LES AMIS DE L'ECOLE SAINT-JEAN-BERCHMANS DE MONTIGNY-LE-TILLEUL

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE SAINT-JEAN-BERCHMANS DE MONTIGNY-LE-TILLEUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.893.046

Publication

10/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 878.893.046

Dénomination

(en entier) : Les amis de l'Ecole Saint-Jean Berchmans de Montigny-le-

Tilleul

(en abrégé) : AESJBMLT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Landelies, 40 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration et des membres

L'assemblée générale du 18 novembre 2013 acte tes démissions des administrateurs et membres suivants :

Me Laurence DE DONDER avec la fonction de vice-présidente

Me Chantal COPPEE avec la fonction de membre

Elle convient de renouveler les mandats en cours des administrateurs :

Mr Thierry BLONDEAU, Président du conseil d'administration

Mr Vincent POPADINEC, secrétaire

Me Hélène VAN MELICK, trésorière

Mr Bernard DECOCK, membre

Elle nomme en qualité d'administrateur :

Me Barbara MEDINA, vice-présidente

Elle nomme en qualité de membre :

Mr Xavier FILIPPI

Mme Gwénaëlle MALHERBE

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 10 septembre 20114

Vincent POPADIN': , administrateur secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N`' d'entreprise : 878.893.046

Dénomination

(en entier) : Les amis de l'Ecole Saint-Jean Berchmans de Montigny-le-

Tilleul

(en abrégé): AESJBMLT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Landelles, 40 6110 Montigny-le TilIeui

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration L'assemblée générale du 23 avril 2012 acte les démissions des administrateurs suivants :

Mr Philippe MAIRESSE avec la fonction de trésorier de l'association Me Monique LUGAN, membre

Elle convient de renouveler les mandats en cours des administrateurs :

Mr Thierry BLONDEAU, avec la fonction de président du conseil d'administration

Mr Vincent POPADINEC, secrétaire de l'association

Me Laurence DE DONDER avec la fonction de vice-présidente de l'association

Elle nomme en qualité d"administrateurs

Me Hélène VAN MELICK avec la fonction de trésorière de l'association

Me Chantal COPPEE, membre

Mr Bernard DECOCK, membre

TEXTE COMPLET DES STATUTS REVISES

TITRE 1e` Dénomination, siège social

Article 1 L'association est dénommée " Les amis de l'école Saint-Jean Berchmans de Montigny-le-

Tilleul"

Article 2 Son siège social est établi rue de Landelies 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul, commune située

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE 2 But social

Article 3 L'association a pour but d'encourager, de promouvoir et de soutenir les activités et le développement de l'école Saint-Jean Berchmans à Montigny-le-Tilleul, tant dans le domaine scolaire que dans les domaines extra - ou para scolaire. Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut encore prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3 Associés

Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Lespremiers membres de l'association sont des fondateurs soussignés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRe ° P

2 i-06- 2012

Greffe

Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sont membres

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 01 juin 2012

Vincent Po ministrateur secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte HOP 2.2

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m~ IVE II I II III 1II I II III I II

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878.893.046

Tribunal de Commerce

12 MéJe#811

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Les amis de l'Ecole Saint-Jean Berchmans de Montigny-le-Tilleul

(en abrégé) _ AESJBMLT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Landelies, 40 6110 Montigny-le-Tilleul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration L'assemblée générale du 15 février 2011 acte les démissions des administrateurs suivants :

Mr Giuseppe FILIPPi, Président du conseil d'administration, et de Me Chantal COPPEE, trésorière de I'association.

Elle convient de renouveler les mandats en cours des administrateurs :

Mr Thierry BLONDEAU, avec la fonction de président du conseil d'administration

Mr Vincent POPADINEC, secrétaire de l'association

Elle nomme en qualité d"administrateurs :

Me Laurence DE DONDER avec la fonction de vice-présidente de l'association

Mr Philippe MAIRESSE avec la fonction de trésorier de l'association

TEXTE COMPLET DES STATUTS REVISES

TITRE 1 e Dénomination, siège social

Article 1 L'association est dénommée " Les amis de l'école Saint-Jean Berchmans de Montigny-le-Tilleul"

Article 2 Son siège social est établi rue de Landelies 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul, commune située dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE 2 But social

Article 3 L'association a pour but d'encourager, de promouvoir et de soutenir les activités et le développement de l'école Saint-Jean Berchmans à Montigny-le-Tilleul, tant dans le domaine scolaire que dans les domaines extra - ou para scolaire. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but. Elle peut encore prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3 Associés

Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Les premiers membres de l'association sont des fondateurs soussignés.

Sont membres :

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5

Article 6 Toute personne désignée qui, présentée per un associé au moins, est admise en qualité de membre par décision de ressemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées

Sont membres de droit de l'association, le directeur de l'école Sernt-Jean-Berchmans ou son délégué, trois administrateurs du « Comité scolaire Saint-Jean-Berchmans s ou leur délégué, trois représentants du corps professoral de Dette école ou leur délégué, le président du Comité de l' Association des Parents de ladite école ou son délégué

La quailté de membre est constatée parle procès-verbal de l'assemblée générale et par l'apposition, par le membre nommé, de sa signature à la suite dudit procès-verbal Par catie signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter las etatuls de l'association et notamment le but social tel que défini à l'article 3 cl-dessus.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion; la démission ou l'exclusion des membres se fart de la manière déterminée par l'article 12 de 1d loi du 27 Juin 1921. Les exclusions sont prononcées par l'aesembiée générale à la majorité des deux tiers des voix, ainsi qu'if est dit à l'article précité

Est réputé démissionnaire le membre qui ne se présente pas sans justification à trois assemblées générales consécutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Sera exclu tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, ou les déclarations exprimées en-dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'association. L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué le membre Intéressé par lettre recommandée à la poste, huit jours eu moins avant la date de la réunion

Article 7

Les personnes admises dans l'association au titre de représentant d'un groupe constitué ou au titre de titulaire d'une fonction particulière perdent leur qualité d'associé lorsqu'ils perdent ce titre.

Article e

L'associé démissionnaire au exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires

TITRE 4 Cotisations.

Article 8

Les membres de rassocratton ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport quelconque, Irais apportent è l'association le concours de leur compétence et de leur dévouement Les associés ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Elle est présidée perle président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus egé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus parla lol ou les présents statuts_

Sont notamment réservées à sa compétence '

tes modifications aux statuts sociaux,

la nomination et la révocation des administrateurs ,

l'approbation des budgets et des comptes ,

la dissolution volontaire de J'association ,

las exclusions des associés ;

l'acquisition, l'échange ou l'aliénation de tous biens Immeubles ainsi que la prise et la

cession d'un bals quelconque ;

la conclusion de tout contrat d'emprunts avec ou sans garantie ;

le consentement et l'acceptation de toutes subrogi;ttans et couder eernente ;

la concession d'une hypothèque ;

la renonciation aux droits contractuels ou réels ainsi qu'é toutes garanties réelles ou

personnelles ;

la mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiés ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empitahements

Elle fonctionne conformément aux articles 5, 6, 7 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, sans

préjudice des dispositions supplémentaires ou différentes incluses dans les présents statuts

Article 12

II doit étre tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de Yexercice comptable et au plus tard avant la lin du mois de juin.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association peut étre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un dnquiàme eu moins des membres,

L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique (avec accusé de réception) à adresser à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12. et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour Toute proposition signée par un cinquième eu moins dee membres doit étre portée è l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister A l'assemblée. li peut se flaire représenter par un mandataire lui-mémo associé_ Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration,

Article 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée généraie, chacun disposent d'une voix

Article 17 Les résolutions sont prlsea à !a molarité simple des voix présentes ou tegtéeer>,táas, 'MW( dans les cas où il en est décidé autrement per la loi ou par les présents statuts En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Article 1B L'assemblée générale ne peut valablement déilbérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la lol du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de ressemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur Ces procès-verbaux sont conservée au siège social où tous les membres peuvent en prendre en connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un inter«, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur

TITRE 6 " Administration

L'association est administrée par un conseil d'admInistratlon de trois membres eu moins, nommés par l'assemblée générale, et choisis par elle, môme en dehors de l'association.

Les administrateurs sont nommée pour un tanne de trois ans et sont rééligibles. Sauf le cas de révocation par ressemblée générale, ils restent en fonction jusqu'à publication au Moniteur beige, sait de leur réélecton, soft de la nomination de leurs successeurs.

Article 14

Attela 15

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut litre nommé à titre provisoire par rassemblée générale, Il achève dans ce ces le mandat de l'administrateur qu'Il remplace

Article 21

Le conseil désigne parmi sec membres un président, éventuellement un vice" président, un trésorier et un secrétaire En cas d'ernpéchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé des administrateurs présents

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont prises è la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante Elles sont consignées sous forme de procès verbeux, signés par te président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre en connaissance Les exalta qui doivent être produits et tous les autres actes seront Signés par le président.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence tes actes réservés par la toi ou tes présents statuts é celle de ?assemblée générale

Article 24

Le conseil nomme, solt lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et las destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature efférente è cette gestion, ail un administrateur-délégué olforai parmi ses membres ou non et dont ri fixera les:pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements

Par gestion journalière, fl faut notamment entendre les affaires courantes, la

correspondance loumalière et la signature des documents administratifs

Le conseil d'administration pourra, é l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à litre

exemplatrf les acte; de gestion Journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant que défendant sont intentées et soutenues au

nom de l'association par le conseil d'administration

Article 27

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux cie gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs é regard des tiers.

Les signatures da deux membres du conseil sont toujours requises pour tes opérations financières supérieures à 3000 E.

Article 29

Lee administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé à titre gratuit

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 29 Un règlement d'ordre intétleur pourra être présenté per le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant s la majorité simple des associés présents ou représentés

Article 30 Des conventions ou règlements d'ordre intérieur établiront les rapports entre l'association et l'association sans but lucratif e Comité scolaire Saint-Jean-Berohmans ». Ces conventions ou règlements seront soumis à l'approbation de rassemblée générale

Volet B - &u,te

717RE 13. Drsposittona diverses

Article 31

L'exercice social commence le Oer janvier pour se termtnerle 31 décembre

Article 32

Les comptes de ('exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant Bercent annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33

La patrimoine de i'assooration après dissolution sera affecté entièrement à une autre association qui assurerait la représentation des écoles libres chrétiennes da Monttgny-le-Tilleul , en cas d'absence d'une talle association, te patrimoine irait à ?association sans but lucratif r Ruvres paroissiales de Montigny-le" Tilleul» ; en cas d'absence des deux associations précitées, te patrimoine sera affecté è une oeuvre désignée par l'assemblée générale après concertation avec l'Evéché de Tournai

Article 34

L'article 33 ne pourra litre modifié qu'à.runanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générefe et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentées 81 les deux bers des membres ne sont pas présents ou représentés à le première réunion, il peut étie convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

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au Moniteur belge

psp Article 35

Tout ce qui n'est pas p éw explicitement dans las présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1021 régissant les associations sans bul lucratif.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 26 avril 2011

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Vincent Popadinec, administrateur

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ayant pouvoir de représenter l'essooisgon ou ia fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE SAINT-JEAN-BERCHMANS DE …

Adresse
RUE DE LANDELIES 40 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne