LES ATELIERS DE BLICQUY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES ATELIERS DE BLICQUY
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 407.408.512

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 26.06.2014 14224-0064-031
26/09/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

407408512

les ateliers de Blicquy

Société coopérative à finalité sociale à responsabilité limitée 38 rue du couvent à 7903 Blicquy

:Modification des compositions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

1 7 SEP. 2014

Greffev

Marie-Guy

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Assemblée du 28 mal 2014.

lAdmission de nouveaux membres à l'Assemblée Générale

Sur proposition du Conseil d'Administration, un nouveau membre présente sa candidature,.

1.M. Michel Bourdon,

Après vote, L'assemblée Générale acceptent à l'unanimité l'entrée de M. Michel Bourdon comme associé.

M. bourdon Michel a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts, de la situation financière de

l'association et a souscrit en espèces une part sociale ( 60 ¬ )

II a déclaré et reconnu que chaque part sociale créée, ainsi souscrite, a été entièrement libérée.

Conformément au code des sociétés, la somme qui représente la totalité des apports a été, déposée sur le compte ouvert au nom de fa société en formation auprès de la banque CBC sous le numéro BE69 1996 2011 0278

A l'appui de cette allégation, M. Jospin produit une attestation de dépôts qui restera annexée au présent acte

2Composition du nouveau CA

Monsieur Dyckmans Ivan présente sa démission du conseil d'Administration pour raisons personnelles en tant qu'administrateur.

L'Assemblée regrette cette décision mais la comprend et le remercie pour les services rendus

A l'unanimité, l'assemblée de la SCRLFS « les ateliers de Blicquy » décide de nommer en qualité d'administrateur :

Pour un mandat de 4 ans: Monsieur Michel Bourdon qui accepte

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

L'assemblée donne ordre à M. Lorenzonetto, Directeur des Ateliers de Blicquy, d'établir les formalités de publicité des dispositions prises ce jour,

L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Statutaire du 28 mai 2014 étant épuisé, le Président lève la séance.

Personnes ayant pouvoir de représentation.

Monsieur Joseph Missaire, Administrateur Délégué,

Monsieur Francis Lorenzonetto ,Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU ORE~rE LE W .C-

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TRIBUNAL Dr " ~OCOMMRC~

DE al~i;lAl

Ne' d'entreprise : 407.408.512

Dénomination

(en entier) : Les Ateliers de Blicquy S.C.R.L.

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Couvent 38 à 7903 Blicquy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

modification des statuts, émission et Nominations d'administrateurs, du commissaire et changement de capital social

L'assemblée générale réunie ce 29 1051 2013 a procédé à la modification des articles 8, 20, 21 C,21 D,21 E, 21F, 22, 24,26 des statuts et a ajouté les articles 40 et 41. »

1.Modification des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Chapitre I  Forme et nature  Dénomination  Siège -- Durée

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale (SCRL à

finalité sociale)

Article 2

Elle est dénommée « Les Ateliers de Biicquy»

Article 3

Le siège social est établi à Rue du Couvent, 38 à 7903 Blicquy.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région Wallonne par simple décision du conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'Administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée et poursuit dès à présent les activités de l'ASBL les Ateliers de Blicquy ETA 2.

Chapitre Il  Finalité sociale et objet social

Article 5

La société a pour finalité sociale la direction, la diffusion, le développement et le soutien à la réadaptation et au reclassement des personnes handicapées en général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T. Y

a

.. Article 6

Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet dans un encadrement approprié et spécialisé de favoriser l'intégration des personnes handicapées en leur proposant des tâches professionnelles à leur niveau et d'être salariées en conséquence. Ces tâches leur permettent de contribuer de manière stable à une entreprise ayant un statut légal spécifique (scrl à FS) dont l'objectif est de mener des activités industrielles suffisamment rémunérées par le marché pour couvrir l'ensemble de ses frais et s'adapter aux évolutions du marché.

Ces activités industrielles peuvent s'effectuer dans des secteurs aussi divers que

-Quincaillerie (coffres, malleà,...)

-Assemblage, conditionnement

- Bâtiment

- Automobile

- Agriculture

-Produits d'entretien

-Parfumerie- cosmétique

- Chimie

Sport

Elle peut exercer toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

L'entreprise possédera une autonomie technique budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées

Chapitre III  Capital social et parts sociales

Article 7

Le capital social est illimité

La part fixe du capital s'élève à 6.200 euros.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse de la part fixe du capital.

Article 8

8.1 : part fixe du capital

La part fixe du capital est représentée par 25 parts de type A valant chacun 200 euros et par 20 parts de type D valant chacune 60 euros.

Les parts de type A sont réservées exclusivement aux signataires (ou leurs successeurs) de l'acte d'adoption des statuts provenant d'institutions ( personnes morales ) de la L.N.H (Ligue Nationale pour Personnes Handicapées et Services spécialisés ).

8.2 : capital variable

Le capital variable est illimité et est constitué par des parts de type B, de type C et de type D dont les valeurs au moment de l'adoption des présents statuts sont reprises ci-après.

Les parts de type B sont réservées exclusivement à des associés (ou leurs successeurs) en personne physique. Les parte de type B ont une valeur de 60 ¬ .

Les parts de type C sont réservées aux associés faisant partir du personnel de l'entreprises et jouissant de la capacité civile. Ces parts seront numérotées et nominatives et auront une valeur de 20 ¬ .

Chaque membre du personnel ayant acquis la qualité d'associé ne pourra détenir plus d'une part sociale. Les parts de type G devront être libérées en espèces lors de la souscription.

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Les parts de type D sont réservées exclusivement aux signataires (ou leurs successeurs) de l'acte d'adoption des statuts provenant de l'institution ( personne morale) « La Pommeraie » à Ellignies Sainte Anne et représentée ce jour par M. Joseph Mlssaire en sa qualité de Directeur, Les parts de type D ont une valeur de 60 ¬ .

Les parts ne pourront pas être cédées ni transmises.

8.3. Droit de vote.

En dérogation à l'article 382 du Code des sociétés, le droit de vote des détenteurs de parts par catégorie, au moment de l'adoption des présents statuts, se définit comme suit :

Les associés détenteurs d'une part de type A ne disposent pas du droit de vote.

Chaque associé détenteur d'une part de type B dispose de 3 voix.

Chaque associé détenteur d'une part de type C dispose d'une voix

Chaque associé détenteur d'une part de type D dispose de 3 voix.

De plus, conformément à l'article 661, 4° du Code des Sociétés ( sociétés à finalité sociale ), le droit de vote par actionnaire est limité à :

0010% du nombre total des voix lorsqu'aucun membre du personnel n'est présent dans l'actionnariat 005% du nombre total des voix attachées aux parts ou actions représentées lorsque des membres du personnel ( part type C) sont présents dans l'actionnariat.

Article 9

A tout moment, le Conseil d'Administration peut décider de modifier la valeur des parts de type B et/ou C et/ou D

Cette modification générant de fait une augmentation ou diminution du capital variable. Elle peut également générer une modification des équivalences entre types de parts

Elle informera les associés par lettre recommandée.

Ceux-ci auront 10 jours calendaires ( date d'envoi ) pour signifier leur accord ou leur démission. La

démission impliquant le remboursement de la part à la valeur de souscription suivant l'article 19.

A défaut de réponse dans les 10 jours, les associés acceptent la nouvelle valeur.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'Administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces virements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 10

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est établi

conformément aux exigences du Code des sociétés.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts,

La valeur des parts, ainsi que toute modification de cette valeur, seront indiquées dans le registre.

Article 11

Les parts sont indivisibles.

La société ne connaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, auquel cas, le droit de vote sera suspendu.

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Article 12

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant l'accord du conseil d'Administration

Chapitre IV  Associés

Article 14

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.

Article 15

Sont associés :

1/Les signataires de l'acte d'adoption des statuts de la société coopérative à résponsabilité limitée à finalité sociale;

2/Les personnes physiques agréées, qui ultérieurement à l'acte constitutif d'adoption, sont acceptées comme associés par l'assemblée générale ordinaire et moyennant les conditions suivantes:

-Être agréés par l'assemblée générale ordinaire à la majorité absolue en ce qui concerne les associés de type B

-Souscrire au moins une part sociale de type B pour les associés succédant aux signataires de l'acte, -Souscrire une part de type C pour les membres du personnel, ces derniers devant la libérer intégralement et cette soucription impliquant adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale ordinaire statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

3/Les membres du personnel de la société qui, ayant au moins une année d'ancienneté dans la société, en font la demande. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste au conseil d'Administration qui la présentera à l'assemblée générale ordinaire. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.

Pour rappel, on distingue majorité simple et majorité absolue en définissant la majorité simple comme la moitié plus un des suffrages exprimés et la majorité absolue comme la moitié plus une des personnes inscrites au scrutin

Article 16

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article 15, 3/ perd de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part suivant les modalités prévues à l'article 19 ci-après. S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramené à un montant inférieur à la part fixe de ce capital ou que le nombre d'associés devienne inférieur à trois, le ou les associés restants prendraient les mesures nécessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre des associés.

Article 17

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, sauf en conséquence d'une modification de la valeur des parts par le Conseil d'Administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

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Article 18

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée parle conseil d'Administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations; l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée, La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal

dressé et signé parle conseil d'Administration.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d'Administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée,

Il est en fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 19

L'associé démissionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation prévue ci-dessus à l'article 16, alinéa 2, a uniquement droit au remboursement du prix d'achat de sa part ou de souscription de sa part si celle-ci a été entièrement libérée. telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée, la perte de la qualité d'associé intervenue.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts,

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions,

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits , s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Chapitre V  Gestion et représentation externe

Article 20

La société est administrée par un conseil d'administration

Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale pour une durée déterminée à une

personne physique ou une personne morale, associée ou non.

Le Conseil d'Administration se compose de trois membres au moins. Les Administrateurs sont nommés par

l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, à Ja majorité des membres présents ou valablement

représentés et, en tous temps, révocables par elle.

Le renouvellement se fera par moitié tous les 2 ans

Exceptionnellement, l'Assemblée Générale peut conférer des mandats d'une durée de 2 ans.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps par une décision de l'assemblée générale

statuant à la majorité absolue des voix.

L'administrateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,

devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée, La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal

dressé et signé par l'assemblée générale.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'Assemblée Générale, dans les quinze

jours à l'administrateur exclu, par lettre recommandée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit,

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Cependant, les frais de déplacement peuvent leur être remboursés au taux légal.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente

L'Assemblée Générale veille en tous temps à ce que la composition du Conseil d'Administration respecte les dispositions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées et plus spécifiquement à celles relatives à la composition du Conseil d'Administration ou de l'organe décisionnel, lesquels ne peuvent pas comporter

a)des personnes appartenant à la même famille, conjoint, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le Conseil d'Administration ou de l'organe décisionnel ;

b)des personnes faisant partie du personnel de l'entreprise de travail adapté.

Article 21

A) Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la finalité sociale et/ou de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

B) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

C) Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et un Administrateur délégué. Le Président peut désigner un Secrétaire. Les Elections ont lieu à la majorité absolue En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur le plus âgé.

D) Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

S'il y est invité, le directeur peut assister, avec voix consultative, à toutes les réunions du Conseil d'Administration relatives à l'organisation de l'entreprise de travail adapté, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt.

E) Délibérations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur (personne physique ou une personne morale) a une voix.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour les représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

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Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, les voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur qui a un intérêt dans un ou plusieurs points soumis à la décision du Conseil d'Administration ne peut pas prendre part au vote sur ceux-ci,

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur et conservés au siège social de l'Association.

F) représentation externe

La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration ou encore une personne dûment désignée à cet effet par lui. Toutefois, elle est également valablement représentée par deux administrateurs, ou un administrateur et le directeur agissant conjointement et qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

G) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur délégué ou au Directeur. Le conseil précise, l'étendue du pouvoir ainsi conféré et, en cas de pluralité d'administrateurs délégués, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières déléguées.

Chapitre VI  Contrôle

Article 22

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la SCRL et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un terme de trois années et peut être rééligible.

Chapitre VII --Assemblées générales

Article 23

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, mêmes les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain.

Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 24

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

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Elle doit l'être en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 25

Les convocations à toute assemblée générale sont adressées par le conseil d'Administration par simples lettres, huit jours au moins avant la date de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et précisent l'heure de la réunion.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 26

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou te plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire.

Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si l'assemblée générale réunit tous les associés de la société et que ceux-ci le décident à l'unanimité.

Sauf les exceptions prévues par les présent§ statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités.

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et secrétaire de séance ainsi que les associés qui le demandent.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès-verbaux et conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur.

S'il y est invité, le directeur peut assister, avec voix consultative, à toutes les réunions de l'Assemblée Générale relatives à l'organisation de l'entreprise de travail adapté, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt.

Article 27

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Article 28

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à arrêter les comptes annuels, le conseil d'Administration fait un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser la finalité sociale qu'elle s'est fixée, conformément à l'article 5 des présents statuts ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation de la finalité sociale de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi exige l'établissement d'un tel rapport.

Article 29

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

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Sauf !es exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 30

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le conseil d'Administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le commissaire fait rapport sur cet état

Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés, L'absence de(s) rapport(s) entraînerait !a nullité de la décision de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet social que si les associés présents ou représentés représentent la moitié du capital social,

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.

Article 31

Si la modification aux statuts porte sur la finalité sociale, une justification détaillée de la modification

proposée doit être exposée par le conseil d'Administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour Une copie de ce rapport est transmise aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification de la finalité sociale que si

les associés présents ou représentés représentent la moitié du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.

Chapitre VIII  Exercice social  Affectation des résultats

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier pour clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Article 33

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'Administration, conformément aux règles suivantes :

010 pour cent au moins sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire ;

Q'Le surplus sera affecté au but social poursuivi conformément à la hiérarchie suivante:

oLe développement de la société dans le but d'assurer sa pérennité ou de développer l'emploi.

°L'amélioration des conditions de travail au niveau interne par l'achat de biens matériels mobiliers et/ou

immobiliers ;

°L'amélioration des rémunérations des travailleurs par l'octroi de primes de productivité ou de fin d 'année

au prorata des résultats et objectifs définis ;

oToutes autres activités conformes aux finalités sociales de la société.

Chapitre IX Cessation Dissolution  Liquidation

Article 34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'actif net provenant de l'association sans but lucratif tel que défini par le rapport du réviseur sera porté au bilan de la société en réserve indisponible.

Ce montant ne peut faire l'objet a aucun moment et sous quelque forme que ce soit, d'un remboursement aux associés ou d'une distribution, qui n'ont droit dans la mesure du possible, qu'au remboursement de la valeur nominale de leurs parts.

Article 35

Outre les causes légales de dissolution, la société peu être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblé générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 36

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la société.

Chapitre X  Dispositions diverses

Article 37

Pour ses rapports avec la société en exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.

Article 38

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 39

Les dispositions de Code des sociétés non reproduites dans les présents statuts y sont réputées inscrites et les clauses qui seraient jugées contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 40.

L'Association adhère comme membre à la Ligue Nationale pour Personnes Handicapées et Services spécialisés en abrégé L.N.H. Elle accepte le règlement intérieur de cette ligue, concernant les Entreprises de Travail Adapté, en abrégé E.T.A.

Article 41

Le comptable, qu'il soit employé ou sous contrat d'indépendant, ne peut être engagé, ni révoqué que par le Conseil d'Administration de l'Association.

2 . DIVERS

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de cet acte conformément à la loi.

1.Exercice social et assemblée générale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social de 2011 est considéré avoir pris cours le premier janvier 2011.

2.Administrateur(s)

Par suite de la modification des statuts, l'assemblée de la SCRL « les Ateliers de Blicquy » prend acte de la démission des administrateurs suivants

Monsieur Patrice d'Oultremont, domicilié à 7903 Blicquy ;

Monsieur Ivan Dykmans, domicilié 1 rue moulin du Diable à 7500 Tournai ;

Monsieur Philippe Janssens, domicilié 25 rue des Carmes à 7500 Tournai ;

Monsieur Joseph Missaire, domicilié 21 rue Martimont à 7903 Blicquy ;

Monsieur Alain Van Acker, domicilié Rue des Panottes, 64 à 7830 Thoricourt ;

Monsieur Michel Jospin, domicilé 29 rue du bon Conseil à 7181 Arquennes ;

Et leur accorde décharge pour les actes accomplis jusqu'au ce jour.

Ensuite, à l'unanimité, l'assemblée de la SCRLFS « les ateliers de Blicquy « décide de nommer en qualité d'administrateur(s) avec effet le 30/05/2013

Pour un mandat de 2 ans

Monsieur Patrice d'Oultremont, domicilié rue Simonis 23 à 1050 Bruxelles ;

Monsieur Ivan Dykmans, domicilié 1 rue moulin du Diable à 7500 Tournai ;

Monsieur Philippe Janssens, domicilié 25 rue des Carmes à 7500 Tournai ;

Pour un mandat de 4 ans :

Madame Laurence Pierquin domiciliée lb Stocquoy à 7830 Hellebecq ; Monsieur Joseph Missaire, domicilié 21 rue Martimont à 7903 Blicquy Monsieur Michel Jospin, domicilé 29 rue du bon Conseil à 7181 Arquennes ;

* Ici présent(e) ou présents et qui accepte(nt).

Les administrateurs formant le Conseil d'administration désigne à l'unanimité :

M, Michel Jospin comme Président et M. Joseph Missaire comme Administrateur Délégué, ici présents et qui acceptent.

3.Commissaire

les comparants de la SCRLFS décident de poursuivre le mandat comme Commissaire-réviseur de la SCRL Christian Neveux et associés à Beloeil, première rue basse 52 ici représentée par Monsieur Christian Neveux qui accepte, Ils décident de ne pas désigner d'associé chargé de contrôle.

4.Capital variable

L'assemblée générale décide à l'unanimité de porter le capital variable de six cent euros ( 600 ¬ ) représentée par 10 parts sociales de type B d'une valeur nominale de soixante euros (60 ¬ ) chacune.

1.Monsieur Patrice d'Oultremont, domicilié rue Simonis 23 1050 Bruxelles : une (1) part sociale ; 2.Monsieur Ivan Dykmans, domicilié 1 rue moulin du Diable à 7500 Tournai: une (1) part sociale ; 3.Monsieur Philippe Janssens, domicilié 25 rue des Carmes à 7500 Tournai : une (1) part sociale ; 4.Monsieur Joseph Missaire, domicilié 21 rue Martimont à 7903 Blicquy ; une (1) part sociale ; Monsieur Jean Renard, domicilé 44 place Chantraine à 6060 Gilly : une (1) part sociale ; 6.Monsieur Michel Jospin, domicilé 29 rue du bon Conseil à 7181 Arquennes : une (1) part sociale ; 7.Monsieur Patrick Godart, domicilié 244 rue de Neufvilles à 7060 Soignies ; une (1) part sociale ; Monsieur Serge Fourmeau, domicilé 157B route d'Anderlues à 6530 THUIN : une (1) part sociale ; 9.Monsieur Yves Delvigne domicilé 1 Chemin vert à 7501 ORCQ : une (1) part sociale ; 10.Madame Laurence Pierquin domiciliée 1 b Stocquoy à 7830 HELLEBECQ ; une (1) part sociale ;

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Volet B - Suite

Missaire Joseph : Administrateur délégué Lorenzonetto Francis : Directeur

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Réservé

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belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 02.07.2013 13256-0445-032
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 19.06.2012 12187-0472-030
29/04/2011
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fecol Q.ij:F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0407.408.512

Dénomination

(en entier) : "LES ATELIERS DE BLICQUY"

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siégé : 7903 LEUZE EN HAINAUT (Blicquy), rue du Couvent 38

s Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTAORDINAIRE  TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

" Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif a LES: ATELIERS DE BLICQUY » ETA n° 2, association constituée sous la dénomination Centre « La Pommeraie » le! deux juillet mil neuf cent soixante quatre par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur Belge du seize juillet mil neuf cent soixante quatre, sous le numéro 3643, dont la dénomination a été modifiée aux termes: d'une assemblée générale extraordinaire tenue le sept janvier mil neuf cent quatre deux, publiée aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le numéro 3891 et dont les statuts ont été modifiés aux termes,

" d'une assemblée générale tenue le dix mars mil neuf cent nonante huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge. du quatorze mai suivant, sous le numéro 8766, et dernièrement le sept décembre deux mille cinq publié au' Moniteur belge sous la référence 2006-01-13/0013975 dressé par le notaire Paul Etienne CULOT à Beloeil le: 28 mars 2011, "enregistré à Ath, douze rôles, sans renvoi, le 1 er avril 2011 volume 511 folio 6 case 20; reçu : 25 euros, le receveur (signé) Michel BAR", a pris à l'unanimité mise à l'ordre du jour la décision :

transformation de la société.

A. Rapports :

a)Du rapport établi par Monsieur Christian NEVEUX, réviseur d'entreprises, 52 Première rue basse à 7970 Beloeil établi en date du 15 mars 2011 sur base de la situation active et passive de l'association en date du 31 décembre 2010 désigné tant par le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2011 rapport établi en application de l'article 26 bis de la loi sur les associations sus but lucratif.

Ce rapport conclut comme suit : « La soussignée SCPRL Christian NEVEUX et Associés, immatriculée à, l'Institut des Réviseurs d'Entreprise sous le numéro B0499 et représentée par Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, 52, Première rue basse à 7970 BELOEIL, certifie que :

Les contrôles exécutés en vue de la transformation de ('ASBL « Les Ateliers de Blicquy ETA 2 » en Société. Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale ont porté sur la situation active et passive arrêtée au 31'. décembre 2010 telle que présentée par le Conseil d'Administration de l'ASBL. L'actif net présenté s'élève à 1.373.509¬ .

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation:

active et passive au 31 décembre 2010 dressé par le conseil d'administration de l'ASBL. "

Les travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la'

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. "

Compte tenu de ce qui précède, l'actif net n'est pas inférieur au capital social minimum prescrit par l'article: 665 §1 er du Code des Sociétés pour une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale.

Il y a néanmoins lieu de constituer par minimum 3 associés un capital souscrit de 6.150 euros. »

b)Du rapport établi par le Conseil d'administration, organe de gestion de l'ASBL du deux mars 2011 auquel: est jointe la situation active et passive de l'association.

B.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Préalablement à la constatation de la transformation de l'association, l'objet social de l'association soit; modifié.

transformation de l'association en société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

l'assemblée décide conformément à l'article 26 bis de la loi sur les ASBL de la transformer en société à finalité sociale, conformément à t'article 164 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, et particulièrement l'assemblée fait choix d'adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Cette transformation ainsi effectuée n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

_adoption des. statuts de la,societe coopérative à_ responsabilité limitée à finalité sociale _ .,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée décide d'adopter les statuts d'une société coopératives à responsabilité limitée à finalité

sociale qui reprend les caractéristiques suivantes :

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale (SCRL à

finalité sociale)

Elle est dénommée « Les Ateliers de Blicquy »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue du Couvent, 38 à 7903 Blicquy.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et poursuit dès à présent les activités de l'ASBL les

Ateliers de Blicquy ETA 2.

FINALITE SOCIALE ET OBJET SOCIAL

La société a pour finalité sociale la direction, la diffusion, le développement et le soutien à la réadaptation et

au reclassement des personnes handicapées en général.

OBJET SOCIAL

Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet dans un encadrement approprié et spécialisé

de favoriser l'intégration des personnes handicapées en leur proposant des tâches professionnelles à leur niveau et d'être salariées en conséquence. Ces tâches leur permettent de contribuer de manière stable à une entreprise ayant un statut légal spécifique (scrl à FS) dont l'objectif est de mener des activités industrielles suffisamment rémunérées par le marché pour couvrir l'ensemble de ses frais et s'adapter aux évolutions du marché.

Ces activités industrielles peuvent s'effectuer dans des secteurs aussi divers que :

-Quincaillerie (coffres, malles,...)

-Assemblage, conditionnement

- Bâtiment

- Automobile

- Agriculture

-Produits d'entretien

-Parfumerie- cosmétique

Chimie

Sport

Elle peut exercer toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

L'entreprise possédera une autonomie technique budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées

CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES

Le capital social est illimité

La part fixe du capital s'élève à 6. 200 euros.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse de la part fixe du capital. GESTION

La société est administrée par un conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale pour une durée indéterminée à une personne physique ou une personne morale, associée ou non.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.

L'administrateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'assemblée générale.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'Assemblée Générale, dans les quinze jours à l'administrateur exclu, par lettre recommandée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Cependant, les frais de déplacement peuvent leur être remboursés au taux légal.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ia personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Elle doit l'être en tout cas une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée l'assemblée générale ordinaire.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour SE clôturer le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DES RESULTATS

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'Administration, conformément aux règles suivantes :

-

10 pour cent au moins sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire ;

- Le surplus sera affecté au but social poursuivi conformément à la hiérarchie suivante:

oLe développement de la société dans le but d'assurer sa pérennité ou de développer l'emploi.

°L'amélioration des conditions de travail au niveau interne par l'achat de biens matériels mobiliers et/ou

immobiliers ;

°L'amélioration des rémunérations des travailleurs par l'octroi de primes de productivité ou de fin d 'année

au prorata des résultats et objectifs définis ;

oToutes autres activités conformes aux finalités sociales de la société.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation

recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la société.

Assemblée générale  exercice social  gérance  conseil d'administration  commissaires et pouvoirs.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.exercice social et assemblé générale ordinaire

En pleine continuité de l'ASBL, l'exercice social de cette année est considéré avoir pris cours le premier

janvier 2011.

La première assemblée générale ordinaire de la société coopérative aura donc lieu en 2012

2.Administrateur(s)

Par suite de la transformation de l'association sans but lucratif en société coopérative à responsabilité

limitée à finalité sociale, l'assemblée de l'ASBL « les Ateliers de Blicquy » prend acte de la démission des

administrateurs suivants :

Monsieur Alain VAN ACKER, domicilié Rue des Panottes, 64 à 7830 Thoricourt ;

Monsieur Joseph MISSAIRE, domicilié 21 nie Martimont à 7903 Blicquy;

Monsieur Michel JOSPIN, domicilié 29 rue du bon Conseil à 7181 Arquennes ;

Monsieur Ivan DYKMANS, domicilié 1 rue moulin du Diable à 7500 Tournai ;

Monsieur Michel DRUGMAND, domicilié 18/14 avenue des Etats-Unis à 7500 Tournai ;

Monsieur Philippe Edmond Georges Jean Marie JANSSENS domicilié à 7500 Tournai, Rue des Carmes 25

Monsieur Patrice Gilles Marie Ghislain, Comte d'OULTREMONT, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Simonis

23, représenté comme dit ci-avant

Et leur accorde décharge pour les actes accomplis jusqu'à ce jour.

Ensuite, à l'unanimité, l'assemblée de la SCRLFS « les ateliers de Blicquy » décide de nommer en qualité

d'administrateur(s) :

Monsieur Patrice d'OULTREMONT, domicilié 23 rue Simonis à 1050 Bruxelles ;

Monsieur Ivan DYKMANS, domicilié 1 rue moulin du Diable à 7500 Tournai ;

Monsieur Philippe JANSSENS, domicilié 25 rue des Carmes à 7500 Tournai ;

Monsieur Joseph MISSAIRE, domicilié 21 rue Martimont à 7903 Blicquy ;

Monsieur Alain VAN ACKER, domicilié Rue des Panottes, 64 à 7830 Thoricourt ; président

Monsieur Michel JOSPIN, domicilié 29 rue du bon Conseil à 7181 Arquennes ;

Ici présents ou représentés et qui accepte(nt).

3.Commissaire

Les comparants de la SCRLFS décident de poursuivre comme commissaire-réviseur la SCRL Christian

NEVEUX et associés à Beloeli, première rue basse 52 ici représentée par Monsieur Christian NEVEUX qui

accepte. Ils décident de ne pas désigner d'associé chargé de contrôle.

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Monsieur Francis LORENZONETTO ou toute personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signerÓ~uu documentset def~~ toutes les déclarationsnécessaires! en vue de linscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR E~l~.[[ ANALYT~UE CONFORME

;oigné (Paul Etienne OULOT notaire à Beloeil)

expédition confo du , trois procurations, le ra dui

conseil une attestation ÓmncaHmo, extrait du PV de la réunion du CA du 15/03Q011. lee!

uumptesmnnuals.|emppwÓuurlabnnsfonnoUondunévmeurd'enbephoms.ChdstianNEVEUX.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 09.07.2015 15290-0391-032
03/08/2015
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Résen au Monite belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Lui

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 3 Mit- Z I15

Greffe

N6 d'entreprise : 407408512

Dénomination

(en entier) : les ateliers de Blicquy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à finalité sociale à responsabilité limitée

Siège : 38 rue du couvent à 7903 Blicquy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des compositions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Assemblée du 20 mai 2015.

Le Président vérifie le quorum et constate que l'Assemblée est en nombre pour valablement délibérer sur tous les points.

1.Admission de nouveaux membres à l'Assemblée Générale

Pas de nouveau membre.

2.Composition du nouveau CA

L'Assemblée Générale prend acte de la décision de M. Michel Jospin de démissionner de son mandat

d'administrateur, et donc de son poste de président, pour raisons personnelles.

M. Jospin reste membre de l'Assemblée Générale.

M. Jospin remercie les membres pour leur participation et leur complémentarité. Il remercie M. d'Oultremont pour avoir repris le flambeau.

M. d'Oultremont, au nom des membres de l'Assemblée Générale, le remercie pour le travail accompli depuis de nombreuses années, notamment sa participation au redressement de Blicquy,

M. d'Oultremont remercie les membres de leur confiance.

Le Conseil d'Administration propose M. d'Oultremont pour la présidence du Conseil d'Administration.

Celui-ci accepte jusqu'à la fin du mandat de M. Jospin soit 2 ans.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte.

Le Conseil d'Administration propose Mme Laurence Pierquin pour la Vice-Présidence.

Celle-ci accepte.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte.

Sur proposition du Conseil d' Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Pour un mandat de 4 ans :

les formalités de

Ateliers de Blicquy, d'établir

Pour un mandat de 4 ans

Monsieur Philippe Janssens

Monsieur Patrice d'Oultremont

Le nouveau conseil d'Administration se compose donc de :

Patrice d'Oultremont  Président Laurence Pierquin  Vice Président Joseph Missaire  Administrateur délégué Philippe Janssens Michel Bourdon Yves Delvigne

***

L'assemblée donne ordre à M. Lorenzonetto, Directeur des publicité des dispositions prises ce jour,

Président lève la

20 mai 2015 étant épuisé, le

L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Statutaire du séance.

A l'unanimité, l'assemblée de la SCRLFS « les ateliers de Blicquy » décide de nommer en qualité d'administrateur(s)

Monsieur Yves Delvignes qui accepte

A l'unanimité, l'assemblée de la SCRLFS « les ateliers de Blicquy » décide de reconduire les mandats en qualité d'administrateur(s)

Personnes ayant pouvoir de représentation.

Monsieur Joseph Missaire, Administrateur Délégué.

Monsieur Francis Lorenzonetto , Directeur

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ATELIERS DE BLICQUY

Adresse
RUE DU COUVENT 38 7903 BLICQUY

Code postal : 7903
Localité : Blicquy
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne