LES AMIS DE LA ROUTE DE BAS-WARNETON, EN ABREGE : ADLR - BAS-WARNETON

Dénomination : LES AMIS DE LA ROUTE DE BAS-WARNETON, EN ABREGE : ADLR - BAS-WARNETON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.657.536

Publication

09/04/2014

��(en abr�g�) : ADLR - Bas-Warneton

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin du Fruche) 1 � 7712 HERSEAUX

Objet de l'acte : Consitution d'une ASBL

STATUTS du CLUB CYCLOTOURISTE "Les Amis de la Route de Bas-Warneton"

Conforme � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Entre les soussign�s

1. De Winter Janvier, Ren�, Francis, domicili� � 7712 Herseaux, chemin du Fruchuw�, 1, n� � 7700 Mouscron le 06/01/1952.

2. Vandewynckel, Daniel, Maurice, Marcel, domicili� � 7781 Houthem, Cornet d'en Haut, 31, n� � Comines ie 1910211953.

3, Roelens Thierry, Achille, domicili� � 7784 Bas-Warneton, Clos des Peupliers, 11, n� � Comines le 30/12/1961.

4. Windels, Baudouin, Marie-Louis, domicili� � 7784 Bas-Warneton, Chemin des Quatres Rois, 4 n� � Vilvoorde le 07/09/1950.

5. De Witte, Ren�, Albert, Pascal, domicili� � 7784 Warneton, Chemin des Septs Gildes, 11, n� � Comines le 21/04/1957.

Il est convenu de contituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juinn 1921 dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e "Les Amis de la Route de Bas-Wameton", en abr�g� "ADLR-Bas-Wameton"

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. II est �tabli au Chemin du Fruchuw�, 1 � 7712 Herseaux.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge,

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association e pour but (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)

de promouvoir le cyclotourisme et de permettre � ses membres de la pratiquer en toute convivialit�.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de mani�re principale des sorties cyclotouristes.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire,

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi, cr�er et g�rer tout service ou tout institution afn de r�aliser son but social,

MONITEUR BELGE

/2 -04- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

Vriounai de Commerce de Tournai dQ. Qs� au greffe le :4.-

,

Greffe

uo

DI

D�nomination (en entier)

Les Amis

de la Route de Bas Warneton

N� d'entreprise.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

TITRE 111, LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s "membres". Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par ce dernier. L'adh�sion devra �tre confirm�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s DEUX ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gories de

personnes suivantes

- les membres sympathisants, c'est-�-dire les personnes souhaitant �tre associ�es � la vie du club

- les membres d'honneur, c'est-�-dire les personnes qui ont �t� membres mais qui, pour un motif honorable,

ont cess� leurs activit�s au sein du club.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 8

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

- le membre qui ne remplit pas les conditions exig�es pour son adimission � l'article 7;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9

L'eclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 10

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s.

Article 11

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Sont consid�r�s comme atteintes graves, le norespect des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

Article 13

Le conseil d'administration tient, eu si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 14

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou tout autre mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la d�cision doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 15

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette derni�re est fix� par le conseil d'administration. Ce montant n'exc�de pas 100 E par an. Ce montant est �tabli � l'index 122,84 base d�cembre 2013 et �volue suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non palment des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par mail ou par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par un �crit au membre par mail ou par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 16

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale se r�unit eu moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18

Une assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par mail, par lettre ordinaire ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre e le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

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Man 22

Article 21

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans fa loi,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'admlinistrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point nqn inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s le premi�re r�union.

Article 24

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Toiut membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniuteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 2921. !I en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � !a gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1) de modifier les statuts;

2) d'exclure un membre;

3) de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou !es commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4) d'approuver annuellement les comptes et budget;

5) de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

6) de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit� � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

7) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

8) tous les cas o� les statuts l'exigent.

TITRE VU, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M9D 22

" Article 27

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum QUATRE administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. N�anmoins, par d�rogation � ce principe pour ce qui concerne la primo nomination, les administrateurs de l'association de fait pr�c�dente et ayant le m�me but et objet social seront nomm�s d'office,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. 11 se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celte qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28

Les adminstrateurs exercent leur fonctrion gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut d�missionner doit justifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 27,

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�digfer les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 17 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenu des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur,

Article 33

Le conseil d�lib�re valablement si ta moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

,

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MOD 22

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur,

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par mail ou par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si tes deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en

prendre connaissance.

TITRE IX, LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s.

La d�mission ou la rvocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 43 des statuts, � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26-8) des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI, LA GESTION JOURNALIER)

Article 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualit� d'organe. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'A.S.B.L.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation de l'association.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

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lMOD 2,2

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice :

- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuratqn du conseil d'administration;

- soit, dans les [imites de la gestion journali�re par ie (ou [es) d�[�gu�(s) � cette gestion,agissant

s�par�ment (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 42

Les personnes charg�e, en qualit� d'organe(s), de repr�senter i' A.S.B.L. sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvabie, est fix�e par ie conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE X111, LES MEMBRES ADHERENTS

Article 44

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'odre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Article 45

Pour devenir membre adh�rent, les personnes devront soit

- avoir appartenu � la cat�gorie des membres de l'association mais qui, pour un motif honorable, auront cess� leurs activit�s au sein de l'association.

- bien que n'ayant pas �t� membre de l'association, souhaiter �tre associ�es aux activit�s de l'association. Les nouveaux membres adh�rents sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par mail ou par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter la candidature qu'apr�s DEUX ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 46

Les membres adh�rents peuvent participer � toutes les activit�s organis�es par l'association.

Article 47

Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

L'esclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- [e membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou implquant sa participation),

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 48

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MDD 2.2

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant annuel est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 E par an. Ce montant est �tabli � l'index 122,84 base d�cembre 2013 et �volue suivant l'index des prix � la consommation,

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par mail ou par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par mail ou par lettre ordinaire,

La d�cison du conseil d'administration est irr�vocable,

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDE INTERIEUR

Article 49

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer au trente et un d�cembre de la m�me ann�e. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 51

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

(Les commissaires b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales).

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 54

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conforrm�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 55

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

1. De Winter Janvier, Ren�, Francis, domicili� � 7712 Herseaux, Chemin du Fruchuw�, 1, n� � Mouscron le 06/01/1952

2. Roelens Thierry, Achille, domicili� � 7784 Bas-Wametan, Clos des Peupliers, 11, n� � Comines le 30/12/1961

3. Vandewynckel Daniel, Maurice, Marcel, domicili� � 7781 Houthem, Cornet d'en Haut, 31, n� � Comines le 19/02/1953

4. Windels Baudouin, Marie-Louis, domicili� � 7784 Bas-Wameton, Chemin des Quatre Rois, 4, n� � Vilvoorde le 07/09/1950

Article 56

L'assembl�e d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes Monsieur Roelens Thierry, Achille, domicili� � 7784 Bas-Wameton, Clos des Peupliers, 11, n� � Comines le 30/12/1961 qui accepte ce mandat.

Article 57

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

- pr�sident : De Winter Janvier, Ren�, Francis, domicili� � 7712 Herseaux, Chemin du Fruchuw�, 1, n�

� 7700 Mouscron, le 06/01/1952

- secr�taire : Roelens Thierry, Achille, domicili� � Bas-Wameton, Clos des Peupliers, 11, n� � Comines

le 30/12/1961

- tr�sorier ; De Winter Janvier, Ren�, Francis, domicili� � 7712 Herseaux, Chemin du Fruchuw�, 1, n� �

7700 Mouscron fe 06/01/1952

IE d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re

- De Winter Janvier, Ren�, Francis, domicili� � 7712 Herseaux, Chemin du Fruchuw�, 1, n� � Mouscron

le 06/01/1952

Roelens Thierry, Achille, domicili� � 7784 Bas-Wameton, Clos des Peupliers, 11, n� � Comines le

30/12/1961

Et qui poss�dents tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quoridienne.

Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 18/01/2014

Janvier DE WINTER Ren� DE WITTE Thierry ROELENS

Daniel VANDEWYNCKEL Baudouin WINDELS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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CHEMIN DU FRUCHUWE 1 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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