LES AMIS DE L'ECOLE FONDAMENTALE PROVINCIALE D'APPLICATION, EN ABREGE : LES AMIS DE L'EPAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS DE L'ECOLE FONDAMENTALE PROVINCIALE D'AP…
Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE FONDAMENTALE PROVINCIALE D'APPLICATION, EN ABREGE : LES AMIS DE L'EPAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.634.445

Publication

24/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Article lier. L association prend pour dénomination : « Les amis de l Ecole Fondamentale Provinciale d Application de Morlanwelz », « Les amis de l EPAM ».

Art.2. Le siège de l association est fixé à 7140 MORLANWELZ, Rue de l Enseignement 14, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être déplacé en tout autre endroit du Royaume par décision de l assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres présents ou représentés, adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.3. L association a pour but :

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer l ASBL « Les amis de l Ecole Fondamentale Provinciale d Application », « Les amis de l EPAM » dont les statuts, conformes à la loi du 2 mai 2002, sont arrêtés ci-après :

STATUTS

Siège

Objet

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les amis de l'Ecole Fondamentale Provinciale d'Application

(en abrégé) : Les amis de l'EPAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l' Enseignement(MLZ) 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306768*

Volet B

0508634445

7140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Morlanwelz

Greffe

Déposé

20-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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De constituer un lieu de réflexion, de propositions et d échanges sur les problèmes et difficultés non strictement pédagogiques rencontrés par les élèves, professeurs et membres du personnel de l EPAM, comme, en général, sur toute question touchant directement ou indirectement les dits élèves, professeurs et membres du personnel. D apporter toute forme d aide, d écoute et de soutien à l équipe éducative. D encourager la promotion de l EPAM. De renforcer le tissu culturel, économique, industriel et social, et de structurer les liens entre l EPAM et le monde extérieur. De renforcer les relations avec le réseau relationnel aux fins de promotion et de soutien à l institution. D organiser des activités, des déplacements, des séjours au profit des élèves de l EPAM. D apporter une aide financière à l EPAM afin d acheter du matériel, du mobilier, des livres, ... L association pourra exécuter tout acte, action ou initiative permettant de promouvoir, atteindre ou favoriser, directement ou indirectement, le but de l association. Tous les fonds récoltés par l ASBL entrent dans le patrimoine de l ASBL et sont utilisés afin de poursuivre ses objectifs. Venir en aide, dans les limites de ses possibilités et après enquête sociale, aux familles qui sollicitent une intervention dans les frais généralement quelconques occasionnés par la fréquentation de l EPAM. Décerner des prix en nature aux élèves de 6ème primaire. Offrir un présent aux élèves de l EPAM à l occasion des grandes fêtes.

Durée

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Art.4. L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II.  Membres, admission, retrait, engagements

Membres

Art.5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Les premiers membres sont les constituants, dénommés ci-après les « membres fondateurs ». Admission

Art.6. Les personnes physiques répondant à au moins une des conditions suivantes sont admises de plein droit en tant que membres effectifs de l association :

Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition d un cinquième au moins des membres présents. A défaut de ce quorum, une assemblée ultérieure pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Toute personne qui désire encourager et/ou aider l association ou participer à ses activités et qui s engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Etre membre fondateur de l association. Le nouveau membre adhérent qui, présenté par un ou deux membres effectifs et qui adresse sa demande par écrit au conseil d administration, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale. La décision de l Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire. Seuls les membres effectifs ont qualité pour voter aux assemblées générales.

Peuvent devenir membres adhérents :

Démission et exclusion

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Droits suite au retrait

Art.8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition décomptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Engagement

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Art.9. Les membres n encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Ils n ont par ailleurs aucun droit sur le fonds social.

Registre des membres

Art.9 bis. L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921. Ce registre mentionne l identité complète, le domicile, la date de naissance et le n° de registre national de tous les membres de l association.

TITRE III.  Administration

Conseil d administration

Réunions

Compétences

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Le Directeur de l EPAM fait partie de droit du conseil d administration.

A défaut de renouvellement des mandats à l expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat

jusqu au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n est nommé que pour

le temps nécessaire à l achèvement de celui-ci.

Leur mandat n expire que par décès, démission, révocation ou retrait de l association.

Art. 10. L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l assemblée générale annuelle pour un terme de trois ans, conformément à l article 18 des présents statuts, et révocables par elle en tout temps. Ils sont rééligibles. Toutefois, si l assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d administration pourra se composer de deux membres

Art.11. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art.12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, envoyée par lettre ordinaire et par e-mail au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d une procuration donnée par lettre, télécopie ou e-mail, mais uniquement par un autre administrateur. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art.13. Le conseil d administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l administration sociale, dans le sens le plus large. Dans cet ordre d idées, il peut notamment, faire et recevoir tous paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; plaider, tant en demandant qu en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l association, et fixe leurs attributions et rémunération.

Le trésorier est notamment chargé de superviser la tenue des comptes et de présenter un rapport financier annuel. Il ne pourra en aucune façon ouvrir un compte bancaire en son nom propre pour le compte de l ASBL.

En cas d absence ou d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs.

Fonctions des administrateurs

Gestion journalière

Art.14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association avec l usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

En cas de démission, d exclusion, de retrait ou décès de l administrateur délégué à la gestion journalière, le conseil choisit en son sein un nouvel administrateur délégué qui occupera ces fonctions jusqu au terme du mandat qui était en cours.

Le mandat de l administrateur délégué doit être exercé à titre gratuit par le conseil. Le conseil peut conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ces mandataires.

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L administrateur délégué peut également, dans la limite de ses pouvoirs de gestion journalière, conférer des pouvoirs spéciaux et à durée limitée à tous mandataires de son choix sans droit de substitution pour ces mandataires.

Représentation

Art.15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d une délégation spéciale, il suffira, pour que l association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Actions judiciaires

Art.16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration ou, à son défaut, par l administrateur délégué.

Réunions

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TITRE IV.  Assemblée générale

Compétence

Art.17. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association ;

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination de nouveaux membres et la révocation des administrateurs ;

3° l approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l association ;

5° les exclusions des membres ;

6° l autorisation donnée au conseil d administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

7° la décision de l affectation des biens en cas de dissolution de l association ;

8° la nomination le cas échéant de commissaires, de vérificateur(s) aux comptes ;

9° le vote de la décharge des administrateurs et des commissaires ;

10° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d administration. En outre, sans préjudice du droit du conseil d administration et/ou de l administrateur-délégué

de prendre des initiatives et d entreprendre toute action en vue de l exécution et de la mise en Suvre des

décisions de l assemblée générale, cette dernière sera, au sein de l association, l organe privilégié de réflexion,

de proposition et d échange. A cet effet, des commissions pourront être constituées au sein de l assemblée

générale afin de préparer les travaux de l assemblée générale.

L assemblée générale sera consultée et décidera des principes généraux lors de l organisation d événements,

manifestations et réunions.

11° d approuver annuellement les comptes et budgets ;

12° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires.

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Art.18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard à la fin novembre.

L assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l intérêt social l exige. Elle doit l être

lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Convocation

Présidence

Participation

Procès-verbaux

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Art.19. Les convocations sont faites par le conseil d administration, soit par lettre ordinaire, télécopie et message électronique, adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l ordre du jour. Sauf urgence justifiée, l assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art.20. L assemblée est présidée par le président du conseil d administration, ou, à son défaut, par l administrateur-délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art.21. Chaque membre effectif a le droit d assister et de participer à l assemblée, soit en personne, soit par l intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d eux disposant d une voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l ordre du jour.

Art.22. En règle générale, l assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un tels que modifiés par la loi du deux mai deux mil deux.

Art.23. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d administration ou par deux administrateurs.µ

Ces extraits sont délivrés à tout membre, ou à tout tiers, qui en fait la demande, moyennant justification par celui-ci de son intérêt légitime.

Quorum et majorité qualifié

TITRE V.  Budget, comptes

Financement

Art.24. L association sera financée entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs, des activités,... obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l association que pour

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soutenir un projet spécifique.

L association peut ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Comptes annuels et budgets

Art.25. Chaque année, à la date du 20 décembre sont arrêtés les comptes de l exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L un et l autre sont soumis à l approbation de l assemblée générale annuelle suivante conformément à l article 18 des présents statuts.

Le premier exercice courra depuis ce jour jusqu au 31 décembre 2013.

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TITRE VI.  Dissolution, liquidation

Principes

Art.26. La dissolution et la liquidation de l association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

Liquidation volontaire

Art.27. L assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l association statue sur la destination du patrimoine social selon les directives indiquées en l article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art.28. Au cas où l association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une Suvre, dont l objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs se rapportant au projet éducatif de l EPAM.

Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l affectation à une Suvre de but analogue irréalisable pour quelque cause que ce soit, les membres, après exécution des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, devront disposer librement du patrimoine de l association et l attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu elles jugeront convenir.

Art.29. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

TITRE VII.  Règlement d ordre intérieur

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Destination du patrimoine

Art.30. Tout ce qui n est pas explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.31. En application de l article 18 des présents statuts, les soussignés, réunis en Assemblée générale ont élu en qualité d administrateurs :

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Art.32. Les membres du conseil d administration ainsi élus élisent en leur sein

A la fonction de Président

A la fonction de Trésorier

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A la fonction de Secrétaire

Dont acte.

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Président, Wargnie Jean-Claude 21, rue de la Fraternité 7100 La Louvière

Secrétaire, Decock Renaud 81, rue de Maubeuge 6150 Anderlues

Trésorière, Felix Marie 23, rue du Moulin 7141 Carnières

Deligne Annie 40, rue Docteur Rondeau 7140 Morlanwelz

Guillaume Bruno 8, rue d Hourpes 6534 Gozée

Dallons Françoise 55, rue de Marcinelle 6032 Mont-sur-Marchienne

Jonas Anouk 89, rue Constantin Meunier 7134 Binche

Dury Nathalie 20, rue Mon Plaisir 7141 Carnières

Méo Ornella 3, rue des Chiffonniers 7100 La Louvière

Mangez Sylvie 60, rue Prud Homme 7140 Morlanwelz

Boulet Angélique 9, rue Culot du Bois 6150 Anderlues

Blondel Huberte 79, avenue J. Wauters 7030 Cuesmes

Paulus Delphine 10/0010, avenue Winston Churchill 7140 Morlanwelz

De Troch Sophie 32, rue Ferrer 7141 Carnières

Fait à Morlanwelz, le 20 décembre 2012.

Membres fondateurs.

Le Président, Jean-Claude Wargnie.

La Trésorière, Marie Felix.

Le Secrétaire, Renaud Decock.

Membres du Conseil d Administration :

Membres de l Assemblée Générale :

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE FONDAMENTALE PROVINCIALE…

Adresse
RUE DE L' ENSEIGNEMENT 14 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne