LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES, EN ABREGE : LAMI

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES, EN ABREGE : LAMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.234.012

Publication

05/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré: Moi

II

*14112642*

N° d'entreprise : Dénomination 0838.234.012

(en entier) : (en abrégé) Les Amis du Marquis de Gages

Forme juridique LAMI

Siège : asbi

Objet de l'acte : Rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2014

Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014

Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2014

Présences suivant la liste signée (11 Membres effectifs présents)

Administrateurs:

Baudouin Vanderkelen, Philippe Weidner, Thierry Godfroid, Frédéric Noël, Bernard Kennes, Paul Cosyns,

Jean-Jacques Legrand, Maurice Yernault

Excusé : Bernard Vinais

Invité:: Néant

Procuration : Vinois Bernard, représenté par Noël Frédéric

Le Président ouvre la séance à 21 heures.

Ordre du jour de l'assemblée :

1. Approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2013

2. Comptes sociaux pour l'exercice du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

3. Rapports des vérificateurs aux comptes.

4. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

5. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice

du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

6. Présentation budget et cotisations du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

7. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre 2014.

8. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

9. Présentation de modifications concernant nos Statuts et vote sur ceux-ci.

10. Élection de nouveaux administrateurs:

Candidatures : F.Noël, B. Vinois, J-P Lannoy, Thierry Godfroid

11. Attribution des fonctions aux administrateurs

12.Approbation du Procès verbal de la présente Assemblée Générale,

1. Approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2013

Le Secrétaire fait lecture du procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2013.

Approuvé par 11 oui. 0 non et 0 abstention,

2. Comptes sociaux pour l'exercice du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Le Trésorier nous fait lecture des comptes et donne information en séance.

3. Rapports des vérificateurs aux comptes.

Mentionner sur le derniere pape pu Vpiel E ALI recto Nom n et c, allte du rotere instruments-il ou Pe le personne ou des personnes

ayert EEE'lier essocelor, a l'onpellsr prpsniSrtie Je .5 EE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

M. Jean-Pierre Dubuisson donne lecture du rapport des commissaires aux comptes. Aucune anomalie constatée. Ils approuvent les comptes sociaux tels qu'établis par le Conseil d'administration.

4. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013 Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

5, Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice du 1er janvier 2013

au 31 décembre 2013

Décharge est donnée à l'unanimité aux administrateurs.

Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention,

6. Présentation budget et cotisations du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Le trésorier nous fait lecture du budget couvrant cette période. Il nous informe de l'augmentation de cotisation proposée à l'Assemblée Générale du 16 juin 2013, dont le procès verbal a été approuvé ce jour, Cette augmentation est effective à partir du 1er avril 2014, à savoir 300¬ ou 25 emols.

7. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre

2014

Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

8. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 MM. Cédric Javaux et Daniel Betche sont désignés vérificateurs aux comptes couvrant cette période,

9. Présentation de modifications concernant nos Statuts

Etant donné que le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une prochaine Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée où les membres effectifs présents pourront délibérer et voter à la majorité simple

10. Élection de nouveaux administrateurs

Candidatures F, Noël, B. Vinois, J-P Lannoy, Thierry Godfrold

Tous sont élus à un poste d'administrateur.

11, Attribution des fonctions aux administrateurs.

L'attribution des fonctions est reportée au prochain Conseil d'administration.

12. Approbation du Procès verbal de la présente Assemblée Générale.

Reportée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014,

Administrateurs:

Noël Frédéric, rue Defuisseaux 28 6001 Marcinelle

Godfroid Thierry, rue Jules Demolder 1 - 1490 Court-St-Etienne

Jean-Jacques Legrand, avenue Paul Dechannel 94/23 - 1030 Bruxelles

Vinois Bernard, Blanc Scourchet 8A - 7890 Ellezelles

Maurice Yemaux, rue de Miaucourt 93 -6180 Courcelles

Lannoy Jean-Pascal, rue de Namur 159/9 - 1400 Nivelles

Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014 avec l'ordre du jour ci-après :

1. Approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2014

2. Présentation de modifications concernant nos Statuts et vote sur ceux-ci.

3. Approbation du Procès verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.

Présences suivant la liste signée (11 Membres effectifs présents) .

1. Approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2014 Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

2. Présentation de modifications concernant nos Statuts

L'article 7 est modifié comme suit :

Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer mensuellement une cotisation identique fixée.

Réservé

au

Moniteur

belge

" ne." "

MOD2.2

Volet B - Suite

L'article 16 est modifié comme suit :

Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le

mandat de chaque administrateur est révocable, en tout temps, par l'Assemblée.

L'article 20 est modifié comme suit

L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque

L'article 21 est modifié comme suit

Au 31 décembre de chaque année, les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan, le compte de résultat, les comptes des recettes et dépenses ainsi que le budget de l'exercice suivant Ces documents sont présentés à l'assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mars après la clôture de l'exercice social.

Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

3. Approbation du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014. Approuvé par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

Attribution des fonctions aux administrateurs

Président : Jean-Pascal Lannoy

Vice Président : Thierry Godfroid

Secrétaire : Frédéric Noël

Trésorier : Jean-Jacques legrand

Administrateur: Bernard Vinois, Maurice Yernault

Frédéric Noël

Secrétaire

Thierry Godfroid

Président

Mentionner sur is perniere pige c;.«J Vokt Au recto Nom et n'alité ou notre insi-ernentant ou ce ie personne o ces personnes zyani pouvoir ce revesenIe, aEEocztiz,n 5 tonoaitio- c. 072En'Srne s I ecarc ces vers

Au verso Non- s' s,z,ns'u,e

Bijlagen ïifffiet ilelgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2013
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I~IIN~N~~~~II~V~WMI



Mo b

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

0 4 NOV. 2012 1

r,CLIMLER01

N` d'entreprise : 0838.234.012

Dénomination

ten entier) : Les Amis du Marquis de Gages

(en abrégé): LAMI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Procès verbal du Conseil d'administration du 31 juillet 2013

Présents : Th. Godfroid, F. Noël, B. Vanderkelen, M. Yernault, B. Kennes, B. Vinais, J-J Legrand

Excusés : Ph Weidner, P. Cosyns

Invités : L. Guldemont, G. Jadoul, J-P Dubuisson

1- Approbation du PV du 9 mai 2013.

Approuvé

2- Désignation du président, vice-président, secrétaire, trésorier.

- Président, Thierry Godfroid

- Vice-Président Baudouin Vanderkelen

- Trésorier Jean-Jacques Legrand

- Secrétaire, Frédéric Noël

3- Budget, état des comptes.

Le Trésorier parcourt les comptes et le budget 2014 avec les administrateurs. Aucune remarque n'a été émise sur ce point

4-Désignation de deux mandataires pour l'accès aux comptes bancaires.

- Président, Thierry Godfroid

- Trésorier Jean-Jacques Legrand

Ces deux administrateurs ont signature séparément sur les comptes.

5- Cotisation, proposition du trésorier et modalité d'appel aux cotisations.

Les cotisations sont payées de différentes façons, à savoir dans son entièreté ou par versement mensuel. Le trésorier nous fera un fichier réduplicatif des cotisations déjà perçues afin d'avoir un état de ces rentrées.

Frédéric Noël,

Secrétaire

Thierry Godfroid,

Président

Ment#onner sur la derniers page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant c" nuvoir cie représenter l'association. {a fondation ou l'organisme . I égard des tiers

Au verso Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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* ' Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateurs

Noël Frédéric, rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Vanderkelen Baudouin, avenue des Pervenches 3 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Godfroid Thierry , rue Jules Demolder 1 -1490 Court-St-Etienne

Weidner Philippe, boulevard Général Jacques 88 -1050 Bruxelles

Jean-Jacques Legrand, Avenue Paul Dechannel 94/23 -1030 Bruxelles

Vinois Bernard, Blanc Scourchet 8A - 7890 Ellezelles

Kennes Bernard, rue de Fougères 130 - 6110 Monsigny-le-Tilleul

Cosyns Paul, Walenstraat 46 - 3070 Kortenberg

Maurice Vernaux, Rue de Miaucourt 93 - 6180 Courcelles

Mentionner sur Is derniére page du Volet 6 Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes syant po.Aoir de représenter i association. le fondation ou I'organisme à rep,ard des tiers Au verso Nom et sloneture



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013
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en ." Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 0838.234.012

Tribunal de commerce de Charleroi

Erth'é le

10 SEP. 2013

Greffe

Le greffier

+13143382

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Rése ai Monil belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

{en entier) : Les Amis du Marquis de Gages

{en abrégé) : LAM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2013 Présences suivant la liste signée (14 Membres présents):

Administrateurs :

Baudouin Vanderkelen, Philippe Weidner, Thierry Godfroid, Luc Guldemont, Frédéric Noël

Bernard Kennes, Bernard Vinais, Paul Cosyns.

Invité : Fastré Thierry, comptable de l'asbl

Procurations : Néant

Le Président ouvre la séance à 10h15.-

Ordre du jour de l'assemblée

1, Comptes sociaux pour l'exercice du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

2. Rapports des vérificateurs aux comptes,

3. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 mars 2013.

4. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

5. Présentation budget et cotisations du ler avril 2013 au 31 mars 2014,

6. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014.

7. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

8. Élection de nouveaux administrateurs

S. Attribution des fonctions aux administrateurs pour l'exercice du 1er avril 2013 au 31 mars 2014,

10. Litige anciens membres

1. Comptes sociaux pour l'exercice du ler avril 2012 au 31 mars 2013.

Notre comptable nous fait lecture des comptes. Un membre souhaite différencier le mouvement financier concernant l'achat et vente de matériels et publication dans une rubrique spécifique, ceci dans la comptabilité prochaine 2013-2014, Notre comptable nous fait remarquer qu'il n'y a pas d'incidence fiscale quant aux fonds, exceptionnels par exemple des récupérations financières et dons divers.

Après discussion, il est décidé d'intégrer au passif du bilan une dette de 21 533,21¬ correspondant à la reprise des obligations éventuelles de l'association de fait, De même, il est demandé de préciser dans le compte de résultats un produit spécifique pour les ventes de décors.

2. Rapports des vérificateurs aux comptes.

Les deux vérificateurs aux comptes Georges Jadoul, Bernard Kennes donnent lecture de leur rapport. Aucune

anomalie constatée, ils approuvent les Comptes sociaux pour l'exercice du 1er avril 2012 au

31 mars 2013.

3. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 mars 2013,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

Moyennant les corrections visées au point 1, le bilan et le compte de résultats sont approuvés par 13 oui et une abstention,

4. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice

du ler avril 2012 au 31 mars 2013.

Décharge est donnée à l'unanimité aux administrateurs.

5. Présentation budget et cotisations du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Le trésorier nous fait lecture du budget couvrant cette période. La majorité des membres souhaitent postposer à mars 2014 l'augmentation des cotisations s'élevant à 25¬ par mois au lieu de 18¬ actuellement. Aussi, les membres auront libre choix de faire un don supplémentaire afin de couvrir les charges que nous devrons supporter d'ici mars 2014. Suite à cette modification et suite à la décision concernant le point 10 de cet ordre du jour, notre trésorier corrigera le budget en conséquence,

6, Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014.

Suite aux quelques modifications à propos du budget présenté au point 5, ce dernier sera transmis, après corrections, à l'ensemble des membres afin qu'il soit approuvé.

7, Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Messieurs Bernard Kennes et Jean-Pierre Dubuisson sont désignés comme contrôleurs aux comptes pour l'exercice 2013-2014.

8. Élection de nouveaux administrateurs

Messieurs Maurice Yernault et Jean-Jacques Legrand sont élus pour un mandat de deux années. Vote unanime.

9. Attribution des fonctions aux administrateurs pour l'exercice du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Suite à Assemblée Générale, le Conseil d'administration c'est réuni afin de désigner, entre-eux, les divers fonctions comme suite :

" Président : Philippe Weidner

" Vice-Président ; Thierry Godfroid

" Trésorier : Luc Guldemont

" Secrétaire : Frédéric Noël

" Administrateurs conseillers

Bernard Kennes, Bernard Vinois, Paul Cosyns, Baudouin Vanderkelen, Maurice Yernault

11, Litige anciens membres

Le Président nous explique la situation concernant des membres démissionnaires de notre ancienne association de fait. Le Président a clairement donné des assurances que l'asbl couvrirait les éventuels frais de justice et d'avocature en cas de litige judiciaire ainsi qu'en cas de mauvaise fin de cette affaire. Un sociétaire de notre asbl nous fait part de la proposition du Conseil d'un membre démissionnaire consistant à payer, pour solde de tout compte 20 000¬ à son client. La question est finalement de savoir si nous voulons nous battre pour récupérer les décors, le contenu (ou "les livres") de la bibliothèque et copie des archives. À la demande d'un sociétaire, les membres en fonction de l'association de fait en 2006 se concerteront et feront une proposition au Conseil d'administration,

12, Remarque générale

Le Président fait remarquer que les difficultés soulevées au cours de l'assemblée générale découlent de la discordance existant entre les règles régissant le fonctionnement de l'asbl et celles régissant l'association de fait. II est dès lors plus qu'urgent que la répartition des rôles entre ces deux instances soit clairement déterminée afin de pouvoir concentrer l'énergie positive des membres sur notre objet social, il ose espérer que le groupe de travail constitué lors du dernier conseil d'administration puisse faire une proposition en ce sens pour la rentrée.

Frédéric Noël Thierry Godfroid

Secrétaire Président

MOD 2,2

V' ID I ~`. t E ~

Administrateurs

Noël Frédéric, rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Vanderkelen Baudouin, avenue des Pervenches 3 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Godfroid Thierry , rue Jules Demolder 1 -1490 Court-St-Etienne

Weidner Philippe, boulevard Général Jacques 88 - 1050 Bruxelles

Jean-Jacques Legrand, Avenue Paul Dechannel 94/23 -1 030 Bruxelles

Vinais Bernard, Blanc Scourchet 8A - 7890 Ellezelles

Kennes Bernard, rue de Fougères 130 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Cosyns Paul, Walenstraat 46 - 3070 Kortenberg

Maurice Yernaux, Rue de Miaucourt 93 - 6180 Courcelles

19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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23/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de, Con-1pi ace

1 0 NOV, 2011

CHARLEROI

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*11176520*

Ré:

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N° d'entreprise : 0838.234.012

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES

(en abrégé) : LAMI

Forme juridique : ASBL

Siège : 6001 Marcinelle, rue Defuisseaux 28

Objet de l'acte : Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 juillet 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Présents : P. Cosyns, Ph Weidner, Th Godfroid, L. Guldemont, B. Vanderkelen, F. Noël, B. Vinois

Excusé(s) : B. Kennes

Invité(s) : G. Jadoul, M. Chamut

1. Fonctions des administrateurs

Les membres fondateurs de ('asbl « Les Amis du Marquis de Gages » se sont réunis afin d'attribuer les différentes fonctions à chacun des administrateurs présents, à savoir :

" Président : Baudouin Vanderkelen

" Vice-Président : Philippe Weidner

" Vice-Président : Thierry Godfroid

" Trésorier : Luc Guldemont

" Secrétaire : Frédéric Noël

" Administrateurs conseillers : Bernard Kennes, Bernard Vinois, Paul Cosyns

2. Documents Moniteur belge

Le Secrétaire fait signer les différents pièces nécessaires à la création de notre asbl.

3. Trésorerie

Une Assemblée Générale de l'association de fait « Les Amis du Marquis » doit être convoquée, courant septembre 2011, afin de voter l'autorisation d'un transfert financier de 20.000 ¬ au bénéfice de ('asbl « Les Amis du Marquis de Gages ».

L'Assemblée Générale de l'asbl « Les Amis du Marquis de Gages » approuve le bilan de départ 20.000 ¬ d'actif et 20.000 ¬ de fonds propres au passif en provenance du l'association de fait « les Amis du Marquis », ainsi que le budget élaboré par le Trésorier, en annexe de ce PV.

4. Projet « Nivel-House »

Le Conseil d'Administration donne mandat au Président afin de régler diverses transactions à réaliser dans le cadre d'un investissement immobilier avec la société coopérative « Nivel-House ».

5. Commission projet « Nivel-House »

Le Conseil d'Administration désigne son Président, Trésorier et Secrétaire pour représenter notre asbl auprès de la sc. Nivel-House. En cas d'empêchement du Président, un des Vice-Présidents le remplacera.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VoOe B - Suite

6. Règlement d'Ordre Intérieur asbl

Le Conseil d'Administration réalisera un projet de règlement à cet effet.

7. Cotisation

L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation à 215 E pour l'exercice 2011-2012.

Frédéric Noël, Secrétaire

Baudouin Vanderkelen, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise : 0838 e231}

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES

(en abrégé) : LAMI

Forme juridique : ASBL

Siège : 6001 Marcinelle, rue Defuisseaux 28

Objet de l'acte : Acte constitutif

Les soussignés, tous de nationalité Belge :

Noël Frédéric, rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Vanderkelen Baudouin, avenue des Pervenches 3 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Godfroid Thierry , rue Jules Demolder 1 - 1490 Court-St-Etienne

Weidner Philippe, boulevard Général Jacques 88 - 1050 Bruxelles

Guldenvont Luc, Gooikeveld 37 - 1755 Gooik

Vinois Bernard, Blanc Scourchet 8A - 7890 Ellezelles

Kennes Bernard, rue de Fougères 130 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Cosyns Paul, Walenstraat 46 - 3070 Kortenberg

Créent l'A.S.B.L. Les Amis du Marquis de Gages.

Chapitre I : Dénomination, siège, durée, objet.

Art.1 : L'association a pour dénomination : « Les Amis du Marquis de Gages ».

Art. 2 : Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Defuisseaux 28, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Un siège administratif distinct peut être établi sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 3 : la durée de l'association est illimitée.

Art. 4 : L'association a pour objet, la création et la promotion de toutes activités d'assistance à ses membres, de recherches et de réflexions historiques et philosophiques, ainsi que toutes actions philanthropiques. charitables, sociales, éducatives et culturelles, prises dans l'acceptation la plus large des termes et la mise en Suvre de tous moyens matériels et moraux en permettant la réalisation. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra effectuer toutes opérations financières ou immobilières et investir dans une société coopérative tiers qu'elle juge souhaitable, à condition que ces activités soient subordonnées aux fins désintéressées de l'association et ne compromettent pas son caractère sans but lucratif.

L'association pourra poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, elle pourra prêter son concours, prendre part ou s'intéresser à toute activité entrant dans le cadre de son objet tant sur le plan national qu'international.

Chapitre Il : Membres

Art. 5 : L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et éventuellement des membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs sera d'un minimum de cinq, son nombre maximum est. illimité. Seul les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont droit qu'à une voix consultative. Tous les membres doivent être en ordre de cotisation pour participer à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration délibérant peut admettre comme membre effectif sur candidature proposée par deux de ses membres, toute personne susceptible d'apporter un concours effectif à l'association par son crédit, son appui ou ses conseils. Il est tenu au siège social et au siège administratif une liste des membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur.

Le membre d'honneur est celui qui par son activité, par le soutien ou par le rayonnement qukl apporte à l'association contribue au développement des activités et buts de celle-ci. Il est nommé par décision du conseil d'administration. 1l doit appartenir ou avoir appartenu à l'association.

Art. 6 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 300 ¬

Art. 7 : Démission - retrait.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au siège de l'association. Il ne peut toutefois prétendre ni au remboursement des cotisations versées, ni un quelconque dédomagement quel qu'il soit. La démission n'entraîne pas l'extinction des cotisations ou sommes impayées. Le membre effectif ou adhérent ne payant pas la cotisation qui lui incombe peut être exclu conformément au présent article. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Chapitre III : Administration.

Art. 8 : L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale. La fonction d'administrateur ne pourra être rémunerée de quelque manière que ce soit.

Le conseil d'administration est composé de cinq personnes au moins, élues parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, En cas de nombre inférieur au minimum statutaire, en l'occurrence cinq administrateurs, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le mois afin d'acter les démissions et approuver les nominations. Les démissions seront effectives dés que le nombre minimum d'administrateurs sera à nouveau acte.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de deux années et sont rééligibles. L'assemblée générale ordinaire désigne, à la majorité simple, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration a, de plus, la faculté de s'adjoindre de nouveaux membres effectifs (choisis parmi les membres adhérents) par vote exprimé à la majorité des voix.

Art. 9 : le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par lettre missive, courrier électronique aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite. Toute décision est prise à !a majorité des voix. Les membres du conseil d'administration forment un collège et les décisions qu'ils prennent sont prises collégialement. Le conseil ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres sont présents. Dans la négative, un nouveau conseil est convoqué. Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il doit donner procuration.

Art. 10 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procés-verbaux insérés dans un registre tenu au siège social et signés par le président et le secrétaire ayant pris part aux délibérations.

Art. 11 : L'association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu le but de l'association.

Ses pouvoirs ne sont limités que par l'assemblée générale et par la loi.

Art. 12 : Les actes qui engagent l'association sont signés par trois membres du conseil d'administration au moins, à savoir le président, le vice-président et le trésorier. Les avoirs de l'association seront placés sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association, et gérés par le trésorier sous le contrôle du conseil d'administration.

Pour les sommes inférieurs à un montant déterminé par le conseil d'administration, les administrateurs pourront disposer isolément du pouvoir de signature sur les dits comptes.

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MOD 2.2

Pour les transactions de montants supérieurs au montant déterminé ci-dessus, la signature de trois administrateurs est requise.

Ces trois administrateurs agissant conjointement pourront éventuellement donner procuration à un membre de l'association pour accomplir des actes de gestion quotidienne et ce y compris la signature de versements bancaires. La personne ainsi désignée pourra disposer isolément du pouvoir de signature pour un montant déterminé par ces trois administrateurs.

Art. 13 : Exclusion

L'exclusion d'un administrateur ou d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la majorité des deux tiers n'est pas réalisée, une assemblée générale extraordinnaire doit être convoquée dans un délai de quinze jours afin de délibérer de cette décision qui peut être prise à la majorité simple.

Chapitre IV : Assemblée générale.

Art. 14 : L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association qui ont chacun un droit de vote égal.

Art. 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

- d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association, ou tout liquidateur ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

- d'affecter la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

- Seule l'assemblée générale peut décider de toute opération immobilière. A cette fin, une assemblée

générale extraordinnaire doit être convoquée par le conseil d'administration. En cette matière, les décisions

sont prises à une majorité spéciale des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Art. 16 : Convocation et ordre du jour :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au siège social ou en tout autre endroit stipulé dans la convocation, dans le courant du mois de juin qui suit la fin de l'exercice social. Tous [es membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents y sont conviés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration â chaque fois qu'il l'estime utile. Elle doit être convoquée également lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

La convocation se fait par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax au moins quinze jours avant ta réunion projetée. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du conseil d'administration. Elle comporte :

- l'ordre du jour ;

- le nom des administrateurs et commissaires dont le mandat vient à expiration ainsi que celui des candidats aux postes à pourvoir .

L'état des comptes arrêtés à la fin de l'exercice et établis selon le schéma imposé par la loi, ainsi que le budget pour l'exercice suivant, sont envoyés aux membres qui en font la demande.

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" M0D22

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l'association, et transmise au conseil d'administration, vingt jours au moins avant l'assemblée générale, la date de la poste faisant foi, doit être portée à l'ordre du jour de celle-ci.

Sauf dans les cas visés par les articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour pour autant que l'assemblée générale accepte, à la majorité absolue, d'en débattre.

Art. 17 Votes - procurations

Pour pouvoir prendre part aux délibérations de l'assemblée générale et voter, le membre effectif, présent ou représenté, doit être en ordre de cotisation.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif en remettant à ce dernier une procuration écrite l'autorisant à voter en son nom. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions relatives aux nominations ou révocations, et de manière générale, toutes celles qui concernent un membre en particulier, sont prises au scrutin secret.

Art. 18 Résolutions - Majorités requises - Majorités spéciales

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association, ou sur la transformation de la société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, suivant les quorums de présence et les majorités spéciales qui sont requises à cet effet.

Pour la vérification de tout scrutin à une assemblée générale, le président sollicite deux scrutateurs parmi les membres présents. Les scrutateurs vérifient la régularité de la liste des convocations, de la liste des présences, des procurations, des bulletins de vote et du dépouillement.

Art. 19 Publicités des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, un administrateur ainsi que les scrutateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Dans les quinze jours qui suivent une assemblée générale, l'administrateur secrétaire tiendra à la disposition des membres le procès-verbal.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi dans le délai requis, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi.

fi en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la démission ou à la révocation des administrateurs et des commissaires.

Chapitre V : Comptes annuels, bilans, réserves

Art. 20 : L'année sociale commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de chaque année.

Art. 21 : Au 31 mars de chaque année, les [ivres seront arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan, le compte de résultat, les comptes des recettes et dépenses ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents sont présentés à l'assemblée générale ordinaire six mois au plus tard après la clôture de l'exercice social.

Art. 22 : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations annuelles les apports ou dons éventuels d'associations même si elles préexistent à l'association, les droits d'entrées à certaines manifestations à vocation caritative, les services rendus, les dons, les legs, les revenus de placement et toutes autres recettes accidentelles.

MOD 2.2

Vo et B - Suite

Chapitre VI : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires et désintéressés, et conforme en tous points à ceux de l'objet statutaire de l'association dissoute, et ayant la même forme juridique

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 23 : Tout point non prévu par les présents statuts sera régi par la loi sur les associations sans but lucratif de juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres

Le Président, le Secrétaire

Les Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2011 Annexes du Moniteur belge

27/05/2015
ÿþ 9~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

1111 111111111 110111 NA

*15075006*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 MAI 2Q effe

Le Greffier

td` d`erftrepnse : 0838.234.012

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Marquis de Gages

ten abrégé; LAMI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Defuisseaux 28 - 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2015

Nomination - Cessation

Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2015

Présences suivant la liste signée (13 Membres effectifs présents)

Administrateurs ; Baudouin Vanderkelen, Philippe Weidner, Thierry Godfroid, Frédéric Noël, Bernard Kennes, Paul Cosyns, Maurice Yernault, Bernard Vinais, Jean-Pascal Lannoy

invité : Néant

Procuration : Néant

Le Président ouvre la séance á 18 heures 30.

Ordre du jour de l'assemblée :

1, Comptes sociaux pour l'exercice du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2, Rapports des vérificateurs aux comptes.

3. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014,

4. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice

du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014.

5, Présentation budget et cotisations du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015.

6, Approbation du budget pour l'exercice social commençant le ler janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015.

7. Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015.

8. Élection d'un nouvel administrateur : Candidature : C. Javaux,

9. Attribution des fonctions aux administrateurs

10,Approbation du Procès verbal de la présente Assemblée Générale.

1, Comptes sociaux pour l'exercice du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Le Trésorier nous fait lecture des comptes et donne information en séance

2. Rapports des vérificateurs aux comptes.

M. Cédric Javaux donne lecture du rapport des commissaires aux comptes. Aucune anomalie constatée. Ils

approuvent les comptes sociaux tels qu'établis par le Conseil d'administration.

3. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014 Approuvé par 13 ouf, 0 non et 0 abstention.

4. Décharge générale aux administrateurs pour la gestion de l'exercice du ler janvier 2014

au 31 décembre 2014

Décharge est donnée à l'unanimité aux administrateurs.

Approuvé par 13 oui, O non et 0 abstention.

Mentionner sur la dernière page du Valet Au recto . Nom et cualite du notaire instrumentant ou de la personne ou áee personnes ayant pouvoir oe représenter 3 association la íonoet,on eu I orgar:sme s I égard ces tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - °Jte

5. Présentation budget et cotisations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Le trésorier faisant fonction nous fait lecture du budget couvrant cette période.

6. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre

2015

Approuvé par 13 oui, 0 non et 0 abstention,

7, Désignation des vérificateurs aux comptes pour l'exercice du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015 MM. Bernard Kennes et Georges Jadoul sont désignés vérificateurs aux comptes couvrant cette période.

9. Élection de nouveaux administrateurs

Candidature : Cédric Javaux, élus à un poste d'administrateur,

10. Attribution des fonctions aux administrateurs.

Président : Thierry Godfroid

Vice Président : Jean-Pascal Lannoy

Secrétaire: Frédéric Noël

Trésorier : Cédric Javaux

Administrateur : Baudouin Vanderkelen, Philippe Weidner, Bernard Kennes, Paul Cosyns, Maurice Yernault,

Bernard Vinois

11, Approbation du Procès verbal de la présente Assemblée Générale.

Approuvé par 13 oui, 0 non et 0 abstention.

Frédéric Noël

Secrétaire

Jean-Pascal Lannoy

Président

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur [a dern+ère page du volet E AuÇBÇto Nom, et quaiite du notaire Instrumentant ou de Ia personne o:, oes personnes ayant pouvoir ce representer i 2:sOc;atlon. la fondation c, :'or~ansrne a ! G'3ard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES, EN ABREGE : LA…

Adresse
RUE DEFUISSEAUX 28 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne