LES AMIRANTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES AMIRANTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.400.991

Publication

15/07/2013
ÿþ'd (Dr' ,,dal (r. - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

4 JUiL. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : LES AM1RANTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7850 Enghien, Rue Montgomery, 10,

N° d'entreprise : O 53 6 , (cieD , (3t]~

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maitre Philippe Binot , Notaire à Silly, en date du premier juillet deux mille treize, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur DE REYS, Emmanuel, Dimitri, Gregory, Nicolas, éducateur, né à Ixelles, le trente août mil neuf: cent septante-deux, célibataire, domicilié à 7850 ENGHIEN, Rue des Eteules, 77.

2) Madame BRUNETTA, Carine, Godefroid, Imelda, secrétaire, née à Liège, le six juillet mil neuf cent septante, divorcée non remariée, domiciliée à 7810 ATH (MAFFLE), Rue de la Meunerie, 39 en cours de transfert à Enghien rue Montgomery n° 10.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale, et de dresser. les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LES AMIRANTES », ayant son siège: social à 7850 Enghien, rue Montgomery, 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

Ils déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 E) chacune, comme suit :

- par Monsieur DE REYS, précité, à concurrence d'une (1) part, soit pour dix euros (10,00 EUR) ;

- par Madame BRUNETTA, précitée, à concurrence de mille huit cent cinquante-neuf (1.859) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent nonante euros (18.590 EUR) ;

- Ensemble: mille huit cent soixante (1.860) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1216379-39, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.

STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LES AMIRANTES ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue Montgomery, 10. il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La , société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

" succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en, participation avec ceux-ci :

 toute activité se rapportant directement ou indirectement au commerce (l'achat, la vente, la location, la réalisation, ta commercialisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation...) de détail en général et, notamment, d'habillement, de chaussures, d'articles textiles, d'accessoires de mode et de gadgets divers, sans que cette énumération soit limitative ;

 la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels,

infographiques, informatiques et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;

 la création et la vente d'espaces publicitaires (radiophoniques, audiovisuels,...) sous toutes formes ;

 la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique et de tout système d'information en relation avec les activités ci-dessus ;

 l'organisation d'évènements au sens large ;

 la conception de textes, slogans, films, objets... publicitaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 la création graphique et publicitaire au sens large ;

 toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.

 t'achat, ta vente, ta tacation, ta réatisatton, ta commerotaitsation, l'exploitation, t'importation et t' ex taton de tous types de relais d'information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tous système d'affichages publicitaire ou non,. mobilier urbain, signalisation routière ou communication audio-visuelle.

 L'édition, la production, la réalisation, la distribution, la commercialisation de tout ce qui peut constituer un support de communication sous toute fcrme connue ou inconnue à ce jour, tant sur papier que par voie électronique ou radiophonique (ou tout autre porteur d'informations au sens le plus large), et à titre exemplatif de livres, romans, cartes de voeux, documentation, disques, films, compact disc, cd room, magazines, brochures, oeuvres littéraires diverses, photographies, spectacles, objets publicitaires,...

 toutes opérations commerciales en rapport direct ou indirect avec l'activité de sonorisation, éclairage, organisation de soirées au sens large, animation au sens large. L'achat, la vente, la location, la représentation, de tout matériel de sonorisation, électronique, hifi, éclairage, etc...

 le commerce (au sens large) de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

 toutes opérations relatives à l'entreprise générale d'électricité en ce compris l'achat, la vente, la location, la représentation, le commerce de gros et au détail, l'importation, l'exportation de tout matériel électrique, ainsi que la réparation, l'installation, la maintenance de biens, machines, outils électriques, électroniques, électrotechniques, électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication,-

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, tea-room, cafétéria, discothèques sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

 la fabrication et le négoce en gros ou en détail de crèmes glacées, sorbets et desserts quelconques ;

 la création, la gestion et l'exploitation; pour compte propre et/ou compte d'autrui, de salon de coiffure ainsi que la représentation, la vente et la distribution pour compte propre et/ou compte d'autrui, des articles accessoires à la coiffure ainsi que d'articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, savons et détergents ;

 le commerce, la représentation ou la distribution pour compte propre et/ou compte d'autrui, de produits de beauté ou de soins pour le corps ou les cheveux ;

 toutes opérations relatives à l'exploitation d'institut de beauté, de salon d'esthétique, de salon de solarium, de manucure, de pédicure, de massages et soins du corps, et en général à l'exploitation de tous établissements proposant ries soins asti étiques, au sens te plus large ,

 l'offre et la dispense de tous soins esthétiques à domicile;

 la vente de matériel de puériculture neuf et d'occasion,

 toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à la garde d'enfants et toutes activités qui se rapportent à la jeunesse, l'enfance et la petite enfance ;

 toutes activités de solderie en général, et par conséquent le commerce de meubles neufs ou d'occasion, de textiles, le commerce d'appareils électroménagers, d'outillage et de quincaillerie, la vente de tous produits provenant de faillites, de fins de série, de liquidations, la présente énumération n'étant pas limitative.

 la prestation de tous conseils et services en relation avec l'objet de la société ;

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

 tout acte commercial peut s'effectuer sous forme sédentaire ou ambulatoire.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

e Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). II est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (111860ème) de l'avoir social.

, I TITRE Ill : TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

III est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20 : Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de l'année deux

mille quinze.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame BRUNETTA, Carine,

précitée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 16 janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir

certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

Maître Philippe MOT, Notaire à Silly

Délivré en même temps : une expédition de l'acte délivré avant enregistrement.

Coordonnées
LES AMIRANTES

Adresse
RUE MONTGOMERY 10 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne