LES AMIS DES ANIMAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DES ANIMAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.906.072

Publication

02/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111

au *11018347*

Moniteur

belge



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 2 1 JAS, 2011

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Grreffiexas.siuné

N' d'entreprise : 0408.906.072

Dénomination

(en entier) : Les amis des animaux

(en abrégé) " .

Forme juridique : association sans but !ocrant

Siège : 1 Chemin de la Garenne 7801 Irchonwelz

Obiet de l'acte : Refonte ee des statuts

Assemblée générale du 14 mars 2010

Conseil d'administration du 14 mars 2010

L'assemblée générale procède à une révision de ses statuts. Les statuts de l'association sont les suivants:

L'association prend la dénomination de " LES AMIS DES ANIMAUX"

Son siège social est situé 1 Chemin de la Garenne à 7801 trçteon elz, dans l'ami moire de

Tourrui. fi peut être transféré â tout autre endroit par décision de rassemblée générale.

L'association a pour tut la protection des animaux et la préservation ion de la nature, et plus spécialement

"'administration d'un dispensaire-asile destiné à recueillir et éventuellement supprimer le plus humainement

possible les animaux, chiens et chats dont on doit se débarrasser.

L'année sociale commence le 1 janvier.

L'association se compose de membres effectifs. de membres~hyonora et de membres protecteurs.

Les menbr+es effectifs sont ceux ayant la plie desdroits et des o ns résultant des présents

statuts.

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits. Les membres honoraires et prote set à

l'association et contribuent à la prospérité par leurs s conseils, leur influences ou leur fié. Os assistent aux

assemblées générales avec voir consultative.

Le nombre de membres est Karité. Toutefois, celui des membres effectifs ne pourras être inférieur à trois, et

les trois cinqièmes de ceux-ci devront être Belges de naissance ou natiaatisé.

Quiconque désirera fane partie de l'association eonvne membre effectif devra demander son inscription au

conseil d'administration.

Ce dernier statuera au sujet de la demande. Sa décision ne doit pas être motivée, celle -a sera prise à la

majorité des deux tiers des membres du conseil présents.

Tout nouveau membre, après son admission, est censé adhérer aux statuts de r association.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en dressant sa démission, par lettre recommandée. au

conseil d'administration avant le 31 décembre.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation, et ce après sommation .qui sera:

adressée par le conseil d'administration.

Les membres peuvent être exclus de rassociation :

10 en cas d5nobservance des statuts;

Tictaque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des menties, spécialement

convoquée à cette tin, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre n'ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer

inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, dont un

président deux vice-président un, nommés pour deux ans, et révocables par

rassemblée générale des membres.

Le renouvellement des membres du conseil se fait par moitié tous les deux ans,Ies administrateurs sortants sont toujours rééligibles_

En cas de décès et de deshlution d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant tes mêmes pouvoirs que si le conseil était complet_

En tout cas, le mandat conféré aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, radministrateur nommé pour y pouvoir , achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par un des vices-présidents. Les

décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres ; en cas de parité, la voix

du président ou de son remplaçant est prépondérante_

Le président, les deux vice-présiáents.te secrétaire et le trésorier du conseil d'administration forment un comité exeoutif. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige rexpéddion des affaires courantes et délibère suivant les mêmes règles que celles prévues pour la délibération du conseil d' administration, d traite des affaires courantes et jourreerères, et en particulier nomme et révoque les membres du personnel .détermine leurs attributions et fixe leurs salaires.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par le président et le secrétaire trésorier dudit conseil, lesquels n'auront pas à justifier à des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs membres du comité exécutif ou même par tes tiers, membres ou mon, que ledit comité peut sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus fendus; tout ce qui n'est pas expressément reservé à rassemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence_ il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contracta, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypotéquer des immeubles ou- des drus r e s-iinmobeers,-emprunter, stipuler la clause de- voie parée, donner mainlevée de toutes insdptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, décider tous placements de fonds, de recettes et de revenus, arrêter tous règlements d'ordre intérieur, créer tous emplois nécessaires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Le secrétaire trésorier tient la correspondance courante; d donne quittance et décharges à toutes administrations publiques, chemins de fer, postes, télégraphes et chèque postaux, encaisse toutes sommes à titre quelquonque, fait rentrer toutes créances dans le patrimoine de la société et effectue tous paiements. En outre, d peut représenter l'association en justice ,y ester, y faire valoir tous moyens et exceptions, faire opposition et relever rappel.

Sous sa responsabilité, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non.

Il sera tenu chaque année, dans le courant du mois de février, une assemblée générale ordinaire des membres, à laquelle le conseil d'administration Lion présente un rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte recettes dépenses et te budget

Cette assemblée proc de à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il en jugera utile aux intérêts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième au moins des membres, adressée par écrit au président du conseil.

Les convocations tenant roide du jour, adressés aux membres. le seront par lettres missives.

Toute proposition devra être adressée par écrit au conseil d'administration avant la date forée pour la réunion_

Les membres pourront se faire représenter à rassemblée générale par une autre membre muni d'une procuration_ Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours ai moins avant rassemblée.

L'assemblée ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres presses ou

représentés et tes décisions sont prises à la majorité des voix, sauf exceptions d-après.

L'assemblée générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants;

1 la modification aux statuts

2 la nomination ou révocation des administrateurs;

3 rapprobatioi des budgets et des comptes;

4 la dissolution de ressodation;

5 la décharge aux administrateurs

6 la nomination des commissaires ou vérificateurs aux comptes, la nomination du liquidateur, la décharge à ceux-ci;

7 la transformation de l'association en société à finalité sociale

MM 22

Volet B - Suite



L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de

celles-d est spécialement indiqué dans la convocation et si rassemblée réunit lees deux tiers des ;

aucune modification ne peut âtre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des vo&

Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première reunion, ti peut ede

convoqué une seconde réunion, qui pourra défier quel que ce soit le nombre des membres présents.

Les votes se font au scrutin secret. Lassemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, te plus âgé

des adminisrtateurs présents. Le président désigne le secrétaire-

: L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par

tes membres.

Les résolutions de rassemblée générale sont portées à la connaissance des membres par ta voie du built i publié par l'association.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par les membres qui en font la demande.

Les ressources de la société se composent notamment

1 des cotisations des membres,

2 des dons en nature et en espèces;

3 des legs ou donations

4du revenu des capitaux

5 des subsides accordés par les pouvoirs publics

6 des produits des tores organisées par rassociabon_

Les fonds disponibles sont placés conformément aux décisions du conseil dom, qui règle

remploi

Le trésorier donne valablement quittance vis à vis des tiers.

Le président est spécialement délégué pour accepter, au nom et pour compte de l'association, le transfert

de tout biens meubles et immeubles qui lui sera fait, conformément à la loi du 27/06/1921.

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'adminisrtalion dressera inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses de la société-

L'excédent favorable des comptes appartient a rassociation; il est versé à la réserve.

La dissolution de rassoc atian ne peut être prononcée que par rassemblée générale. ll faut que les deux

tiers de ses membres soient présents.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale pourra tire convoquée, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision ne pourra être adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres

présents_

L'assemblée désignera par la même défibération u n liquidateur chargé de la liquidation de l'association

dissoute.

En cas de dissolution volontaire de rassodation. rassemblée générale nui rauw prononcé dedemminera la

destination des tiens de rassociation dssoute.

Toutefois rattrib Lion de race après paiement de toutes dettes. devra âtre affectée' de préférence à une '

oeuvre similaire.

il en sera de même en cas de liquidation Wie; celle-ci sera suivie dune assemblée générale des

membres .convoquée à cette fin par le liquidateur.

Le conseil d'administration veina à remplir les forrnattés des pubrications requises par la loi du27l0611921.

L'assemblée générale acte avec regret le décès de Mr Jean Postier, administrateur, survenu le 6 mars 2007.

L'assemblée générale prend ale de la démission de Mr leke Bruyere et de Mme Danielle Hainaut, "

admirateurs.

L'assemblée générale renouvelle le mandat dadministraie ur de Mr Jean-Louis Pouteur

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

Mme Katy Jean, domiciliée rue thy le bauduin 5651 Laneffe ;

Mme Angélique Biesrnans. domicilée rue du canon 38 7800 Ath.

Le conseil d'administration est composé comme suit

- Mr Jean-Louis Pouleur, Président

- Mme Katy Jean, Trésnxsre

- Mme Angélique Etiesmans, Secrétaire et Vice-Présidente

Pouleur Jean-Louis, Président

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





02/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES AMIS DES ANIMAUX

Adresse
CHEMIN DE LA GARENNE 1 7801 IRCHONWELZ

Code postal : 7801
Localité : Irchonwelz
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne