LEROY - CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEROY - CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.951.513

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.09.2014 14607-0304-006
24/02/2014
ÿþ(en entier) LEROY-CHAUFFAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Sarty, 36 - 6040 Charleroi (Jumet)

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Cession de parts sociales et démission

L'assemblée générale extraordinaire de ce 27/01/2014 a décidé à l'unanimité et à dater de ce jour, d'accepter

- la démission de Madame DEBESSELLE Julie et que celle-ci cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur DEBESSELLE Mathieu. Ne détenant plus de parts soiales, Mademoiselle DEBESSELLE Julie n'est plus associé dans la SPRL LEROY CHAUFFAGE. Décharge lui est donné pour son mandat écoulé.

- le mandat de Monsieur DEBESSELLE Mathieu est exercé à titre gratuit.

DEBESSELLE Julie Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

o - ? _~ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

N° d'entreprise : 0849.951.513 Dénomination

20/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reff-------

al de commerca dt. Charleroi ENT " E LE

- 8 AOUT 2813

Le Greffier

Dénomination : LEROY-CHAUFFAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Sarty, 36

N° d'entreprise : 0849.951.513

Obiet de Pacte : DEMISSION D'UN GERANT ET ASSOCIE, CESSION DE PARTS SOCIALES

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2013 prend acte de la démission de Monsieur LEROY Cédric gérant. Cette démission est effective le lendemain de l'assemblée générale extraordinaire, soit le 15 juin 2013.

Monsieur LEROY Cédric cède à Monsieur DEBESSELLE Mathieu la totalité des parts sociales dont il est propriétaire, soit 25 parts sociales. Monsieur DEBESSELLE Mathieu accepte les parts sociales,

Ne détenant plus de part sociale, Monsieur LEROY Cédric n'est plus associé dans la S.P.R.L. LEROY-CHAUFFAGE.

L'actionnariat se compose donc à partir du 15 juin 2013 de :

- Mademoiselle DEBESSELLE Julie, propriétaire de 50 parts sociales soit la moitié du capitale social,

- Monsieur DEBESSELLE Mathieu, propriétaire de 50 parts sociales soit, la moitié du capital social.

LEROY Cédric

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

2 6 OCTI 2012

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N° d'entreprise : 8(-\%. 5t3

Dénomination

(en entier) : LEROY - CHAUFFAGE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6040 - Jumet), rue du Sarty, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire soussigné, Jean-Paul Rouvez à Charleroi en date du vingt-cinq octobre deux mil douze, il résulte que :

1/ Mademoiselle DEBESSELLE Julie, née à Charleroi le 21 août 1987, célibataire, domiciliée à Charleroi, (6031  Monceau-sur-Sambre), rue Emile Constant, numéro 30,

2/ Monsieur DEBESSELLE Mathieu, né à Charleroi le 23 avril 1989, célibataire, domicilié à Charleroi (6001  Marcinelle), rue de la Villette, numéro 83 (boîte 0023).

3/ Monsieur LEROY Cédric, né à Charleroi le 17 juin 1991, célibataire, domicilié à Charleroi (6040  Jumet), rue du Sarty, numéro 36,

Ont constitué, pour une durée indéterminée, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LEROY-CHAUFFAGE", dont le siège social est établi à Charleroi (6040  Jumet), rue du Sarty, numéro 36.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

L'installation, le placement, la conception, la réparation, l'entretien de chauffage et de systèmes de chauffage alimentés au mazout et gaz et électriques.

L'installation, la conception et la réparation sanitaire et de systèmes sanitaires, travaux de plomberie en général,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment, l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toute société, entreprises ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ces produits ou constituant pour elle une source ou un débouché,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, de gérant, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces comme suit;

1/ par Madame Julie DEBESSELLE à concurrence de cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros ;

2/ par Monsieur Mathieu DEBESSELLE à concurrence de vingt-cinq parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros ;

3/ par Monsieur Cédric LEROY à concurrence de vingt-cinq parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

k Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée, de sorte que la

société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.

Chaque part confère un droit égal dans ia répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que "représentant permanent", laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Néanmoins, en cas de pluralité de gérant l'accord conjoint des gérants est requis pour toutes les opérations excédant dix mille euros.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Chaque gérant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision con-'traire de l'assemblée générale. Elle détermine le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées au(x) gérant(s) et imputées en frais généraux. Il pourra également être attribué au(x) gérant(s) des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. Le mandat de gérant peut être exercé dans la société cumulativement avec les fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions sont indépendantes des rémunérations qui pourraient être attribuées à l'exercice du mandat de gérant.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

Si par la suite, la société ne répondait plus aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés, la surveillance des opérations sociales serait obligatoirement confiée à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées.

A la même époque, le gérant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes, et rédigera le cas échéant le rapport de gestion conformément à la loi,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-'tes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent au minimum pour être affectés à la forrna'tion de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assem-tlée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation de leur nomination par le Président du Tribunal compétent. Conformément à l'article 189bis du code des sociétés, les liquidateurs transmettront au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de

Valet B - Suite

commerce compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal. Conformément à l'article 190 paragraphe ler du Code des Sociétés, les- liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce " compétent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.

Et immédiatement, après lecture des présents statuts, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décNsions suivantes à l'unanimité.

Ces décisions ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de L'acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1) Les trois comparants ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société, sans limitation

de durée dans te temps.

Leur mandat sera gratuit. Chacun d'eux a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier septembre deux mil douze, par les comparants prénommés, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant l'enregistrement étant destiné au dépôt au

Greffe Commercial en vue de la publication aux annexes du Moniteur Belge,

Jean-Paul Rouvez, notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/01/2015
ÿþMaa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0849.951.513

; Dénomination

(en entier) : LEROY-CHAUFFAGE

Forme juridique : société privée à responsablilité limitée

Siège : Charleroi (section de Jumet), rue du Sarty, 36

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 19 décembre 2014, en cours

d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Charleroi I-AA, il résulte que:

PREMIERE RESOLUTION.

L'associé unique dispense qu'il soit donné lecture aux présentes du rapport du gérant et de l'état y annexé

ainsi que du rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à

1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55 boite 10.

11 déclare approuver ces rapports et état.

L'associé unique déclare égaiement avoir parfaite connaissance des comptes annuels abrégés, arrêtés au

trente septembre deux mil quatorze, tels qu'ils figurent dans l'état dont question ci-dessus.

L'associé unique décide alors :

-d'approuver les comptes annuels abrégés arrêtés à la date du trente septembre deux mil quatorze tels

qu'ils figurent dans l'état dont question ci-avant, la situation comptable n'ayant pas évolué depuis lors, ce qui est

confirmé par l'associé unique qui le déclare expressément

-de dissoudre la société et de prononcer sa mise en liquidation à compter de ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION.

Le gérant à savoir Monsieur Mathieu DEBESSELLE présente à l'instant sa démission. L'associé unique;

accepte sa démission à compter de ce jour et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat pendant'

l'exercice social en cours.

TROISIEME RESOLUTION.

L'associé unique requiert fe notaire d'acter la clôture immédiate de la liquidation, les conditions requises par

l'article 184 paragraphe 5 du code des sociétés étant totalement respectées,

Il constate ensuite que la société privée à responsabilité limitée «LEROY-CHAUFFAGE» est dissoute par

l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, if est investi de tout l'avoir

actif net de ia société, laquelle a cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq

ans.

La liquidation de la société privée à responsabilité limitée «LEROY-CHAUFFAGE», se trouve ainsi

immédiatement et définitivement clôturée.

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en sa résidence à Charleroi

(6001- section de Marcinelle), rue du berceau 1/23 et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au

moins.

Dans la mesure où toutes les dettes ont été remboursées comme dit ci-dessus, Il n'existe plus aucune

somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers dont la remise n'a pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura

plus rien à déposer à la Caisse des Dépôts et Consignations.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'associé unique se donne mandat avec faculté de substitution, aux fins de radiation du registre des

personnes morales et aux fins de déposer les comptes annuels abrégés, conformément aux articles 92 et

suivants du code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P, Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant avec état de situation active et passive arrêté au 30 septembre 2014

- rapport du réviseur d'entreprise

Tribunal de Commerce

2 0 JAN. 2015 1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perso

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'éga

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEROY - CHAUFFAGE

Adresse
RUE DU SARTY 36 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne