LES AMIS DE TOURNAI - ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE TOURNAI - ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.781.736

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au r ffe le 14 VS 7114

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Ne d'entresirise : 0410.781.736

Dénomination

(en entier) Les Amis de Tournai _RotiAL ski& oucAr ium" AT-eue

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée Paul Bonduelle, 1,- 7500 Tournai Belgique

Objet de l'acte Modification des statuts - Composition du Conseil d'Administration - AG du 13/02/2014.

Démissions

- TOUBEAU Georges Administrateur

- DESMAELE Bernard Administrateur

- DEWILDE Michael Administrateur

LAVALLEE Claude Administrateur

- LEmoINE Raymond Administrateur

- STRAGIER André Administrateur

Renouvellement :

DESAUVAGE Patrick Administrateur

- MALICEE Jacques Administrateur

- VALLE Bernard Administrateur

- VEYS Annick Administrateur

- HAUTECOEUR André Administrateur

PIJCKÉ Jacques Administrateur

Nominations :

- CARDON Cédric Administrateur

CARLIER Laurence Administratrice

Article 51: A ce jour, le Conseil d'Administration (CA) est composé de:

- DESAUVAGE Patrick Président

- MALICE Jacques Vice-Président

- VALLE Bernard Vice-Président

- VEYS Annick Secrétaire générale

- HAUTECOEUR André Trésorier

- PIJCKE Jacques Administrateur

- CARDON Cédric Administrateur

CARLIeR Laurence Administratrice

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dése1;7 - Volet B - Suite

au Article 52 Nomination de membres d'Honneur

Moniteur Sont nommés par l'AG en raison des services rendus, Messieurs;

belge TOUBEAU Georges Président d'Honneur

- BEUD1N Pierre Vice-Président d'Honneur

Bernard VALLE

Vice-Président

Patrick DESAUVAGE Président

NiVintibaneesimidaddmalkepageeddigeret AttireeeAJJ MearteboutifitÉciattoottrieideatmenatatibuLtIdadq3prooneecottldespatesoness

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04/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé au Moniteur belge

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Tribunal de Conirnerce de Tournai

déposé au " : ;ele 2 3 MM 201Z

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Greffier 1llíelln , Grëffiërássut,.~te -

N° d'entreprise : 0410.781.736

Dénomination

(en entier) : Les Amis de Tournai

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Allée Paul Bonduelle, 1 - 7500 Tournai Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts - AGE du 04/05/2012

Entre les soussignés, tous de nationalité belge, et conformément à la loi du 27 juin 1921, a été constituée, le 27 novembre 1936, une Association sans but lucratif :

1.Mr. Louis BOSSUT, Président de la Fédération Nationale des Combattants à Tournai ;

2,Mr, Alfred BOURGEOIS, Président de l'Association des Hôteliers et Restaurateurs de Tournai ;

3.Mr. Alphonse DUFOUR, architecte, membre de la commission royale des Monuments à Tournai ;

4.Mr. Maurice DURIEUX, chef du service touristique de la Ville de et à Tournai ;

5.Mr. Charles HAYOIT, secrétaire général de l'Association des Commerçants du Tournaisis, à Tournai ;

6.Mr. Benoît LEMAN, Chef de service de banque, à Tournai ;

7.Mr. Florian MONNIER, avocat à Tournai ;

8.Mr. Georges PLATTEAU, avocat à Tournai ;

8.Mr, Marc RIMBAUT, Président de la section d'athlétisme de la Royale Union sportive tournaisienne, à

Tournai ;

10.Mr. Jacques SPREUX, industriel à Tournai ;

11,Mr. Charles VAN HOLLEBECKE, Président de Tournai Place Attractions à Tournai ;

12,Mr. Jean LEROUX, employé au service touristique de et à Tournai.

Les dernières modifications des statuts ont été publiées au Moniteur belge les 21 juin 2001 et 11 juillet 2005.

Titre I - Dénomination et siège social

Article 1 : L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Amis de Tournai Royal Syndicat d'Initiative - ASBL» en abrégé « Les Amis de Tournai - ASBL ».

Cette Association est fondamentalement apolitique, non confessionnelle et non engagée' philosophiquement.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. 11 est fixé ai Allée Paul Bonduelle, 1 à 7500 Tournai,

Titre Il -- Le but et l'objet social

Article 3 : L'Association a pour but l'étude, l'élaboration et la mise en oeuvre de toute action susceptible, d'accroître le prestige et le rayonnement de Tournai notamment par l'organisation de festivités et d'animations; visant cet objectif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'Association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière et immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre Ill  Les membres

Article 4 : L'Association est composée :

1.de sympathisants

2.de membres effectifs

3.de deux membres représentant la Confrérie des Chevaliers de la Tour,

4.d'un membre, non politique, représentant la Ville de Tournai

Le titre « honoraire » peut être attribué, à titre exceptionnel, par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau Exécutif au membre démissionnaire méritant en raison de ses actions accomplies au profit de l'Association.

Le titre « d'honneur » peut être attribué, à titre exceptionnel, par le Bureau Exécutif au Président ou au Vice-Président de l'Association démissionnaire, en raison de son action au sein de l'Association.

1.Les sympathisants

Les sympathisants sont ceux qui adhèrent aux objectifs de l'Association et souhaitent la soutenir

financièrement par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Ce montant ne pourra être supérieur à 500 E par an.

Les sympathisants ne participent pas aux organes de l'Association et n'ont pas droit de vote.

2.Les membres effectifs

Seuls les membres « effectifs » jouissent de la plénitude des droits.

C'est l'Assemblée générale qui donne, par vote secret, la qualité de membre effectif au candidat, au terme d'une procédure détaillée au litre 1V des présents statuts.

Les candidatures sont examinées sans discrimination et aucun candidat ne pourra être écarté en raison, notamment, de ses origines, de son genre, de ses convictions ou de ses orientations,

Le membre effectif participe aux activités de l'Association et les soutient activement tout au long de l'année.

Les membres effectifs seront désignés comme « membres » dans la suite des présents statuts. Les droits et obligations des membres sont précisés au titre IV des présents statuts.

3.Les membres représentant la Confrérie des Chevaliers de la Tour

Deux représentants de la Confrérie des Chevaliers de la Tour sont membres de droit de l'Association. Ce sont le Grand Maître et un second Chevalier désigné par la Confrérie. Ils siègent comme observateurs avec voix consultative au sein de l'Association. Le second Chevalier sera d'office l'un des deux scrutateurs en cas de vote.

La Confrérie des Chevaliers de la Tour informera l'Association, dans les meilleurs délais, de la perte de qualité qui a justifié la présentation du membre,

4.Le membre présenté par la Ville

Un représentant de la Ville de Tournai, qui ne peut être un mandataire politique, est désigné par la Ville en dispense des formalités et des conditions énumérées aux articles 6 et 7 des présents statuts et siège de plein droit comme membre. 11 assiste avec voix délibérative aux séances du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif.

La Ville de Tournai informera l'Association, dans les meilleurs délais, de la perte de qualité qui a justifié la désignation de son représentant.

Titre IV  Les membres effectifs (appelés « membres »)

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

Article 6 La personne qui souhaite devenir membre adresse au Président de l'Association une lettre de motivation dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir postulant.

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Moo 2.2

Il doit être présenté par deux parrains, membres actifs de l'Association, chacun garant moral du candidat.

Après entretien du Président avec le candidat, accompagné de ses parrains, il revient au Président, collégialement avec son Bureau Exécutif, d'admettre ou non cette candidature, sans devoir motiver leur décision.

Une présentation du candidat doit être faite au Conseil d'Administration qui entérine le principe de la candidature.

Celle-ci sera annoncée dans la convocation à l'Assemblée Générale statutaire suivante. Tout membre de l'Association qui s'opposerait à cette candidature, devra adresser au Président un courrier de motivation et ce avant ladite Assemblée. Il appartiendra au Président de statuer sur le bien-fondé de cette demande.

On reconnaît alors au candidat la qualité de postulant pour une année qui démarre à la présente Assemblée Générale et fixée d'une Assemblée Générale à l'autre. Le postulant confirme son admission en signant la liste des membres. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 7 : L'accession au plein statut de membre s'établit comme suit :

a.A l'expiration de l'année de postulation visée à l'article 6, dernier alinéa, des présents statuts, et avant

l'Assemblée Générale statutaire, le postulant, accompagné de ses deux parrains, sera reçu par le Président

pour un premier bilan de son action dans l'Association.

A l'issue de cet entretien :

Q'répondant aux attentes, il est retenu et sera donc présenté, par ses parrains, avant le vote, à l'Assemblée Générale. Le postulant n'y sera pas convié. L'Assemblée Générale procédera au vote secret sur cette candidature qui devra obtenir les deux tiers des votes des membres présents et/ou représentés, en règle de cotisation. Le résultat de ce vote sera communiqué par lettre ordinaire (postale ou tout autre moyen électronique) à l'intéressé.

One répondant pas complètement aux attentes, il lui est proposé de prolonger d'une année sa période de test.

OEn cas de refus de la part du postulant, ia procédure est arrêtée et la candidature du postulant est retirée définitivement des listes.

OS'il accepte, la procédure suit son cours.

One répondant pas du tout aux attentes, la procédure est stoppée à ce stade et la candidature est retirée définitivement des listes.

Dans tous les cas d'espèces, l'Assemblée Générale aura connaissance des décisions prises au sujet du postulant. Les décisions n'auront pas à être motivées.

Le postulant qui aura été accepté par l'Assemblée Générale statutaire devient, automatiquement, aspirant pour deux années, sans vote intermédiaire.

Il pourra assister aux prochaines assemblées générales statutaires et/ou extraordinaires avec voix consultative uniquement.

b.A l'expiration de la période visée au dernier alinéa du point a. du présent article et sauf retrait de la candidature, il y aura lieu de reprendre la procédure appliquée aux postulants, à savoir

L'aspirant sera reçu par le Président accompagné de ses deux parrains pour un nouveau bilan de ses activités au sein de l'Association.

['Répondant aux attentes, il est retenu et sera donc présenté au vote lors de l'Assemblée Générale statutaire où il devra obtenir les deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés. En cas de vote favorable, il devient membre à part entière tel que défini dans l'article 4  point 2, II reçoit alors les signes distinctifs de sa nouvelle condition.

Q'L'aspirant, pour des raisons personnelles motivées, peut demander la prolongation d'une année de sa condition d'aspirant.

ONe répondant pas aux attentes, son cas sera soumis au Bureau Exécutif qui décidera, avec concertation de l'aspirant et de ses parrains, de la suite à donner à la procédure.

Article 8 : Tout membre qui, pour toute raison personnelle, n'est plus en mesure de participer et de soutenir activement les activités de l'Association tout au Tong de l'année, mais qui désire rester au sein de l'Association dans les conditions du Titre IV des présents statuts, peut, à sa demande ou sur proposition du Conseil d'Administration, obtenir un congé sabbatique de trois mois à maximum une année, conservant, dans ce cas, le droit d'assister aux assemblées générales statutaires et/ou extraordinaires avec voix consultative. L'obtention du congé sabbatique ne permet pas de déroger à l'obligation d'être en ordre de cotisation.

Sa qualité de plein membre peut lui être rendue, à sa demande, dès que les conditions de participation et de soutien aux activités de l'Association sont à nouveau clairement réunies. Dans le cas contraire, il appartiendra au Bureau Exécutif de prendre toute décision adéquate, décisions que sera à faire entériner par le Conseil d'Administration.

Article 9 : Le membre peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit au Président de

l'Association, au siège de celle-ci.

Est présumé démissionnaire le membre qui :

One paie plus les cotisations qui lui incombent depuis 2 ans ;

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MoD 2.2

Oest condamné pour toute condamnation dégradante

Iln'a pas apporté son aide ou sa participation aux activités de l'Association depuis un an sans que cela soit

justifié par des raisons impérieuses ;

i]n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Ille membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

Article 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, en scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés, en ordre de cotisation.

Article 11 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 12 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ni requérir l'inventaire.

Article 13 : Sur proposition du Bureau Exécutif, le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'Association quand ce membre a porté gravement atteinte au prestige et aux intérêts de l'Association ainsi qu'à ses membres ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 10 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 14 : Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres.

Article 15 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de I'ASBL, à son siège social après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels [e membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation de documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Si l'Association a nommé un commissaire, le membre doit s'adresser directement à ce dernier pour obtenir les informations qu'il désire à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale dont la consultation reste soumise aux formalités visées à l'alinéa ler du présent article.

Titre V  Les cotisations

Article 16 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale et détaillé au Règlement d'Ordre Intérieur pour chaque catégorie de membres.

Le postulant est exempté de cotisation. L'aspirant paie une cotisation équivalente à la moitié du celle du membre effectif.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 E par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si la cotisation n'est plus payée depuis deux ans, et après envoi d'un dernier rappel, le Conseil d'Administration peut considérer le membre comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa démission au membre par lettre ordinaire, La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

Titre VI  Le fonctionnement de l'Assemblée Générale

Article 17 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres en règle de cotisation à la date de la convocation à l'Assemblée Générale. Elle est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'un des Vice-Présidents, par ordre d'ancienneté dans la fonction.

Les aspirants peuvent assister à l'A.G. en qualité de simples observateurs,

Les membres représentants la Confrérie des Chevaliers de la Tour peuvent assister à l'Assemblée Générale selon les modalités de l'Article 4, point 3, ler alinéa des présents statuts.

Article 18 : L'Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard, le 30 juin de l'année civile. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire (postale ou par tout autre moyen électronique) au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée.

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Moo 2.2

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La convocation contient l'ordre du jour préparé par le Conseil d'Administration,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre, ainsi que les aspirants, en règle de cotisation, a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Le membre peut se faire représenter par un autre membre, en règle de cotisation, porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts.

L'Assemblée délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur (membre du Conseil d'Administration de l'ASBL) qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'Association que conformément aux dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921.

Article 24 ; Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre ou une farde au siège social

de l'Association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'Association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du Conseil

d'Administration à signer un tel document.

Article 25 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VII  Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Article 26 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1.de modifier les statuts;

2.d'admettre les nouveaux membres;

3.d'exclure un membre;

4.de nommer et révoquer les administrateurs (les membres du Conseil d'Administration), le ou les

commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

5.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6.d'approuver annuellement les comptes et budget;

7.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses motivations;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale;

10.de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

11.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

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Moo 2.2

Titre VIII -- La composition du Conseil d'Administration

Article 27 : L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs et du membre présenté par la Ville de Tournai selon les termes de l'article 4  point 4 des présents statuts.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association, Les membres du Conseil d'Administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que l'Assemblée Générale doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible.

Les membres d'Honneur, tels que décrits à l'article 4, 3ème aliné des présents statuts, sont d'office membres du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Pour le représentant de la Ville de Tournai, le mandat d'administrateur prend fin d'office par 1a perte de la qualité en vertu de laquelle celui-ci a été désigné. La perte de ladite qualité est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout membre intéressé. La Ville de Tournai pourra pourvoir d'office au remplacement de l'administrateur qui a perdu la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

Le Conseil d'Administration compte, en plus, tel que prévu au titre XII des présents statuts, des u Coordinateurs de projets ».

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourraient être remboursés, sur décision du Conseil d'Administration au cas par cas et sur présentation d'une note de frais raisonnable et justifiée.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat sous la couverture de l'assurance légale.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

Titre IX  Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Article 31 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Il nomme un ou plusieurs Vice-Président(s) (maximum 3).

Ces personnes forment le Bureau Exécutif de l'Association.

Ce Bureau Exécutif accueille, également, le représentant de la Ville de Tournai (voir l'article 4 -- point 4 des présents statuts).

Ce Bureau Exécutif peut, en outre, s'adjoindre les services d'un Conseiller, éventuellement extérieur à l'Association, qui aura voix consultative, pour toute mission ponctuelle à préciser par ce Bureau Exécutif (voir aussi titre XII).

Le Bureau Exécutif, est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un Vice-Président et se réunit au moins une fois par mois, sauf exception et hors vacances d'été.

Le Président est élu pour maximum de deux mandats de 5 ans.

Il ne peut y avoir, sauf situation exceptionnelle constatée par l'Assemblée générale, cumul des fonctions de Président des Amis de Tournai et de Grand Maître des Chevaliers de la Tour.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal compétent.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du Président, il est remplacé par un des Vice-Présidents désigné selon l'ordre d'ancienneté dans la fonction.

En cas d'empêchement temporaire du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32 : Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un

Vice-Président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs,

Il se réunit au moins quatre fois par an, avec possibilité de réunion supplémentaire en cas de besoin.

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AdOD 2.2

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire (postale ou par tout autre moyen électronique) au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord,

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'Association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'Assemblée Générale,

Article 33 : Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 35 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt oppcsé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Titre X  Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration

Article 36 : Le Conseil d'Administration, en son émanation exécutive, le Bureau Exécutif, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts de l'Assemblée Générale sont exercées par le Bureau Exécutif au nom du Conseil d'Administration.

Article 37 ; Le Conseil d'Administration (représenté par le Bureau Exécutif tel que défini à l'article 31, ler et second alinéas) peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir lui délégué par le Conseil d'Administration.

Titre Xl  L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par te Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'Association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 36 des présents statuts, à représenter l'Association à cet effet par te Conseil d'Administration,

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26 alinéa 9° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale conformément aux formalités de vote énoncées à l'article 21 des présents statuts.

Titre XII  Délégation de pouvoir à un Comité d'Organisation

Article 39 : Le Conseil d'Administration délègue ses pouvoirs, avec l'usage de la signature afférente à la gestion journalière, à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

Les personnes précitées, sont dénommées « coordinateurs de projet », ou simplement « coordinateurs ». Elles composent le « Comité d'organisation » de l'Association, faisant partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut désigner comme « coordinateur » un administrateur, un membre ou toute personne extérieure à l'Association, dont les compétences rejoignent les besoins spécifiques d'une organisation de projet ou de manifestation, Le Trésorier du Conseil d'Administration est de plein droit le garant financier de chaque projet.

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ASoD 2.2

Le pouvoir de chaque « coordinateur » ne concerne que son projet en cours et tout acte financier est, dans la limite de son budget prévisionnel, soumis à l'approbation du Bureau Exécutif.

D'autre part, la cohérence globale de l'organisation d'un projet ou d'une manifestation, dans le cadre des buts et actions de l'Association, sera supervisée par le Bureau Exécutif.

Un « coordinateur » peut se faire aider d'un « coordinateur-adjoint ». Cependant celui-ci n'est pas membre de droit du Conseil d'Administration.

Ii pourra, par contre, remplacer le « coordinateur » en cas d'une absence de celui-ci lors d'une cession du Conseil d'Administration.

Article 44 : La durée du mandat des coordinateurs de projet, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum cinq ans.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, sur proposition du Bureau Exécutif, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par un « coordinateur ».

Titres X111 La représentation

Article 41 : L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et un autre membre du Bureau Exécutif (voir Article 31, ler et second alinéas des présents statuts) agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'Association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Titre XIV-- Les comptes et budget

Article 42 ; L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Loi du 27 juin 1921 et ses Arrêtés d'application.

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la Loi du 27 juin 1921.

Article 45 : Dans le cas où l'Association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents et représentés. La durée de leur mandat est de trois ans,

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité absolue des membres présents et représentés et pour juste motif.

Article 46 Si l'Association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association.

Titre XV  Le règlement d'ordre intérieur

Article 48 Un règlement d'ordre intérieur est instauré, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

~

Titre XVI -- La dissolution de l'Association

Réservé

au

Moniteur

belge

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Moa 2.2

Volet B - Suite

Article 49 : En cas de dissolution de l'Association, !'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à la Ville de Tournai, à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une Association internationale sans but lucratif (ou une Association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi du 27 juin 1921.

Article 51 : A ce jour, le Conseil d'Administration (CA) est composé de :

OTOUBEAU Georges Président

Q'DESAUVAGE Patrick ler Vice-Président

Q'MALICE Jacques 2e Vice-Président

Q'VALLE Bernard 3e Vice-Président

Q'HAUTECOEUR André Trésorier

Q'VEYS Annick Secrétaire

Q'DESMAELE Bernard Administrateur

Q'DEWILDE Michaël Administrateur

Q'LAVALLEE Claude Administrateur

Q'LEMOINE Raymond Administrateur

Q'PIJCKE Jacques Administrateur

Q'STRAGIER André Administrateur

Bernard VALLE Patrick DESAUVAGE

3ème Vice-Président 1 er Vice-Président

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

F ~ `-DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 0 -03- 2015

TRIBUNAk. DE COMMERCE

GreffA TC]UP.NAI

N' d'entreprise : 0410.781.736

*isoaei a=

Dénomination

(en entier) : Les Amis de Tournai-Royal Syndicat d'Initiative

(en abrégé)"

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée Paul Bonduelle, 1 - 7500 Tournai Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts - Composition du Conseil d'Administration - AG du 1210212015.

Démissions :

- DESAUVAGE Patrick Administrateur

- CARDON Cédric Administrateur

- HAUTECOEUR André Administrateur

Renouvellement

- MALICE Jacques Administrateur

- VALLE Bernard Administrateur

- VEYS Annick Administrateur

- PIJCKE Jacques Administrateur

- CARLIER Laurence Administratrice

Nominations

- BOURGEOIS André Administrateur

- VERHAEGHE Jean-Jacques Administrateur

Décédé le 30 aoüt 2014

Article 51 : A ce jour, le Conseil d'Administration (CA) est composé de :

- VEYS Annick Présidente

- MALICE Jacques Vice-Président

- VALLE Bernard Vice-Président

- BOURGEOIS André Secrétaire général

VERHAEGHE Jean-Jacques Trésorier

- PIJCKE Jacques Administrateur

- CARLIER Laurence Administratrice

VERHAEGHE Jean-Jacques Trésorier

VEYS Annick Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE TOURNAI - ROYAL SYNDICAT D'INITI…

Adresse
SQUARE BONDUELLE 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne