LES AMIS DU BIVOUAC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES AMIS DU BIVOUAC
Dénomination : LES AMIS DU BIVOUAC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.060.175

Publication

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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íen en¬ {er1 Les Amis du Bivouac

(en abrée) 0841 060 175

Forme )L,rnd que ASBL

Sieae Rue Olivier Lhoir 10, 7333 Tertre

Clbist rie l'acte : Démissions - Nominations

- L'assemblée générale statutaire du 2210412013 a pris acte de la démission de CLAERBOUT Albert, né le 17 mai 1938 à Cordes, NN 38.05.17-085.44, comme président du conseil d'administration.

La même assemblée a nommé VAN BASTELAER Etienne, né à Etterbeek le 24 juin 1946, NN 46.06.24087.07, comme président du conseil d'administration.

- L'assemblée générale statutaire du 19/05/2014 a pris acte de la démission de CLAERBOUT Albert comme membre de l'association.

L'assemblée générale du 19/05/2014 a nommé ROUSSEAUX Christine, née à Mons le 9 janvier 1976, NN 76 01.09-284.79, comme administratrice.

Conformément aux statuts de l'association, le conseil d'administration est donc composé de trois personnes

1. VAN BASTELAER Etienne, né à Etterbeek le 24 juin 1946, NN 46.06.24-087.07, président du conseil,

2. D'HAUFAYT Jean-Christophe, né à Ath, le 10 août 1962, NN 62.08.10-197.85, administrateur,

3. ROUSSEAUX Christine, née à Mons le 9 janvier 1976 NN 76 01.09-284.79, administratrice.

Etienne van Bastelaer Jean-Christophe D'Haufayt

Président Administrateur

Mentionner sur !a derniers page du `ijof_et_B tau recto Nom et qualïtc du notaire instrumentant ou de La personne eu des personnes ,;yant pouvoir de représenter J'association, la fondation ou l'orgeni_me l'cprid des t#cis

Auecca Nom et signature

28/11/2011
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N° d'entreprise : 9 44 -. ©6 '  )}S

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU BIVOUAC

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7333 Tertre, rue Olivier Lhoir, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-six octobre

Par devant nous, Maître Guillaume Hambye, notaire résidant à Mons.

ONT COMPARU

Mr CLAERBOUT, Albert, Charles , Rémy , Joseph domicilié à 7333 Tertre, rue Royale, 54, représenté par

Monsieur VAN BASTELAER en vertu d'une procuration sous seing privé

DESCAMPS, Denise , Renée , Joseph , domiciliée à 7333 Tertre , rue du Peuple , 58 Bte 11 Mr,

D'HAUFAYT Jean-Christophe, Léon, domicilié à 7332 Sirault, rue Jean Lenoir, 13,

Mr DROUSIE, Laurent, Louis, Jacques, Maurice, Ghislain, domicilié à 7333 Tertre, rue Marécaux, 2,

Mme ROUSSEAUX, Christine, Andrée, Simone, domiciliée à 7022 Hyon,

rue des Canadiens, 199,

Mr VAN BASTELAER, Etienne, Marie, Jean, Emile, Charles, Lucien, domicilié à 7020 Masnuy-Saint-Jean,

rue Bruyère de Jurbise, 3,

Lesquels comparants, en qualité de membres fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter:

authentiquement que :

Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi!

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du deux

mai deux mille deux qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux,

scientifique, artistique ou pédagogique et dont les statuts sont établis comme suit

Titre ler Dénomination, siège social, durée.

Article 1 '

L'association est dénommée « Les Amis du Bivouac ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces

émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation « ASBL » avec indication du

siège social.

Article 2 :

Son siège social est établi à 7333 Tertre, entité de Saint Ghislain, rue Olivier Lhoir, 10. II est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être modifié par simple décision du conseil d'administration, ratifiée

ensuite par l'assemblée générale lors de sa première réunion suivante.

Article 3 :

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Titre 2 -- Objet.

Article 4 :

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :

Le soutien moral, matériel, administratif, logistique, juridique et financier à l'asbl « Les Gais Pavillons » à;

Tertre, entité de Saint-Ghislain, rue Olivier Lhoir, 10 et à son Service d'Accueil et d'Aide Educative (SAAE)'

dénommé « Le Bivouac », agréé par la Communauté Française de Belgique.

Les SAAE ont pour missions :

1.d'apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficultés par des actions socio-éducatives dans le,

milieu familial de vie ;

2.d'organiser l'accueil collectif et l'éducation de jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en dehors de

leur milieu familial de vie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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FeiAe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Réservé

au

Moniteur

belge

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 NOV, 2011

N°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

3.de mettre en oeuvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion des jeunes hébergés dans leur milieu

de vie

4.d'assurer la supervision ainsi que l'encadrement pédagogique et social des jeunes qui vivent en logement

autonome ;

5. d'assurer l'accompagnement éducatif des jeunes et de leurs familles par l'éducation intégrale de la

personne, dans le respect de chacun.

Cet objet peut être réalisé de maniére généralement quelconque.

A cet effet, l'Association :

-peut acquérir, posséder en propriété ou autrement et notamment sous forme de droit réel démembré, nue-

propriété, usufruit, droit d'emphytéose et droit de superficie,

-peut vendre tous les biens meubles et immeubles, les hypothéquer ou les mettre à disposition,

- peut prendre ou donner à bail, en ce compris les baux emphytéotiques,

- peut recevoir tous legs, donations et aides de toute nature permettant l'accomplissement de son objet social,

-peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but social, ou pouvant contribuer à son développement ou en faciliter la réalisation.

-peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou oeuvre ainsi qu'à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

- L'Association, dans le cadre de sa mission de soutien financier à l'asbl « Les Gais Pavillons », est

chargée de prendre toutes initiatives pour l'obtention de moyens financiers supplémentaires. Elle assure la

gestion exclusive des flux financiers en résultant.

Titre III  Des membres

Art 5.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité et le nombre minimum est fixé à trois.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

L'Association est constituée pour moitié au moins de membres faisant partie de l'asbl « Les Gais Pavillons

Le fait d'être membre implique pour lui l'approbation des statuts de l'association, de leurs amendements

ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont des personnes physiques etlou morales légalement constituées selon les lois et usages

de leur pays d'origine.

Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.

Art 6.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art 7.

L'admission de nouveaux membres est décidée dans un délai de trois mois par le conseil d'administration

statuant à la majorité simple des voix.

Art 8.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi sur les

asbl.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, fes membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par simple lettre à la poste et/ou par courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par décès, démission, incapacité, insolvabilité ou, s'il s'agit

d'une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1 er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art 9.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV - Cotisations

Art 10.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent bénévolement à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art 11.

L'assemblée générale est composée d'au moins trois membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice président ou, si ce dernier est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

afin de réaliser l'objet de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes annuels,

- la dissolution volontaire de l'association,

- la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution,

- la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération lorsque celle-

ci est prévue,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- tes exclusions de membres,

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

Art 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 14.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettres ordinaires, télécopies ou par

courriels adressés à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation doit être

rédigée par le président ou, à défaut soit par le vice-président soit par deux administrateurs, au nom du conseil

d'administration.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de

la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour

Art 15.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Art 16.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Art 17.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le vote

peut être effectué par appel, à main levée ou, sur la demande d'un cinquième des membres présents ou

représentés, par scrutin secret.

Art 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi sur les asbl ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi sur les asbl.

Toute modification aux statuts doit être conforme à la loi sur les asbl. Il en est de même de toute nomination,

démission, ou révocation d'administrateur

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

Art 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre VI - Administration

Art 21.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés

parmi les membres par l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démissions, révocation ou arrivée du terme. La durée du mandat est

fixée à quatre ans, renouvelable.

Afin que tous les mandats ne viennent pas à échéance au même moment et pour assurer une continuité

dans la gestion de l'association, l'Assemblée Générale se prononcera

tous les deux ans sur le renouvellement des mandats de la moitié des membres du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A cette fin il sera procédé à l'établissement d'une liste alphabétique des administrateurs lors de la première constitution du conseil d'administration pour déterminer deux groupes : le premier comprenant les membres dont le premier mandat ne s'étend que sur deux années, le deuxième comprenant les membres dont le premier mandat s'étend sur quatre années. Le président et le secrétaire ne peuvent figurer dans le même groupe.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes ayant le pouvoir de représenter l'Association sont actées par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Art 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d'administration peut désigner un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres administrateurs. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil est constitué pour moitié au moins de membres faisant partie aussi de l'asbf « Les Gais Pavillons

»,

Art 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La réunion se tient au siège

de l'Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.

If ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des membres votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Un procès-verbal de réunion est établi et signé par le président et le secrétaire et est conservé dans un

registre des procès verbaux qui peut être consulté par les membres.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du

conseil peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime

préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, par lettre ou par courriel.

Art 25.

Le conseil d'administration assure l'administration et la gestion de l'association et dispose des pouvoirs les

plus étendus.

Il dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre

gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et les emprunts quelle que soit leur durée,

les opérations commerciales et bancaires et les levées d'hypothèque.

Pour toutes les opérations dont fe montant financier ne dépasse pas 5000 ¬ , la signature de deux

administrateurs est requise.

Pour les opérations dont le montant financier dépasse 5000 ¬ , l'autorisation préalable du conseil

d'administration est requise, moyennant un vote à la majorité simple des voix,

Pour représenter l'association dans tous ces actes, la signature de deux administrateurs est requise

moyennant une autorisation préalable du conseil.

Le président ou, en son absence un administrateur, est habilité à accepter les libéralités faites à

l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi sur les asbl ou par

les présents statuts.

Lors de chaque réunion du conseil, rapport est fait sur toutes les opérations financières et juridiques

réalisées depuis la dernière réunion ainsi que sur tous les projets, activités ou dossiers mis en route dans

l'entretemps.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le conseil est tenu de faire un rapport complet et précis dans lequel

il rendra compte au moins sur les points suivants :

- ensemble des activités de toute nature,

- opérations et engagements financiers,

- opérations de trésorerie, de gestion d'actif et de passif et de cautionnement,

- nombre et montants des libéralités reçues,

- vérification des comptes annuels,

- engagements juridiques, litiges et procédures en cours ou futurs.

L'ensemble des délégations de pouvoir accordées au conseil font l'objet d'un accord de principe annuel par

l'assemblée générale.

Art 26.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art 27.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointements.

Cette personne a le pouvoir d'accomplir tes actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la

vie journalière de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance et de la nécessité d'une

prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut reprendre à tout moment les délégations de pouvoir qu'il a octroyées.

Art 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration représenté par deux administrateurs sur la base d'une procuration

expresse du conseil.

Art 29.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs

signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Art 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution ce leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L'association souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile et la défense en justice des

administrateurs et prendra en charge le paiement de l'intégralité des primes dues à ce titre.

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Art 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33.

Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale désignera un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le dernier exercice clôturé , les montants limités visés à l'article

17, alinéa 5, de la loi sur les asbl, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Néanmoins, un rapport de vérification des comptes sera établi tous les trois ans et soumis à l'assemblée

générale.

Art 34.

L'Association sera financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des libéralités et d'autres

dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de

l'association que pour permettre la réalisation d'un projet spécifique.

Art 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Art 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté soit à l' asbl « Les Gais Pavillons » ou, à défaut, à une

association qui poursuit un objet similaire, soit à une oeuvre de bienfaisance.

Art 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Dispositions finales et fou transitoires

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association

acquerra ia personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur CLAERBOET

- Monsieur D'HAUFAYT,

- Monsieur VAN BASTELAER

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de

P

Réservé

au

Moi',iteur

belge

Bïjlagentiïj ]iët Bélgisch Siaátsbteci --28/1I/2011 --Annexes dü Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

" Président : Monsieur CLAERBOET,

" Secrétaire : Monsieur VAN BASTELAER,

" Trésorier : Monsieur D'HAUFAYT,

B. Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

" Monsieur VAN BASTELAER.

Ici présent et qui accepte.

il agit en qualité d'organe.

C. Reprise d'engagements

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom .

de l'association en formation.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et

domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

PROJET

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a

été suffisant pour l'examiner utilement, et en tous cas au moins cinq jours ouvrables avant la signature des

présentes.

DROIT FISCAL D'ECRITURE

Le droit fiscal d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95E).

DONT ACTE.

Fait et passé à Mons, en l'étude,

Date que dessus

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partielle des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistré à Mons I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

Déposé en même temps :

- une expédition conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU BIVOUAC

Adresse
Sieae Rue Olivier Lhoir 10, 7333 Tertre

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne