LES APICULTEURS DES RIVES DE LA DENDRE

Dénomination : LES APICULTEURS DES RIVES DE LA DENDRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 419.673.270

Publication

19/06/2013

��Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de Pacte : Modification des statuts, modification de la d�nomination

LES APICULTEURS � DENDRE ET COLLINES �

UNION PROFESSIONNELLE

ETABLIE A ATH

(Statuts. Union professionnelle, 1919, n� 4374)

Article 7 de la loi du 31 mars 1898

Modifications aux statuts et membres du Comit� -

il r�sulte d'une d�claration dat�e du 24 octobre 2010 et sign�e par Monsieur Tino GIACCOMELLI,

secr�taire-tr�sorier de l'Union professionnelle Les Apiculteurs des Rives de la Dendre, que l'assembl�e

g�n�rale du 24 octobre 2010 sp�cialement convoqu�e � cet effet, a �t� unanime � modifier les statuts, dont le

nouveau texte est r�dig� comme suit, approuv� par l'assembl�e g�n�rale du 23 janvier 2011, les assembl�es

g�n�rales du 15 janvier 2012 et 3 mars 2013 ayant quant � elle acter la modification du comit�, cons�cutives

aux d�faillances des diff�rents comit�s.

STATUTS

CHAPITRE Ier -- DENOMINATION, SIEGE ET OBJET DE L'UNION

Art. ler II a �t� constitu� une union professionnelle sous la d�nomination de � Union Professionnelle �

Les Apiculteurs des Rives de la Dendre � � Ath � en date du 6 juillet 1919, dont les statuts ont �t� publi�s au

Moniteur belge du 6-7 octobre 1919, acte n� 406

La d�nomination est modifi�e en � Les apiculteurs � Dendre et Collines �. Cette union r�sulte de la fusion

de l'union professionnelle � Les Apiculteurs des Rives de la Dendre �, plus connue sous la d�nomination �

section apicole Ath-Lessines � et de l'association de fait � section apicole Ellezelles �.

Elle a son si�ge � Ath.

Sa circonscription s'�tend au Hainaut occidental, � la Wallonie Picarde et r�gions limitrophes.

Art. 2 -- Elle a pour but l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses

membres. A cette fin, elle s'occupera :

1� de l'organisation de conf�rences apicoles ;

2� des achats pour la revente aux membres de tout ce qui se rapporte � l'apiculture ;

3� des achats des produits du rucher pour ses membres, et la vente de ces m�mes produits

4� des achats de mat�riel et g�n�ralement de tous objets destin�s � rester la propri�t� de l'Union, pour �tre

mis � disposition de ses membres par location ou autrement en vue de l'exercice de l'activit� d'apiculture.

Elle a �galement pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses

membres et � cette fin elle s'occupera de r�pandre l'int�r�t et la culture apicole, l'exploitation de ses produits,

de propager les bonnes m�thodes, de poursuivre la r�alisation des mesures favorables � l'apiculture et de faire

valoir ainsi une source de richesse importante.

Parmi les moyens qui pourront �tre mis en oeuvre figurent notamment :

1� Une propagande active aupr�s des apiculteurs;

2� L'institution de conf�rences sur l'apiculture;

3� L'organisation d'exposition et de concours apicoles;

4* La vulgarisation de l'usage des produits de la ruche et l'�tude des moyens propres � faciliter la vente de

ceux-cl;

5� L'Union intime de tous-les affili�s-par-('amiti�,-les-bons rapports, le soutien mutuel; - -

-

sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tentes) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

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MoD 0.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

VtLLide/z4.(3

SERVAIS Yolande Attach�

R�serv� au SPF

N� d'entreprise : 0419.673.270

D�nomination

(en entier) : Les Apiculteurs "Dendre et Collines"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 0.5

CHAPITRE II CATEGORIE DE MEMBRES, CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES MEMBRES DE L'UNION

Art. 3 L'Union se compose de membres effectifs et de membres honoraires. L'Union comprend au moins sept membres effectifs.

Art. 4 Pour �tre membre, il faut r�unir les conditions suivantes :

1� Etre �g� de 16 ans au moins,

2� Adh�rer aux statuts de l'Union,

3� Etre admis par ie Comit�.,

Art. 5 Les membres effectifs doivent exercer dans la circonscription de l'Union l'activit� d'apiculteur.

Art. 6 Les membres effectifs s'engagent

1� � payer tous les ans une cotisation dont le montant est fix� par le Comit� annuellement,

2� � assister aux assembl�es g�n�rales obligatoires,

3� A se conformer � tous les r�glements de l'Union.

Des cotisations sp�ciales pour certaines cat�gories de membres ou pour des services sp�ciaux � cr�er

dans le cercle de la mission de l'Union, pourraient �tre �tablies par le Comit�.

Le Comit� peut dispenser des cotisations les mineurs habitant avec un membre majeur.

Art. 7 Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent � la

prosp�rit� de l'Union.

Ils paient une cotisation annuelle dont le minimum est fix� annuellement par le Comit�.

Ils sont admis sans conditions de profession et de r�sidence, sauf la prohibition pr�vue par l'alin�a 5 de la

loi du 31 Mars 1898.

Ils ont droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, mais lis n'ont voix d�lib�rative que Lorsqu'ils font partie du

Comit� de direction.

Le nombre des membres honoraires ne peut d�passer le quart du nombre des membres effectifs

Art.8 -- Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant de l'Union ; celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, lui r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident.

Est cens� d�missionnaire, tout membre effectif en retard dans le paiement de ses cotisations. Le conseil peut toutefois le relever de sa d�ch�ance s'il justifie suffisamment son retard.

Art. 9 -- Les membres peuvent �tre exclus de l'Union

1� en cas d'inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux

2� Lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts de l'Union.

L'exclusion est prononc�e par le Comit� � la majorit� des deux tiers des voix. L'int�ress� doit �tre invit� et

admis � pr�senter sa d�fense, Les membres d�missionnaires ou exclus perdent leurs droits aux avantages de

l'Union.

CHAPITRE III DIRECTION DE L'UNION MODE DENOMINATION ET POUVOIRS DES DIRECTEURS GESTION DES BIENS GENRE DE PLACEMENT DES FONDS -- MODE DE REGLEMENT DES COMPTES ASSEMBLEES GENERALES ;

Art. 10 L'Union est dirig�e par un conseil compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire-

tr�sorier et de quatre conseillers.

lis sont �lus pour quatre ann�es, parmi les membres majeurs, lors de l'assembl�e g�n�rale, au scrutin

secret et � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote. En cas de parit� des voix, le membre le plus

�g� est �lu.

Les membres du Comit� doivent �tre choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du Comit� ne peuvent �tre choisis que parmi les membres effectifs de l'Union.

Art. 11 Le Comit� est renouvel� par moiti� tous les deux ans. La premi�re s�rie sortante de trois est d�sign�e par le sort_ La deuxi�me s�rie, les quatre autres. Les membres sortants sont r��ligibles. Dans une s�rie, ne peut �tre sortants le Pr�sident et le Secr�taire en m�me temps.

Le mandat est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Le remplacement des membres du Comit� d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Le membre du Comit� ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12 - Les membres effectifs et honoraires de l'Union peuvent nommer un pr�sident d'honneur, qui a voix consultative aux r�unions du Comit� de direction et � l'assembl�e g�n�rale.

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?MD 0.5

Art. 13 Le Comit� se r�unit le premier vendredi de chaque trimestre. Cette r�union a lieu de plein droit

sans convocation,

Le pr�sident peut �galement convoquer le Comit� chaque fois que les int�r�ts de l'Union l'exigent.

Le pr�sident est tenu de le convoquer si trois membres au moins du Comit� en font la demande �crite.

Art. 14 A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le Comit� ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de ia s�ance peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des vois, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Art. 15 Le membre du Comit� qui, sans motif plausible, n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives peut �tre relev� de ses fonctions par le Comit�.

Art. 16 Les membres du Comit� remplissent leur mandat gratuitement.

Art. 17 Le Comit� est charg� de tous les actes administratifs non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale ; Il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ; il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but de l'Union.

Art. 18 Le pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et r�glements sp�ciaux. II a la police des assembl�es ; Il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Comit�; il signe conjointement avec le secr�taire-tr�sorier, tous les actes arr tss ou deib��a%ails et repr�sente l'Union dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers. Il donne des ordres pour les r�unions du Comit� et des assembl�es g�n�rales,

Art. 19 -- Le vice-pr�sident seconde le pr�sident dans sa mission. 11 remplace, au besoin, le pr�sident qui peut lui d�l�guer temporairement ses pouvoirs.

Art, 20 Le secr�taire-tr�sorier est charg� de toutes les �critures de l'Union.11 r�dige les proc�s-verbaux du Comit� et de l'assembl�e g�n�rale. Il tient la liste des membres de l'Union, conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898, et pr�sente au Comit�, les nouveaux membres. li garde les archives de l'Union.

Il est d�positaire des biens meubles de l'Union, dont il dresse et conserve l'inventaire,

Il est responsable de l'encaisse de l'Union et des titres qui lui sont confi�s. il paye sur mandats sign�s par le pr�sident ou par te membre du conseil d�l�gu� � cet effet. ll op�re la recette des cotisations et autres sommes dues � l'Union ou � recouvrer par elle, et il en d�livre quittance. ll effectue tous placements, d�placements et retraits de fonds � la suite d'ordres sign�s par le pr�sident ou celui qui le remplace, indiquant les sommes � placer, d�placer ou retirer.

Art. 21 -- L'avoir de l'Union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle � titre on�reux ou � titre gratuit et que la loi lul permet de poss�der.

Le fonds social est aliment� par [es cotisations des membres effectifs, [es souscriptions des membres honoraires, les amendes, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'Union peut jouir l�galement.

Art. 22 Le Comit� d�cide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union. Les fonds de l'Union non employ�s doivent �tre plac�s au nom de celle-ci � la banque de son choix.

Les autres modes de placement ne peuvent �tre autoris�s que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et r�unissant au moins la moiti� des membres ayant droit de vote. La d�cision sera prise � la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents.

Dans aucun cas, l'Union ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Art. 23 Les membres se r�unissent en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an, le troisi�me dimanche de janvier. Le pr�sident peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il le juge utile.

il doit la convoquer lorsque le tiers des membres le demandent par �crit et indiquent l'objet qu'ils d�sirent porter � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale a pour attributions l'�lection des membres du Comit�, le vote des r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l'examen des comptes et en g�n�ral, la discussion de tous les objets int�ressant l'Union et qui lui sont r�guli�rement soumis.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres,

Aux assembl�es g�n�rales, les membres majeurs et les membres du Comit� ont chacun droit � une voix. Tout membre absent � l'assembl�e g�n�rale perd ses droits de vote et de contestation.

Art. 24 -- Sauf les cas pr�vus aux articles 22 et 26 des statuts, tes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote.

Tout membre a le droit de r�clamer le vote secret.

Le Comit� prend toutes les d�cisions sur les objets non express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale et

�tudie tous les moyens de nature � atteindre le but d�fini � l'article 2.

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aan het Belgisch Staatsblad

Moo 0.5

Volet B - Suite

Art. 25 L'assembl�e g�n�rale, est notamment consacr�e � la reddition et � la v�rification des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre pr�c�dent.

A cette assembl�e, le Comit� fait rapport sur tous les travaux de l'ann�e �coul�e et il pr�sente � l'approbation des membres les comptes annuels des recettes et d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'Union.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement.

Ils doivent �tre tenus � disposition des membres, pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale par le Secr�taire-tr�sorier et le Pr�sident. Ils doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant le 1er mars de chaque ann�e, par les soins du Secr�taire-tr�sorier, au service public f�d�ral comp�tent.

CHAPITRE IV - MODIFICATION OU REViSION DES STATUTS

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'UNION

Art. 26 - Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'Union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article 6 de la loi du 31 mars 1898. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s paiement des dettes, l'avoir de l'Union est r�parti comme il suit :

L'actif net en cas de dissolution est attribu� � une oeuvre similaire ou connexe d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette d�signation n'aura effet que si l'affectation donn�e aux biens est reconnue conforme � la loi

CHAPITRE V - ARBITRAGE, JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Art. 27 - Le Comit� recherchera de commun accord avec les parties adverses, les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'Union.

Art. 28 - Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'Union et qui ont pour objet l'application des statuts et r�glements � des cas non express�ment pr�vus sont toujours jug�es par deux arbitres choisis par les membres, lors de l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs et accept�s par les parties int�ress�es.

S'il y a partage, les contestations sont vid�es par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci refusent, parle Pr�sident de l'Union.

La d�cision des arbitres est d�finitive.

CHAPITRE VI - AFFILLIATION DE L'UNiON A UNE FEDERATION D'UNIONS PROFESSIONNELLES SIMILAIRES.

Art- 29 - Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'Union pourra s'affilier � une f�d�ration d'Unions professionnelles similaires, dans les conditions pr�vues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

CHAPITRE VIi - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 30 - Le Comit� est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents

statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

CHAPITRE ViII- MEMBRES DU COMITE

URBAIN Benoit TOUMPSIN Katheline HAEST Genevi�ve

DEJONGHE Jean-Paul DELVAUX Laurent LEDUC Jean-Philippe Administrateur - Pr�sident Administrateur - Vice-Pr�sidente Administrateur - Secr�taire - Tr�sori�re

Administratteur - Conseiller Administrateur - Conseiller Administrateur - Conseiller

Ainsi fait Ath, en assembl�e g�n�rale du 3 mars 2013.

URBAIN Beno�t, Pr�sident "

TOUMPSIN Katheline, Vice-Pr�sidente HAEST Genevi�ve, Secr�taire -Tr�sori�re

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Coordonnées
LES APICULTEURS DES RIVES DE LA DENDRE

Adresse
CHAUSSEE DE VALENCIENNES, 215 7801 IRCHONWELZ

Code postal : 7801
Localité : Irchonwelz
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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