LES AMIS DE LA CORDEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LA CORDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.298.255

Publication

11/03/2014
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ENTRE LE 2 8 FEV. 2014

Le Greffier

Greffa

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

. Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte : 417.298.255

Les Amis de la Cordée

A.S.B.L

28, rue des Culots, 6140, Fontaine-L'Evêque

Refonte complète des statuts.

Le 25 mars 2013, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Refonte statutaire

Les statuts sont complètement refondus à partir du 25 mars 2013

TITRE 1 :

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

- Art.1.

L'association sans but lucratif a pour dénomination « Les Amis de la Cordée».

- Art. 2.

Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l'Evêque, rue des Culots 28, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi,

TITRE 2 ; BUT

- Art. 3.

L'association a pour but le développement et le soutien de l'école primaire spécialisée " Ecole de la

Cordée", dont le siège administratif est établi à Rue des Culots 28 - 6140 Fontaine-l'Evëque.

Elle a pour objet le maintien et le développement des infrastructures et des activités sociales, sportives et

culturelles inhérentes à l'action pédagogique mais aussi l'intégration sociale, au sens large, des jeunes

fréquentant l'établissement.

- Art. 4.

L'association est affiliée à la Fédération "Ligue Nationale pour Personnes Handicapées et services

spécialisés dite "L.N.H"

Elle souscrit aux valeurs prônées par la L.N.M.

- Art. 5.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps, conformément à

la loi.

TITRE 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE

- Art. 6.

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Le directeur de l'Ecole est membre de droit de l'association.

De nouveaux membres peuvent être admis par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration.

La démission ou l'exclusion de membres a lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

Les membres de l'association s'engagent à adhérer aux valeurs développées par la L.N.H.

Le non respect de celles-ci peut entraîner l'exclusion de membre(s).

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ou droit d'entrée.

Les membres démissionnaires, exclus au sortants, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont

aucun droit sur l'avoir social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- Art. 7.

L'assemblée générale est composée de tous les membres et possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" La modification des statuts

" La nomination et révocation d'administrateurs

" L'approbation des comptes et budgets

" La dissolution volontaire de l'association

" L'admission ou l'exclusion d'un membre

" La décharge à octroyer aux administrateurs

Tous les actes où les statuts l'exigent.

- Art. 8.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut en outre être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande du président, de l'administrateur délégué ou d'un cinquième des membres de l'association. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion, signé parle président etlou le secrétaire et /ou le mandataire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi qu'une procuration,

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus. En cas d'impossibilité, elles sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Les décisions de l'assemblée générale seront portées dans le livre des rapports tenu par le secrétaire. Ce livre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

- Art. 9.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

TITRE 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Art.10.

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des membres

présents ou représentés.

Ils désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier et éventuellement un administrateur

délégué et un vice-président.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale,

Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

- Art. 11.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée

générale par la loi, Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il soumet, tous les ans, à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que

[e budget du prochain exercice.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à

un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière,

choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs

- Art.12.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, tels que modifiés par la loi du 2 mai 2002.

Toutes [es opérations financières qui ne relèvent pas d'une gestion courante devront, à partir de ce jour,

être vérifiées et signées conjointement par [a personne déléguée à la gestion journalière et un membre du

conseil d'administration.

- Art. 13.

En cas de dissolution de l'association, [es biens et valeurs de celle-ci seront affectés à l'école désignée à

l'article 3 ou à défaut à une école appartenant au pouvoir organisateur des écoles, fédéré à la L.N.H..

-Art. 14,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer [e trente et un décembre. Les comptes et le

budget sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002,

- Art. 15. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Moo 2.2

Volet B - Suite

tte

Ainsi fait et signé à Fontaine l'Evêque ie 25 mars 2013.

Didier DURAY, 47 rue de la Hayette, 7070 Le Roeulx- 59031314744

Yves STALON, 25 rue Nestor Bal, 6032 Mont-sur-Marchienne - 63110206316

Léonce HORGNIES, 174 rue Albert Lemaître, 6180 Courcelles - 49121712293

Gérard DESART, 25 rue de l'Astis, 6280 Gerpinnes - 47041745748

Marie-Françoise LEMMENS, 61 rue des Haies, 6120 Nalinnes - 50052713642

Sandrine HERPAIN, 15 rue de Mont-sur-Marchienne, 6110 Montigny-le-Tilleul - 75042131675

Valérie ROUSSEAU, 8 rue Chevée, 6470 Sivry - 70122138653

Mélanie DEPREST, 107 rue d'Ormont, 6200 Châtelet - 85021610055

Elodie SPLINGARD, 15 rue des Combattants et Déportés, 6536 Thuiliies - 82072317038

Samy SIMONET, 17 rue du Déversoir, 6111 Landelies - 65072018745

Dominique JAUCOT, 15 rue de l'Enseignement, 6140 Fontaine-l'Evêque - 71121433247edez

3. Conseil d'aministration.

L' assemblée générale a nommé comme membres du conseil d'administration les personnes dont les noms

suivent.

Léonce HORGNIES

Sandrine HERPAIN

Valérie ROUSSEAU

Elodie SPLINGARD

Mélanie DEPREST

Yves STALON

Entre eux ils ont déterminé les fonctions,

Présidente : Mélanie DEPREST Trésorière : Léonce HORGNIES Secrétaire : Sandrine HERPAIN Administrateur délégué : Yves STALON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ONITEUR B

16 -04-

SELGISCIH STA

111111Alinliggillili

N+I° d'entreprise : 417.298.255

Dénomination

(en entier) : "LES AMIS DE LA CORDEE" ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif ~~ Cn 1- ~~

Siège : FONTAINE-L'EVËQUE (p,1 qO~ /Y,c_a- °

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Conformément aux statuts, l'Assemblée générale réunie le mercredi 27 février 2013 a procédé à la!

modification du Conseil d' Administration, suite au décès de son Trésorier.

Est élue:

Mme. Léonce HORGNIES

Est sortant

M Christian BLONDEAU (décédé)

Le mandat suivant est attribué:

Mme Léonce HORGNIES, Trésorière pour achever le mandat de Monsieur BLONDEAU

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:

Président: Monsieur Didier DURAY, rue de la Hayette, 47 - 7070 LE ROEULX - né à La Hestre leE 13.03.1959

Trésorière: Mme. Léonce HORGNIES, rue Albert Lemaitre, 174 - 6180 Courcelles - née à Goutroux le' 17.12.1949

Administrateur: M. Didier LAVEND'HOMME, rue de la Bouverie, 13 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE - né à; Charleroi le 16.12.1958

Ainsi fait à Fontaine-L'Evêque, le 25/03/2013

Le soussigné, DURAY Didier, agissant comme Président du Conseil d'Administration, certifie la présente' déclaration sincère et véritable.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ~

Coordonnées
LES AMIS DE LA CORDEE

Adresse
RUE DES CULOTS 28 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne