LES AMIS DES SCOUTS DE LA LYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS DES SCOUTS DE LA LYS
Dénomination : LES AMIS DES SCOUTS DE LA LYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.166.775

Publication

13/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0410.666.775

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DES SCOUTS DE LYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : chaussée de wameton, 293 à 7784 WARNETON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET DU SIEGE SOCIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

I . Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2012

A. Modification des statuts

L'assemblée du 24 mars 2012 décide de modifier comme suit les statuts de l'association sans but lucratif « Les Amis des Scouts de la Lys » publiés au Moniteur belge du 11 janvier 2005 :

L'article 1er devient : L'association prend pour dénomination : "Les Amis des Scouts de la Lys". Le siège social est établi à 7784 Warneton, chaussée de Lille 30 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'article 2 devient : L'association a pour but la gestion des biens matériels affec-'tés à l'usage de l'unité scoute "Saint-Louis de la Lys", régulièrement affiliée à l'association sans but lucratif "Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique", sous le sigle "8e Unité du dis-'trict de Mouscron", ainsi que l'organisation de tout ce qui peut aider cette unité scoute à accomplir sa mission, dans le respect des règlements de la Fé-'dération des Scouts de Belgique.

L'article 6 devient : Sont membres

1° de droit, les cadres brevetés de l'Unité scoute "Saint-Louis de la Lys" âgés de plus de dix-sept ans, et

régulièrement reconnus par la Fédération des Scouts ;

2° toute autre personne qui en fait la demande écrite adressée au siège social et qui est admise par le

conseil d'administration à la majorité simple des voix.

En cas de cessation des conditions qui l'ont amené à devenir membre, tout membre perd de droit cette

qualité, mais peut voir cette qualité prorogée par le conseil d'administration.

L'article 11 devient : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre adressée à chaque membre ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par un délégué à ta gestion journalière ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer sur d'autres points que si ceux-ci sont admis à la délibération à la majorité des voix émises.

L'article 15 devient : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de quinze membres au plus, nommés par-'mi les membres de t'association par l'assemblée générale, pour deux ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent ce mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

L'article 17 devient : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation est effectuée au moyen d'une lettre adressée aux membres du conseil ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses mem-+bres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des vo-'tants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante, Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir, en justice ou ail-'leurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs,

L'article 19 devient: Le conseil d'administration peut désigner, à la majorité simple des membres présents, une ou plusieurs personnes choisies en son sein, auxquelles il délègue individuellement la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celte-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Leur mandat pourra être révoqué en tout temps de la même manière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les opérations bancaires, les affaires courantes, la correspondance journalière, la signature des documents administratifs, toutes quittances et décharges à donner à toutes administrations publiques, chemins de fer et administration des postes.

Ne relèvent pas de la gestion journalière les opérations bancaires et les contrats et engagements pris au nom de l'association qui dépassent deux mille cinq cents euros. Ce montant est indexé chaque année au ler mai sur base de l'indice des prix à la consommation (u indice santé ») du mois d'avril, la première fois en mai 2013 selon la formule suivante : 2500 euros X indice santé d'avril I indice santé d'avril 2012,

B. Composition du conseil d'administration

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :

BREYNE Francis, BREYNE Laurent, DEKIMPE Emmanuel, DEMUYSERE Joseph, DOMICENT Frédéric,

MAES Dominique, MESSIAEN Serge et VANDELANNOITTE Miche!,

La même assemblée a désigné comme administrateurs :

1. CAMBERLEIN, Benoît, chaussée de Wervicq 161, 7780 Comines, né à Menin le 11.09.1989 ;

2. DUBUC, Louis, chemin du Petit Cornet 6, 7781 Houthem, né à Messancy le 04.05.1988 ;

3, EEKHOUT, Stéphanie, chaussée de Wervicq 161, 7780 Comines, née à Menin le 30.01.1984 ;

4, FERLA, Pierre-Emmanuel, chaussée du Pont Rouge 93, 7784 Warneton, né à Mouscron le

31.03.1980 ;

5. HOFLACK, Hélène, Grand Chemin de Messines 43, 7780 Comines, née à Menin le 14.08.1975 ;

6, LECLERCQ, Virginie, rue d'Hollebeke 14, 7781 Houthem, née à Mouscron le 17.09.1982 ;

7, MAES, Xavier, Grand Chemin de Messines 80, 7780 Comines, né à Mouscron le 21.02.1988 ;

8. VANDENBROUCKE, Emilie, chaussée de Lille 30, 7784 Warneton, née à Mouscron le 12.01.1981 ;

9. VANDEWYNCKEL, Sophie, chaussée du Pont Rouge 93, 7784 Warmeton, née à Mouscron le 17,02.1987 ;

10. VAN ACHTER, Cédric, rue des Pierres 12, 8957 Messines, né à Mouscron le 28.06.1982 ;

11, VAN MASSENHOVE, Noémie, Quai Verboeckhoven 13, 7784 Wameton, née à Mouscron le 30.08.1974

12, VAN MASSENHOVE, Sarah, rue du Grand Chemin 96 bis, F59100 Roubaix, née à Louvain le

01.10.1972;

qui acceptent ce mandat.

Il . Réunion du conseil d'administration qui a suivi l'assemblée générale du 24 mars 2012 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents :

1°) de nommer, conformément à l'article 16 des statuts, aux fonctions de :

présidente : VAN MASSENHOVE, Noémie, Quai Verboeckhoven 13, 7784 Warneton, née à Mouscron le,

30.08.1974 ;

vice-président r CAMI3ERLEIN, Benoît, chaussée de Wervicq 161, 7780 Comines, né à Menin le 11.09.1989

secrétaire : EEKHOUT, Stéphanie, chaussée de Wervicq 161, 7780 Comines, née à Menin le 30.01.1984 ; trésorière : VANDENBROUCKE, Emilie, chaussée de Lille 30, 7784 Wameton, née à Mouscron le 12.01.1981 ;

2°) de désigner, conformément à l'article 19 des statuts, en qualité de délégués à la gestion journalière : EEKHOUT, Stéphanie, chaussée de Wervicq 161, 7780 Comines, née à Menin le 30.01,1974 et VANDENBROUCKE, Emilie, chaussée de Lille 30, 7784 Wameton, née à Mouscron le 12.01.1981, qui

possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion journalière. Elles agissent

individuellement en qualité d'organe dans les limites Indiquées à l'article 19 des statuts.

Pour extrait, certifié conforme, à Comines le 25 mars 2012

VAN MASSENHOVE Noémie, EEKHOUT Stéphanie,

présidente secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Vatg,B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LES AMIS DES SCOUTS DE LA LYS

Adresse
CHAUSSEE DE WARNETON 293 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne