LES APEROS MONTOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES APEROS MONTOIS
Dénomination : LES APEROS MONTOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.915.890

Publication

01/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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N° d'entreprise : 0837,915.890

Dénomination

(en entier) : Les Apéros Montois ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Wnston Churchill 32/02 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts , Modification de l'exercice social , extention de l'objet social.

L'assemblée générale tenue le 07 Novembre 2012 a approuvé les comptes cloturés au 31.07.2012 et arrêté les dispositions suivantes :

Extention de l'objet social

Ceci vient en complément de l'article 4

Art.4 : (...), Association qui a pour objet toute activité en rapport direct ou Indirect aven son but social, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment, organisation d'activités, d'animations, réunions, opérations publicitaires,décorations, etc...., sans que cette liste soit limitative. Elle peut notamment prêter son concours et intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

Modification de la date de l'Assemblée générale ordinaire ;.

Ceci vient en modification de l'article 11

Art.11 : 11 sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la fin de

l'exercice social. Le Conseil d'administration fixera les dates. (...)

Modification de l'exercice social :

Ceci vient en modification de l'article 29 :

Art.29 : L'exercice social commence le 101. janvier et finit le 31 décembre suivant, date à laquelle les comptes sont arrêtés.

Titre Vil : Dispositions transitoires .

Art.35 : La modification entraine une prolongation de l'exercice social en cours . L'exercice entamé le 1er août 2012 est prorogé de 5 moins et prendra donc fin le 31 décembre 2013 au lieu du 31 juillet 2013. Ensuite , les exercices ultérieurs seront à nouveau de 12 mois prenant cours le premier janvier et se clôturant le 31 décembre comme repris à l'article 29

Signé : M. Steve PRAT Y VILA , Président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : t2 1 .915. 3O

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Apéros Montois ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Winston Churchill 32/02 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution ASBL

TITRE I : Objet Social

Article ler : L'association est dénommée "Les Apéros Montois ASBL". Les membres fondateurs étant monsieur PRAT Y VILA Steve résidant au 32/02 Boulevard Winston Churchill à 7000 Mons Belgique et Mademoiselle DE BIOLLEY Sophie résidant au 16 Rue de la Halle à 7000 Mons Belgique

Art. 2 : Le siège social est situé au 32/02 Boulevard Winston Churchill à 7000 Mons Belgique. Il pourra sur simple décision du conseil d'administration être transféré en un autre lieu. Arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3 : Le local de l'association est situé au 32/02 Boulevard Winston Churchill à 7000 Mons Belgique. II pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu.

Art. 4 : L'association a pour but exclusif de promouvoir le patrimoine culturel, historique, artistique et artisanal de la région montoise et/ou de sites, personnes ou produits exemplaires sur le plan du commerce équitable. L'association devra réaliser le but poursuivi dans le respect de toutes les convictions.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : Membres

Art. 6 : L'association est composée de membres dont fe nombre est limité à cinquante, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 7 : Est considéré comme membre, toute personne en règle de cotisation et en règle administrativement, conformément aux statuts définis par le conseil d'administration annuel.

Art. 8 : La cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne pourra dépasser un maximum de cinquante Euros. Elle couvrira la période du ler août au 31 juillet. Est considéré comme démissionnaire, le membre qui n'est pas en règle de cotisation trente jours avant le début de l'année suivante.

Art. 9 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III : Assemblée Générale

Art. 10 : L'assemblée générale se compose de tous les membres responsables de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer sur tous les objets prévus à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 11 : II sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire dans les deux mois qui suivent la fin de l'exercice social. Le conseil d'administration fixera les dates.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois que le conseil d'administration le jugera utile aux intérêts de l'association ou, dans le mois, lorsqu'un tiers au moins des membres en fera la demande par lettre recommandée contenant les questions à porter à l'ordre du jour.

Art. 12 : L'assemblée est convoquée par le secrétaire ou par la personne qu'il désigne à cette fin.

La convocation est adressée à chaque membre par lettre ordinaire au moins cinq jours avant la date de la

réunion.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et joint à la convocation.

Toute proposition, signée par un minimum d'un tiers des membres, doit être portée à l'ordre du jour. Elle sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au moins 30 jours avant la date de la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents.

Art. 13 : L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un administrateur, à commencer par le secrétaire.

Art. 14 : Aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre majeur dispose d'une voix. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Seules les procurations écrites sont valables.

Art. 15 : Sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple.

Les votes sont exprimés à main levée, sauf s'il concerne une personne ou si les deux tiers des membres présents le demandent auquel cas le scrutin est secret.

Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art. 16 : Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui sont conservés par le secrétaire qui, sur simple demande écrite, s'engage à en fournir une copie.

TITRE IV : Conseil d'administration

Art. 17 : L'association est administrée par un conseil qui se compose de minimum trois membres. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs ne prend fin qu'à la date de l'entrée en fonction de leur successeur. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant en fonction forment un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs qu'un conseil d'administration complet et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Art. 18 : Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance, avec l'accord des intéressés, par le conseil d'administration ou par le deux tiers des membres au moins.

Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. S'il y a parité de voix, il sera procédé à un scrutin de ballotage.

Art. 19 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit sur convocation écrite du secrétaire ou de la personne déléguée à cette fin, adressée au moins trente jours avant la date de la réunion.

Il se réunit au moins une fois tous les douze mois et chaque fois que l'exige le bon fonctionnement de l'association ou lorsqu'un tiers de ses membres en fait la demande écrite.

Art. 20 : La majorité des administrateurs en fonction est requise aux réunions du conseil d'administration pour pouvoir délibérer valablement.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

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MOI) 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 21 : Les décisions et les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux qui sont conservés par le secrétaire. Ils peuvent être consultés à la demande. Les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.

Art. 22 : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social et pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, dans ces limites, accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts et notamment confier á des commissions spécialisées ou à des personnes particulièrement compétentes, l'examen de certains aspects des problèmes qu'il est amené à résoudre. Il peut également constituer en son sein un bureau restreint dont feront obligatoirement partie le président et un administrateur.

Art. 23 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Art. 24 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration, à la diligence du président ou d'un administrateur spécialement désigné à cet effet.

Art. 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat doit s'exercer à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale autorisant le paiement de jetons de présence ou le remboursement des frais de déplacement.

Art. 26 : Le conseil d'administration doit entendre, au moins une fois par an, un représentant des membres choisi par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire connaître au conseil d'administration son point de vue sur les problèmes qui les concernent.

TITRE V : ressources, budgets, comptes

Art.27 : Les Fonds sont employés exclusivement la réalisation du but social de l'association.

Art. 28 : La comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales.

Art. 29 : L'exercice social commence le 1er aout et finit le 31 juillet suivant, date à laquelle les comptes sont arrêtés.

Suivant décision de l'assemblée générale, le contrôle des comptes peut être assuré par un ou deux commissaires, nommés par l'assemblée générale pour le terme de deux ans avec mandat renouvelable.

TITRE VI : Dissolution, liquidation

Art 30 : L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles prescrites par l'article 20 de la loi du 20 juin 1921.

L'assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Art. 31 : Dans tous les actes de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale déterminera la destination du patrimoine de l'association en lui donnant une affectation qui ne peut être étrangère au but social défini dans l'article 4 des présents statuts.

TITRE VII : Dispositions diverses

Art. 32 : Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les modalités d'application des présents statuts. Le règlement est obligatoire pour tous les membres.

Art. 33 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur ies associations sans but lucratif. Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

MOD 2.2

" t Réservé Volet B - Suite

au Art. 34 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les membres suivants :

Moniteur

belge

Monsieur PRAT Y VILA Steve

Mademoiselle DE BIOLLEY Sophie

Madame JACQUES Marie-Noëlle

Les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de

- Président : PRAT Y VILA Steve

Secrétaire : DE BIOLLEY Sophie "

- Trésorier : JACQUES Marie-Noëlle

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à Monsieur PRAT Y VILA Steve et à Mademoiselle DE BIOLLEY Sophie, chacun pouvant signer séparément, les autorisant à ouvrir seul un compte en banque pour l'association et à disposer l'un et l'autre de la signature sur celui-ci.

Fait à Mons, le 8 juillet 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES APEROS MONTOIS

Adresse
BLD WINSTON CHURCHILL 32, BTE 02 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne