d�crit ci-apr�s, a �t� vendu en date du 25 juillet 2013.

VILLE DE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE /6� division /Article 14645

Dans un immeuble � appartements, d�nomm� � R�sidence LE PERRON I �, �rig� sur une parcelle portant le num�ro 475 D au plan du lotissement d�nomm� � Quartier des Bruy�res  Lotissement des Bruy�res  quatri�me phase �, sise � l'angle de l'Avenue de l'Equerre et de la rue du Perron (anciennement ru du Grand Homu), cadastr�e, selon extrait r�cent date du 4 d�cembre 2012, Avenue de l'Equerre, 27/201, section B, num�ro 89/N13, d'une contenance mesur�e de cinq ares quarante-huit centiares, telle que cette parcelle figure sous les lettres A-B-C-D-M-L-K-A, et sous la r�f�rence � Lot 1 � au plan dress� par Monsieur Luc Verlinden, g�om�tre-expert immobilier, � Leuven, en date du huit ao�t mil neuf cent nonante-trois, lequel plan est rest� annex� � l'acte des statuts, dont question ci-apr�s :

1/ L'appartement num�ro deux cent un et marqu� � 27/201 �, sis au deuxi�me �tage, comprenant :

- En propri�t� privative et exclusive : un hall de jour, un s�jour avec cuisine, une chambre, une salle de bains avec toilette, une terrasse ;

- En copropri�t� forc�e et indivise : 45/1.000i�mes (quarante-cinq/milli�mes) des parties communes du droit d'emphyt�ose et des constructions.

2/ Le garage num�ro dix-huit et marqu� � le garage 18 �, sis au sous-sol et comprenant :

- En propri�t� privative et exclusive : Le garage lui-m�me ainsi que sa porte d'acc�s.

- En copropri�t� forc�e et indivise : 511.000i�mes (cinq/milli�mes) des parties communes du droit d'emphyt�ose et des constructions.

Tel que ces biens sont plus amplement d�crits � l'acte de base re�u par le notaire David Hollanders de Ouderaen, le 18 novembre 1998 et � l'acte de base modificatif re�u par le m�me notaire, en date du 9 avril 1999.

A l'instant intervient, Monsieur LERICHE Marc, susnomm�, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs conf�r�e par l'assembl�e extraordinaire de la soci�t� absorb�e, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ant�rieurement aux pr�sentes, par le notaire soussign�.

Lequel apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de d�clare transf�rer l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � MANAGEMENT CONSEIL GESTION HENNUYER � � la soci�t� � LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE� .

Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� absorbante a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2. La soci�t� absorbante prend les biens lui transf�r�s et ce, dans l'�tat o� ses biens se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment usure au mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription' pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

4, La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale ; a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t�' absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

L'assembl�e pr�cise que les biens immobiliers suivants se trouvent dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e et sont d�s lors transf�r�s � la soci�t� absorbante

MONS  DOUZIEME DIVISION  MAISIERES  ARTICLE 02443

Dans un immeuble � appartements d�nomm� RESIDENCE PAULINE sis rue Grande, 20 �rig� sur une parcelle de terrain cadastr�e, selon extrait dat� du 26 septembre 2013, section A, num�ro 197 G18, pour une contenance de douze ares trente centiares

AU PREMIER ETAGE

L'appartement d�nomm� 1.2, situ� � droite en regardant l'immeuble et comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive : un hall d'entr�e, un water-closet, deux chambres � coucher donnant � l'arri�re, une salle de bains comprenant un bain, un meuble-�vier et une douche, une pi�ce de s�jour avec cuisine am�ricaine enti�rement �quip�e, une buanderie comprenant la chaudi�re;

b) en copropri�t� et indivision forc�e : cent quarante milli�mes indivis (140/1000) des parties communes dont le terrain,

AU DEUXIEME ETAGE

L'appartement d�nomm� 2.2, situ� � droite en regardant l'immeuble et comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive : un hall d'entr�e, un water-closet, deux chambres � coucher donnant � l'arri�re, une salle de bains comprenant un bain, un meuble-�vier et une douche, une pi�ce de s�jour avec cuisine am�ricaine enti�rement �quip�e, une buanderie comprenant la chaudi�re;

b) en copropri�t� et indivision forc�e : cent quarante milli�mes indivis (140/1000) des parties communes dont le terrain.

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits � l'acte de base re�u par le notaire soussign�, le 22 d�cembre 2003, d�ment transcrit.

Origine de propri�t�

Originairement, ledit bien appartenait � Monsieur Daniel, Jules, Gratien, Alexandre ROUEAUX, commer�ant et son �pouse Madame Nadine, Georgette, L�once BEUBLET, aide commer�ante, de Jurbise, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Charles-Bernard Demeure de Lespaul, ayant r�sid� � Mons, le trente novembre mil neuf cent soixante-neuf, d�ment transcrit.

Lesdits �poux ROUEAUX-BEUBLET ont vendu ledit bien � la SA � Management & Conseil Gestion Hennuyer �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Fabrice Demeure de Lespaul, notaire de r�sidence � Mons et Ma�tre Dominique Tasset, soussign�, le vingt-sept mars deux mille un, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Mons, le trois mai suivant, sous le num�ro 40-T-03/0512001-03914.

Ladite soci�t� en a fait �riger les constructions � ses propres frais.

Conditions g�n�rales

1� L'immeuble est transf�r� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat du b�timent, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparents et occultes, continues et discontinues dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� b�n�ficiaire � faire valeur les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de la soci�t� absorb�e ni recours contre elle.

Les contenances ne sont pas garanties , la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de

simple renseignement. /

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� absorbante vient � tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�.

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de la soci�t� absorb�e et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2� Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations g�n�ralement quelconques plac�s dans le bien immobilier transf�r� par toute administration publique ou priv�e qui n'aurait donn� ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transf�r� et sont r�serv�s au profit de qui de droit.

3� La soci�t� absorb�e d�clare que le bien pr�d�crit est assur� contre l'incendie et les p�rils connexes.

La soci�t� b�n�ficiaire fera son affaire personnelle de la couverture du bien contre l'incendie et les p�rils

connexes � compter de ce jour.

4� Le bien immeuble vis� aux pr�sentes n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme laissant pr�voir que tel permis pourrait �tre obtenu et qu'il n'est donc pris aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux vis�s par la l�gislation applicable,� l'exception d'un permis d�livr� par la Ville de Mons en date du trente et un mai deux mille un, sous la r�f�rence AB 14395, compl�t� et modifi� par le permis d'urbanisme portant la r�f�rence AB 153201LV d�livr� en date du six ao�t deux mille trois.

Le notaire instrumentant indique qu'aucun des actes et travaux dont question audit article ne peut �tre effectu� sur les biens objet de l'acte tant que le permis d'urbanisme ad�quat n'a pas �t� obtenu.

La soci�t� absorb�e d�clare qu'� ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'am�nagement ni d'aucune proc�dure de protection en vertu de la l�gislation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner les biens objet du pr�sent transfert, et qu'il ne lui en a �t� signifi� aucun.

5� Les parties reconnaissent que leur attention a �t� appel�e sur le fait que

1.la pr�sence de terres pollu�es dans le sol, quelle que soit l'origine ou la date de la pollution, peut �tre constitutive de d�chets. A ce titre, le d�tenteur de d�chets, soit en r�sum�, celui qui les poss�de ou en assure la ma�trise effective (exploitant, le cas �ch�ant, propri�taire, ...), est tenu d'un ensemble d'obligations, allant notamment d'une obligation de gestion (collecte, transport, valorisation ou �limination, ...) � une obligation d'assainissement voire de r�habilitation;

2.parall�lement, en vertu de l'article 18 du d�cret du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols, tout propri�taire peut �tre identifi� comme titulaire de l'obligation d'assainissement ou encore, n'�tre tenu d'adopter que des mesures de s�curit� et le cas �ch�ant, de suivi, selon qu'il s'agit d'une pollution nouvelle ou historique (ant�rieure ou post�rieure au 30 avril 2007) et dans ce dernier cas, qu'elle constitue ou non une menace grave, sauf cause de dispense;

3.pour autant, en l'�tat du droit,

" en vertu de l'article 85 du CWATUPE, amend� par le d�cret du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols, le vendeur est tenu de mentionner � l'acqu�reur les donn�es relatives au bien inscrites dans la banque de donn�es de l'�tat des sols au sens de l'article 10 du d�cret. A ce jour, cette banque de donn�e est en voie de constitution, de sorte que la soci�t� absorb�e est dans l'impossibilit� de produire un extrait de celle-ci ;

" il n'existe pas de norme (d�cret, arr�t�, ,..) qui prescrive � charge du c�dant des obligations d'investigation, d'assainissement ou de s�curit�, en cas de mutation de sol;

" de m�me, est discut�e fa question de savoir si l'exigence classique de � bonne foi � oblige le vendeur non professionnel � mener d'initiative de telles d�marches d'investigation sur son propre sol, avant toute mutation ; Dans ce contexte, la soci�t� absorb�e d�clare qu'� sa connaissance, - apr�s des ann�es de jouissance paisible (sans trouble) et utile (sans vice), - sans pour autant que la soci�t� b�n�ficiaire exige d'elle des investigations compl�mentaires dans le terrain (analyse de sol par un bureau agr�� ..) , elle n'a exerc� ou laiss� s'exercer sur le bien transf�r� ni acte, ni activit� qui soit de nature � g�n�rer une pollution ant�rieure aux pr�sentes qui soit incompatible avec la destination future du bien.

Sous cette r�serve, la soci�t� absorbante la lib�rera de toute obligation dans les rapports entre parties, sans pr�judice aux droits des tiers et notamment, des autorit�s publiques. Elle est avis�s de ce qu'avec pareille exon�ration, elle se prive de tout recours � l'encontre de la soci�t� absorb�e si en final, celle-ci-ci �tait d�sign� par les autorit�s comme l'auteur d'une �ventuelle pollution ou encore, celui qui doit assumer � un autre titre la charge de l'assainissement ou d'autres mesures de gestion.

Transfert de propri�t� de l'immeubles transf�r� Entr�e en jouissance Imp�ts

1, La soci�t� absorbante sera titulaire du droit de propri�t� portant sur le bien pr�d�crit � compter du jour di

la fusion de la pr�sente soci�t� produit ses effets.

2. La soci�t� absorbante vient � tous les droits et actions de la soci�t� absorb�e r�sultant des baux portant sur l'immeuble transf�r�.

La soci�t� absorbante devra en outre respecter les occupations en cours comme la soci�t� absorb�e est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

" .1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Situation hypoth�caire

Le bien immeuble pr�d�crit est quitte et libre de toutes inscriptions ou transcriptions g�n�ralement quelconques, � l'exception d'une ouverture de cr�dit lui accord�e par la Banque BELFIUS d'un montant initial de 761.349,65 � , garantie par :

i.une inscription hypoth�caire prise au bureau des hypoth�ques de Mons 1, sous la r�f�rence 40-114101/2003-00442 pour un montant en principal de 25.000 � en vertu d'un acte re�u par le notaire soussign�, le 21 d�cembre 2002

ii.un mandat hypoth�caire re�u � la m�me date.

En date du 18 octobre 2013, la Banque BELFIUS a marqu� sur accord sur le projet de fusion, COPROPRIETE

L'ACTE DE BASE

L'immeuble dont d�pend le bien vendu est r�gi par l'acte de base ci-dessus vant�, contenant le r�glement

de copropri�t�, ainsi que par le r�glement d'ordre int�rieur s'il existe.

L'acte de base, le r�glement de copropri�t�, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont opposables � la soci�t� absorbante. Celle-ci d�clare qu'elle en a pris connaissance pr�alablement � ce jour ou, si tel n'est pas le cas, qu'elle renonce � tout recours contre le soci�t� absorb�e en raison des obligations qui r�sultent pour lui desdits r�glements et d�cisions, sans pr�judice de ce qui est pr�vu ci-apr�s en mati�re de contribution aux charges extraordinaires,

La soci�t� absorbante sera �galement subrog� dans les d�cisions r�guli�rement prises par les assembl�es g�n�rales des copropri�taires, lesquelles d�cisions sont conserv�es dans les livres et proc�s-verbaux de ces assembl�es.

La soci�t� absorbante s'oblige � s'y soumettre tant pour lui-m�me que pour ses h�ritiers et successeurs � tous titres.

Tous les actes translatifs ou d�claratifs de propri�t� ou de jouissance, y compris les baux, devront contenir la mention expresse que le nouvel int�ress� a une parfaite connaissance de cet acte de base et qu'il est subrog� dans tous les droits et obligations qui en r�sultent et qui r�sulteront des d�cisions prises valablement par l'assembl�e g�n�rale des copropri�taires.

RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR LE SYNDIC

La soci�t� absorb�e pr�cise que l'administration du complexe immobilier, dont fait partie le bien pr�sentement vendu, est assur�e coll�gialement par les copropri�taires sans l'intervention d'un syndic.

Elle certifie qu'il n'existe aucun fonds de roulement ni fonds de r�serve, ni de frais relatifs � la conservation et l'entretien du complexe immobilier, ni dettes certaines et exigibles, ni de dettes certaines li�es � un litige, qu'il n'y a pas de travaux projet�s et qu'ils ne doivent rien � la copropri�t�.

La soci�t� absorbante d�clare �tre suffisamment inform� de la situation juridique de la copropri�t� du bien acquis, elle d�charge la soci�t� absorb�e de toute responsabilit� � cet effet et fera son affaire personnelles de toute modification du statuts juridique relatif � la gestion de la copropri�t� du bien transf�r�.

Mutation

Le bien immeuble ci avant d�crit n'a fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq derni�res ann�es

pr�c�dant la pr�sente cession.

Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors

de la transcription du pr�sent proc�s-verbal.

Vote : cette r�solution est vot�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUT1ON : CONSTATIONS

L'assembl�e constate que :

oies actionnaires de la soci�t� absorb�e remplissent les conditions requises pour acqu�rir la qualit�

d'actionnaires de la soci�t� absorbante ;

Dla soci�t� � MANAGEMENT CONSEIL GESTION HENNUYER�a cess� d'exister ;

01es actionnaires de la soci�t� absorb�e sont devenus associ�s de la soci�t� absorb�.

TROISIEME: POUVOIRS

Volet B - Suite

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et les rapports

r r

R�serv�

au

IV�oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORO 11,1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 Aau� 2013

� Greffe

i

IU

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13137151*

N� d'entreprise : 0891,087.233

D�nomination

(en entier) : Leriche Management et Consultance

(en abr�g�) : LMC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Etangs,22 � 7061 Casteau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion entre la Sa Management Conseil Gestion Hennuyer et la Sprl Leriche Management et Consultance

PROJET DE FUSION PAR ABSORTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME � Management Conseil Gestion' Hennuyer � ET LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � Leriche Management et Consultance

" � ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES.

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Leriche Management et Consultance (ci-apr�s ' d�nomm�e � LMC � ou !a � soci�t� absorbante �) et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Management Conseil Gestion Hennuyer (ci-apr�s d�nomm�e � MCGH � ou la � soci�t� absorb�e �) ont d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale des, associ�s et des actionnaires et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s. !.Description de ia fusion

II est envisag� que LMC absorbe MCGH dans le cadre d'une op�ration de fusion par absorption,, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert,: par suite d'une dissolution sans liquidation de MCGH, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � LMC qui est, � la date d'absorption envisag�e, titulaire de toutes les parts sociales de; MCGH,

'Mentions pr�vues � l'article 719 du Code des Soci�t�s

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es ( 719, alin�e 2.1� du Code des Soci�t�s)

1.1La soci�t� � absorber

a)La soci�t� � absorber est la soci�t� anonyme Management Conseil Gestion Hennuyer, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, chemin de la Poudrerie, n�12. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0449.414.460

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 02/02/1993 suivant un acte re�u par Ma�tre Jean-Louis Malengreaux, notaire r�sidant � P�turages, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 06/03/1993 sous le num�ro 169.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 14/12/2007 suivant acte re�u par: Ma�tre Dominique Tasset, notaire r�sidant � Braine-le-Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le: 31/12/2007 sous le num�ro 0187621

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 142.600,00 � et est repr�sent� par 230 parts sociales sans d�signation de' valeur nominale.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, !a gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de ventes de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

Dans le cadre de cette activit�, la soci�t� n'est pas habilit�e � agir pour le compte de tiers. Elle agit, exclusivement pour son propre compte. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par sous traitants, la prestation de management, de consultance, de Governance, de services juridiques et administratifs: et notamment, de donner des avis et d'effectuer dans les domaines administratifs, �conomiques, et. d'organisation, � l'exclusion de la prestation des services et d'assistance dont l'exercice est conditionn� �: l'agr�ation par un quelconque Ordre ou Institut ou � l'appartenance � un quelconque Ordre ou Institut, La. soci�t� pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec d'autres,

personnes, entreprises ou soci�t�s et prendre des mandats d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

-- - - -- -- - ---------- --- -- -- --- - --- ------------- -

Mentionner sur la dernlere page du Volet B : Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

1.2La soci�t� absorbante

c)La soci�t� absorbante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Leriche Management et Consultance, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, Rue des Etangs, n�22. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0891.087.233.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 24/07/2007 suivant un acte re�u par Ma�tre Dominique Tasset, notaire r�sidant � Braine Le Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 03/08/2007 sous le num�ro 0116440

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 29/12/2011 suivant acte re�u par Ma�tre Rainier Jacob de Beucken, notaire r�sidant � Braine-le-Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 18/01/2012 sous le num�ro 0015518.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 2.823.984,91 E et est repr�sent� par 1.674 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

d)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de beaux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de ventes de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-oi, par elle-m�me ou par sous-traitants, la prestation de services juridiques et administratifs au sens le plus large, et notamment, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique administrative et juridique.

La soci�t� pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec d'autres personnes, entreprises ou soci�t�s et prendre des mandats d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. 2.Le rapport d'�change

L'int�gralit� des actifs et passifs de MCGH sera transf�r� � LMC.

Les 230 actions repr�sentant la totalit� du capital de MCGH seront d�tenues par LMC � la date d'absorption envisag�e. En application de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, aucune action ne sera donc �mise par Leriche Management et Consultance en �change de ces 230 actions de MCGH. Conform�ment � l'article 78 � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s, les 230 actions qui seront d�tenues par Leriche Management et Consultance seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer de rapport d'�change.

3.Modalit� de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante.

Les 230 actions repr�sentant la totalit� du capital de MCGH seront d�tenues par LMC � la date d'absorption envisag�e. En application de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, aucune action ne sera donc �mise par Leriche Management et Consultance en �change de ces 230 actions de MCGH. La pr�sent � est donc sans objet.

4.Date � partir de laquelle les actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit.

Pour les m�mes raisons que celles expos�es au � pr�c�dent, le pr�sent � est sans objet.

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (art.719, alin�2,2� du Code des Soci�t�s)

5.1. Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � compter du 1er juillet 2013.

5.2. L'absorption se fera sur la base des comptes de la SA MCGH arr�t�s au 3010612013.

Conform�ment � l'article 727 du Code des Soci�t�s, les comptes de MCGH pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 seront �tablis par l'administrateur de MCGH et seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de LMC.

6.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� � absorber ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures port�es � leur �gard (art.719,alin�a 2,3� du Code des Soci�t�s)

Toutes les actions et parts sociales de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions et parts sociales ordinaires, sans d�signation de valeur nominale et sans distinction de cat�gorie. La soci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions et parts sociales ordinaires.

il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e. 7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion (art.719,alin�a 2,4� du Code des Soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de ia soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

lll.R�gime fiscal de la fusion

Volet B - Suite

La fusion par absorption � intervenir sera r�gie par les articles 210 � 1er et 211 � 1er du Code des imp�ts

sur les revenus et b�n�ficiera de l'exemption en mati�re d'imp�ts sur les revenus telle que pr�vue � l'article 211

� ler, alin�a ler,

La fusion par absorption sera r�alis�e en exon�ration de Tva conform�ment aux articles 11 et 18�3 du 's

Code TVA et exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117 et 120 alin�a 3 du Code

des droits d'enregistrement.

La fusion par absorption sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de

l'Arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s.

IV.Op�rations concomitantes

N�ant,

V.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de LMC et � une

assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de MCGH, qui se tiendront aux moins six semaines � partir

du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Mons et ce conform�ment � l'article

719, alin�a 3, du Code des Soci�t�s.

Les soci�t�s LMC et MCGH donnent pouvoir � Monsieur Marc Leriche, administrateur afin d'effectuer le

d�p�t ainsi que la publication aux annexes du Moniteur Belge d'une mention de ce d�p�t, conform�ment �

l'article 75, dernier alin�a, du Code des Soci�t�s.

Fait � Casteau, le 21 ao�t 2013, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du

tribunal de commerce comp�tent.

Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Sprl Leriche Management et Consultance,

L'absorbante,

Marc Leriche.

G�rant.

Pour la soci�t� anonyme,

SA Management Conseil Gestion Hennuyer

L'absorb�e.

Marc Leriche. Christian Leriche.

Administrateur d�l�gu� Administrateur..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R� ;erv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

��MOD WORD 11.1

@Doe bil Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" ZZ~15510" 1111

R�s Mor

bE

iti,titJIt'At_ DE Ctl'a" ,-KLi= - MOiVt:

REGISTRE DES PERSUtiJES MORALES r'

0 6 jAM.

o Greffe

N� d'entreprise : 0891.087.233

D�nomination

(en entier) : SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7061 Casteau, rue des Etangs, 22

(adresse compl�te)

Obietfej de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 29 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE �, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, rue des Etangs, 22

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le vingt quatre juillet deux mille sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du trois ao�t suivant sous le num�ro 07116440, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Tasset, en date du trente d�cembre deux mille dix, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt huit janvier suivant.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

RAPPORTS

Le pr�sident donne lecture � l'assembl�e du rapport de la g�rance et du rapport de Monsieur Christian Neveux, r�viseur d'entreprises d�sign� par ta g�rance, ayant ses bureaux �tablis � 7970 Beloeil, Premi�re Rue Basse, 52, chaque associ� pr�sent reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Lesdits rapports seront d�pos�s au greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� La soussign�e, SCPRL Christian Neveux & Associ�s, immatricul�e � l'institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B0499, dont le si�ge social est sis Premi�re rue Basse, 52 � 7970 Beloeil, repr�sent�e par Monsieur Christian Neveux, R�viseur d'Entreprises, certifie sur base de son examen que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�es, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de 1.038.257,32 euros pour les apports effectu�s par Monsieur Marc Leriche, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'�mission de 574 parts sociales de la SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 11.1674�me de l'avoir social ainsi qu'une soulte en num�raire de 1.464.08 E attribu�e � Monsieur Marc Leriche.

-Je n'ai pas connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �.

Fait � Beloeil, le 12 d�cembre 2011.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX &Associ�s,

Repr�sent�e par son g�rant

Christian Neveux

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

R�viseur d'Entreprises �.

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de un million trente-six mille sept cent nonante' trois euros et vingt-quatre cents (1.036.793,24 EUR) pour [e porter de un million sept cent quatre-vingt-sept mille cent nonante et un euros et soixante-sept cents (1.787.191,67 EUR) � deux millions huit cent vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et nonante et un cents (2.823.984,91 EUR) par apport en nature.

Monsieur Marc Leriche, susnomm� , apporte � la pr�sente soci�t� cent quatre (104) actions qu'il d�tient dans la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� anonyme MANAGEMENT & CONSEIL GESTION HENNUYER, en abr�g� M.C.G.H, ayant son si�ge social � 7061 Casteau, rue de la Poudrerie, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0449.414.460.

En r�mun�ration de cet apport d'une valeur de un million trente-huit mille deux cent cinquante-sept euros et trente-deux cents (1.038.257,32 EUR) ,

-il est attribu� � Monsieur Marc Leriche, cinq cent septante quatre (574) parts nouvelles et une soulte en num�raire d'un montant de 1.464,08 euros.

Les cinq cent septante quatre (574) parts nouvelles jouissent des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participent aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi porter � deux millions huit cent vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et nonante et un cents (2.823.984,91 EUR) et est repr�sent� par mille six cent septante quatre (1.674) parts, sans mention de valeur nominale.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : MODICATATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts fes modifications suivantes :

Article cinq : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � deux millions huit cent vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et nonante et un cents (2.823.984,91 EUR) . Il est repr�sent� par mille six cent septante quatre (1.674) parts sans d�signation de valeur nominale . �

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Seucken, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et une coordination des statuts et le s rapports de g�rance et du r�viseur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

��(en entier) : SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7061 Casteau, rue des Etangs, 22

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 30/12/2010, en cours d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL LERICHE MANAGEMENT ET. CONSULTANCE �, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, rue des Etangs, 22

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le vingt quatre juillet deux mille sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du trois ao�t suivant sous le num�ro 07116440, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Andr� Lecomte, de r�sidence � Braine-le-Comt�, le trente juin deux mille huit, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

RAPPORTS

Le pr�sident donne lecture � l'assembl�e du rapport de la g�rance et du rapport de Monsieur Bart Meynendonckx, r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, ayant ses bureaux �tablis � 2860 Sint-Katelijne-Waver, Bredeheide, num�ro 40, chaque associ� pr�sent reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Lesdits rapports resteront ci-annex�s.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Je soussign�, Bart Meynendonckx, r�viseur d'entreprises, Bredeheide, 40, 2860 Sint-Katelijne-Waver, d�sign� par les g�rants de la SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE conform�ment � l'art. 602 du code des soci�t�s, d�clare que : -

" la description. de l'apport en nature de 3.375 actions de la SPRL M.L FINANCES s'�levant � � 1.696.191,67 est claire et nette. Elle ne peut donner lieu � aucune confusion.

" Les modes d'�valuation appliqu�s sont justes et �quitables.

" -L'attribution- en' contrepartie de l'apport en" nature de 900 parts pour Marc Leriche sans d�signation de

valeur nominale de la SPRL LERICHE MANAGEMENT ET CONSULTANCE m�ne � une �galit� entre la valeur

v�nale des apports et la valeur fractionnaire des actions et est bas� sur un accord entre les comparants.

Le pr�sent rapporta �t� r�dig� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s et ne peut �tre utilis�

que dans ce cadre.

Nous vous rappelons que notre mission n'est pas de formuler un jugement sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration:

Berchem, le 29 d�cembre 2010. ,

Bart Meynendonckx'

R�viseur d'entreprises. �

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter' le capital � concurrence de un million six cent nonante-six mille cent nonante et un euros et soixante-sept cents (1.696.191,67 EUR) pour le porter de nonante et un mille euros (91.000 EUR) � un million sept cent quatre-vingt-sept mille cent nonante et un euros et soixante-sept cents (7.787.191,87 EUR) par apport" en nature.

Monsieur Marc Leriche, susnomm� , apporte �. la pr�sente" soci�t� trois mille trois cent septante cinq (3.375) parts qu'il d�tient dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.L. FINANCES, ayant son si�ge social � 7061 Casteau, rue de la Poudrerie, 12, .immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro

.0443.71.9..9.66 " .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 4 JAN, 2011

Greffe

0

N� d'entreprise : 0891.087.233

D�nomination

III i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En r�mun�ration de cet apport,

-il est attribu� � Monsieur Marc Leriche, neuf cents (900) parts nouvelles, en contrepartie de son apport d'une valeur de un million six cent nonante-six mille cent nonante et un euros et soixante-sept cents (1.696.191,67 EUR) .

Les neuf cents (900) parts nouvelles jouissent des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participent aux r�sultats de fa soci�t� � partir de leur cr�ation.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

- DEUXIEME- RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi porter � un million sept cent quatre-vingt-sept mille cent nonante et un euros et soixante-sept cents (1.787.191,67 EUR) et est repr�sent� par mille cent {1.100) parts, sans mention de valeur nominale.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : MODICATATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq :remplacer fe texte de Cet article par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � un million sept cent quatre-vingt-sept mille cent nonante et un euros et soixante- sept cents (1.787.191,67 EUR) . Il est repr�sent� par mille cent (1.100) parts sans d�signation de valeur nominale . �

Suppression de l'article six des statuts.

Renum�rotation des articles.

Vote Mise aux voix; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en `. vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

SI

Ni� d'entreprise : 0891.087.233

D�nomination

(en entier) : Leriche Management et Consultance

(en abr�g�) LMC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Rue des Etangs,22 � 7061 Casteau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion entre la Sa Management Conseil Gestion Hennuyer et la Sprl Leriche Management et Consultance

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Leriche Management et Consultance (ci-apr�s d�nomm�e � LMC � ou la � soci�t� absorbante �) et le conseil d'administration de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.L. Finances (ci-apr�s d�nomm�e � MLF � ou la � soci�t� absorb�e �) ont d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale des associ�s et des actionnaires et ce conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

!.Description de fa fusion

Il est envisag� que LMC absorbe MLF dans le cadre d'une op�ration de fusion par absorption, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de MLF, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � LMC qui est, � la date d'absorption envisag�e, titulaire de toutes les parts sociales de MLF.

Il.Mentions pr�vues � l'article 719 du Code des Soci�t�s

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es (719, alin�e 2.1� du Code des Soci�t�s)

1.1 La soci�t� � absorber

a)La soci�t� � absorber est la soci�t� anonyme M.L. Finances, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, chemin de la Poudrerie, n�12. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 6E0443.719.966.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 27/03/1991 suivant un acte re�u per Ma�tre Jacques Hamaide, notaire r�sidant � Mons sous le nom Sprl Eurocasions, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 17/04/1991 sous le num�ro 378.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 06/02/2008 suivant acte re�u par Ma�tre Andr� Lecompte, notaire r�sidant � Braine-le-Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 15/02/2008 sous le num�ro 0026169.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 218.591,99 E et est repr�sent� par 7500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre sans son sens le plus large. Cette soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

*1512 89

Mentionner sur la derniere page du Volet B B. Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de ventes de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par sous-traitants, la prestation de management, de consultance, de Governance, de services juridiques et administratifs et notamment, de donner des avis et d'effectuer dans les domaines administratifs, �conomiques, et d'organisation, � l'exclusion de la prestation des services et d'assistance dont l'exercice est conditionn� � l'agr�ation par un quelconque Ordre ou Institut ou � l'appartenance � un quelconque Ordre ou Institut.

1.2La soci�t� absorbante

c)La soci�t� absorbante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Leriche Management et Consultance, dont le si�ge social est �tabli � 7061 Casteau, Rue des Etangs, n�22. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0891.087.233.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 24/07/2007 suivant un acte re�u par Ma�tre Dominique Tasset, notaire r�sidant � Braine Le Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 03/08/2007 sous le num�ro 0116440

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 29/12/2011 suivant acte re�u par Ma�tre Rainier Jacob de Beucken, notaire r�sidant � Braine-le-Comte, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 18/01/2012 sous le num�ro 0015518.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 2.823.984,91 E et est repr�sent� par 1.674 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

d)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de beaux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de ventes de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par sous-traitants, la prestation de services juridiques et administratifs au sens le plus large, et notamment, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique administrative et juridique.

La soci�t� pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec d'autres personnes, entreprises ou soci�t�s et prendre des mandats d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. 2.Le rapport d'�change

L'int�gralit� des actifs et passifs de MLF sera transf�r� � LMC.

Les 7500 parts sociales repr�sentant la totalit� du capital de MLF seront d�tenues par LMC � la date d'absorption envisag�e. En application de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, aucune action ne sera donc �mise par Leriche Management et Consultance en �change de ces 7500 parts sociales de MLF. Conform�ment � l'article 78 � 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s, les 7500 parts sociales qui seront d�tenues par Leriche Management et Consultance seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer de rapport d'�change.

3.Modalit� de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante.

Les 7500 parts sociales repr�sentant la totalit� du capital de MLF seront d�tenues par LMC � la date d'absorption envisag�e. En application de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, aucune action ne sera donc �mise par Leriche Management et Consultance en �change de ces 7500 parts sociales de MLF. La pr�sent � est donc sans objet.

4.Date � partir de laquelle les actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit.

Pour les m�mes raisons que celles expos�es au � pr�c�dent, le pr�sent � est sans objet.

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme acccmplies pour le compte de la soci�t� absorbante (art.719, alin�2,2� du Code des Soci�t�s)

r I

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5.1. Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � compter du 1er juillet 2015.

5.2, L'absorption se fera sur la base des comptes de la Sprl MLF arr�t�s au 30/06/2015.

Conform�ment � l'article 727 du Code des Soci�t�s, les comptes de MLF pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015 seront �tablis par l'administrateur de MLF et seront soumis � l'approbation de , l'assembl�e g�n�rale de LMC.

6.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� � absorber ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures port�es � leur �gard (art.719,alin�a 2,3� du Code des Soci�t�s)

Toutes les actions et parts sociales de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions et parts sociales ordinaires, sans d�signation de valeur nominale et sans distinction de cat�gorie. La soci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions et parts sociales ordinaires.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e. 7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion (art.719, alin�a 2,4� du Code des Soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III.R�gime fiscal de la fusion

La fusion par absorption � intervenir sera r�gie par les articles 210 � 1er et 211 � 1er du Code des imp�ts

sur les revenus et b�n�ficiera de l'exemption en mati�re d'imp�ts sur les revenus telle que pr�vue � l'article 211

� 1er, alin�a ler.

La fusion par absorption sera r�alis�e en exon�ration de Tva conform�ment aux articles 11 et 18�3 du

Code TVA et exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117 et 120 alin�a 3 du Code

des droits d'enregistrement.

La fusion par absorption sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de

l'Arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s.

IV.Op�rations concomitantes

N�ant.

V.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de LMC et � une

assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de MLF, qui se tiendront aux moins six semaines � partir

du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Mons et ce conform�ment � l'article ,

719, alin�a 3, du Code des Soci�t�s.

Les soci�t�s LMC et MLF donnent pouvoir � Monsieur Marc Leriche, g�rant afin d'effectuer le d�p�t ainsi

que la publication aux annexes du Moniteur Belge d'une mention de ce d�p�t, conform�ment � l'article 75,

dernier alin�a, du Code des Soci�t�s.

Fait � Casteau, le 31 mai 2015, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du

tribunal de commerce comp�tent.

Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Sprl Leriche Management et Consultance.

L'absorbante.

Marc Leriche.

G�rant.

Pour la Sprl,

M.L. Finances

L'absorb�e.

Marc Leriche.

G�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature