LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE MONS

Divers


Dénomination : LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE MONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 410.290.697

Publication

06/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

hLI t. UMMERCE - MONS TRE DES PERSONNES MORALES

13 AVR. 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 410.290.697

Dénomination (en entier) : Les amis de la bib liothèque de Mons

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Statuts Association sans but lucratif

Rue Marguerite Bervoets, 2 , l000 Mohi

Nouveaux statuts - Réélection du Conseil d'Administration

Art. ler : L'association prend pour dénomination : Les Amis de la Bibliothèque de Mons.

Art. 2 : Le siège social est à Mons, 2 rue Marguerite Bervoets, arrondissement judicaire de Mons.

Art. 3 : L'association a pour but de contribuer à la prospérité et au renom de la bibliothèque de l'UMONS et plus particulièrement des fonds anciens de la Bibliothèque centrale.

Art. 4 : Elle pourra atteindre ce but 1) grâce à l'appui moral personnel de ses membres dans le pays et à l'étranger ; 2) par des cotisations de ses membres, ainsi que des dons, legs et subventions dont elle bénéficiera.

Art. 5 : Le nombre minimum des membres est fixé à trois. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale. Il est loisible aux membres de s'exonérer de toute cotisation annuelle par un versement forfaitaire unique représentant le décuple de la cotisation. Le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil à toute personne ayant fait à la bibliothéque un don important en nature ou lui ayant rendu des services exceptionnels.

Les membres sortiront de l'association dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi.

Les héritiers d'un membre décédé n'auront aucun droit sur l'avoir social.

Art. 6 : Le paiement de la cotisation se fera chaque année dans le courant du dernier trimestre.

Art. 7 : Chaque année, au cours du premier trimestre, il sera tenu obligatoirement au siège social une assemblée générale statutaire pour l'approbation des comptes et du budget.

Art. 8 : Les assemblées générales se composent de tous les membres. Elles ont les attributions déterminées par la loi. Elles sont convoquées par le conseil d'administration au moins dix jours d'avance ; elles doivent l'être à la demande du cinquième des associés ou de cinquante associés. Leurs décisions sont portées à la connaissance des associés par l'inscription au procès-verbal et communiquées aux tiers par lettres missives. Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 9 : L'administration de l'association est confiée à un conseil nommé par l'assemblée générale, composé de trois membres au moins, élus pour trois années consécutives et rééligibles.

Art. 10 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président du conseil sera également président des assemblées générales.

Art. 11 : Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président ou lorsque deux de ses membres le demandent.

Art. 12 : Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire et signé par les administrateurs présents.

Art. 13 : Le conseil d'administration gére les affaires de l'associaticn ; les actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs ; ceux de la gestion courant, les quittances et décharges aux services publics, les retraits de fonds des chèques postaux ou des banques, la correspondance, peuvent ne porter la signature que d'un administrateur ou d'une personne déléguée par le conseil d'administration.

Art. 14 : Le conseil statue sur l'admission des membres ; les fournisseurs éventuels de la bibliothèque centrale ne peuvent faire partie de l'association.

Art. 15 : Le conseil perçoit les cotisations. Il a le pouvoir d'accepter tous dons et legs et d'en donner décharge sous la signature du président et d'un administrateur.

Art. 16 : Les comptes de l'association sont vérifiés par un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée générale, révocables par elle et rééligibles ; ils ont un droit de contrôle sur toutes les opérations de l'association et font un rapport sur leur mission à l'assemblée générale statutaire.

EKAT:5 N7F-aj BEL DIRECTION

2 9 -04- 2011

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 17 : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 18 : Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.

Art. 19 : Les présents statuts s'en réfèrent à la loi quant aux règles relatives aux modifications aux dits statuts et à la dissolution de la société. L'assemblée qui décide d I dissolution désigne la personne chargée de liquider les biens de l'association.

Art. 20 : En cas de dissolution, les fonds deviendront de plein droit la propriété de la bibliothèque de l'UMONS, sous réserve des conditions établies par les donateurs ou testateurs et du respect de la convention intervenue le 9 novembre 1966, entre la ville de Mons et l'Université de l'Etat à Mons.

Le conseil d'administration a été réélu pour une période de 3 ans

Liste des administrateurs avec leur numéro national

Christine Pierard

Présidente

Rue ND Débonnaire, 2

7000 Mons

27.08.30-11494

Marinette Bruwier

Vice-Présidente

Avenue Floréal, 39

7020 Maisières

22.02.07-126.43

Jean Hottois

Vice-Président

Chemin des Préaux, 8

7690 Bemissart

21.01.31-605.86

Jean Vandeputte

Trésorier

Rue de Quaregnon, 46

7012 Flénu

40.01.15-069.37

René Plisnier

Secrétaire

Place d'Obourg, 20

53.05.31-021.03

Alice Rénier

Commissaire aux comptes

Rue Antoine Clesse, 29

7000 Mons

50-01-31-134.90

Christine Gobeau

Commissaire aux comptes

Chemin Graty, 5

7060 Horrues

65-01-25-290.41 exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/05/2015
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1` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

sont nommés:

Mme Catherine Gravet, Présidente

Melle Christiane Piérard, Vice-présidente

Mme Marie-Thérèse Isaac, Vice-présidente

Mme Christine Gobeaux, Secrétaire

Mr René Plisnier, Commissaire aux comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*15071492*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 MAI 205

D1V1SF04 MONS

N° .'entreprise : 410.290.697

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Bibliothèque de Mons

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Marguerite Bervoets, 2, 7000 Mons

Objet de Pacte : DEMISSION - NOMINATION ou renouvellement de mandat

Date de l'A.G.: 27 mars 2013

sont démissionnaires: Melle Christiane Piérard, Présidente

Melle Marinette Bruwier, Vice-Présidente

Mr Jean Hottois, Vice-Président

Mr René Plisnier, Secrétaire

Mme Christine Gobeaux, Commissaire aux comptes

Le Conseil d'administration est composé de :

Mme Catherine Gravet, Présidente, domiciliée au Roeulx

Melle Christiane Piérard, vice-présidente, domiciliée à Mons

Mme Marie-Thérèse Isaac, vice-présidente, domiciliée à Flénu

Mme Christine Gobeaux, Secrétaire, domiciliée à Horrues

Mr Jean-Alexis Vandeputte, Trésorier, domicilié à Flénu

Melle Alice Renier, Commissaire aux comptes, domiciliée à Mons

Mr René Plisnier, Commissaire aux comptes, domicilié à Obourg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 !MIL. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 410.290.697

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Bibliothèque de Mons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Marguerite Bervoets, 2, 7000 Mons

Objet de Pacte : Modification de dénomination et des statuts

Par l'assemblée générale du 2710512015, il a été décidé de transformer la dénomination de l'association en "Les Amis des Bibliothèques de l'Université de Mons" et de modifier les statuts comme suit:

Art. ler: L'ASBL prend pour dénomination : les Amis des Bibliothèques de l'Université de Mans.

Art. 2 : Le siège social est à Mons, 2 rue Marguerite Bervoets, arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3 : L'ASBL a pour but de contribuer à la conservation, à la prospérité et au renom des fonds anciens, précieux ou rares des Bibliothèques de l'Université de Mons.

Art, 4 ; Elle pourra atteindre ce but 1) grâce à l'appui moral personnel de ses membres dans le pays et à l'étranger ; 2) par des cotisations de ses membres, ainsi que des dons, legs et subventions dont elle bénéficiera.

Art. 5 : Le nombre minimum des membres de !'ASBL est fixé à six et doit toujours être supérieur au nombre des membres du conseil d'administration. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 100 ¬ . Il est loisible aux membres de s'exonérer de toute cotisation annuelle par un versement forfaitaire unique représentant le décuple de la cotisation. Le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil à toute personne ayant fait aux bibliothèques un don important en nature ou lui ayant rendu des services exceptionnels.

Les membres sortiront de !'ASBL dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi sur les ASBL.

Les héritiers d'un membre décédé n'auront aucun droit sur l'avoir social.

Art. 6 : Le paiement de la cotisation se fera chaque année dans le courant du dernier trimestre.

Art. 7 : Chaque année, au cours du premier trimestre, il sera tenu obligatoirement au siège social une assemblée générale statutaire pour l'approbation des comptes et du budget ainsi que pour la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

Art. 8 ; Les assemblées générales se composent de tous les membres de !'ASBL. Elles ont les attributions déterminées par la loi. Elles sont convoquées, par le Président, au moins dix jours d'avance et au moins une fois par an ; elles doivent l'être, en outre, si un cinquième des membres le demande. Leurs décisions sont portées à la connaissance des membres par le procès-verbal qui leur est communiqué par lettres missives ou courrier électronique. Les résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. Chaque membre ne peut être en possession que de deux procurations.

Art. 9 : L'administration de i'ASBL est confiée à un conseil nommé par l'assemblée générale, composé de trois membres au moins, élus pour cinq années consécutives et rééligibles.. Plus de la moitié de ses membres font partie du personnel en activité de l'Université de Mons.

Art. 10 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président du conseil sera également président des assemblées générales.

Art. 11 : Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président ou lorsque deux de ses membres le demandent.

Art. 12 : Les délibérations du conseil d'administration ne peuvent se tenir valablement qu'en présence de la majorité simple des administrateurs ; elles sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire et approuvées par les administrateurs présents.

Art. 13 : Le conseil d'administration gère les affaires de !'ASBL ; les actes engageant !'ASBL sont signés par deux administrateurs ; ceux de la gestion courante, les quittances et décharges aux services publics, les retraits

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de fonds, la correspondance, peuvent ne porter que la signature d'un administrateur ou d'une personne désignée par le conseil d'administration.

Art. 14 : Le conseil d'administration statue sur l'admission des membres ; les fournisseurs éventuels des Bibliothèques de l'Université de Mons ne peuvent faire partie de i'ASBL.

Art. 15 : Le conseil d'administration perçoit les cotisations Avec l'accord de la direction des Bibliothèques de l'Université de Mons, il a le pouvoir d'accepter tous les dons, legs et d'en donner décharge sous la signature du président et d'un administrateur.

Art. 16 ; Les comptes de !'ASBL sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes, dont un au moins fait ; partie du personnel en activité au sein de l'Université de Mons, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle ; ils ont un droit de contrôle sur toutes les opérations de !'ASBL et font un rapport sur leur mission à l'assemblée générale statutaire. Ils transmettent le rapport d'activité de !'ASBL et les comptes au Conseil d'administration de l'Université de Mons.

Art, 17 : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 18 : Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration de !'ASBL dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.

Art. 19 : Les présents statuts s'en réfèrent à la loi quant aux règles relatives aux modifications aux dits statuts et à la dissolution de la société. L'assemblée qui décide de la dissolution désigne la personne chargée de liquider les biens de !'ASBL.

Art. 20 : En cas de dissolution, les fonds deviendront de plein droit la propriété des Bibliothèques de l'Université de Mons, sous réserve des conditions établies par les donateurs ou testateurs et du respect de la convention intervenue le 9 novembre 1966, entre la ville de Mons et l'Université de l'État à Mons.

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Coordonnées
LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE MONS

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne