LES AMIS DE LA 250EME DE JAMIOULX

Divers


Dénomination : LES AMIS DE LA 250EME DE JAMIOULX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 424.502.088

Publication

02/10/2014
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" après dépôt de l'acte

IIN V~ IYI~dINIY~ II~IIN Tribunal de commerce de Charleroi

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2 3 SEP, 2014

Le qrieer





N° d'entreprise : 0424.602.088

Dénomination

(en entier) : Les amis de la 250ème de Jamioulx

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Sait Saint Nicolas 2/14 - 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte : siège social

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

(extrait d du procès-verbal de l'Assemblée générale du 21/06/2014)

L'assemblée générale approuve à l'unanimité :

à tranfert du siège social de la rue Sart Saint Nicolas 2/14 - 6001 MARCINELLE

rue Willy Brogneaux, 1 à 6120 HAM-SUR-HEURE (JAMIOULX)

Le conseil d'administration désigné par l'AG du 03/01/2013 demeure inchangé,

Johannes ANBERGEN

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
ÿþ

Mop 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL_ COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

18 JAN, 2013

Greffe

NÔ d'entreprise : 0424.502.088

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la 250ème Jamioulx

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège: e~c,Y 1l'Ai LA tag~~ / 5 - d D I-I4 ~Q- ~ vR

_Objet do l'acte : modification des statuts - changement de siège social - nominations et démissions au sein du Conseil d'Administration

MODIFICATIONS STATUTAIRES

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1er.

L'association est dénommée « Les Amis de la 250ème Unité de Jamioulx ».

Article 2.

Son siège social est fixé à 6001 Marcinelle, rue Sart Saint Nicolas, 2114

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu situé en Région

wallonne.

TITRE Il  objet - durée

Article 3.

L'association a pour but la réalisation de toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, et tou

spécialement en faveur de la 250ème Unité de la Fédération des Scouts et Guides Pluralistes (SGP).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée, sa dissolution est du ressort de l'Assemblée Générale.

TITRE III  Membres

Section 1 - Admissions

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs:

§Les comparants au présent acte.

§Tout membre adhérent présenté par deux effectifs au Conseil d'Administration.

§toutes personnes ayant ou ayant eu un ou plusieurs enfants ayant fait partie de la 250ème Unité SGP,

Article 5.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition

du Conseil d'Administration.

Article 6.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membre

adhérent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Section Il. - Démission, exclusion, suspension

Article 7.

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par voie postale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8.

Le membre décédé, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits n'ont aucun

droit sur le fonds social,

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

TITRE IV - Cotisations

Article 9,

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle unique, Le montant de cette cotisation est fixé par

l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 ¬ .

Article 10.

Les membres adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

TITRE V - Assemblée Générale

Article 11.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le

président du Conseil d'Administration.

Article 12.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence`,

1° Les modifications des statuts ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4° La dissolution volontaire de l'association ;

5° Les exclusions de membres effectifs.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Chaque réunion se tiendra

aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail

(courrier électronique) adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par

le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'Asbl. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Le mandataire doit être un membre effectif.

Article 16.

L'Assemblée doit être convoquée par fe Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles de !a loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Administration, administration journalière

Article 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les

membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace et ce jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23.

Le Conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand i! y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 25.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur choisi parmi ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 26.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'Administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Article 27,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les dépenses réalisées dans le cadre de ces missions peuvent être remboursées par l'Asbl.

Article 28.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 30.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions

ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge,

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois régissant les

associations sans but lucratif.

NOMINATIONS ET DEMISSIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, réunie le 3 janvier 2013 prend acte et accepte la démission, en tant

qu'administrateur et membre effectif, de

- Béatrice PIERLOT, rue du Point d'arrêt, 14 6120 Ham Sur Heure,

- Michel GASPARD, rue Ranwez, 52, 6120 Ham Sur Heure

- Thierry MARTENS, rue des Bruyères, 10 6120 Jamioulx,

- Roberte VANDERHAEGEN, rue des Bruyères, 10 6120 Jamioulx,

- André DUFRANE, rue Gougnies, 50, 5640 Biesme

- Bruno BAILLET, rue du Hameau, 311 6120 Nalinnes

L'Assemblé générale, réunie le 3 janvier 2013 admet en tant que membres effectifs

- Rosa Marie MACALUSO, rue Brogneaux 1, 6120 Jamioulx

Marc VANLENT, Avenue Pastur 405, 6200 Bouffioulx

Cerise PIRSON, rue des Bruyères 160, 6120 Jamioulx

Dominique MERVEILLE, rue du Beau Site 65, 6001 Marcinelle

Alain PESTIAUX, rue de Nalinnes 4, 6120 Jamioulx

Johannes ANBERGEN, rue Sart Saint Nicolas 2/14, 6001 Marcinelle

L'Assemblée Générale, réunie ce même 3 janvier 2013, a désigné

- Johannes ANBERGEN, rue Sert Saint Nicolas, 2114, 6001 Marcinelle, en quaiité de Président du conseil d'administration

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Rosa Maria MACALUSO, rue Brogneaux, 1 6120 Jamioulx, én qualité d'administrateur, Secrétaire du

Conseil d'administration,

- Marc VANLENT, Avenue Pastur 405, 6200 Bouffioulx, en qualité d'administrtaeur Trésorier,

CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL :

L'Assemblée Générale, réunie le 3 janvier 2013 décide que le siège social de I'A.S.B.L. sera établi à 6001 Marcinelle, rue Sarl Saint Nicolas, 2/14.

Johannes Anbergen, Président

Mentionner sur ha dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

lé I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES AMIS DE LA 250EME DE JAMIOULX

Adresse
Si

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne